Quelles sources de revenus pour compléter sa pension

La retraite est souvent synonyme de baisse des revenus. Il existe heureusement des solutions pour pallier la faiblesse des ressources et améliorer son niveau de vie. Les conditions d’octroi diffèrent en fonction des dispositifs et de la situation de chaque personne.

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1. Le cumul emploi-retraite

Retraite n’est pas forcément synonyme d’inactivité. Pour jouir d’une situation financière plus confortable, il est possible de garder une activité professionnelle grâce au cumul emploi-retraite. Le salaire ou les honoraires du travailleur indépendant s’ajoutent à ses pensions de retraite de base et complémentaire. Si le départ à la retraite a eu lieu après le 31 décembre 2014, la cotisation vieillesse est due, mais sans permettre l’obtention de droits à la retraite supplémentaires.

Cumul illimité ou partiel

Le cumul peut être intégral, c’est-à-dire que 100 % des pensions et des revenus provenant d’un emploi sont pris en compte. 3 conditions doivent être remplies :

l’âge légal et le nombre de trimestres de cotisation correspondants,
la liquidation des droits auprès de toutes les caisses (régime de base et complémentaire) d’affiliation,
la rupture de tous les contrats de travail avant le départ. Les salariés doivent attendre 6 mois après la cessation de cette activité avant de signer un nouveau contrat, même sans changer d’employeur. En revanche, aucun délai de carence n’est prévu pour les indépendants.

Si l’un de ces critères n’est pas rempli, le cumul est partiel. C’est notamment le cas si le bénéficiaire a liquidé sa retraite par anticipation ou n’a pas validé suffisamment de trimestres pour prétendre à la retraite à taux plein. Une activité relevant du même régime de retraite est alors autorisée, mais une limite s’applique aux revenus professionnels qui en sont issus.

Plafonnements

Pour les retraités exerçant une activité salariée, le total des pensions et de la nouvelle rémunération est plafonné. Tout dépassement entraîne une réduction proportionnelle de la retraite de base. Ce maximum équivaut à la moyenne des salaires bruts des 3 mois précédant le départ, ou 1,6 SMIC brut.

Les affiliés du régime complémentaire Agirc-Arrco ne peuvent bénéficier du dispositif que si le montant cumulé des différents revenus est inférieur à l’une des 3 valeurs suivantes, sinon aucune pension n’est versée jusqu’à la fin de la période de cumul :

160 % du SMIC (2 487,33 euros en 2021)
le dernier salaire perçu en cas de départ en retraite revalorisé, la
moyenne des 10 dernières années de salaire revalorisé

2. La pension de réversion

Lors du décès de son époux(e) ou ex-époux(e), le conjoint survivant peut demander à toucher une partie des pensions du (de la) défunt (e) : c’est la pension de réversion, qui est à distinguer de l’allocation veuvage. Son octroi est cependant soumis à conditions :

Fournir une preuve du mariage ou du divorce au moment du décès de l’assuré (les membres de couples pacsés ou vivant en concubinage sont exclus).
Justifier d’une certaine durée de mariage : 2 ans au minimum avant le départ à la retraite d’un fonctionnaire décédé et 4 ans pour les autres statuts.
Avoir atteint l’âge minimal requis pour le conjoint survivant (pas de contrainte liée à l’âge du conjoint disparu). Ce seuil varie entre 50 ans et 60 ans selon les différents régimes du (de la) défunt (e).
Ne pas dépasser le plafond de ressources : pas plus de 2 080 fois le SMIC horaire par an (soit en 2021, respectivement 21 230 euros ou 34 112 euros selon que le bénéficiaire vit seul ou en couple). La condition de ressources ne concerne pas les fonctionnaires et les retraites complémentaires, mais s’applique :
- aux salariés pour le régime de base,
- aux indépendants relevant de la SSI et de la caisse des professions libérales.

La pension de réversion est versée en totalité (925,56 euros par mois ou 11 106,72 euros annuels en 2021) si les revenus du demandeur incluant la pension restent en deçà du plafond. Sinon, celle-ci est réduite afin de rester dans la limite.

Nouvelle situation matrimoniale : si le (la) veuf (-ve) s’engage dans une nouvelle relation (concubinage ou pacs), le montant de la pension de réversion peut être impacté selon les régimes.

3. L’allocation personnalisée d’autonomie (APA)

Le département verse l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) aux seniors en situation de perte totale ou partielle d’autonomie. Cette somme couvre les charges relatives au maintien à domicile ou le coût d’un hébergement en EHPAD.

