L’avenir incertain du malus de l’Agirc-Arrco avec la réforme des retraites

La réforme des retraites soulève de nombreuses interrogations, notamment sur le sort du coefficient de solidarité de l’Agirc-Arrco, connu sous le nom de bonus/malus, mis en place en 2019. Ce dispositif réduit de 10 % la retraite complémentaire des anciens salariés du secteur privé s’ils partent à l’âge légal du taux plein. Pour éliminer ce malus, ils doivent travailler un an de plus, tandis qu’un départ retardé peut entraîner un bonus. Cependant, avec le report de l’âge légal, la question se pose quant à la pérennité de ce malus.

Des négociations encore en cours

Selon Didier Pensec, directeur des relations clients et de l’arbitrage réglementaire à l’Agirc-Arrco , « aucune réponse définitive n’est encore disponible ». Cette déclaration date du mardi 13 juin, à l’occasion d’un webinaire proposé par Capital.

Les partenaires sociaux, qui dirigent le régime de retraite complémentaire des salariés du privé, devront négocier sous peu les modalités de l’accord national interprofessionnel (ANI) à venir pour déterminer les nouvelles règles du régime.

Est-ce qu’un effet rétroactif est possible ?

Parmi les sujets en jeu qui vont être discutés figure la question de maintenir ou non le bonus/malus. « Les négociations devraient se tenir en septembre », explique un syndicaliste.

Cependant, les premières mesures de la réforme entreront en vigueur à cette même période, ce qui signifie que les premiers concernés risquent d’être soumis au malus s’ils partent à l’âge légal.

Pour l’instant, le malus est toujours en vigueur dans la réglementation. Ainsi, « tant que la nouvelle réglementation n’est pas encore définie et mise en place, il sera appliqué », a souligné Didier Pensec.

Toutefois, si le malus était finalement abandonné, certains jeunes retraités pourraient être injustement pénalisés.

Didier Pensec a rassuré en affirmant que « si dans les jours ou même dans les semaines qui suivent, un accord est conclu entre les partenaires sociaux pour supprimer cette réduction, les sommes indûment retenues seront reversées ». Ainsi, une révision sera effectuée pour rectifier les erreurs commises.