Janvier 2020

Age équilibre de la Réforme : les gagnants et perdants

Age équilibre de la Réforme : les gagnants et perdants

Le projet de loi portant sur la réforme des retraites a été présenté en Conseil des ministres le 24 janvier dernier, accompagné d’une étude d’impact. Selon cette étude, l’impact de l’âge d’équilibre sur la retraite des assurés est fonction de la situation de chacun.

Age d’équilibre, quel impact pour quelle catégorie d’actifs ?

La réforme des retraites reste au cœur de l’actualité, le projet de loi a été présenté en Conseil des ministres le vendredi 24 janvier dernier. Sujet très sensible et source de désaccord, l’âge pivot nécessaire à l’équilibre financier du système des retraites ne concernera finalement pas tous les retraités. Une étude d’impact a permis d’en savoir plus.

Pour rappel, le gouvernement veut établir un seuil en dessous duquel le départ à la retraite sera pénalisé par une décote. Cet âge d’équilibre ne sera pas les mêmes pour tous les actifs puisqu’il sera déterminé selon la génération et l’évolution de l’espérance de vieA priori, le mécanisme de bonus-malus envisagé par l’exécutif consiste à majorer la pension de retraite de 5 % pour chaque année supplémentaire de travail après l’âge pivot. Un départ à la retraite avant ce seuil écope quant à lui d’une décote de 5 % par an. Au départ, le gouvernement voulait instaurer cet âge pivot bien avant l’entrée en vigueur du système universel.

Le premier ministre a cependant retiré provisoirement cette motion du projet de loi sans renoncer pour autant à la mise en place d’un âge d’équilibre dont les premiers concernés seront la génération née en 1975 (actifs qui commenceront à partir à la retraite en 2037).

Depuis le début du processus de réforme, l’âge évoqué est de 64 ans. Toutefois, l’augmentation de l’espérance de vie le fera évoluer de quelques mois suivant les générations. Au départ à la retraite des premières générations concernées par le système universel à priori, cet âge d’équilibre tournera autour de 65 ans. Entre 2060 et 2070 (départ à la retraite des générations nées dans les années 1990), cet âge d’équilibre devrait se situer autour de 67 ans.

Age d’équilibre, quel impact pour les carrières hachées et incomplètes ?

Actuellement, la loi régissant le système des retraites prévoit une durée d’assurance (trimestres cotisés) à respecter. Concrètement, un actif né après 1975 en quête d’une retraite à taux plein doit valider 172 trimestres (43 ans de carrière professionnelle). De ce fait, les actifs ayant commencé à travailler tard et/ou présentant une carrière professionnelle hachée ne peuvent prétendre à une retraite sans décote qu’à 67 ans, âge à partir duquel le taux plein est automatique.

Avec la réforme, ces actifs aux carrières morcelées (entre autres les femmes ayant privilégié l’éducation de leurs enfants et les travailleurs à temps partiel) seraient gagnants puisqu’ils pourraient bénéficier du taux plein à l’âge d’équilibre quelle que soit la durée réelle de leur carrière professionnelle. Selon l’étude d’impact effectuée, ce nouveau régime de retraite sera profitable à un tiers des assurés puisqu’ils pourront partir à la retraite un ou deux ans plus tôt que dans l’ancien système.

Quel impact pour les carrières complètes avant d’avoir atteint l’âge d’équilibre ?

La mise en place d’un âge pivot fixé à 64 ans (évolutif) ne serait pas bénéfique pour certains actifs. En effet, ceux présentant une carrière professionnelle complète avant d’avoir atteint cet âge d’équilibre devraient renoncer à une partie de leur retraite en décidant de partir à 62 ou 63 ans. La décote prévue par l’exécutif est de 5 % par an, soit une diminution de 10 % de la pension pour un départ à 62 ans. Pour prétendre à une retraite complète, ces actifs ne pourraient partir qu’à l’âge d’équilibre. L’étude réalisée montre qu’un cinquième des assurés seront perdants puisqu’ils devront prolonger de un ou deux ans leur carrière professionnelle.

Age d’équilibre, quel impact en cas d’invalidité, d’inaptitude et de métier pénible ?

Comme tel est le cas aujourd’hui, le nouveau système prend en considération les situations nécessitant un départ à la retraite anticipée : invalidité, pénibilité ou encore inaptitude. La réforme prévoit en effet un départ à taux plein avant l’âge d’équilibre pour les actifs pouvant justifier l’une de ces critères. Selon l’étude d’impact, l’âge d’équilibre n’aura aucune conséquence pour la moitié des assurés.