Les bénéficiaires doivent satisfaire aux conditions suivantes :

Avoir au moins 60 ans.
Afficher une perte d’autonomie correspond aux classes GIR 1 à GIR 4 de la grille Aggir, qui désignent les cas de dépendance partielle à totale. Les personnes souffrant d’une dépendance légère ou non dépendantes (GIR 5 et GIR 6) ne sont pas éligibles.
Résider en France de manière stable et régulière à son propre domicile, chez un proche, chez un particulier agréé, dans un établissement spécialisé (EHPAD, résidence autonomie)

Le montant de l’APA est calculé en fonction du degré de dépendance et des revenues du demandeur (pension, revenus de placements…). Outre une réévaluation périodique, cette somme peut augmenter si l’état de dépendance d’un allocataire s’aggrave. Elle ne peut cependant être plus élevée qu’un certain maximum :

GIR 1 : 1 747,58 euros
GIR 2 : 1 403,24 euros
GIR 3 : 1 013,89 euros
GIR 4 : 676,30 euros

Enfin, le bénéficiaire peut être redevable d’une participation financière variable suivant ses revenus. Dans l’éventualité d’un maintien à domicile, ceux du conjoint ou partenaire de Pacs sont également intégrés, mais d’autres sont exclus comme l’APL, certaines rentes viagères, la retraite du combattant… S’il séjourne en EHPAD, seule la part relative à la dépendance sur la pension mensuelle est retenue (pas l’hébergement et les soins). Le montant de l’APA correspond à la différence entre le prix dépendance déduit du reste à charge.

L’indemnité est directement payée aux professionnels qui assurent le service d’aide à domicile ou à l’établissement qui accueille la personne âgée. Cette dernière n’a plus qu’à s’acquitter de sa participation.

4. Le minimum contributif

Le minimum contributif vise à garantir un revenu minimum décent aux personnes qui touchent une retraite trop basse. Il s’adresse aux affiliés au seul régime général de la Sécurité sociale ou qui auraient cotisé en plus à l’un des régimes suivants : MSA (agricole), CAVIMAC (cultes) ou RSI (artisans et commerçants).

Quatre conditions sont imposées :

Avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite selon l’année de naissance.
Avoir cotisé pendant un certain nombre de trimestres donnant droit à la retraite à taux plein ou à une pension de base sans abattement. Le nombre est défini en fonction de l’année de naissance, avec 120 trimestres (ou 30 ans) au moins.
Avoir demandé toutes ses pensions de base et complémentaires.
Avoir des revenus mensuels inférieurs à 1 203,37 euros (minimum contributif compris) en 2021. Tout excédent par rapport à ce plafond entraîne la diminution du minimum contributif.

Montant

Le minimum contributif s’élève à 645,50 euros par mois en 2021 si le nombre de trimestres de cotisations est inférieur à 120 ou 705,36 euros dans le cas contraire.

Une éventuelle polypension influe également. En effet, pour les affiliés au seul régime général, le minimum contributif est perçu entièrement si l’assuré a complété la durée de cotisation exigée compte tenu de son année de naissance a été atteinte (ce qui signifie qu’il a droit à la majoration). Sinon, une décote proportionnelle aux années cotisées est appliquée. Le total des retraites ne doit pas excéder le plafond autorisé, autrement la majoration relative au minimum est rognée en conséquence.

S’agissant des polypensionnés, tous les trimestres cotisés dans chaque régime de base obligatoire sont comptabilisés, même s’ils se superposent. Deux cas de figure sont alors possibles selon que la durée d’assurance cumulée excède ou non celle de la cotisation maximum du régime général :

Pas de dépassement : le minimum entier non majoré est divisé par la durée d’assurance maximum puis multiplié par le nombre d’années cotisées au régime général.
Dépassement : le même calcul que précédemment s’applique. Il faut ensuite déterminer le montant de la majoration du minimum contributif en suivant les étapes suivantes :
- calculer la différence entre le minimum majoré et le minimum minoré,
- multiplier le résultat obtenu par la durée de cotisation effective au régime général puis diviser par le nombre de trimestres exigé.

Formalités

Si l’Assurance retraite qu’un assuré est éligible au minimum contributif compte tenu de ses pensions, elle lui accorde son allocation sans que ce dernier ait à entreprendre une quelconque démarche. Celui-ci n’a besoin de faire de réclamation que s’il constate un oubli ou une erreur.

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