Mai 2022

Les règles de déclaration des revenus 2021

Zoom sur les démarches de déclaration des revenus

Les Français doivent déclarer leurs revenus de l’exercice 2021 afin que l’administration fiscale puisse calculer le montant définitif de leur impôt.

L’importance de la déclaration de revenus

L’envoi de la déclaration de revenus reste indispensable en dépit du basculement vers le prélèvement à la source de l’impôt sur la plupart des types de revenus.

Pour rappel, avec le nouveau système, l’impôt du contribuable est retenu à la source à mesure de l’encaissement des revenus, ou payé sous la forme d’un acompte. Cependant, les prélèvements effectués en 2021 par l’administration fiscale ne représentent qu’une avance, le solde étant à régulariser en 2022 après soustraction des éventuelles réductions d’impôt et autres charges déductibles. La déclaration de revenus permet de procéder au calcul du montant définitif.

En outre, la déclaration sert à :

  • actualiser le taux de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu et/ou le montant des acomptes pour la période compris entre septembre 2022 et août 2023 ;
  • taxer les revenus qui ne sont pas soumis au prélèvement à la source (dividendes, intérêts…)
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Bon à savoir

Une variation sensible des revenus du contribuable en 2021, notamment en raison de la pandémie de Covid-19, n’est pas prise en compte dans les montants prélevés à la source jusqu’en août 2022. En effet, ceux-ci sont basés sur les revenus encaissés en 2020.

De la même façon, une éventuelle fluctuation en 2022 n’aura d’impact qu’en septembre 2023. Pour optimiser sa gestion de trésorerie et éviter de mauvaises surprises, il est possible de négocier, sous conditions, une révision à la baisse du taux de prélèvement et/ou de l’assiette de vos acomptes.

Les revenus professionnels

Le statut juridique et fiscal de la société définit les règles de déclaration à respecter.

  • Les bénéfices tirés de l’activité

Une déclaration de résultats à effectuer via le formulaire spécial n° 2042 C-PRO à remettre au plus tard le 18 mai 2022 permet de calculer le bénéfice ou le déficit taxable. Elle concerne les exploitants individuels qui relèvent d’un régime réel dans les trois catégories suivantes :

  • bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ;
  • bénéfices agricoles (BA) ;
  • déclaration contrôlée en matière de bénéfices non commerciaux (BNC).

Information : certaines aides ne sont pas imposables :

  • celles versées au titre du fonds de solidarité aux entreprises les plus affectées par les conséquences de la pandémie de Covid-19 ;
  • celles versées à titre exceptionnel aux travailleurs indépendants par le Conseil de la protection sociale ou encore aux professionnels libéraux par les caisses des régimes de retraite complémentaire.

En outre, depuis 2021, les travailleurs non-salariés (hors activités agricoles) doivent remplir la partie sociale de la déclaration n° 2042 C-PRO. Ces sommes servent à déterminer le montant de leurs cotisations sociales personnelles.

  • La quote-part du résultat pour les associés

Lorsqu’une société de personnes est redevable de l’impôt sur le revenu sur son résultat imposable, celui-ci est en premier lieu calculé et déclaré globalement avant d’être réparti entre les associés. Chacun d’entre eux doit ensuite reporter sur la déclaration spéciale n° 2042 C-PRO la quote-part de résultat qui lui revient.

  • La rémunération des dirigeants

Les rémunérations des dirigeants de sociétés de capitaux sont traitées comme des salaires. C’est le cas des gérants de SARL, des présidents de conseil d’administration, etc. Leurs frais professionnels sont déductibles de l’assiette imposable selon l’une des méthodes suivantes :

  • déduction forfaitaire automatique au taux de 10 % ;
  • sur la base des frais réels en reportant leur montant global dans la déclaration de revenus, justificatifs à l’appui.

Bon à savoir : les télétravailleurs qui ont reçu de leur employeur une allocation pour couvrir les frais correspondants (achat de mobilier de bureau, abonnement internet, prise en charge partielle de la facture d’électricité…) ne paient pas d’impôt sur le revenu sur ces sommes. L’exonération est acquise, que le montant corresponde à un forfait ou aux dépenses effectives du salarié. Une limite est cependant instaurée pour l’exonération : 2,50 € journaliser, 55 € mensuels et 580 € annuels. En théorie, le montant du salaire imposable porté automatiquement sur la déclaration de revenus est déjà diminué des allocations non imposables.

