Déduction fiscale et préparation de la retraite

Ecrit par Ludovic Herschlikovitz

Fiscalité et déduction des dépenses relatives à la retraite

Un contribuable peut déduire de ses revenus imposables certaines dépenses destinées à la préparation de sa retraite. Dans la limite d’un plafond, les versements effectués sur un dispositif d’épargne sont déductibles du revenu imposable, notamment sur les produits d'épargne retraite telles que :

• Le PERP,
• Le contrat Madelin,
• La Préfon, 
• Le PER,

Les sommes engagées dans le rachat de trimestres de retraite et celles dépensées dans un cabinet de retraite sont également concernées par cette déduction fiscale. Au moment de la déclaration de revenus, ces montants doivent être mentionnés afin qu’ils puissent être déduits.

Déduction fiscale au titre d’un rachat de trimestres de retraite

Le rachat de trimestres est un dispositif permettant aux assurés d’acquérir des trimestres de retraite au titre des années incomplètes (moins de quatre trimestres validés). Les sommes engagées dans un rachat de trimestres sont déductibles des revenus imposables quel qu’en soit le montant et quel qu’en soit le régime (de base ou complémentaire). Lors du rachat, le contribuable peut échelonner les paiements. Dans ce cas, la déduction fiscale s’effectue suivant l’étalement des paiements.

Voir les coûts de rachat de trimestres au titre de l'année 2019

Déduction fiscale dans le cadre d’une consultation d’un cabinet retraite

Un contribuable qui sollicite le concours d’un cabinet retraite pour l’assister dans la procédure pour l’obtention de sa pension de retraite bénéficie d’une déduction fiscale correspondant à la somme totale des frais engagés. Ces honoraires sont déductibles des pensions imposables l’année même de leur versement. Si le montant de ces dépenses excède celui des pensions, la déduction fiscale est applicable au revenu global.

Déduction fiscale au titre des versements sur un dispositif d’épargne retraite

Le détenteur d’un dispositif d’épargne retraite peut déduire de ses revenus imposables les cotisations effectuées dans la limite d’un plafond.

Déduction fiscale dans le cadre d’un PERP

Les cotisations faites sur un plan épargne retraite populaire (PERP) sont déductibles du revenu imposable dans la limite d’un plafond qui est propre à chaque contribuable. Le montant non utilisé de ce plafond est reportable sur 3 ans. Le contribuable peut ainsi relever dans son avis d’imposition le reliquat des plafonds d’épargne retraite des trois années précédentes. Dans le cas d’une déclaration commune des revenus par ailleurs, un épargnant peut utiliser le plafond de son conjoint ou de son partenaire de Pacs puisque chaque membre du couple se voit attribuer son propre plafond de déduction.

Dans la mesure où l’année blanche (2018, année de transition pour la mise en place du prélèvement à la source) prive les détenteurs d’un PERP de la déduction fiscale au titre des versements, le gouvernement applique une mesure anti-abus pour l’année 2019. Ainsi, une diminution des versements de 2018 en comparaison de ceux de 2017 et de 2019 réduit la déduction au titre de l’année 2019 à la moyenne des versements faits en 2018 et 2019.
Le mécanisme anti-optimisation ne s’applique cependant pas si l’épargnant a versé sur son PERP des cotisations similaires en 2017 et 2018. Dans ce cas en effet, les versements effectués en 2019 sont déductibles en totalité (toujours dans la limite du plafond établi par l’administration fiscale).

Déduction fiscale dans le cadre d’une retraite Madelin

Le détenteur d’un contrat Madelin, dispositif réservé aux indépendants, peut déduire de son bénéfice professionnel les versements effectués sur son contrat. Comme pour le PERP, cette déduction fiscale est plafonnée. Le plafond de déduction dans le cadre d’un contrat Madelin est supérieur à celui du PERP. Par contre, la retraite Madelin n’est pas concernée par la mesure anti-abus mis en place par le gouvernement puisque les versements sur ce type de dispositif sont réguliers, un versement par an au minimum. A la souscription du contrat en effet, un montant minimum de cotisation annuelle est fixé. Cette somme est réévaluée chaque année en fonction de l’évolution du Plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS). Puisque les versements ne peuvent être interrompus, la question de l’année blanche ne se pose pas.

Déduction fiscale dans le cadre d’un PER

Le détenteur d’un plan épargne retraite (PER) bénéficie également d’une déduction fiscale au titre des cotisations versées. Pour 2019, les versements sont déductibles en totalité sans dépasser le plafond de déduction. Sur le marché  depuis le troisième trimestre de l’année 2019, le PER n’est pas concerné par le mécanisme anti-optimisation applicable pour un contrat PERP.

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