Primes des fonctionnaires et reforme des retraites Macron

Primes des fonctionnaires et reforme des retraites Macron

La réforme des retraites prévoit l’intégration des primes des fonctionnaires dans le calcul de la pension de retraite de ces derniers. L’état devrait donc couvrir des charges supplémentaires qui pourraient s’élever à près de 13 milliards d’euros.

Réforme des retraites, intégration des primes des fonctionnaires dans le calcul de la pension

Le calcul de la pension des fonctionnaires fait l’objet d’une recommandation particulière dans le rapport sur la réforme des retraites. La proposition porte sur la prise en compte des primes dans ce calcul. Une telle mesure augmenterait considérablement les dépenses de l’État puisque son coût annuel pourrait atteindre les 13 milliards d’euros. Il faut savoir que les nouvelles règles de calcul de la pension de retraite dans le système universel ne sont pas forcément favorables aux fonctionnaires. En effet, le calcul devrait se baser sur la totalité de la carrière et non sur les six derniers mois comme tel est le cas aujourd’hui. Pour atténuer l’effet négatif de ce changement, la réforme prévoit l’intégration des primes dans le calcul.

Une disposition qui coûterait cher à l’État

Le budget à consacrer à une telle mesure ne serait pas anodin selon l’Institut de recherches économiques et fiscales (Iref), think-tank libéral. Chaque année, l’État devrait débourser près de 13 milliards d’euros pour couvrir ces nouvelles dépenses. Près de 2 milliards d’euros de plus devraient s’ajouter à cette somme dans l’éventualité d’une prise en charge des cotisations salariales correspondant à ces primes.
L’Iref estime que l’Etat devrait dépenser

  • 8,13 milliards d’euros pour l’intégration des primes dans les bases de cotisations à la retraite des enseignants,
  • 1,42 milliard pour l’intégration des primes dans les bases de cotisations à la retraite des fonctionnaires du ministère de la Défense et
  • 3,4 milliards d’euros pour l’intégration des primes dans les bases de cotisations à la retraite des fonctionnaires des autres ministères.

Concrètement :

  • Les enseignants, dont les primes sont actuellement moins importantes que celles des autres fonctionnaires, devraient bénéficier d’un réajustement. Actuellement, leur compensation est en moyenne de 9%, mais elle devrait tourner autour de 22% à l’entrée en vigueur de la réforme. Cette hausse des primes génèrerait des dépenses supplémentaires de près de 3,6 milliards par an à l’État ramenant ainsi à plus de 6 milliards d’euros de primes à verser chaque année. Avec un taux de cotisation de l’État de 74,28%, l’Etat devrait s’acquitter de charges sociales supplémentaires de 4,53 milliards d’euros (6,095 milliards d’euros x 74,28%) auquel s’ajouterait l’augmentation des primes de 3,6 milliards d’euros pour atteindre une dépense annuelle totale de 8,13 milliards d’euros.
  • Le ministère de la Défense engendrerait quant à lui un coût supplémentaire supérieur à celui des autres ministères puisque le taux de cotisation de l’État pour le personnel militaire s’élève à 126,07%. Ainsi, l’État devrait couvrir des charges sociales supplémentaires d’environ 1,79 milliard d’euros par an puisque le montant des primes versées est actuellement de 1,42 milliard.
  • Les autres ministères, avec des primes versées à hauteur de 4,58 milliards d’euros par an, génèreraient un coût supplémentaire de 3,4 milliards d’euros avec un taux de cotisation de l’État de 74,28%.
Rappelons que l’État couvre actuellement une dépense de 413 millions d’euros pour l’intégration d’une partie des primes des fonctionnaires d’État pour le calcul de la retraite dans le cadre du régime additionnel de la Fonction publique (Rafp). En déduisant cette dépense des 13,32 milliards d’euros, l’État devrait donc dépenser chaque année 12,9 milliards d’euros de plus, une somme correspondant à 10,47 % du total de ses dépenses de personnel.
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