La retraite en France, c'est un système :
Toute personne qui travaille est assurée de percevoir une pension de retraite. Il existe en France différents régimes organisés par catégorie professionnelle, les règles de calculs variant d'un régime à l'autre.
En France, la retraite est gérée par des organismes différents, selon le statut professionnel.
Depuis la réforme des retraites, on dénombre 37 régimes de retraite, contre 42 auparavant. En effet, 5 régimes spéciaux ont été supprimés depuis le 1er septembre 2023.
Selon que vous êtes salarié, exploitant agricole, commerçant, artisan, fonctionnaire, profession libérale, vous dépendez d'un régime de retraite spécifique.
La majorité des assurés cotisent automatiquement à deux caisses de retraite :
Chacune de ces deux caisses prélève des cotisations sur votre revenu. Quand vous arrivez à la retraite, chacune des deux vous verse alors une pension. Important : vous recevrez une pension de chacune des caisses à laquelle vous avez été affilié. Par exemple, si vous avez été salarié, puis artisan, vous recevrez quatre pensions : deux pensions de base et deux pensions complémentaires.
S'il existe de nombreux régimes de retraite, en revanche, la composition d'une retraite est identique pour tous. Celle-ci est constituée de 3 niveaux :
La retraite obligatoire ne représente pas l'intégralité de votre salaire, loin de là... Alors il vous faudra anticiper cette perte de revenus, plus ou moins grande selon votre situation. Comment ? En vous constituant ce que l'on appelle une retraite supplémentaire grâce à de l'épargne retraite.
On distingue deux grandes catégories :
Pour prendre sa retraite et donc « liquider sa pension », il est nécessaire de remplir 2 conditions :
Si l’une ou l’autre de ces 2 conditions n'est pas remplie, vous ne pourrez pas prétendre à une retraite à taux plein.
Notre outil de simulation retraite gratuit permet d’obtenir une première estimation du montant de votre pension retraite sans attendre de recevoir votre relevé de carrière et son Estimation Indicative Globale (EIG)
Le site Info retraite permet de faire des simulations retraite à tout âge à partir des données connues de vos régimes.
Par le
Il s’agit d’un mode de gestion pilotée. Autrement dit, un professionnel est chargé de choisir les actifs du plan.
Dans les arbitrages, les placements plus risqués sont réduits au profit des actifs sécurisés au fur et à mesure qu’approche l’horizon du départ à la retraite.
Ainsi, lorsque la date de la retraite est encore lointaine, une grande part de l’épargne peut être placée en actions. Quand l’échéance se rapproche, le gestionnaire va plutôt privilégier les fonds garantis et les obligations.
Ce mode de gestion s’applique par défaut pour les versements effectués sur le PER aujourd’hui, sauf avis contraire du titulaire du compte.
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** Taux net de frais de gestion, hors prélèvements sociaux et fiscaux.
Les performances passées ne présagent pas des performances futures.
La gestion par horizon existait déjà pour les épargnes retraite antérieures, mais la loi Pacte a instauré un changement en normalisant trois types de grilles de gestion :
Proposée par défaut à l'épargnant (pour le PERIN et le PERCOL), la gestion de votre PER sera gérée en pilotage automatique. Concrètement, cela signifie que votre épargne sera répartie automatiquement entre plusieurs supports financiers selon 2 critères :
| Votre profil | Profil "Prudent" | Profil "Équilibré" | Profil "Dynamique" |
| Vous êtes à moins de 2 ans de votre retraite | 90% | 70% | 50% |
| Vous êtes à une échéance de 2 à 5 ans de votre retraite | 80% | 50% | 30% |
| Vous êtes à une échéance de 5 à 10 ans de votre retraite | 60% | 20% | Pas de minimum |
| Vous êtes à plus de 10 ans de votre retraite | 30% | Pas de minimum | Pas de minimum |
À titre d'exemple, si vous êtes de nature prudente ou proche de la retraite (à moins de 10 ans), le gestionnaire devra intégrer au moins 30% d'actifs à faible risque dans votre PER. L'objectif est de sécuriser au maximum votre épargne à mesure que vous vous rapprochez de l'âge de votre retraite, et inversement.
À titre d’exemple, la grille équilibre comporte jusqu’à 50 % d’actifs dits risqués à 5 ans de la retraite, contre 70 % pour la grille dynamique et 20 % pour la grille prudente.
Par ailleurs, les fonds PEA-PME destinés à financer les entreprises de taille modeste à intermédiaire devraient constituer 10 % des actifs et servent donc à structurer les grilles de gestion.
La loi Pacte autorise la concurrence dans la distribution de produits financiers, et avec le mode de gestion par horizon, les épargnants doivent faire attention aux frais demandés et aux types d’investissement réalisés. En effet, les assureurs proposent souvent des fonds garantis, mais assortis d’un frais de contrat plus ou moins élevé en plus des frais de gestion.
En revanche, les investissements en compte-titres nécessitent uniquement des frais de gestion, mais comportent des risques de perte.
