La retraite des architectes

Le régime de retraite d’un architecte va dépendre de son secteur d’activité : architecte du privé, architecte de la fonction publique ou architecte ou architecte libéral. Toutefois, un architecte travaillant comme agent titulaire de la fonction publique et qui justifie de 15 années de service bénéficie d’une pension de retraite fournie par l’État. Dans le cas contraire, il relève également du régime général.

Les architectes relevant du régime général

Un architecte est régi par le régime général lorsqu’il exerce pour le compte d’un employeur privé ou lorsqu’il collabore avec un de ses confrères.

Cette catégorie de professionnels peut prétendre à la liquidation de sa retraite de base à partir de 60 ans. Toutefois, ceux qui ont commencé leur carrière avant 16 ans et qui justifient d’une durée d’assurance requise pour l’obtention du taux plein avec une majoration de 8 trimestres peuvent partir à la retraite à 56 ans.

Ainsi, selon l’article L161-22 de la Loi de 2003, l’architecte est obligé de cesser son activité relevant de ce régime, mais peut cependant poursuivre une activité régie par un autre régime. Il lui est de ce fait possible de cumuler les revenus obtenus par la reprise de l’activité avec sa pension de retraite de base.

Calcul de la pension

La pension de retraite de base de l’architecte est calculée sur la base de son salaire annuel moyen (SAM), du taux et de la durée de référence. 

Le salaire annuel moyen correspond aux salaires qui ont permis de valider un trimestre d’assurance et de cotiser. Le montant minimum des rémunérations permettant la validation des trimestres varie suivant l’année d’encaissement comme le montre le tableau suivant :

Années  Salaire validant un trimestre
2008  1.688,00 €
2007  1.654,00 €
2006  1.606,00 €
2005  1.522,00 €
2004  1.438,00 €
2003  1.366,00 €
2002  1.334,00 €
2001  8.404,00 F
2000  8.144,00 F

 a) Conditions requises pour le taux plein, minoration et majoration de la retraite

Selon la loi n°2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, seul un assuré ayant atteint 164 trimestres peut bénéficier du taux plein (50%).

Dans le cas contraire, un coefficient de minoration de l’ordre de 1,25% par trimestre manquant est appliqué. Le montant de la pension est majoré de 1,25% par trimestre pour les architectes âgés de plus de 65 ans qui restent en activité.

 b) La durée de référence

Il s’agit du nombre maximal de trimestres d’assurances pris en compte pour le régime général. Ce nombre inclut les trimestres cotisés et ceux assimilés.

 c) La formule à utiliser est la même que pour tous ceux des affiliés au régime général :

Salaire annuel moyen × taux de la pension × (durée d’assurance validée/durée d’assurance maximale ou requise).

La retraite des architectes relevant de la fonction publique

Pour pouvoir prétendre à ses droits, il faut que l’architecte ait accompli 15 années de service civiles et/ou militaires.

L’âge légal de départ à la retraite pour les professionnels de la catégorie active est de 60 ans. Ceux qui veulent partir plus tôt doivent justifier d’un début de carrière avant 16 ans et de 168 trimestres cotisés. Ceux qui sont classés dans la catégorie sédentaire peuvent partir à la retraite à partir de 55 ans s’ils ont rempli cette condition.

Par ailleurs, la limite d’âge est de 65 ans pour les deux catégories.

 a) Calcul de la pension

Pension de retraite=(nombre de trimestres validés ×75% ×salaire de base)/(nombre de trimestres nécessaires pour obtenir le taux plein)

- Le nombre de trimestres requis est de 164 trimestres pour l’obtention du taux plein (75%). Cela inclut la durée des services et les bonifications.

- Le traitement brut indiciaire s’accorde avec le grade, la classe et l’échelon de l’architecte depuis au moins 6 mois avant le départ à la retraite.

 b) Minoration, majoration

À noter que le montant subit l’effet de la décote si l’agent ne remplit pas les conditions pour bénéficier du taux plein ; le coefficient de minoration est également de 1,25% par trimestre qui manque, sans toutefois dépasser 20 trimestres.
En revanche, le montant de la pension retraite d’un architecte ayant atteint 60 ans peut être majoré de 0,75% dans la limite de 20 trimestres, et ce, lorsqu’il a cotisé en plus des trimestres requis pour le service de pension à taux plein.
Remarque : Comme les autres pensions civiles, la pension de l’architecte est revalorisée suivant l’évolution des prix hors tabac prévue dans l’annexe de la loi des finances de l’année concernée.

Les architectes relevant du régime libéral

Les architectes professionnels ayant exercé à titre libéral doivent liquider leurs droits auprès de la CIPAV. Cette catégorie bénéficie d’un régime de base et d’un régime complémentaire spécifique à leur métier, à condition qu’ils soient affiliés à la CIPAV.
Pour toucher sa retraite à taux plein, l’architecte doit être âgé de 65 ans. Toutefois, un assuré ayant atteint l’âge de 60 ans et qui justifie du nombre de trimestres requis (164 trimestres) peut également bénéficier d’une retraite de base à taux plein.

 a) Minoration, majoration

La pension est payée avec un abattement de 1,25% par trimestre manquant lorsque l’assuré n’a pas pu accomplir cette durée. En revanche, elle est majorée de 0,75% par trimestre supplémentaire, cotisé au-delà du nombre requis pour la retraite à taux plein.

La retraite complémentaire de l’architecte

Le professionnel bénéficiant de sa retraite de base à taux plein peut demander la liquidation de sa retraite complémentaire à 60 ans. D’autre part, le même coefficient de minoration est appliqué sur ce régime de retraite si la pension de base est payée avec un abattement.

Les démarches à accomplir pour toucher sa retraite

Les architectes relevant du régime général peuvent envoyer leur demande de retraite auprès de la Caisse du département de sa résidence au moins 4 mois avant la date d’effet de la pension. Cette demande comprend le formulaire unique pour les régimes de base dûment rempli et les documents justificatifs.

Les agents de la fonction publique, pour leur part, peuvent déposer leurs dossiers auprès du service de pension.

Enfin, le dossier de retraite des architectes exerçant une activité libérale doit être adressé à la CIPAV.

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