Pension de réversion et reforme des retraites

La refonte de la pension de réversion est l’une des mesures de la réforme des retraites. Les conjoints survivants vont ainsi bénéficier d’un nouveau taux, mais il faudra attendre plusieurs années pour sa mise en application.

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Pension de réversion, de nouvelles règles après la réforme

Annoncé depuis le début du processus de réforme des retraites, le changement des règles régissant la pension de réversion est bel et bien au programme. Le gouvernement veut en effet augmenter la part attribuée aux veufs en fixant un taux de 70% calculé sur la base de ressources du couple. A priori, ce nouveau mode de calcul s’appliquera à tous sans distinction de régime.

Actuellement, les bénéficiaires de la pension de réversion sont majoritairement des femmes. La pension de réversion est de 54% dans le régime général et de 60% dans les régimes complémentaires obligatoires.

Selon l’exécutif, les nouvelles règles resteront avantageuses pour les veuves qui ne seront pas soumises à une condition de ressources. Concrètement, au décès de l’un des membres du couple, le conjoint survivant devrait subvenir à ses besoins avec 70% des revenus du couple. C’est-à-dire que si les ressources du couple s’élèvent à 3 200 euros, les revenus du conjoint survivant seront de 2 240 euros. Le montant de la pension de réversion sera la différence entre 2 240 euros et les ressources personnelles de la veuve (ou du veuf).

Pour l’heure, le mode de calcul exact de cette réversion à 70% n’est pas précisé. Toutefois, bénéficier d’une pension de réversion à hauteur de 70% des revenus du couple est plus avantageux que le mode de calcul actuel, surtout pour les femmes.

Condition d’attribution après la réforme

Jusqu’à ce que les nouvelles règles entrent en vigueur, les conditions d’attribution de la pension de réversion restent inchangées, chaque régime a ses propres exigences.

Dans le régime général par exemple, une condition de ressources est à respecter. Par ailleurs, le remariage ne permet pas de bénéficier de la réversion dans le régime complémentaire du secteur privé. Ces conditions disparaissent une fois la réforme appliquée.

Les nouvelles règles seraient :

  • Perception de la pension de réversion à partir de 62 ans. Cet âge d’éligibilité est plus élevé que ceux actuellement établis (55 ans pour le régime général et sans âge minimum pour les fonctionnaires). Il va sans dire donc que cette limite d’âge donne l’avantage aux anciennes règles.

  • Le divorce ne permet pas de bénéficier de la pension de réversion. Si actuellement les ex-époux(ses) peuvent percevoir une partie de la pension de réversion calculée sur la base de la durée du mariage, les nouvelles règles excluent cette possibilité. Toutefois, la question d’une compensation financière au moment du divorce est une piste proposée par le gouvernement.
A noter que la pension de réversion est exclusivement réservée aux couples mariés. La possibilité d’inclure les couples pacsés ou en concubinage a été évoquée, mais a rapidement été écartée. Par ailleurs, ces nouvelles règles s’appliqueront progressivement, il faut compter plusieurs années de transition. La réforme de la réversion ne concerne donc pas les actuels pensionnés. Apparemment, les générations concernées par les nouvelles règles seront celles nées à partir de 1975.
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