Revalorisation des retraites agricoles : trois décrets publiés au Journal officiel

Trois décrets sur la revalorisation des pensions agricoles publiés au Journal officiel. Découvrez les effets de ces nouvelles mesures dont l’application rétroactive commence au 1er février 2014.

Le 17 mai 2014, les responsables du gouvernement ont publié trois décrets de revalorisation des retraites agricoles. La ministre des Affaires sociales et de la Santé Marisol Touraine et le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll ont déclaré dans un communiqué que ces trois décrets vont permettre deux avancées.

Des points gratuits de retraite complémentaire pour les conjoints et les aidants familiaux

Grâce à ces décrets, les conjoints et les aides familiaux, qui sont pour la plupart des femmes, pourront obtenir des points gratuits de retraite complémentaire. Les bénéficiaires, estimés à plus de 500 000 personnes, peuvent gagner jusqu’à 30 euros par mois et par personne.

Quelques conditions doivent être remplies pour bénéficier de ces décrets : il faut réaliser des activités non salariées agricoles en qualité d’aide familiale, de conjoint participant aux travaux, de collaborateurs d’exploitation ou d’entreprise agricole, ou encore de chef d’exploitation ou d’entreprise agricole.

Peuvent également en profiter les conjoints survivants de personnes non salariées des professions agricoles touchant une pension de réversion ou ceux qui ont repris l’exploitation et qui jouissent des droits acquis par le défunt chef d’exploitation.

Élargissement de l’accès à la pension minimale de retraite pour les exploitants agricoles

Avec ces nouveaux dispositifs, les exploitants agricoles accèderont plus facilement à la pension minimale de retraite parce que la condition du minimum de 17 ans et demi a été supprimée. La suppression de cette condition est surtout bénéfique pour les professionnels agricoles qui travaillent à temps partiel comme leurs conjoints.

Lors de la campagne présidentielle, le président François Hollande s’est engagé à revaloriser des retraites agricoles dont le montant est inférieur de 40 % à la moyenne nationale des pensions. Comme la majeure partie des conjoints collaborateurs et des aidants familiaux sont des femmes, ces dispositifs permettraient sans doute de réduire l’écart entre les retraites des hommes et des femmes.

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