Retraite et droits familiaux
Avoir un ou plusieurs enfants procure à un affilié des droits à la retraite se traduisant par des trimestres supplémentaires. Les conditions d’attributions de cette majoration diffèrent selon le régime de base auquel l’actif est affilié. L’acquisition de ces trimestres supplémentaires repose sur le principe d’« un enfant, une majoration ». Par ailleurs, élever trois enfants et plus permet également aux parents de bénéficier d’une majoration appliquée à la pension de retraite.
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Majoration d’assurance : trimestres supplémentaires
Le régime général accorde 8 trimestres à la mère d’un enfant : 4 au titre de la maternité et 4 au titre de l’éducation. Les trimestres de maternité sont attribués à la mère même en cas d’enfant mort-né. La même majoration s’applique pour une adoption simple ou plénière.
Depuis 2010, les 4 trimestres d’éducation peuvent être attribués au père ou partagés entre les parents sous conditions. Pour reporter ces trimestres, les parents doivent remplir une déclaration dans les 6 mois suivant le 4e anniversaire de la naissance ou de l’adoption. En l’absence de déclaration dans ce délai, la majoration revient automatiquement à la mère.
Par contre, une décision de justice peut permettre à une tierce personne ou tiers éduquant (sans lien de parenté avec l’enfant) de bénéficier des trimestres supplémentaires au titre de l’éducation. Si l’enfant venait à mourir avant l’âge de 4 ans, la majoration accordée correspond à un trimestre pour chaque année d’éducation.
Il faut préciser que l’attribution des majorations à la mère pour une naissance avant 2010 respecte deux conditions. En effet, la mère doit avoir résidé avec son enfant durant les quatre premières années sa vie ou de son adoption. De plus, elle doit être en droit d’exercer l’autorité parentale.
- Congé parental : Un affilié peut bénéficier de 8 trimestres au titre d’un congé parental d’une durée de 2 ans. Toutefois, ces trimestres supplémentaires ne sont pas cumulables avec la majoration d’assurance au titre de la maternité, de l’adoption et de l’éducation. Il revient à la caisse de retraite de déterminer l’option la plus avantageuse pour le cotisant.
- Fonctionnaire : Une cessation d’activité d’au moins deux mois à la naissance d’un enfant (avant 2004) permet à un fonctionnaire de bénéficier de 4 trimestres supplémentaires. Une naissance intervenue durant les études donne également droit à 4 trimestres supplémentaires à condition qu’une fois diplômée, la personne concernée occupe un poste dans la fonction publique dans les deux ans.
- Enfant handicapé : Un parent d’un enfant handicapé peut bénéficier d’une majoration d’assurance pouvant aller jusqu’à 8 trimestres supplémentaires, soit un trimestre par période d’éducation de trente mois. Pour que cette majoration soit accordée, l’enfant bénéficie de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (L’AEEH, qui a remplacé l’AES ou allocation d’éducation spéciale) et son complément. Il fat préciser que ces trimestres sont cumulables avec la majoration d’assurance au titre de la maternité, de l’adoption et de l’éducation.
Majoration du montant de la pension de retraite
Une majoration financière est attribuée par la plupart des régimes de retraite (base et complémentaire) aux parents d’au moins 3 enfants. Pour en bénéficier, un affilié doit avoir élevé ses enfants durant au moins 9 ans avant leur 16e anniversaire. Le pourcentage obtenu dépend du régime d’affiliation et du nombre d’enfants à charge. La CNAV (régime général) accorde une majoration de 10 % à compter du 3e enfant, quel que soit le nombre d’enfants. Cette majoration est également attribuée pour les enfants biologiques, adoptés ou élevés pendant la durée requise.
L’IRCANTEC accorde une majoration progressive plafonnée à 30 %, soit 10 % à partir du 3e enfant jusqu’au 6e enfant. Les régimes complémentaires des professions libérales offrent 10 % à partir du 3e enfant, puis 5 % par enfant supplémentaire, limité à 30 %.
La retraite complémentaire Agirc-Arrco applique une majoration de 10 % pour 3 enfants et plus, mais celle-ci est plafonnée depuis le 1er novembre 2024 à 2 367,48 euros brut par an. Agirc-Arrco prévoit deux types de majorations pour enfants, non cumulables, dont bénéficient les deux parents selon l’option la plus favorable.