Le plafond de la Sécurité sociale augmente de 2 % pour 2019

Le plafond de la Sécurité sociale augmente de 2 % pour 2019

Comme chaque année, les pouvoirs publics ont réévalué le plafond de la Sécurité sociale en fonction de l’évolution des salaires. Pour cette année 2019, la hausse de ce plafond est de 2 % par rapport à 2018. Le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) est donc de 40 524 euros pour cette année 2019.

Au premier janvier 2019, le plafond de la Sécurité sociale (PSS) a été réévalué et a donc augmenté de 2 % par rapport à celui de 2018. La revalorisation annuelle du PSS est en fonction de l’évolution des salaires. Le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) passe ainsi de 39 732 euros en 2018 à 40 524 euros en 2019.

Fixées par les pouvoirs publics, les différentes valeurs du plafond de la Sécurité sociale servent de base au calcul de certaines cotisations et prestations sociales.

  • Plafond annuel de la Sécurité sociale ou PASS (40 524 euros en 2019) : le plafonnement des charges sociales des travailleurs indépendants (retraite de base, retraite complémentaire entre autres) est, dans la majorité des cas, déterminé à partir du PASS.
  • Plafond mensuel de la Sécurité sociale ou PMSS (3 377 euros en 2019) : l’assiette pour le calcul du taux de certaines cotisations patronales et salariales telles que l’assurance vieillesse et la retraite complémentaire sont fonction du PMSS. Par exemple, l’assiette de la cotisation chômage est entre 0 et 4 PMSS. 
  • Plafond horaire de la Sécurité sociale ou PHSS (25 euros en 2019) : le calcul des indemnités minimales de stage est en fonction du PHSS. En effet, la gratification perçue par un étudiant effectuant un stage de plus de 2 mois dans une entreprise ne doit pas être inférieure à 15 % le PHSS.

Le PSS sert également de référence pour les indemnités journalières en cas de congés de maternité dont le montant ne doit pas excéder le PMSS. En ce qui concerne la retraite de base, son montant ne doit pas dépasser 50 % du PMSS.

Par ailleurs, le PASS impacte également la déduction fiscale liée aux versements effectués sur un Plan d’épargne retraite populaire (PERP). En effet, le plafond de déduction au titre de l’année « n » est égal au montant le plus élevé entre :

  • 10 % des revenus professionnels « n-1 » dans la limite de 10 % de 8 PASS.
  • 10 % du PASS « n-1 ».
Les plafonds de déduction des cotisations versées sur les contrats de retraite Madelin sont également déterminés à partir du PASS. Pour l’année 2019, ces plafonds sont :
  • l’addition de 10 % de la fraction du bénéfice imposable dans la limite de 8 PASS et de 15 % de la fraction de ce bénéfice comprise entre 1 et 8 PASS.
  • 10 % du PASS si le bénéfice imposable ne dépasse pas le PASS.
En outre, la participation de l’employeur ou abondement dans le cadre des dispositifs d’épargne salariale ne doit pas dépasser : 
  • 300 % du montant versé par le salarié ou 8 % du PASS pour le PEE (Plan d’Epargne Entreprise)
  • 16 % du PASS pour le PERCO (Plan d’Epargne Retraite Collectif)

Historique de l'évolution du PASS depuis 2017

Périodicité 2017 2018 2019
PASS Annuel 39 228 € 39 852€ 40 524€
PASS Trimestriel 9 807€ 9 963€ 10 131€
PASS Mensuel 3 269€ 3 321€ 3 377€
PASS Hebdomadaire 754€ 766€ 779€
PASS Journalier 180€ 183€ 186€
PASS Horaire 24€ 25€ 25€

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