Janvier 2018

Exonération de la taxe d'habitation - Êtes-vous concerné ?

Selon la publication de Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, sur les nouveaux plafonds d’exonération , 80 % des Français seront exonérés de la taxe d’habitation 2018.

Qui sera exonéré de la taxe d’habitation 2018 ?

Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin a assuré que dans 3 ans, 80 % des Français assujettis à la taxe d’habitation ne le seront plus. Le ministre a publié les plafonds de ressource dont dépendra l’exonération.

Qui est concerné par la réforme de la taxe d’habitation ?

Il est nécessaire de se munir du revenu fiscal de référence (RFR) qui figure sur le dernier avis d’imposition, pour savoir si le contribuable jouira de la réforme.

Ci-dessous le barème de plafond d’exonération selon la situation familiale :

• Pour un couple :

- Sans enfant à charge, le RFR (Revenu Fiscal de Référence) ne devra pas excéder 43 000 euros
- Avec 1 enfant, le plafond est fixé à 49 000 euros
- Avec 2 enfants, le RFR ne devra pas dépasser 55 000 euros
- Avec 3 enfants, celui-ci est fixé à 67 000 euros
- Avec 4 enfants, 79 000 euros

• Pour une personne seule :

- Sans enfant, le RFR ne devra pas dépasser 27 000 euros
- Avec 1 enfant, le plafond est fixé à 43 000 euros
- Avec 2 enfants, le RFR ne devra pas excéder 49 000 euros
- Avec 3 enfants, celui-ci est fixé à 61 000 euros
- Avec 4 enfants, 73 000 euros

L’exonération ne sera pas immédiate

Elle se fera graduellement pour les contribuables concernés par la réforme. En 2018, la taxe d’habitation diminuera d’un tiers. Cette dernière subira une deuxième diminution d’un tiers en 2019 puis une exonération totale en 2020. Donc pour une taxe d’habitation de 600 euros, le contribuable ne paiera plus que 400 euros en 2018, ensuite 200 euros en 2019 et en 2020 il jouira de l’exonération intégrale.

Qu’en est-il des autres contribuables ?

Les foyers qui ne bénéficient pas de la réforme ne verront pas leur taxe d’habitation augmenter, d’après Gérald Darmanin. Néanmoins, il est probable que le ministre effectue une importante remise à plat. Il avoue que la fiscalité locale est injuste étant donné que la base de calcul des impôts locaux date des années 1970.

Pour les communes, le manque à gagner serait compensé par l’Etat à l’euro près, selon Emmanuel Macron. Mais comment ? Le gourvernement n'a pas apporter à ce jour une feuille de route concrète auprès des maires.

Boursorama Banque se lance dans l'assurance auto avec Carapass

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PLFSS 2018 fixé à 3311 € par mois

Le plafond de la Sécurité sociale pour 2018 est fixé à 3 311 €

L'arrêté du 5 décembre 2017 portant sur la fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2018 a été voté.

Ainsi, et à compter du 1er janvier 2018, le plafond mensuel de la Sécurité sociale (PLFSS)  sera de 3 311 € contre 3269 € en 2017.

Plafond de la Sécurité sociale
Période  Montant en Euros
Plafond annuel 39 732€
Plafond Trimestriel 9 933 €
Plafonds Mensuel 3 311 €
Plafond par quizaine  1 656 €
Plafond hebdomadaire 764 €
Plafond journalier 182 €
Plafond horaire (< 5h) 25 €

Quelle CSG pour les retraités en 2018 ?

C'est officiel depuis le 1er Janvier 2018, suite à la publication de la loi sur le financement de la sécurité sociale au Journal Officiel du 30 décembre 2017, la CSG a augmenté, passant à 8,3% pour les retraités et 9,2% pour les actifs.

Cependant, lors de son interview téléviséedu Lundi 10 décembre 2018, et suite à la la crise des "gilets jaunes", Emmanuel Macron a décrété "l'état d'urgence économique et sociale". Il a ainsi annoncé l'annulation de cette hausse de la CSG subie cette année 2018 pour les retraités qui percoivent moins de 2000 euros par mois"

Crédit vidéo : France 2 / Le Monde

Rappellons que déjà, face à la grogne des retraités descendu pacifiquement pour protester contre cette hausse le 16 mars 2018, Edourd Philippe avait décidé de proceder à un ajustement pour 100 000 ménages dont le revenu fiscal de référence se situe "juste au dessus" du seuil retenu pour cette hausse. Cette mesure sera corrigée dans la prochaine loi de finance a assuré le 1er Ministre.

