Mieux comprendre la retraite des dirigeants

La retraite des dirigeants est un vaste domaine qui est le plus souvent méconnu du grand public, et quelquefois par les intéressés eux-mêmes. Le montant que va toucher la personne à la cessation de ses activités dépend de plusieurs facteurs qui comprennent notamment son statut, la durée de cotisation ainsi que la base du calcul.

Le statut de dirigeant et le régime qui lui correspond

Un dirigeant se définit comme la personne qui détient le pouvoir de décider et de commander au sein d’une organisation ou d’une entreprise. Les représentants légaux de la société comme les gérants et les personnes occupant des responsabilités au sein des organes de gestion comme le conseil d’administration ou la direction générale sont inclus dans cette catégorie. Pour déterminer le type de retraite approprié aux dirigeants, il convient de se pencher particulièrement sur le statut de la personne concernée. On distingue alors deux catégories principales de dirigeants d’entreprise :

1. Dirigeant salarié

La personne bénéficie par conséquent du régime général de la sécurité sociale. Les présidents et directeurs généraux des Sociétés Anonymes (SA), les gérants minoritaires ou égalitaires d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL), les dirigeants de Société Coopérative de Production (SCOP) et les présidents d’une Société par Actions Simplifiée (SAS) font partie de cette catégorie.

2. Dirigeant non-salarié

Suivant l’article L. 8221-6, font partie de cette catégorie les gérants majoritaires de SARL, les entrepreneurs individuels y compris les auto-entrepreneurs, et l’associé unique d’une Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL). Considérés comme des non-salariés, ces personnes sont soumises au Régime social des indépendants (RSI) appelé encore régime social des travailleurs non-salariés (TNS).

La retraite de base

Pour illustrer le mode calcul de la retraite de base des dirigeants, voici un tableau récapitulatif :

  Régime des travailleurs non-salariés (TNS) Régime des assimilés salariés
Assiette des cotisations - En cas d’imposition à l’Impôt sur le Revenu (IR), c’est le revenu d’activité imposable avant :
• Majoration de 25 % de ce revenu si le dirigeant n’adhère pas à une association ou à un centre de gestion agréé.
• Déduction des cotisations sociales facultatives.
• Décompte des éventuels allégements fiscaux.
       qui est pris en compte.
Pour le cas des entrepreneurs individuels bénéficiant du régime fiscal de la micro-entreprise habituel, l’assiette est le chiffre d’affaires réalisé auquel est soustrait l’abattement forfaitaire représentatif des frais.
- En cas d’imposition à l’Impôt sur les Sociétés (IS), c’est la rémunération nette payée au dirigeant qui sert d’assiette.
- En ce qui concerne la contribution pour remboursement de la dette sociale (CRDS) et la contribution sociale généralisée (CSG), toutes les cotisations sociales sont réinsérées, qu’elles soient facultatives ou obligatoires.
- La base de calcul est selon les risques:
• La rémunération payée au dirigeant.
• Une partie seulement de cette rémunération, c’est-à-dire :
- Tranche A : entre 0 et 3 086 € par mois
- Tranche B : 3 031 € à 12 344 € par mois
- Tranche C : entre 12 124 € et 24 688 € par mois
- L’assiette est calculée sur les 98,25 % de la rémunération pour la CRDS et la CSG
Assiette minimale de cotisations  5,25 % du Prestation d’Actions Sociales et Solidaires avec un montant qui doit dépasser le SMIC horaire multiplié par 200. Pas d’assiette minimale.
Taux de cotisations - Assurance vieillesse de base :
• Professions libérales : 9,75 % avec pour limite 0,85 fois du PASS et 1,85 % entre 0,85 et 5 fois le PASS
• Artisans et commerçants : 16,85 % limité au PASS
- Assurance vieillesse complémentaire :
• Professions libérales : entre 1 184 € et 15 397 € selon les revenus
• Artisans et commerçants :
-  7 % dans la limite du PASS
- 8 % pour les revenus compris entre 1 et 4 fois le PASS

Il faut savoir qu’il est tout à fait possible de cumuler les deux régimes, salarié et non-salarié, et de bénéficier d’une double affiliation.

Pour pouvoir toucher leur retraite de base à taux plein, les dirigeants doivent atteindre l’âge légal (60 ans à 62 ans à partir de 2018) et justifier d’un minimum de trimestres (162 trimestres à 166 trimestres à compter de 2018). Dans le cas où le retraité n’a pas suffisamment de trimestres à son compte, il sera amené à attendre l’âge de 65 ans pour pouvoir toucher un taux plein.

Les retraites complémentaires

Quel que soit le régime auquel il est soumis, le dirigeant cotise sur un système de retraite à deux niveaux, à savoir l’assurance vieillesse de base et une retraite complémentaire qui est la plupart du temps obligatoire. Il convient de séparer le cas d’un dirigeant salarié et non salarié pour mieux cerner les différences.

1. Cas d’un dirigeant salarié

Il existe trois formes de régimes :

    Régime à prestations définies ou article 39, où il existe une exonération des charges sociales, de la CRDS et de la CSG des cotisations versées par l’entreprise. Le montant de la retraite des dirigeants est garanti à l’avance et perçu sous forme de rente viagère.
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