Par le
Actuellement, en moyenne, une retraite mensuelle de 604 euros est reversée aux « conjoints collaborateurs » d’agriculteurs, s’ils ont confirmé 150 trimestres, et 307 euros dans les autres cas. Ainsi, cette proposition de loi, sur la base de calculs techniques, va permettre de revaloriser d’environ 100 euros le montant perçu par les allocataires actuels et futurs, une augmentation qui sera déterminée au cas par cas.
André Chassaigne, leader du groupe communiste à l’Assemblée, a noté que durant trop d’années, les femmes agricultrices ont été les laissées pour compte du système de protection sociale. Ce député du Puy-de-Dôme a ainsi passé un accord avec le gouvernement afin de faire adopter sa proposition de loi.
Le ministre du Travail, Elisabeth Borne, confirme que plus de 210 000 personnes en retraite, dont 67 % sont des femmes, conjoints et aides familiaux, devraient tirer profit de cette réforme. L’an passé, un vote unanime, toujours à l’initiative d’André Chassaigne, a déjà permis de relever le solde reversé aux anciens chefs d’exploitation agricole, à un taux minimum de 85 % du SMIC (au lieu de 75 %).
« 1 035 euros par mois en moyenne », tel est le minimum à 85 % du SMIC, ce qui représente une progression de « 105 euros par mois pour ces petites retraites » comme l’a expliqué Laurent Pietraszewski, le secrétaire d’État chargé des retraites. Développée au cours de la « niche » communiste, la proposition de loi sur les conjoints a été largement approuvée par l’ensemble des parlementaires, malgré les critiques émis par les députés Les Républicains.
En parallèle, les parlementaires ont également adopté un amendement qui limite à cinq ans la possibilité de conserver ce statut, jugé trop précaire par l’exécutif. Nicolas Turquois, issu du MoDem, qui exerce également en tant qu’exploitant agricole, se dit toutefois préoccupé du sort des personnes qui ne profiteront plus d’aucun statut une fois ces cinq années passées.
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Après l’équilibre en 2019, les comptes de l’Agirc-Arrco accusaient 4,8 milliards d’euros de déficit. La crise sanitaire est à l’origine de cette dégradation, avec le passage de millions de personnes à l’activité partielle et le report de cotisations pour les entreprises de nombreux secteurs sévèrement touchés par les restrictions.
Il faut savoir que l’Accord national interprofessionnel (ANI) de 2019 lui impose de maintenir un niveau de ses réserves financières équivalant à un semestre de prestations sur 15 années glissantes. Or, l’Agirc-Arrco a terminé l’année 2020 avec 62,6 milliards d’euros dans ses caisses, ce qui lui laisse théoriquement une marge de neuf mois. Néanmoins, la crainte d’une inversion de la tendance dans les prochaines années a incité les partenaires sociaux qui le gèrent à prendre des mesures préventives.
Le 22 juillet dernier, le patronat, la CFDT et la CFTC se sont ainsi accordés sur un projet d’avenant aux règles de 2019. Il autoriserait le conseil d’administration à revaloriser les pensions de retraite complémentaire jusqu’à 0,5 point en dessous de l’inflation au 1er novembre prochain et à la même date en 2022 au lieu de 0,2 point, comme le stipule l’accord de 2019. Pour 2021, la revalorisation serait par conséquent de 0,9 %.
Olivier Bogillot, le négociateur du Medef, souligne le rôle de l’inflation, dont une hausse est attendue en 2021. À 1,4 % tel que l’Insee l’a communiqué en juin dans sa note de conjoncture, elle permettrait une majoration des pensions, qui compensera la sous-indexation. Il en résulterait un manque à gagner mensuel de seulement 3 euros pour une retraite complémentaire de 485 euros en moyenne.
La CFDT relativise également l’impact de cette perte de revenus sur le budget mensuel des concernés, évoquant une « correction minime ». Elle rappelle en outre la « possibilité d’une sur-indexation de 0,5 point dès 2022 » si la situation évolue favorablement, afin de compenser la révision de cette année, puisque l’avenant « fonctionne dans les deux sens ».
À l’inverse de la CFDT et la CFTC, la FO, la CGT et la CFE-CGC rejettent l’avenant. FO a même annoncé son intention de remettre un avis négatif au bureau dès le 26 juillet, dénonçant le fait que les économies prévues dans le projet du Medef reposent exclusivement sur les retraités, alors que l’accord initial devait protéger le pouvoir d’achat de ces derniers.
Le texte doit être signé d’ici le 15 septembre pour être adopté. Bien que ses détracteurs aient laissé entendre qu’ils pourraient ne pas le signer, les observateurs jugent peu probable une opposition des syndicats.
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Dans la préparation de cette étape importante de la vie, les futurs retraités ne sont pas à l’abri de quelques erreurs. Ces dernières peuvent être sans gravité et causer plus de tracas que de véritables dommages, mais elles peuvent également être désastreuses, privant le néo-retraité d’une partie importante de ses revenus.