Les revenus mobiliers

Les revenus de placements financiers tels que les dividendes ou intérêts, ainsi que les plus-values mobilières, sont en principe imposable à 30 %, taux global du prélèvement forfaitaire unique (PFU). Ce taux résulte de l’addition de 12,8 % d’impôt sur le revenu et de 17,2 % de prélèvements sociaux. Le contribuable a cependant la possibilité de renoncer au PFU en choisissant le barème progressif dans sa déclaration.

Les cases correspondant à ces sommes sont parfois pré-remplies, mais il est essentiel de vérifier leur exactitude en se reportant aux justificatifs communiqués par la banque.

Les revenus issus de biens immobiliers

Les revenus issus de locations immobilières, lorsqu’ils sont taxables, sont assujettis à l’impôt sur le revenu. Selon le type de location, nue ou meublée, les montants concernés sont à déclarer dans la catégorie des revenus fonciers ou des bénéfices industriels commerciaux (BIC).

  • Les revenus tirés de locations meublées

Que la location soit occasionnelle ou récurrente, les loyers qui en sont tirés sont à déclarer dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Si le montant des recettes annuelles ne dépasse pas 72 600 €, le bailleur est imposé au régime micro-BIC. L’administration fiscale applique alors un abattement forfaitaire de 50 % au titre de ses charges. Au-delà de ce plafond de 72 600 €, les revenus issus de la location sont déclarés et taxés suivant les modalités déclaratives du régime réel.

Attention, sous certaines conditions, il peut être qualifié « loueur en meublé professionnel. Or, des dispositions particulières régissent l’imposition sous un tel statut, entre autres la manière d’imputer d’éventuels déficits.

  • Les revenus fonciers

Si le montant brut des recettes issues des locations nues est inférieur à 15 000 €, il doit être inscrit dans la déclaration de revenus du contribuable dans le cadre du régime micro-foncier. Un abattement forfaitaire de 30 % est appliqué au titre des charges déductibles.

Pour des loyers dépassant le seuil des 15 000 €, le bailleur relève du régime réel et doit remplir un formulaire spécifique (n° 2044 ou n° 2044-S s’il s’agit d’un investissement locatif donnant droit à une défiscalisation) pour le détail du calcul du revenu net foncier, avant de reporter le résultat obtenu sur la déclaration de revenus classique.

Le contribuable qui bénéficie du régime micro-foncier peut trouver un intérêt à opter pour le régime réel. Il doit dans ce cas renseigner la déclaration n° 2044. Il est néanmoins important de bien anticiper ses revenus, car cette option, une fois prise, ne peut être révoquée pendant 3 ans.

  • Les loyers professionnels abandonnés

Dans un contexte de crise sanitaire, l’Exécutif a demandé aux bailleurs de locaux professionnels de ne plus réclamer une partie des loyers impayés. L’objectif de la mesure était de soutenir les entreprises locataires en proie à des difficultés financières graves en raison de la baisse ou de l’arrêt de leur activité. Pour les encourager, une fiscalité avantageuse est appliquée : tous les loyers abandonnés jusqu’au 31 décembre 2021 sont exonérés d’impôt, et les charges correspondantes restent déductibles. Il est à noter qu’aucun lien de dépendance ne peut exister entre le bailleur et la société locataire.

  • Les plus-values immobilières

L’impôt sur la plus-value réalisée lors de la vente d’un bien immobilier en 2021 a été prélevé par le notaire au moment de la signature du contrat. Cependant, le propriétaire cédant doit mentionner le montant de ce gain sur le formulaire n° 2042 C afin qu’il soit intégré à son revenu fiscal de référence. Dans certains cas, comme la cession de la résidence principale, la plus-value est exonérée d’impôt.

Les charges et dépenses à déduire de l’impôt sur le revenu

Le contribuable peut soustraire une partie de ses charges de son revenu global taxable. Par ailleurs, certaines dépenses permettent d’obtenir un avantage fiscal.

