PER : Les avantages pour le conjoint

 

Si l’assurance vie garde toujours un intérêt certain pour la transmission de patrimoine, le PER, quant à lui, présente des avantages fiscaux. Ceux-ci en font un très bon contrat de complément à condition de savoir tirer profit de certaines de ses subtilités.

 

 Les deux principaux avantages du PER sur l’assurance vie

Le principal atout du PER par rapport à l’assurance vie est assurément l’exemption de prélèvements sociaux lors du dénouement par décès, et ce, quelle que soit la date du décès du signataire du contrat. Pour rappel, les prélèvements sociaux sur les capitaux-décès d’une assurance vie s’élèvent à 17,2 %.

Le second avantage du PER sur l’assurance vie est que, contrairement à cette dernière, il permet une déductibilité des versements des primes de l’assiette de l’impôt, même si cette déductibilité se fait sur option dans la limite de 10 % des revenus de l’année N-1 et avec des plafonds différents selon que le souscripteur est salarié ou travailleur indépendant.

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 Comment profiter des avantages du PER ?

Tout simplement en jouant sur les deux options que propose le PER en cas de décès du conjoint qui sont :

• soit de procéder à une sortie en rentes à terme, avec réversion ou non ;
• soit de réaliser une sortie en capital.

Pour cela, il faut en fait que chacun des deux conjoints souscrive deux PER en se désignant réciproquement bénéficiaire.

Ainsi, chacun des conjoints peut utiliser un des deux contrats à son profit pour une sortie en rente à terme afin de compléter ses revenus ou sa retraite ou bien pour une sortie en capital, qu’elle soit anticipée ou non tandis que l’autre contrat sera conservé jusqu’au décès afin de protéger le conjoint survivant.

Au moment du décès du premier des deux conjoints, les PER du défunt seront alors dénoués et le conjoint survivant, en tant que bénéficiaire désigné, recevra la totalité des capitaux.

Le plus grand avantage réside dans le fait que, non seulement ces capitaux seront totalement exonérés de l’impôt sur la transmission de capitaux, mais en plus ils seront exonérés des prélèvements sociaux et il n’existe aucune reprise de l’économie d’impôt effectuée lors du versement des primes.