L’omission de signalement des changements fait partie des erreurs que font fréquemment les seniors. Or, le non-signalement d’un changement de statut matrimonial (remariage, décès du conjoint, divorce…) auprès de la caisse régionale, par exemple, influe grandement sur le montant de l’allocation à percevoir. Dans le pire des cas, en omettant de signaler le décès du conjoint ou la séparation, si la caisse régionale se rend compte de l’erreur, elle demandera la restitution du trop-perçu.
Toujours au rayon « omissions », lorsque le bénéficiaire de la pension de retraite oublie de signaler la reprise d’une activité ou bien de nouvelles rentrées d’argent. Dans le cas présent, prévenir la caisse régionale le plus vite possible est hautement recommandé.
Cette erreur concerne les bénéficiaires de l’ASPA (Allocation de solidarité aux personnes âgées). L’allocation préconise que le retraité réside en France plus de 6 mois par an. Dans le cas d’un retraité ayant résidé à l’étranger plus de la moitié de l’année sans que la caisse régionale n’ait été prévenue, il sera contraint de rembourser l’excédent.
Autre erreur très courante, au lieu de déclarer le montant brut de leurs ressources trimestrielles, bon nombre de retraités font l’erreur de déclarer le montant net.
À noter qu’une erreur commise dans le cadre de la préparation de la retraite n’est jamais irrattrapable. Grâce à l’Assurance retraite et sous réserve que sa bonne foi est établie, le néo-retraité peut bénéficier de quelques circonstances atténuantes (méconnaissances des règles, manque d’expériences, problèmes matériels…) et se voir offrir l’occasion de réparer ses erreurs.
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Même en se documentant au maximum, le futur retraité aura toujours besoin de l’accompagnement d’un professionnel pour préparer au mieux son départ. Le dispositif « EIR » ou « Entretien individuel retraite » a été mis en place dans cette optique.
Lors de cet entretien, le futur retraité pourra demander à son interlocuteur des informations sur les droits qu’il a acquis ou qu’il peut acquérir. Ce sera également l’occasion de se renseigner sur la conséquence d’événements passés et qui seraient susceptibles d’avoir un impact sur la pension à percevoir – par exemple si à un moment donné dans sa carrière, le futur retraité a dû travailler à l’étranger.
Le futur retraité peut faire valoir ce droit d’entretien des années avant le départ à la retraite ou quelques mois seulement avant la date butoir. L’entrevue s’effectue soit par téléphone, soit en visioconférence.
Autre moyen efficace de collecter des informations concernant la retraite, s’inscrire sur la plateforme info-retraite.fr. Quels que soient les régimes auxquels est affilié le travailleur, il y trouvera les renseignements qui pourraient l’intéresser. D’ailleurs, il lui est conseillé d’y créer un compte retraite unique inter-régimes.
Dès lors que le compte est créé, de nombreuses possibilités s’offrent à son titulaire :
Le dispositif « EIG » ou « Estimation indicative globale » est un document qui informe le futur retraité du montant exact des pensions qu’il va percevoir. Il permet également de réaliser une simulation pour évaluer les incidences sur les futures pensions si le bénéficiaire décide de prolonger ses années de travail.
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Le financement des retraites constitue un sujet de préoccupation majeur pour les Français. Malgré la mise en suspens du projet de réforme dans un contexte de crise sanitaire, la recherche de l’équilibre du système d’un point de vue financier reste incontournable.
Indépendamment des possibles changements, le « Baromètre 2021 de l’Épargne en France et en régions » d’Altaprofits révèle que les Français sont convaincus de l’importance de trouver une source de revenus complémentaire pour leur retraite.
Parmi les produits les plus prisés figure le Plan épargne retraite (PER), que 28 % des Français envisagent de souscrire. Les jeunes générations en début de carrière sont également intéressées, convaincues que l’épargne longue est la solution idéale. Respectivement 38 % et 42 % des membres de la génération Z (les moins de 26 ans) et des Millennials (26-41 ans) ont un tel projet. Les actifs de génération X (les 41-61 ans) sont proportionnellement moins nombreux (35 %).
Pour 92 % des sondés, le PER représente un complément de revenu indispensable. 84 % des jeunes de moins de 26 ans qui commencent à travailler jugent cet aspect « important » et 29 % d’entre eux le trouvent même « très important ».
Ils sont également motivés par la possibilité d’un abattement d’impôts. 85 % des répondants de la génération Z considèrent cet avantage fiscal comme un critère décisif, contre 81 % des Millennials, quand seuls 78 % de leurs aînés de la génération X se disent intéressés par cette perspective.
Un autre atout du PER pour les Millennials (79 %) et de la génération Z (72 %) est le choix des modes de sortie, sous la forme d’une rente viagère versée périodiquement jusqu’à son décès ou d’un capital payé en seule fois ou fractionné.
L’éventualité de l’utilisation du PER pour financer un projet immobilier séduit également 74 % des plus jeunes (20 points au-dessus de la moyenne toutes générations confondues). Chez 72 % des Millennials, le PER est vu comme un moyen d’accélérer leur départ à la retraite (8 points de plus que la moyenne des Français).