  • Les charges déductibles

Sous certaines conditions, les charges suivantes payées en 2021 et inscrites dans la déclaration de revenus peuvent venir réduire l’assiette d’imposition : les déficits fonciers, les déficits professionnels, les pensions alimentaires payées à un ex-époux, un enfant ou un parent.

  • Les réductions ou crédits d’impôt

Il est également possible d’obtenir des avantages fiscaux à l’été 2022 sur les dépenses personnelles engagées en 2021, en principe à hauteur de 10 000 € au maximum. Il est important d’éviter tout excédent, qui entraîne la perte définitive de tout excédent de réduction ou de crédit d’impôt.

Toutefois, certains dispositifs, comme les dons aux associations, l’emploi d’un salarié à domicile, etc. ont déjà donné lieu au versement d’un acompte de 60 % en janvier 2022. Néanmoins, un remboursement peut être exigé en cas de diminution de ces dépenses entre 2020 et 2021. Afin d’éviter une telle situation susceptible de perturber ses finances pour l’année à venir, le contribuable a le choix entre renoncer par anticipation à l’avantage fiscal et en faire baisser le montant. Pour cela, il a jusqu’au 30 novembre 2022 pour faire le nécessaire via son espace personnel du site Impots.gouv.fr, à la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source ».

Les dates limites de soumission de la déclaration

La date butoir pour le dépôt de la déclaration de revenus est définie en fonction du département de résidence. Sauf exception, la déclaration doit se faire en ligne, indépendamment du revenu fiscal de référence (RFR) du contribuable.

  • le 24 mai 2022 pour les habitants des départements n° 01 à 19 ainsi que les non-résidents ;
  • le 31 mai 2022 pour les habitants des départements n° 20 à 54 et ceux qui sont encore autorisés à déclarer leurs revenus en version papier ;
  • le 8 juin 2022 pour les habitants des départements n° 55 à 976 ;

Pour mémoire, chaque contribuable doit remplir une déclaration globale via le formulaire n° 2042. Des déclarations complémentaires ou annexes, dont la liste varie selon sa situation individuelle, sont nécessaires.

Ainsi, si le patrimoine immobilier imposable du contribuable affiche une valeur supérieure à 1,3 M€ au 1er janvier 2022, ce dernier est tenu de remplir l’annexe n° 2042-IFI pour déterminer le montant de son impôt sur la fortune immobilière.

Comment le quotient familial influe-t-il sur l’impôt sur le revenu ?

Tour d’horizon de ce qu’est le quotient familial

Outre les exonérations, le revenu net imposable peut également être soumis au quotient familial qui a pour effet de diminuer sa valeur et donc, par voie de conséquence, réduire le montant de l’impôt sur le revenu dû par le contribuable. Ce quotient familial est déterminé en fonction de la situation matrimoniale du contribuable et du nombre d’enfants qu’il a à charge.

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L’effet du quotient familial sur l’impôt sur le revenu

En matière d’impôt sur le revenu (IR), il y a ce que l’on appelle « quotient familial », lequel est une valeur servant de base à l’imposition d’un contribuable et qui tient compte des personnes qui constituent son ménage (foyer fiscal).

Les parts fiscales représentent les membres d’un foyer, mais avec des valeurs déterminées par l’administration fiscale. Celle-ci divise ensuite le revenu imposable par la part correspondante à la situation du contribuable afin d’obtenir le quotient familial.

Le contribuable lui-même constitue une part. S’il est marié ou pacsé et que son couple n’a pas opté pour une imposition séparée, le foyer comporte deux parts. Ces données entrent en ligne de compte pour la détermination du quotient familial de base.

Ensuite, des majorations sont accordées pour les enfants à charge. L’administration fiscale rajoute une demi-part pour chacun des deux premiers enfants. À partir du troisième, la part fiscale passe à un (1).

Exemple d’application

Pour comprendre l’impact du quotient familial sur l’impôt sur le revenu, le mieux est encore de prendre un exemple et de comparer l’impôt imputable à un célibataire sans enfant et à un célibataire avec un enfant à charge, avec à chaque fois un revenu net imposable de 32 000 euros.