Lettre du Premier Ministre aux organisations syndicales

Lettre du Premier Ministre aux organisations syndicales
Le premier ministre Edouard Philippe a adressé le samedi 11 Janvier 2020, une lettre aux organisations syndicales et patronales en vue d’un «compromis» afin d'appaiser le conflit social qui dure depuis plus de 38 jours. Le gouvernement français a proposé le retrait provisoire de l’âge pivot à 64 ans du projet de réforme des retraites.
Le gouvernement français a proposé le retrait provisoire de l’âge pivot à 64 ans du projet de réforme des retraites à condition de trouver un équilibre économique dans la réforme.

Lettre d'Edouard Philippe aux organisations syndicales le 11 JANVIER 2020

lettre dourad philippe retraite

  • «Tous les Français seront affiliés au régime universel.» ... «plus fort, plus simple, et plus juste que le système actuel.» Il indique que les régimes spéciaux seront supprimés au terme de la période de transition définie au mois de décembre.
  • «Justice sociale.» : Ouverture des concertations sur la pénibilité, le minimum de retraites, l’emploi des seniors, la gestion des fins de carrière dans les entreprises comme dans le secteur public, permettront de l’améliorer encore.
  • «Que les plus jeunes aient confiance.» Le nouveau système de retraites et ses avancées doivent être «crédible», peut-on lire dans cette lettre, afin que tout le monde puisse avoir confiance, notamment les plus jeunes. «Il faut qu’il soit financé et que la gouvernance mise en place et largement confiée aux partenaires sociaux dispose des leviers nécessaires.» 
  •  «Un âge d’équilibre.» Celui-ci constituera un des leviers de pilotage collectif du sytème dans la durée et servira également de référence individuelle aux assurés afin qu’ils partent en retraite avec un niveau «adéquat» de pension. «Cette référence collective pourra être adaptée pour refléter la diversité des carrières professionnelles, et notamment les situations de pénibilité ou de carrière longue». Cet âge d’équilibre permettra également à ceux qui partent aujourd’hui entre 64 et 67 ans afin d’éviter une décote, de partir plus tôt avec un taux plein.
  • «Un équilibre financier en 2027.» Organisation d’une conférence afin de proposer des mesures permettant d’atteindre un équilibre financier en 2027, ainsi que des recommandations sur le pilotage du système des retraites.
  • «Une vision complète à l’été 2020.» Cette conférence rendra ses conclusions à la fin du mois d’avril 2020. «Les Français auront ainsi une vision complète de la réforme et de ses effets à l’été 2020.»
  • «Retrait de l’âge pivot.» Le gouvernement a proposé le retrait de l’âge pivot à 64 ans du projet de réforme des retraites :  «Pour démontrer ma confiance envers les partenaires sociaux et ne pas préjuger de l’issue de leurs travaux concernant les mesures à prendre pour atteindre l’équilibre en 2027, je suis disposé à retirer du projet de loi la mesure de court terme que j’avais proposée, consistant à converger progressivement à partir de 2022 vers un âge d’équilibre de 64 ans en 2027». Il s'agit du point de crispation principal retenu par les principaux syndicats.

Que se passera t-il en en cas de désaccord à l'issue des réunions ?

Si aucun accord ne parvient à intervenir lors de la conférence sur l’équilibre et le financement des retraites, le gouvernement «prendra par ordonnance les mesures nécessaires pour atteindre l’équilibre d’ici 2027 et financer les nouvelles mesures de progrès social»

Le Premier Ministre a été particulièrement clair sur son désir de trouver un compromis, mais également de sa fermeté en cas de refus des syndicats des solutions présentées : .«Je veux être parfaitement clair sur ce point: je prendrai mes responsabilités», a insisté Edouard Philippe.

Si, en revanche et comme «l’espère» Edouard Philippe, un accord intervient au sein de la conférence d’ici fin avril, «le parlement pourra en tenir compte lors de la seconde lecture et le gouvernement prendra une ordonnance transcrivant cet accord dans la loi».

Enfin, ces mesures dont la vocation est de parvenir à un «équilibre» ne devront entraîner ni baisse des pensions pour préserver le pouvoir d’achat des retraités, ni hausse du coût du travail «pour garantir la compétitivité de notre économie.»
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