D’après le baromètre, le pourcentage de personnes qui affichent leur intention de souscrire un PER est le plus élevé dans les Pays de la Loire, à 34 %, au-dessus de la moyenne nationale (28 %). Ils devancent les Franciliens (31 %), ainsi que les habitants d’Auvergne-Rhône-Alpes, de la Bourgogne-Franche-Comté et du Centre-Val de Loire (à égalité à 30 %). À l’autre extrémité du tableau apparaît la Nouvelle-Aquitaine (24 %), suivie du Grand-Est (22 %), la dernière place du tableau étant occupée par la Normandie (21 %).
L’avenir du Plan épargne retraite s’annonce donc prometteur. 4,5 millions de Français ont déjà signé leur contrat, alors que le gouvernement ambitionnait d’équiper 3 millions d’épargnants à l’horizon 2022. Non seulement cet objectif est largement dépassé, mais la croissance du nombre de nouvelles adhésions (hors transferts) se poursuit. En avril 2021, les PER assurances avaient à eux seuls enregistré une hausse de 335 %.
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La majoration de 10 % s’applique pour les enfants biologiques même si ces derniers n’ont pas vécu avec le bénéficiaire. Dès lors qu’ils sont au nombre de trois ou plus, le retraité touchera sa majoration.
Les nuances surviennent pour les enfants adoptés ou bien les enfants du conjoint (nés d’une précédente union). Dans ces cas-là, le prétendant à la retraite majorée doit remplir deux conditions sine qua non.
La première condition préconise que le retraité ait vécu au moins 9 ans avec l’enfant, et ce, avant que celui-ci n’atteigne l’âge de 16 ans.
La seconde condition est que durant cette période de vie commune, l’enfant en question ait été effectivement à la charge du prétendant à la majoration ou de son conjoint. Il est à la fois question de charge matérielle (pourvoi des besoins tels que les vêtements, la nourriture ou le gite) et de charge éducative (scolarisation, éducation morale, soins…).
La condition de charge avant les 16 ans prévaut toujours, mais le fait d’être marié au père ou à la mère du ou des enfants facilite les démarches pour l’analyse des conditions d’octroi. En effet, il suffira de tenir compte de la date du mariage ainsi que de la date de naissance du ou des enfants pour calculer la période d’éducation et d’établir l’éligibilité à la majoration.
Les choses se compliquent un peu pour les couples qui ne sont pas mariés. En l'espèce, la Cnav est contrainte d’analyser au cas par cas. Le prétendant à la majoration peut, par exemple, être amené à présenter un avis d’imposition, un justificatif de résidence commune, une attestation d’assurance scolaire ou encore un document provenant de la caisse d’allocations familiales. À noter que les mêmes justificatifs peuvent être requis pour les couples mariés dont la période d’éducation est inférieure au minimum requis.
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Les règles de calcul de la durée d’assurance en trimestres pour les salariés du secteur privé, les professionnels libéraux, les travailleurs indépendants et les exploitants agricoles sont les suivantes :
Certaines périodes non travaillées et n’ayant pas donné lieu au versement de cotisations donnent droit à des trimestres. Une condition doit néanmoins être respectée : avoir eu une activité rémunérée et avoir été affilié à l’assurance sociale au moment de la survenue de ces situations spécifiques assimilées à des périodes de travail.
4 trimestres « gratuits » sont ainsi attribués lors de l’arrivée d’un enfant au sien du foyer, qu’il s’agisse d’une naissance ou d’une adoption. Une deuxième majoration de 4 trimestres est accordée au terme des quatre premières années passées par l’enfant avec la famille depuis sa naissance.
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Pour certains professionnels de l’immobilier local, le nouveau gouvernement socialiste est responsable de la dégradation de l’image du Portugal à l’international. Ils déplorent par ailleurs l’évocation d’une « fin d’eldorado fiscal » par la presse. Quelques-uns expliquent que ce régime fiscal permet aux retraités étrangers qui paieraient leurs impôts dans leur pays d’accueil d’éviter un redressement fiscal en cas de requalification en résident fiscal français.
Il reste que la concurrence se durcit avec la montée en puissance des voisins comme la Grèce. D’une part, les prix de l’immobilier sont compétitifs avec un mètre carré vendu entre 3500 et 4000 euros dans certaines cités balnéaires proches d’Athènes. Par ailleurs, les étrangers sont taxés à seulement 7 % sur leurs pensions de retraite pour une période de 15 ans. Pour l’heure, l’instabilité présumée du pays et le caractère récent des règles fiscales, qui ne s’appliquent d’ailleurs qu’aux résidents fiscaux, suscitent des réticences. Le taux d’imposition est encore plus faible en Italie, mais assorti de plusieurs conditions, dont une résidence dans une ville comptant moins de 20 000 habitants et située dans la partie sud.
Le Portugal n’entend pas se laisser distancer sans réagir. Les réseaux immobiliers font la promotion de destinations moins populaires, mais non moins agréables, comme Azeitão, petite ville pavillonnaire située à une quarantaine de kilomètres de Lisbonne. 2000 Français ont choisi d’y élire domicile ces 4 dernières années.