Pour le célibataire sans enfant, l’assiette de l’impôt est de 32 000 euros. Après l’application du barème progressif de l’IR, l’impôt à payer par le sujet s’élève à 3 522 euros.

Pour le célibataire avec un enfant à charge, le quotient familial est de 21 333,33 euros (montant obtenu en divisant le revenu net imposable par le nombre de parts fiscales, soit 32 000 euros/1,5). Après calcul, l’impôt à payer par ce contribuable est d’environ 1 833 euros.

Bon à savoir

  • Le quotient familial entre également en ligne de compte dans le calcul de certaines aides et prestations sociales.
  • Les majorations de quotient familial sont soumises à un plafonnement défini par l’administration fiscale.

Le PER : intéressant, fiscalement parlant

Quel intérêt de souscrire un PER ?

En plus de constituer un bas de laine en prévision des difficultés futures, le Plan d’épargne retraite (PER) est un revenu supplémentaire que le retraité touchera en plus de sa pension. Malgré un rendement semblable à celui d’un fonds en euros (donc faible), ce produit reste intéressant grâce aux avantages fiscaux qu’il procure.

Un produit financier qui fait de plus en plus d’adeptes

Les Français ont accumulé une épargne record pendant la crise et sont aujourd’hui en quête de produits intéressants pour placer leurs économies.

Certains privilégient l’immobilier, d’autres les fonds en euros. Les plus téméraires se risquent à investir leur argent dans des investissements plus volatiles, mais qui offrent des rendements plus élevés. Enfin, il y a ceux qui font preuve de prévoyance et pensent déjà à leur retraite en souscrivant un PER.

Le PER est un produit financier relativement récent. Il a vu le jour en 2019 avec l’entrée en vigueur de la loi Pacte la même année.

Depuis, son succès ne se dément pas. Rien que cette année, il a compté 442 000 nouveaux souscripteurs.

La barre symbolique des 3 millions a été franchie à la fin du mois de mars. Aujourd’hui, l’encours total des PER ouverts en France s’élève à 37,8 milliards d’euros.

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Qu’est-ce qui explique ce succès ?

Contrairement aux unités de compte, le PER ne brille pas par son rendement. Pour autant, il n’en est pas moins intéressant compte tenu des avantages fiscaux qu’il procure.

Premièrement, les revenus placés sur un PER sont exonérés d’impôts. Autrement dit, les sommes cotisées ne sont pas prises en compte lors du calcul de l’impôt sur le revenu, sauf si lesdites sommes sont inférieures ou égales à 10 % du revenu net du contribuable.

Deuxièmement, il est important de souligner qu’une fois à la retraite, lorsque le bénéficiaire percevra le PER (soit en rente, soit en capital), les sommes qu’il encaissera seront, pour leur part, soumises à l’imposition.

Là encore, deux possibilités existent :

  • soit accepter la déduction sur les versements ;
  • soit opter pour une fiscalité allégée à la sortie, mais payer un impôt plein durant la constitution du PER.

Pour l’aider à choisir l’option la plus avantageuse, l’épargnant pourra recourir à un simulateur sur des sites dédiés.

Retraite : est-il possible de partir plus tôt ?

Des circonstances pouvant précipiter le départ à la retraite

L’âge de départ à la retraite fait partie des sujets les plus discutés lors du premier mandat d’Emmanuel Macron à la tête de l’État. Aujourd’hui, l’homme fort de l’Élysée pense repousser cet âge à 65 ans, tandis que nombre de travailleurs s’interrogent sur la possibilité de partir avant les 62 ans. Et justement, des circonstances exceptionnelles le permettent.

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L’ancienneté

Bon nombre de travailleurs ont dû intégrer la vie active très tôt, bien avant leur vingtième année. Heureusement, cette plongée prématurée au cœur du monde du travail peut être compensée par un départ à la retraite avant l’âge légal, justement au nom d’une longue carrière.

Cette possibilité de départ anticipé est toutefois soumise à conditions, notamment celle d’avoir engrangé cinq trimestres avant le vingtième anniversaire. Si l’anniversaire tombe entre début octobre et fin novembre, le travailleur doit en totaliser quatre.

