Calcul de votre retraite : Les majorations pour enfant

Ecrit par Ludovic Herschlikovitz

Retraite et droits familiaux

Avoir un ou plusieurs enfants procure à un affilié des droits à la retraite se traduisant par des trimestres supplémentaires. Les conditions d’attributions de cette majoration diffèrent selon le régime de base auquel l’actif est affilié. L’acquisition de ces trimestres supplémentaires repose sur le principe d’« un enfant, une majoration ». Par ailleurs, élever trois enfants et plus permet également aux parents de bénéficier d’une majoration appliquée à la pension de retraite.

Majoration d’assurance : trimestres supplémentaires

Le régime général accorde 8 trimestres à une mère d’un enfant, 4 au titre de la maternité et 4 autres au titre de l’éducation. Il faut préciser que les trimestres accordés au titre de la maternité sont dus à la mère même si l’enfant est mort-né. La même majoration est également appliquée lors d’une adoption simple et plénière d’un mineur.

Pour une naissance à compter de 2010 par ailleurs, les 4 trimestres au titre de l’éducation de l’enfant et ceux au titre de l’adoption peuvent aussi être attribués au père ou partagés entre les deux parents (sous certaines conditions). Afin d’indiquer le bénéficiaire des trimestres pour enfant ou la façon de les répartir, les parents doivent remplir le formulaire de déclaration adéquat dans les 6 mois à partir du 4e anniversaire de la naissance ou de l’adoption. Si dans ce délai, aucune déclaration n’a été envoyée, la majoration pour enfant est octroyée à la mère. 

Par contre, une décision de justice peut permettre à une tierce personne ou tiers éduquant (sans lien de parenté avec l’enfant) de bénéficier des trimestres supplémentaires au titre de l’éducation. Si l’enfant venait à mourir avant l’âge de 4 ans, la majoration accordée correspond à un trimestre pour chaque année d’éducation.

Il faut préciser que l’attribution des majorations à la mère pour une naissance avant 2010 respecte deux conditions. En effet, la mère doit avoir résidé avec son enfant durant les quatre premières années sa vie ou de son adoption. De plus, elle doit être en droit d’exercer l’autorité parentale.

• Congé parental : Un affilié peut bénéficier de 8 trimestres au titre d’un congé parental d’une durée de 2 ans. Toutefois, ces trimestres supplémentaires ne sont pas cumulables avec la majoration d’assurance au titre de la maternité, de l’adoption et de l’éducation. Il revient à la caisse de retraite de déterminer l’option la plus avantageuse pour le cotisant.
• Fonctionnaire : Une cessation d’activité d’au moins deux mois à la naissance d’un enfant (avant 2004) permet à un fonctionnaire de bénéficier de 4 trimestres supplémentaires. Une naissance intervenue durant les études donne également droit à 4 trimestres supplémentaires à condition qu’une fois diplômée, la personne concernée occupe un poste dans la fonction publique dans les deux ans.
• Enfant handicapé : Un parent d’un enfant handicapé peut bénéficier d’une majoration d’assurance pouvant aller jusqu’à 8 trimestres supplémentaires, soit un trimestre par période d’éducation de trente mois. Pour que cette majoration soit accordée, l’enfant bénéficie de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (L'AEEH, qui a remplacé l'AES ou allocation d'éducation spéciale) et son complément. Il fat préciser que ces trimestres sont cumulables avec la majoration d’assurance au titre de la maternité, de l’adoption et de l’éducation. 

Majoration du montant de la pension de retraite

Une majoration financière est attribuée par la plupart des régimes de retraite (base et complémentaire) aux parents d’au moins 3 enfants. Pour en bénéficier, un affilié doit avoir élevé ses enfants durant au moins 9 ans avant leur 16e anniversaire. Le pourcentage obtenu dépend du régime d’affiliation et du nombre d’enfants à charge.

La CNAV ou le régime général accorde une majoration de 10 % à compter du 3e enfant, quel que soit le nombre d'enfants. Il faut préciser que tous les enfants élevés par le cotisant sont concernés par cette bonification (biologiques, adoptés ou à charge) tant que la condition de durée citée précédemment est respectée. Cette majoration est limitée à 30 % en ce qui concerne l’IRCANTEC, soit 10 % de bonus à partir du 3e enfant sans aller au-delà du 6e enfant. Les régimes complémentaires des professions libérales offrent quant à eux une majoration de 10 % à compter du 3e enfant puis 5 % par enfant supplémentaire dans la limite de 30 %.

Par ailleurs, la retraite complémentaire Agirc-Arrco verse deux types de majoration pour enfant, la majoration pour enfant à charge et la majoration pour enfants nés ou élevés. Ces deux dispositifs n’étant pas cumulables, les deux parents bénéficient de celui qui leur est favorable.