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Lorsque les nouveaux retraités reçoivent pour la première fois leur pension de retraite, il ne s’agit pas encore du montant final. L’objectif de cette mesure est d’éviter un écart trop important par rapport aux derniers revenus perçus au titre de l’activité professionnelle. En effet, il arrive que les données permettant de calcul le montant final ne soient pas complètes, car certaines pièces nécessaires au dossier n’ont pas encore été remises par l’assuré.
La caisse de retraite se donne ainsi six mois pour réviser le montant, le temps de disposer de toutes les fiches de paie ou de la notification de pension. Lorsque c’est le cas, la caisse précise au bénéficiaire que le montant versé est provisoire en attendant la transmission des éléments manquants. La Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) indique cependant que ce type de procédure est minoritaire, et soumise à des règles strictes.
Les assurés sont autorisés à demander la perception d’un versement provisoire ou attendre la complétion de leur dossier. C’est le cas des personnes qui satisfont à tous les critères ouvrant droit à une retraite à taux plein. S’ils sont en mesure de produire des informations additionnelles, la caisse leur accorde une surcote. La Cnav ajoute que l’aval de l’assuré est systématiquement demandé avant toute mise en paiement d’une retraite soumise à minoration.
Si pour la plupart des assurés, six mois sont nécessaires pour régulariser la situation, des délais plus importants sont parfois observés. L’implication d’un régime de retraite étranger est l’une des raisons d’un allongement de la procédure. L’Agirc-Arrco, en charge de la retraite complémentaire des salariés du privé, précise que le paiement définitif est effectué deux mois après la fourniture des pièces requises par l’assuré. Dans cette éventualité d’un dépassement de ce laps de temps, le bénéficiaire peut relancer sa caisse de retraite.
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Depuis le 1er octobre 2020, il n’est plus possible de souscrire des placements bloqués jusqu’à l’âge de la retraite comme le contrat Madelin ou le Plan d’épargne retraite populaire (Perp), ainsi que les et « articles 83 ». Par ailleurs, la sortie était possible uniquement en rente viagère. Or, cette contrainte pénalisait les personnes dont le contrat ne contient qu’un faible encours. En effet, l’augmentation de la l’espérance de vie des Français et un taux de conversion moins avantageux réduisent considérablement la rente à laquelle ils ont droit.
Les autorités ont par conséquent décidé d’assouplir la règle relative à la sortie en capital. L’objectif avancé par le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, est d’accélérer le rebond de la consommation et faciliter les transmissions entre parents et descendants. Bruno Le Maire souligne que cette sortie en capital représente une somme conséquente, variant entre 30 000 à 40 000 euros selon les cas.
Ainsi, auparavant, il fallait que le montant estimé de la rente s’élève au maximum à 40 euros ou à 80 euros suivant le type de contrat pour que les avoirs puissent être récupérés sous forme de capital. Depuis le 1er juillet 2021, ce seuil est passé à 100 euros par mois. Cette disposition figure dans l’arrêté du 7 juin 2021 portant sur le changement du montant minimal de rachat par les compagnies d’assurance vie pour les rentes n’atteignant pas le seuil fixé.
Dans la pratique, le seuil de 100 euros peut différer en fonction de la fréquence du paiement de la rente. Par exemple, pour une périodicité trimestrielle, le déblocage en capital est possible avec un plafond de 300 euros.
Une sortie anticipée reste également autorisée dans des situations exceptionnelles :
Par le
Dans le système de retraite par répartition, les actifs cotisent pour les plus âgés alors qu'ils sont moins nombreux et que la population vieillit... L'âge légal de départ à la retraite est actuellement de 62 ans et, pour rétablir l'équilibre financier du système, le scénario de travailler à l'avenir plus longtemps est souvent évoqué. Une étude en ligne Altaprofits*, Société de Conseil en Gestion de Patrimoine sur Internet, met en lumière que les trois quarts des Français sont averses à travailler jusqu'à 64 ans. Au plan national, dans les détails, qui sont-ils ?
L'aversion à travailler plus longtemps est la plus expressive, à hauteur de :
L'opposition à travailler plus longtemps est particulièrement marquée chez les hommes, à hauteur de :
Une variété de dispositifs peut être envisagée mais les impératifs restent toujours les mêmes : commencer le plus tôt possible pour avoir un horizon de placement long terme et mettre en place une stratégie individuelle de financement adaptée à sa situation familiale, patrimoniale et à son profil investisseur. Anticiper la préparation de sa retraite est aujourd'hui une nécessité pour maintenir ses revenus. » - Stellane Cohen, Présidente d'Altaprofits.
* Enquête réalisée en ligne, du 2 au 5 septembre 2021, auprès d'un échantillon de 2000 personnes représentatives de la population française sur les tranches d'âges de 25- 34 ans, 35-44 ans, 45-54 ans, 55-64 ans.
Simultanément, Altaprofits a réalisé la même enquête auprès d'un échantillon de 2000 personnes représentatives des populations pour chaque région suivante : Bretagne, Hauts-de-France, Nouvelle-Aquitaine, sur les mêmes tranches d'âges.
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Pour l’année 2020, le montant total de l’impôt (après crédits d’impôt) s’est élevé à 77 milliards d’euros.
