Retraites : Nombre d’erreurs en hausse en 2020

Nombre d’erreurs en hausse sur les retraites mises en paiement en 2020

Le rapport récemment publié par la Cour des comptes fait état d’une augmentation du nombre d’erreurs constaté sur les retraites de base des nouveaux pensionnés en 2020. Alors que le ratio d’anomalies était de 1 sur 7 en 2019, il est passé à 1 sur 6 l’an dernier. D’après les magistrats, l’impact financier de ces incidents jusqu’au décès des allocataires va atteindre 1,6 milliard d’euros, contre 1,1 milliard en 2019.

Trois points clés concernés par la multiplication des dysfonctionnements

En 2020, la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) a enregistré une progression de 5 % de son activité sur un an. Elle a ainsi attribué plus de 831 000 prestations dans le cadre du régime général. Elle a en outre procédé à quelque 260 000 révisions de droit, qui consiste à ajuster les sommes accordées depuis le départ à la retraite avec effet rétroactif. Enfin, 200 000 révisions de service (qui s’appliquent aux futures pensions à payer) ont été effectuées.

 Près de la moitié des incohérences relevées (49,5 %) portent sur la carrière (oubli d’une période d’activité ou de chômage).

Deux autres volets sont concernés par les problèmes identifiés pour 2020 :

  • la pension de réversion,
  • les modifications relatives aux majorations du minimum contributif, qui correspondent à la pension minimale à laquelle ont droit les assurés ayant validé au moins 120 trimestres au régime général et qui perçoivent de faibles montants.
Les magistrats financiers pointent du doigt une croissance supplémentaire des cas de majorations de la pension de réversion et du minimum contributif en attente de traitement. S’agissant des travailleurs indépendants, 442 000 majorations favorables aux retraités (soit environ 75 % des dossiers) sont toujours en attente de calcul.

Les régions ne sont pas égales face à ces fautes. D’après la Cour des comptes, au moins une irrégularité a été relevée sur 20 % des retraites mises en paiement pour la première fois en 2020 par la Cnav d’Île-de-France, ainsi que par les Caisses d’assurance retraite et de santé au travail (Carsat) du Languedoc-Roussillon, des Hauts-de-France et du Sud-Est.

Poids en hausse des anomalies liées aux retraites des travailleurs indépendants

La Cour des comptes accorde une attention particulière à la situation des non-salariés. Elle souligne les lacunes dans la prise en compte des cotisations versées par cette catégorie d’actifs pour leur retraite. La faille serait due à la récence du basculement vers le régime général du recouvrement de ces cotisations.

En effet, rappelons que ces opérations qui relevaient auparavant des ex-caisses locales déléguées pour la Sécurité sociale des travailleurs indépendants et de la caisse nationale sont gérées par la branche vieillesse depuis le 1er janvier 2020. La Cour des comptes estime que l’intégration des applications de gestion de ce nouveau public dans le système d’information a fait grimper de 33 % le nombre d’erreurs déclarées l’an dernier. Ce phénomène a ainsi nettement contribué à la croissance générale des carences.

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