Calcul retraite et période d’apprentissage

Ecrit par Ludovic Herschlikovitz

Découvrez comment les périodes d’apprentissage sont prises en compte dans le calcul de la retraite. De nouvelles mesures ont été promulguées pour faciliter la prise en compte des périodes d’apprentissage dans le calcul de la retraite.

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Calcul retraite : les règles pour les périodes d’apprentissage

Il faut savoir que les règles applicables aux trimestres travaillés pendant les périodes d’apprentissage ne sont pas similaires à celles qui régissent les salariés. Grâce à une nouvelle mesure, le dispositif est devenu plus avantageux pour les apprentis à compter de 2014.

4 trimestres au titre d’une année civile depuis 2014

Il faut savoir que les périodes de formation sanctionnées par un diplôme peuvent être comptabilisées pour la retraite. Avec les nouvelles règles applicables depuis 2014, cette disposition est devenue plus intéressante. Avant cette date, le calcul des cotisations au titre des périodes d’apprentissage était basé sur le salaire forfaitaire qu’ils percevaient, une fois l’abattement prévu par la loi défalqué. Comme cette assiette était minime, la plupart des apprentis n’arrivaient pas à valider 4 trimestres au titre d’une année civile. Les responsables ont alors décidé d’instaurer de nouvelles mesures en leur faveur.

Mais les règles ont changé; d’abord, le calcul des droits est basé sur le salaire réel perçu : il faut que le salaire soit supérieur ou égal à 1 450,50 euros (comme pour les autres salariés) pour valider un trimestre en 2016. Puis, si le résultat ne leur permet pas de valider 4 trimestres au titre d’une année civile, ils bénéficient gratuitement de trimestres supplémentaires pour que le nombre de trimestres validés soit proportionnel à la période d’apprentissage.

Par exemple, si un apprenti de moins de 18 ans perçoit un salaire inférieur à 400 euros par mois, il ne pourra valider que 3 trimestres au titre de l’année d’apprentissage : cependant, comme il a travaillé toute l’année, avec la nouvelle mesure, il bénéficiera d’un trimestre supplémentaire.

Des trimestres validés et non pas cotisés

Attention : les trimestres validés au titre des salaires de l’apprenti sont réputés cotisés. En revanche, Les trimestres accordés à titre gratuit sont bien validés, mais ils ne sont pas pris en compte dans le cadre des dispositifs qui requièrent des trimestres cotisés. Ainsi, pour les dispositifs qui exigent des trimestres cotisés comme « la retraite anticipée pour carrière longue » ou encore « le minimum contributif », les trimestres supplémentaires accordés gratuitement ne sont pas considérés.