Près de la moitié de ce montant (34 milliards) correspondait à l’impôt payé par les foyers les plus riches.
À noter toutefois que 30 000 d’entre eux n’ont pas été imposés l’année dernière.
Cette somme représentait environ 30 % de leurs revenus, alors que pour les foyers dépassant les 100 000 de RFR, la part de l’impôt oscillait entre 10 % et 20 %.
Par ailleurs, les 20 millions de foyers fiscaux dans les tranches de la classe moyenne (de 15 001 à 100 000 euros) ont payé au total 21 milliards d’euros d’impôt.
En tout, 34 milliards d’euros ont été acquittés par ces foyers, soit près de la moitié du montant de l’impôt versé en 2020.
Par le
Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, la suppression des régimes spéciaux est encore loin de devenir une réalité. Beaucoup pensaient même que le président de la République avait fini par y renoncer. Mais cette réforme semble de nouveau à l’ordre du jour et il serait intéressant de voir ce que va faire Emmanuel Macron, à quelques mois de la fin de son mandat.
La suppression des régimes spéciaux, l’une des promesses électorales d’Emmanuel Macron, se révèle plus compliquée que prévu et les différents évènements survenus durant son mandat (crise des Gilets jaunes, pandémie de Covid-19…) ont contribué à reléguer ce projet au second plan.
À quelques mois de la fin du quinquennat présidentiel, il est raisonnable de penser que les régimes spéciaux de retraite subsisteront après le départ d’Emmanuel Macron de l’Élysée, sauf que le président de la République semble déterminé à mener à bien ce projet.
Le Président de la République a promis de mettre tous les Français sur le même pied d’égalité en matière de retraite et n’entend pas dévier de sa trajectoire.
Il est bien décidé à en finir avec les régimes spéciaux qui profitent notamment aux agents de la SNCF, de la RATP et de certaines fonctions publiques (policiers municipaux, agents d’entretien des égouts…).
Si la réforme des régimes spéciaux a autant traîné en longueur, c’est parce qu’elle soulève plusieurs problématiques.
Les économistes s’accordent à dire que la suppression de régimes de cette importance ne peut pas se faire du jour au lendemain. Même lorsqu’elle sera effective, il y aura toujours des travailleurs qui se sentiront lésés.
Par exemple, les employés du chemin de fer, en particulier ceux qui sont dans l’attente d’un départ imminent à la retraite, ne verront pas d’un bon œil le fait qu’ils doivent reporter leur projet parce que la suppression du régime spécial, dont ils avaient bénéficié implique qu’ils ne pourront plus partir avant l’âge de 62 ans.
Selon les calculs des économistes, l’État pourrait épargner jusqu’à 8 milliards d’euros supplémentaires par an en soumettant tous les travailleurs à un régime généralisé.
Toutefois, toujours selon les analyses de ces experts, les véritables retombées économiques de cette nouvelle manne financière ne devraient pas être perceptibles avant une trentaine d’années.
Par le
La réforme des retraites continue d’opposer l’Exécutif et les partenaires sociaux. Alors que ces derniers ont réaffirmé leur désaccord avec le projet, l’actuel gouvernement souhaiterait toujours le concrétiser avant la fin du mandat d’Emmanuel Macron, lorsque la situation sanitaire le permettra.
Surpris par l’insistance du gouvernement, certains syndicats déplorent un « effet d’annonce » destiné à « séduire les électeurs de droite ».
Côté LREM, Stanislas Guérini, le délégué général de LREM, insiste sur « l’importance de prendre des décisions, ce qui implique de définir rapidement les objectifs ». Aurore Bergé, la présidente déléguée du parti, estime également que « la réforme des retraites est un chantier prioritaire ». Pour elle, sa réalisation avant avril 2022 va montrer que la majorité au pouvoir est déterminée à honorer « jusqu’à la fin » son engagement d’apporter les améliorations nécessaires en France.
Par le
À en croire l’étude, la grande majorité des Français actifs (70 %) sont dans le flou total en ce qui concerne le montant éventuel de leur future retraite. Pourtant, grâce à M@rel, un outil développé par le Gouvernement, il est possible d’en faire une estimation en quelques clics, l’application ayant enregistré toutes les données relatives aux cotisations faites par le travailleur tout au long de sa carrière professionnelle.
Nombreux sont ceux qui font l’erreur de ne pas s’y intéresser assez tôt et se retrouvent à se contenter du régime de base, c’est-à-dire qu’ils ne souscrivent à aucun plan d’épargne retraite (un actif sur deux). Pourtant, un autre sondage rapporte que 75 % des actifs anticipent déjà une insuffisance de ressources, et donc une situation financière difficile, une fois en retrait du monde professionnel.
Lorsqu’il est demandé aux actifs non concernés par les PER, la raison de leur réticence à épargner, celle la plus fréquemment évoquée est la « méconnaissance » des questions financières et des possibilités d’investissement.
Il n’est pas rare non plus, pour les mêmes raisons, de voir des épargnants choisir des fonds en euros ou le Livret A, des placements connus pour leur simplicité et leur sécurité (pas de perte de capitaux), mais également pour leur rendement moindre.