Le handicap

Le handicap n’a jamais été un frein pour le travail, mais il peut constituer un motif de départ à la retraite avant l’heure.

En effet, si le travailleur en question a rempli ses obligations professionnelles en étant handicapé, il peut avancer de sept ans son départ, tout en profitant d’une retraite à taux plein.

Mais là encore, quelques conditions sont à respecter. Par exemple, le futur retraité doit justifier d’un taux d’incapacité de 50 % ou plus à cause de son handicap. Il lui sera également demandé de comptabiliser un certain nombre de trimestres.

L’incapacité permanente

Si dans l’exercice de ses fonctions le travailleur est atteint d’une incapacité permanente, il lui sera possible de partir deux ans avant l’âge légal.

Pour profiter d’un taux plein, le taux d’incapacité doit être d’au moins 20 %. S’il est inférieur à 20 % sans descendre en dessous de 10 % et que le travailleur a été exposé à des facteurs à risque pendant au moins17 ans, il pourra percevoir l’intégralité de sa pension.

Allocation des travailleurs de l’amiante et compte professionnel de prévention

Partir à 60 ans tout en bénéficiant du taux plein est également possible pour les travailleurs ayant perçu les allocations des travailleurs de l’amiante. Mais il leur faudra comptabiliser autant de trimestres validés que ceux qui prennent leur retraite à 62 ans.

Il est important de rappeler que les points engrangés sur le compte professionnel de prévention (80 sur les 100 possibles) peuvent être convertis en trimestre.

Quelle génération de retraités cessera de travailler à 65 ans ?

Comment s’organise le recul de l’âge de départ à la retraite ?

Du temps de Nicolas Sarkozy, il y avait le slogan « Travailler plus pour gagner plus », mais l’ancien président de la République cherchait surtout à réformer les heures de travail hebdomadaires. Avec Emmanuel Macron, c’est plutôt l’âge de départ à la retraite que l’homme fort de l’Élysée souhaite repousser. Si cette réforme était adoptée, sa mise en œuvre devrait être progressive.

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Peut-être en fonction de l’année de naissance

Emmanuel Macron, qui rempile pour un second mandat, semble bien décidé à aller au bout de sa réforme. S’il exclut toute idée de forcing, c’est-à-dire une adoption de celle-ci sans la concertation préalable avec les principaux concernés, Emmanuel Macron a toutefois fait savoir qu’il souhaite boucler ce dossier pour l’automne prochain.

Le sujet principal sera l’âge de départ à la retraite ou plus précisément le recul de celui-ci. Puisqu’aucune décision concrète n’a été annoncée jusqu’ici, les suppositions vont bon train.

Certains analystes pensent donc que dans les prochaines années, le départ à la retraite sera déterminé en fonction de l’année de naissance. Avec l’âge légal fixé à 62 ans actuellement, ce sera donc les travailleurs nés en 1960 qui prendront leur retraite cette année.

Par contre, il faudra rajouter 4 mois supplémentaires à partir de l’année prochaine. Autrement dit, pour les personnes nées en 1961, l’heure de la retraite sonnera lorsqu’ils auront 62 ans et 4 mois.

Ceux qui sont nés en 1962 partiront en 2024 à l’âge de 62 ans et 8 mois. Il devrait en être ainsi jusqu’à atteindre un âge légal de départ à 65 ans.

Ce dernier cas de figure devrait concerner les personnes nées en 1969 et qui quitteraient la vie active en 2034.

Peut-être en fonction de l’année de départ

D’autres analystes privilégient l’hypothèse selon laquelle le recul de l’âge de départ à la retraite sera établi en fonction de l’année de la cessation d’activité.

Avec ce scénario, l’âge de départ à la retraite sera fixé à 65 ans en 2031 et concernera donc les personnes nées en 1966.

Le recul progressif implique que, l’année prochaine, le travailleur ne pourra prendre sa retraite qu’à l’âge de 62 ans et 4 mois.

La clause de revoyure

Quel que soit le scénario adopté, Emmanuel Macron a promis qu’en 2027, il y aura ce qu’il appelle « la clause de revoyure », c’est-à-dire l’établissement d’un premier bilan de la réforme. Si elle est toujours aussi impopulaire, un abandon sera envisagé.
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