Retraite.com vous dresse un tour d'horizon des taux de CSG applicables en 2018 et des montants déductibles des impôts et avant l'annonce d'Emmanuel Macron le 10 décembre 2018.

La CSG applicable aux retraités

Le taux de CSG pour les retraités passe au 1er Janvier 2018 de 6,6% à 8,3%. Très clairement cette hausse de +1,7 point se traduit par une baisse de pouvoir d'achat pour les retraités. A l'inverse des salariés, dont la hausse de la CSG sera compensée par une baisse des  cotisations salariales, les retraités ne subiront aucune compensation directe sur leur rente. Seule la revalorisation d'octobre 2017 de +0,8% viendra partiellement compenser cette hausse de CSG. Pour certain retraités, cette hausse de CSG sera compensée par la baisse progressive de la taxe d'habitation

Quelle part de CSG est déductible pour les retraités ?

Les retraités aquitent la CSG, mais une partie est déductible de l'impôt sur le revenu. Sur la nouvelle hausse de la CSG de 8,3% pour les retraités, 5,9% sont déductibles des impôts

Exemple de calcul de la CSG et de la part déductible pour les retraités

Jean percoit une pension retraite de 20 000€ par an.
Prélèvement : (20 000€ x 8,3%) = 1660€ de CSG
Déduction fiscale : (20 000x 5,9%) = 1180€ déductibles. 
Pension imposable = 18 820 €. Ainsi, sur 20 000€ de pension de retraite annuelle, 1180 € seront déductibles avant le calcul de l'impôt sur le revenu.

Quelle CSG pour les retraités ayant une faible pension ?

Exonértion partielle de la CSG

Les retraités dont le revenu fiscal de référence 2016 est inférieur ou égal à 14 404€ (pour une personne seule) de revenus bénéficieront d'une CSG réduite à 3,8% titre de l'année 2018. Quant à la CRDS, elle sera réduit à 0,5% et la Casa sera exonérée.

Seuil d'exonérations de la CSG pour les retraités 

Nombre de parts 
fiscales

Résidence en Métropole Résidence en Martinique,
Guadeloupe, Reunion
Residence en Guyane
1 14 404 € 15 757 € 16 507 €
1,25 16 327 € 17 872 € 18 719 €
1,5 18 250 € 19 986 € 20 930 €
1,75 20 173 € 21 909 € 22 853 €
2 22 096 € 23 832 € 24 776 €
2,5 25 942 € 27 678 € 28 622 €
3 29 788 € 31 524 € 32 468 €
>3 3 846 € / demi part sup. 3 846 € / demi part sup. 3 846 € / demi part sup.

(Source : CNAV)

Exonération totale de la CSG

Les retraités dont le revenu fiscal de référence 2016 est inférieur ou égal à 11 018€ de revenus seront exonérés de la CSG titre de l'année 2018, mais également de la CRDS et à la CASA

Seuil d'exonérations de la CSG pour les retraités 

Nombre de parts 
fiscales

Résidence en Métropole Résidence en Martinique,
Guadeloupe, Reunion
Residence en Guyane
1 11 018 € 13 037 € 13 632 €
1,25 12 489 € 14 655 € 15 324 €
1,5 13 960 € 16 273 € 17 015 €
1,75 15 431 € 17 744 € 18 486 €
2 16 902 € 19 215 € 19 957 €
2,5 19 844 € 22 157 € 22 899€
3 22 786 € 25 099 € 25 841 €
>3 2942 € / demi part sup. 2942 € / demi part sup. 2942 € / demi part sup.

(Source : CNAV)

Les catégories suivantes seront également exonérées de l'exonération de la CSG, CRDS et la CASA :

  • Les titulaire d'une allocation supplementaire d'invalidité (ASI)
  • Les bénéficiaires de l'ASPA (Allocation de Solidarité aux Personnes Agées)
  • Les bénéficiaire d'une allocation de veuvage
  • Les rétraités fiscalement hors de France

 

 

 

 

 

 

 

 

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