Les conseils d’un professionnel seraient donc les bienvenus pour tous ceux qui souhaitent bien épargner pour leur retraite. Spécialisé dans le domaine, celui-ci sera plus à même de dénicher les placements qui rapportent le plus ; sous réserve qu’il réussisse à convaincre l’épargnant de prendre des risques et d’accepter une éventuelle perte.
En outre, les conseils des experts s’orientent souvent vers les produits d’épargne dynamiques, qui présentent des risques certes, mais dont le rendement est largement plus conséquent. Les unités de comptes ou encore l’investissement locatif font partie des placements les plus prisés.
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Dès 45 ans, il est possible de demander un entretien individuel personnalisé et gratuit en vue de préparer sa retraite. C’est l’occasion de faire le point sur les droits détails dans le compte individuel retraite, de connaitre le montant estimé de ses futures pensions… et de discuter des moyens d’optimiser ces taux.
L’entretien individuel retraite existe depuis 2010. Il peut être utilisé par tous les actifs, quelle que soit leur catégorie socioprofessionnelle. Sont ainsi concernés les salariés du secteur privé ou agricole, les agents de la fonction publique, les travailleurs indépendants, les professionnels libéraux, et même les personnes temporairement sans emploi.
Décrocher un rendez-vous est simple, par téléphone ou par email à l’un des organismes de retraite auxquels l’assuré est affilé, qu’il s’agisse du régime de base ou complémentaire. Quelques informations doivent figurer dans la demande : identité, date et lieu de naissance, adresse du domicile et numéro de Sécurité sociale. Le régime est tenu de proposer une date pour l’entretien dans un délai de six mois à compter de la date de réception de la requête. Compte tenu des contraintes sanitaires, l’EIR ne se déroule plus en présentiel, mais par téléphone ou visioconférence.
Le temps de réponse de l’organisme peut être réduit de moitié pour les candidats à l’expatriation. Parmi les sujets à aborder au cours de l’entretien figurent notamment les modalités d’une éventuelle cotisation à la Caisse des Français de l’étranger et les règles de rachat de cotisations.
La réglementation permet à l’assuré de solliciter plusieurs EIR sur l’ensemble de sa carrière, sous réserve d’observer un délai minimal de six mois entre deux sollicitations. Toutefois, dans la pratique, obtenir plus d’un rendez-vous s’avère complexe. En effet, l’insuffisance de disponibilité des conseillers des régimes de retraite réduite les possibilités. Sont donc reçues en priorité les personnes en activité qui souhaitent bénéficier pour la première fois du dispositif et qui approchent de l’âge légal de départ en retraite.
Pour tirer le maximum de l’entrevue, une bonne préparation est indispensable. Le relevé de carrière doit avoir été vérifié en amont pour détecter les éventuelles anomalies relatives aux droits acquis. Il faut également noter ses questions afin d’éviter l’oubli de points importants. Enfin, le conseiller est en mesure d’effectuer des simulations pouvant aider l’assuré à prendre la meilleure décision. Plusieurs scénarios sont envisageables : passer du temps plein au temps partiel, cumuler emploi et retraite, racheter des trimestres, opter pour un passage en retraite progressif, évaluer l’impact d’une surcote, etc.
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D’après le rapport Turquois-Causse, la pension brute de 37 % des 15,5 millions de Français retraités ne dépasse pas 1 000 €. L’augmentation du montant minimum, prévue par la loi de 2003 et promise par le candidat Emmanuel Macron, ne s’est pas encore concrétisée. La revalorisation du minimum contributif majoré revient cependant au cœur de l’actualité.
Revenant sur une de ses promesses de campagne, le président de la République a réaffirmé en juillet sa volonté de relever le montant de la pension pour tout retraité ayant complété le nombre de trimestres requis. En effet, comme le rappelle le rapport remis au Premier ministre en mai par les députés Turquois et Causse, 5,7 millions des 15,5 millions de Français retraités perçoivent moins de 1 000 € bruts par mois.
Ce ratio, initialement à 37 %, diminue à 22 % lorsque sont prises en compte les pensions de réversion payées au conjoint survivant et les périodes d’expatriation. Les femmes représentent trois quarts de cette population. Une amélioration est cependant constatée entre les personnes ayant mis fin à leur carrière en 1990 et celles qui ont liquidé leurs droits entre 2010 et 2019 puisque la part des petites retraites est passée de 54 % et 32 %. Selon les spécialistes, cet écart est lié à une présence accrue des femmes sur le marché du travail.
Il faut savoir qu’aujourd’hui, le seuil pour la retraite de base des certaines catégories de retraités du secteur privé est fixé à 645,50 € par mois. Même en y ajoutant le minimum contributif (Mico), le total est parfois inférieur à celui de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), plafonné à 907 € mensuels pour une personne seule.
