Des trimestres retraite au titre du travail au noir ?

Ecrit par Ludovic Herschlikovitz

Les employés qui travaillent au noir peuvent-ils bénéficier des trimestres de retraite ? Informez-vous pour obtenir de plus amples informations sur la retraite des travailleurs au noir.



Travail au noir : des possibilités d’engranger des trimestres pour sa retraite

Les employés qui travaillent au noir perçoivent une rémunération, mais comme ils ne sont pas déclarés, ils ne versent pas de cotisations pour leur retraite. Ils ne bénéficient donc pas de trimestres de retraite au titre de ces périodes.

Un manque à gagner si l’employeur ne se fait pas prendre

Il arrive souvent que les employés, dans le besoin, acceptent de travailler au noir pour toucher une rémunération et subvenir aux besoins de leur foyer. Les employeurs n’établissent pas de fiches de paie ou bien en impriment une avec un salaire inférieur au montant qui est réellement versé. Ces pratiques ne sont pas bénéfiques pour ces actifs et se traduisent par un manque à gagner non négligeable sur leur retraite.

Il faut savoir que les choses peuvent changer si l’employeur se fait prendre et écope d’une sanction pour travail dissimulé et que l’employé n’est pas assimilable à un complice. Il recevra alors une réclamation des cotisations qu’il n’a pas versées à l’URSSAF. À ce moment-là, les périodes de travail au noir seront automatiquement considérées pour le calcul des droits à la retraite des assurés concernés.

Rétablissement des droits des travailleurs au noir

Il faut noter que les droits des salariés au noir seront rétablis en fonction des modalités de redressement de leur employeur. Si aucun document ne permet de déterminer précisément le montant réel du salaire versé pendant toute la période travaillée, le nombre de trimestres attribués sera calculé sur la base d’un salaire équivalant à deux fois le SMIC mensuel (1 450,50 euros en 2016) en vigueur lorsque le travail au noir a été constaté.

En revanche, si l’employeur a conservé des documents qui lui permettent d’indiquer précisément le montant du salaire qu’il a versé à ses employés, son redressement se fera sur la base de l’assiette de cotisation réelle. Les droits de chaque salarié seront alors rétablis comme s’ils ont été déclarés depuis le début de la collaboration, sur la base de la rémunération réelle.

Report des trimestres sur le compte des assurés sans condition de paiement préalable

Même si l’employeur redressé à compter du 1er janvier 2015 n’a pas réglé les cotisations auprès de la caisse de retraite concernée, les trimestres de retraite correspondants sont toujours reportés sur le compte de l’assuré qui a travaillé au noir. Le versement des cotisations ne conditionne donc pas le report des trimestres de retraite sur le compte des employés au noir.

Si l’employé a conservé les fiches de paie qui indiquent que des cotisations sociales ont été retirées de leur rémunération, les périodes correspondantes seront considérées pour le calcul de ses droits à la retraite, même si l’employeur n’a pas payé de cotisation au moment où il fallait le faire.