Calcul retraite des artisans

Ecrit par Ludovic Herschlikovitz

Les artisans cotisent pour leur retraite auprès d'une antenne dédiée de la sécurité sociale (URSAFF) depuis la dissolution du RSI en janvier 2018. 

La retraite des artisans

Les artisans cotisaient auprès du RSI (Régime Social des Indépendants) depuis le 1er juillet 2006 jusqu'au 1er janvier 2018. Depuis la réforme du RSI, ils cotisent désormais auprès de l'URSAFF . Le calcul de la retraite des artisans a changé au fil des réformes, mais aucune modification n'a été instaurée dans cadre de la dernière réforme. Les artisans peuvent toucher une retraite de base similaire à celle des salariés depuis 1973. Mais pour les activités indépendantes réalisées avant 1973, les artisans ont cotisé pour une retraite en points. La réforme des retraites de 2010 prévoit la mise en place d’un régime complémentaire obligatoire pour les artisans depuis 2013.

Lorsque l'on cherche à préparer sa retraite, il est essentiel de répondre à 3 questions :

• À quel âge pourrais-je prendre ma retraite ?
• Quel sera le montant de ma pension ?
• et enfin quelles sont les solutions d'épargne retraite les plus adaptées à ma situation.

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Le calcul de la retraite de base des artisans

Le mode de calcul de la retraite de base des artisans dépend de la période pendant laquelle ils ont accompli leur carrière.

Le calcul de la retraite de base des artisans pour une carrière réalisé après 1972

Le calcul de la retraite de base des artisans qui étaient actifs après 1972 est similaire à celui de la pension des salariés versée par le régime général :

Pension de base des artisans = Revenu annuel moyen x Taux x (nombre de trimestres validés / nombre de trimestres requis)

Le revenu annuel moyen de base est calculé à partir des meilleures années de revenus, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale. Une revalorisation annuelle de ces revenus est prévue à partir des mêmes coefficients applicables aux revenus des salariés affiliés au régime général.
Pour les générations nées après 1952, ce sont les 25 meilleures années de salaires qui seront retenues pour le calcul du revenu annuel moyen.

Rappelons que le taux de liquidation maximal accordé aux salariés et aux artisans pouvant profiter du taux plein est de 50 %. Les assurés ayant cumulé le nombre de trimestres requis pour liquider leurs droits à taux plein, les artisans qui ont dû interrompre leurs activités pour prendre soin d’un proche dépendant ou handicapé, les parents d’enfants handicapés et les assurés handicapés peuvent également partir avec une retraite à taux plein dès l’âge légal de départ à la retraite s’ils remplissent certaines conditions.

Les assurés qui ne remplissent pas les conditions requises pour profiter d’une retraite de base à taux plein verront leur pension minorée : un abattement par trimestre manquant est appliqué au taux de 50 %. Le taux maximal est réduit de 0,625 point pour chaque trimestre manquant pour les assurés nés après 1952.
Le taux peut également être majoré lorsque l’assuré a cotisé des trimestres supplémentaires au-delà de l'âge légal de la retraite : une surcote de 1,25 % par trimestre supplémentaire.

Le nombre de trimestres cumulés est constitué des trimestres acquis par cotisation à partir du 1er janvier 1973, les trimestres assimilés, les trimestres rachetés et les majorations pour famille nombreuse ou pour les assurés qui se sont occupés d’enfant handicapé (sous certaines conditions).

Le calcul de la retraite des artisans qui ont exercé leurs activités indépendantes avant 1973

Si l’artisan a travaillé avant 1973, il recevra une retraite de base en point :

Pension de base = valeur du point au moment de la retraite x nombre de points acquis

C’est le conseil d’administration de la Caisse nationale du RSI qui fixe la valeur du point des travailleurs indépendants chaque année. Il faut noter que cette retraite en point est également minorée comme la retraite de base, si l’assuré n’a pas cumulé le nombre de trimestres requis pour toucher une retraite à taux plein.

Le calcul de la retraite complémentaire des artisans

Depuis le début de l’année 2013, les artisans, les commerçants et les industriels ont une retraite complémentaire commune. Le régime complémentaire des artisans est obligatoire depuis 1979 et la pension complémentaire se calcule à partir du nombre de points acquis pendant toute la carrière professionnelle.

L’artisan peut obtenir des points à travers les cotisations qu’il versait avant 2018 auprès du RSI (désormais auprès de l'URSAFF) pendant sa carrière ; les mères de famille qui profitent d’une majoration sur leur pension de base reçoivent 128 points supplémentaires pour leur pension complémentaire ; la reconstitution de carrière permet aussi d’acquérir des points (points gratuits pour les périodes écoulées avant la création du régime) ; les assurés qui ont cotisé au moins un trimestre au régime complémentaire a droit autant de points que la moyenne annuelle des points acquis à travers ses cotisations obligatoires pour chaque année d’activité de 1973 à 1979.

La retraite complémentaire ne peut être accordée avant la liquidation de la retraite de base. Ainsi, l’assuré doit attendre l’âge légal de départ à la retraite qui varie de 60 ans à 62 ans en fonction de son âge.
Vopici la formule qui permet de calculer la retraite complémentaire des artisans :

Retraite complémentaire = nombre de points acquis x valeur du point au moment du départ

Il faut noter que depuis 2009, la valeur du point varie en fonction des périodes d’acquisition des points et la date de liquidation de la retraite : les responsables fixent tous les ans plusieurs valeurs de points pour les différentes périodes suivantes : 

 - avant 1979 ;

 - De 1979 à 1996, les responsables fixent deux valeurs de points chaque année, l’une pour les points acquis avant 2008 et l’autre pour ceux cumulés à partir du 1er janvier 2008 ;