Optimiser la fiscalité de son PER

Depuis 2019, le Plan d’Épargne Retraite (PER) se substitue aux placements retraite existants. Ce dispositif offre trois modes de sortie : en rente, en capital ou un mix entre les deux. Mais surtout, le PER a l’avantage de permettre une réduction d’impôt immédiate. Voici quelques conseils pour alléger sa fiscalité grâce à ce plan retraite.

 

Possibilité de défiscaliser les versements réalisés sur le PER

Pour compléter le montant de sa future pension de retraite, il est possible de souscrire un PER. Deux options sont possibles :

1. un PER individuel ouvert auprès d’un organisme financier ou d’assurance ;
2. un PER collectif ou au sein de son entreprise.

Le plan collectif peut être alimenté par l’épargne salariale, c’est-à-dire les intéressements et participations reçus par son titulaire, auxquels s’ajoutent ses versements volontaires. Certains employeurs abondent ces sommes.

Les versements effectués sur le PER à l’initiative personnelle de son détenteur peuvent être déduits de l’assiette de calcul de son impôt sur le revenu (IR). Le taux de la réduction est proportionnel au niveau d’imposition du salarié, sous réserve de respecter le plafond prévu. Celui-ci correspond au montant le plus favorable à l’assuré parmi les deux suivants :

• 10 % du revenu tiré de l’activité professionnelle au cours l’année précédente, après soustraction des frais professionnels, sans dépasser 8 fois le PASS (plafond annuel de la Sécurité sociale). La limite est donc fixée à 35194 € en 2023.
• 10 % du PASS de l’année N-1, soit pour 2020, 4114 €.

Le montant maximum à prendre en compte pour la déduction figure normalement sur le dernier avis d’imposition. En cas d’excédent, le solde non utilisé peut être reporté sur les déclarations des 3 années à venir.

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L’impact de la déduction fiscale à l’entrée au moment de la liquidation du PER

• Sortie avec déduction des versements à l’entrée

Attention, si la déduction fiscale sur les versements est attractive, elle peut s’avérer pénalisante à la sortie avec une taxation plus lourde à la sortie.

Si le souscripteur choisit une sortie en capital, il est redevable uniquement du barème progressif de l’impôt sur le revenu pour le capital, et pour les plus-values :

• soit du prélèvement forfaitaire unique ou PFU au taux de 30 % (incluant 17,2 % de prélèvements sociaux)
• soit de l’option au barème progressif de l’IR auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux.

Dans l’éventualité d’une sortie en rente, le régime des rentes viagères à titre gratuit est retenu : les prélèvements sociaux au taux de 17,2 % s’appliquent, ainsi que l’IR après un abattement de 10 % sans aller au-delà de 3 812 euros.

Lors d’une sortie en capital, les plus-values sont assujetties au prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 30 %, dont 17,2 % de prélèvements sociaux. Le capital quant à lui est taxé au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

• Sortie sans option du souscripteur pour les versements

Si les sommes versées sur le PER n’ont pas été déduites des revenus, les éventuelles plus-values sont assujetties au PFU au taux de 30 %, mais le capital est exonéré de l’IR et des charges sociales.

Quant à la rente, elle est soumise aux mêmes règles que les rentes viagères à titre onéreux : la fraction de la rente obtenue après abattement est soumise à l’IR et aux cotisations obligatoires de 17,2 %. Le taux de l’abattement est variable selon l’âge du bénéficiaire :

• moins de 50 ans : 70 % ;
• entre 50 et 59 ans : 50 %
• entre 60 et 69 ; ans : 40 % ;
• 70 ans et plus : 30 %.

Un petit calcul s’impose pour savoir s’il est intéressant ou non de défiscaliser à l’entrée. L’option de la déductibilité des versements est recommandée aux personnes les plus lourdement imposées pendant leur vie active. Par exemple pour un versement de 1000 €, l’économie s’élève à 300 € avec un taux marginal d’imposition de 30 %, et grimpe à 450 € pour un TMI de 45 %. La différence n’est donc pas négligeable.