Les chèques emploi service universel ou CESU permettent de déclarer en toute simplicité un salarié d’aide à domicile, ainsi que sa rémunération. Une solution idéale qui dispense les personnes âgées d’effectuer des démarches administratives éreintantes.
Les services concernés par le CESU
Le CESU est un dispositif de déclaration à l’usage des particuliers qui emploient un salarié pour des services d’aide à domicile. Plusieurs activités sont concernées, notamment :
- la préparation des repas à domicile, les commissions, le ménage, le repassage ;
- l’entretien courant de la maison, les petits travaux de bricolage, jardinage ;
- l’assistance aux personnes âgées, aux personnes handicapées et aux personnes dépendantes (sauf soins médicaux) ;
- l’accompagnement et la garde à domicile des personnes âgées ou handicapées ;
- la livraison de repas à domicile ;
- les soins esthétiques à domicile pour personnes dépendantes ;
- la télé-assistance et la visio-assistance ;
- les soins et promenades d’animaux de compagnie pour personnes dépendantes ;
- l’assistance administrative et informatique à domicile.
Ces services doivent respecter la liste des 26 activités légales prévues par l’article D7231-1 du Code du Travail.
Le CESU peut être utilisé pour des services ponctuels ou réguliers. Grâce à ce dispositif, le particulier employeur remplit en une seule fois toutes ses obligations, c’est-à-dire la déclaration de salaire à l’Urssaf et le calcul des cotisations sociales. Le bulletin de salaire est automatiquement généré après déclaration.
Le particulier employeur peut être dispensé d’établir un contrat de travail dans certains cas limités, notamment si le salarié travaille moins de 8 heures par semaine et pas plus de 4 semaines consécutives par an, mais il est recommandé de formaliser un contrat même pour de faibles durées pour clarifier les conditions.
Le particulier employeur peut être dispensé d’établir un contrat de travail dans certains cas limités, notamment si le salarié travaille moins de 8 heures par semaine et pas plus de 4 semaines consécutives par an, mais il est recommandé de formaliser un contrat même pour de faibles durées pour clarifier les conditions.
Comment déclarer et payer les services d’aide à domicile avec le CESU ?
Pour effectuer la déclaration CESU, le particulier employeur a le choix entre le « papier » et la déclaration en ligne.
Il doit d’abord effectuer son adhésion par Internet au centre national du Cesu. Il pourra ensuite se procurer le CESU déclaratif papier auprès du Centre national du CESU. La rémunération doit être majorée d’environ 10 %, correspondant aux congés payés, conformément à la réglementation en vigueur concernant les salariés à domicile.
Pour ceux qui préfèrent recourir à une procédure dématérialisé, ils doivent se rendre sur la page d’accueil du CESU-Urssaf, et suivre les indications pour la création d’un compte, qui servira pour effectuer les déclarations. Une fois la démarche effectuée, le montant des cotisations sociales à payer – et donc le montant total à prélever – sera immédiatement accessible. Par la suite, le bulletin de salaire est automatiquement envoyé au salarié au lendemain de la déclaration.
Pour le paiement, Le CESU peut se charger du prélèvement bancaire, et envoie à chaque fois un relevé détaillé. Ainsi, le compte de l’employeur doit toujours être dûment approvisionné, autrement il risque de subir des pénalités de retard.
CESU déclaratif et CESU préfinancé, quelle différence ?
Différent du CESU déclaratif, le CESU préfinancé est un titre prépayé distribué par un employeur, un Comité Social et Économique, une collectivité territoriale ou d’autres organismes et qui permet de rémunérer les services à la personne. Le plafond annuel du CESU préfinancé a été revalorisé au 1er janvier 2025 à 2 540 euros.
Le particulier employeur peut combiner ce titre avec d’autres moyens de paiement pour régler la rémunération du salarié.
Le particulier employeur peut combiner ce titre avec d’autres moyens de paiement pour régler la rémunération du salarié.
Si, par exemple, vous disposez d’un CESU préfinancé de 50 € par mois, et que le salaire de votre aide à domicile est de 100 € sur un mois, vous pouvez payer votre salarié en même temps à l’aide de ce titre CESU et d’un virement bancaire. Le paiement par CESU préfinancé est effectué à partir de chèques CESU. Le salarié chargé d’aide à domicile pourra alors l’encaisser auprès du Centre de remboursement CESU. Concernant la déclaration de salaire, le particulier pourra toujours l’effectuer par le biais du CESU déclaratif.
Quelques exceptions à connaître
Il convient de noter que certaines prestations réalisées à domicile ne peuvent être déclarées dans le cadre du CESU, à savoir :
- les travaux de rénovation ;
- les services d’une assistante maternelle agréée.
De même, si l’assistance d’un garde-malade est éligible au CESU, ce n’est pas le cas des soins de nature médicale. Enfin, les personnes handicapées peuvent déclarer par CESU la promenade et le soin de leur animal de compagnie, à l’exception du toilettage et des soins vétérinaires.
Depuis le 1er janvier 2025, le plafond annuel de versement du CESU préfinancé est revalorisé à 2 540 euros, contre 2 421 euros auparavant. Cette augmentation permet aux employeurs et collectivités de soutenir davantage l’accès aux services à la personne par ce dispositif. (Source )
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