La retraite des vétérinaires, les différents régimes

La complexité de la retraite des vétérinaires réside essentiellement dans la différence entre les régimes auxquels la personne est affiliée, selon qu’elle travaille pour l’État ou une collectivité, pour le secteur privé ou encore pour son propre compte. Afin de mieux éclaircir la situation, il convient tout d’abord de se pencher sur le statut de ce professionnel.

Le statut des vétérinaires

Le statut des vétérinaires est réglementé par le décret n° 92-867 du 28 août 1992. Il a été modifié par la suite par le décret n° 2011-1930 du 21 décembre 2011 paru au Journal officiel du 23 décembre 2011. Il convient de noter que même si les vétérinaires sont issus d’un statut unique, du fait de l’exercice de leurs professions au sein de diverses entités, ils sont amenés à cotiser pour des caisses différentes et par conséquent ils peuvent bénéficier de régimes distincts.

La retraite de base

À cause de la diversité des employeurs, la retraite des vétérinaires peut être subdivisée en trois catégories comme expliqué dans le tableau suivant :

 Régime général  Vétérinaires de la fonction publique d’État ou territorialeRégime libéral
Qui ? 
 

- Les vétérinaires qui sont salariés d’un organisme privé ou d’un employeur public.

- Les agents exerçant leur activité dans la fonction publique de l’État ou territoriale qui ne justifient pas de 15 années de service.

Les vétérinaires de la fonction publique titulaires ayant effectué 15 années de service.Les vétérinaires qui exercent leur métier à titre libéral et qui sont inscrits de façon régulière à l’Ordre national des Vétérinaires.
Quelle caisse ?  La Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales et de la fonction publique hospitalière (CNRACL) ou l’État lui-même.La Caisse autonome de retraite et de prévoyance des vétérinaires (CARPV), créée en 1949
L’assiette des cotisations   C’est la rémunération perçue par le vétérinaire. Ce sont les revenus professionnels non salariés reçus par le vétérinaire au cours de l’année de versement des cotisations.
Taux des cotisations - 14,95 % des salaires versés au vétérinaire à raison de 6,65 % à la charge de celui-ci et 8,30 % imputésà son employeur. Cette cotisation est limitée par le plafond de la sécurité sociale (PSS)
- Et 0,10 % à la charge du salarié sur l’intégralité de ses rémunérations ainsi que 1,60 % sur le compte de l’employeur
Remarque : En cas de rémunération à la vacation, c’est sur celle-ci que le prélèvement de la cotisation s’effectue avec pour limite le salaire plafond horaire.
 8,6 % pour la tranche incluse entre 0 € et 85 % du PSS
- 1,6 % pour le revenu supérieur à 85 % du PSSjusqu’à une limite de 5 fois ce plafond.
Mode de calcul de la pension  Salaire annuel moyen (SAM) x taux, au prorata des trimestres acquis dans ce régime

(nombre de trimestres acquis/nombre de trimestre requis pour le service d’une pension à taux plein x 75 %) x traitement brut indiciaire

Remarque : le taux maximum de pension ou taux plein est de 75 % dans la fonction publique

Nombre de points acquis x valeur du point

Remarque : la valeur de service du point est fixée à 34,40 € en 2013.

La retraite complémentaire

Le système de retraite complémentaire des vétérinaires est résumé dans le tableau suivant :

 Régime général Vétérinaires de la fonction publique d’État ou territorialeRégime libéral
Quelle caisse ?
 
- L’ARRCO ou l’ARRCO conjointement avec l’AGIRC si le vétérinaire salarié est un cadre dans un organisme privé.
- L’IRANTEC si le vétérinaire exerce au sein d’un organisme public.
L’Établissement de la retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP).La Caisse autonome de retraite et de prévoyance des vétérinaires (CARPV)
Assiette  C’est la rémunération qui entre dans le calcul dans les cotisations du régime général des salariés.
- Cas du vétérinaire relevant de l’ARRCO :
La 1re tranche est la partie de son salaire qui ne dépasse pas le PSS et la seconde tranche est celle qui est incluse entre le PSS et le PSS multiplié par 3.
- Cas du vétérinaire relevant à la fois de l’ARRCO et de l’AGIRC : la tranche A est la fraction n’excédant pas le PSS pour sa cotisation à l’ARRCO tandis que pour l’AGIRC, la tranche B comprend la partie du salaire inclus entre le PSS et 4 fois le PSS, la tranche C concerne la fraction de la rémunération incluse entre le PSS multiplié par 4 et par 8.
- Cas du vétérinaire soumis au régime de l’IRANTEC : la tranche A concerne la part de salaire inférieure ou égale au PSS et la tranche B s’applique à la fraction de rémunération dépassant le PSS.
Le salaire reçu par le vétérinaire pendant l’année civile, déduit de la rémunération qui est prise en compte dans le calcul de la pension du régime de la CNRACL.La cotisation annuelle dépend des revenus professionnels non salariés du vétérinaire qui sont traduits en actes médicaux vétérinaires (AMV).
Calcul de la retraite complémentaire  

Nombre de points acquis x valeur du service du point

Remarques :
- Le rachat des points est possible à certaines conditions.
- Au 1er avril 2013, la valeur du point AGIRC est fixée à 0,4352 €, celle du point ARRCO à 1,2513 € tandis que celle de l’IRANTEC est de 0,47460 €. Nombre de

Nombre de points acquis x valeur du service du point

La valeur du service du point de l’ERAFP est de 0,04421 € au 1er janvier 2013

Nombre de points acquis x valeur du service du point

La valeur du point pour 2013 est de 34,40 €

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