Les parlementaires auteurs de l’étude dénoncent ainsi l’iniquité entre les bénéficiaires du minimum social et les Français ayant réalisé une carrière complète. D’après les deux élus, 1,8 million des personnes dont la pension n’atteint pas 1 000 € (33 %) comptabilisent plus de 30 ans de cotisation, et ont donc complété ou quasiment complété leur carrière. Représentant 12 % des retraités sans distinction de montant, ils ont droit à 700 et 800 € par mois. Le taux plein plancher de 1 000 € s’adresserait uniquement à ce public. Cette somme représenterait 85 % du SMIC net, qui s’élève à 1 063 € pour une personne seule.
Le rapport Turquois-Causse propose ainsi une hausse du minimum contributif majoré, sous réserve de justifier de 120 trimestres « cotisés », c’est-à-dire qui ont donné lieu à un prélèvement sur le revenu. Ils sont à distinguer des trimestres « assimilés », qui ont été validés sans paiement de cotisation, par exemple les périodes d’arrêt maladie, d’inactivité ou les majorations accordées aux parents de trois enfants ou plus.
Selon les estimations de Lionel Causse et Nicolas Turquois, les 875 000 potentiels bénéficiaires gagneraient 139 € mensuellement en moyenne l’an prochain, pour un coût de 1,4 milliard par an. En 2025 et l’atteinte de 85 % du SMIC grâce à l’augmentation progressive du minimum contributif majoré, ces personnes 163 € de plus, pour lesquels le Trésor Public devrait débourser 2,1 milliards. Si en revanche la mesure est limitée aux nouveaux retraités, 8 % d’entre eux (soit 51 700 personnes) obtiendront 46 € supplémentaires par mois, ce qui coûtera 54 millions à l’État en 2025.
Le sujet sera abordé au cours de rencontres entre le gouvernement et les partenaires sociaux à la rentrée. Le chef de l’État a néanmoins déjà prévenu que la réforme des retraites ne sera reprise que lorsque la pandémie sera « sous contrôle » et la relance économique « bien assurée ». Enfin, le rapport souligne « l’impossibilité technique » d’un re-clacul des pensions par les caisses de retraite pour 2022.
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En seulement deux ans, 3,8 millions de Français ont souscrit le plan d’épargne retraite (PER), un chiffre nettement supérieur à l’objectif de 3 millions fixé par Bercy pour début 2022. Pour maintenir cette dynamique, le ministre de l’Économie et des Finances a déclaré réfléchir à des mesures visant à alléger les frais prélevés sur ce nouveau produit d’épargne à succès.
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** Taux net de frais de gestion, hors prélèvements sociaux et fiscaux.
Les performances passées ne présagent pas des performances futures.
Selon le ministre, le PER doit sa popularité à sa simplicité, sa flexibilité et sa fiscalité plus avantageuse par rapport aux trois types de dispositifs qu’il remplace, à savoir le Perp, le contrat Madelin et les contrats « article 83 ». En effet, les versements volontaires sont partiellement déductibles du revenu imposable et les souscripteurs ont le choix entre une sortie en rente, en capital ou selon un système mixte.
Il reste que d’après Bruno Le Maire, les frais excessifs affectent les rendements et les effets de la défiscalisation des versements à l’entrée et risquent de nuire à l’attractivité du plan. Un rapport publié du Conseil consultatif du secteur financier (CCSF) montre des frais d’entrée (sur versement) compris entre 0 % et 5 % avec une moyenne de 3,18 %. S’y ajoutent divers frais de gestion, d’arbitrage, d’arrérages, etc. Si certains affichent un coût forfaitaire tous frais compris (0,99 % pour le PER Matla de Boursorama et 1,60 % pour Yomoni), chez d’autres, la note peut rapidement devenir salée puisque les seules commissions sur versement atteignent 3 à 5 %.
Le locataire de Bercy souhaite ainsi mettre fin à ces mauvaises pratiques en commençant par réclamer davantage de transparence sur les frais prélevés, l’information étant jugée par le CCSF « très parcellaire » et « peu accessible ». Le gouvernement envisage par conséquent la mise en place d’un affichage harmonisé des frais pour le début de l’année prochaine. Ceux-ci seraient récapitulés dans une « colonne finale » et exprimés en pourcentage du capital accumulé. Cette liste serait accessible sur le site web du distributeur et mise à jour chaque année et faciliterait la comparaison pour les nouveaux souscripteurs.
En plus de la lisibilité, le ministre de l’Économie et des Finances veut réduire ces charges. La mise en concurrence constitue un premier moyen d’inciter les acteurs du secteur à se montrer moins gourmands. En effet, les épargnants pourraient « menacer » leur actuel assureur de transférer leur PER vers un autre organisme afin d’obtenir une révision des frais. Si Bercy ne souhaite pas exercer de contrainte dans un premier temps, mais instaurer un « accord de place », il n’exclut pas de se montrer plus sévère si les résultats ne sont pas à la hauteur de ses attentes.
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Le récent communiqué de l’Agirc-Arrco devrait ravir les affiliés du régime. Le conseil d’administration a en effet voté le 7 octobre dernier une augmentation de 1 % des pensions de retraite complémentaire à partir du 1er novembre 2021.
Les anciens salariés du secteur privé cotisent tout au long de leur carrière à la retraite complémentaire de l’Agirc-Arrco en plus du régime général obligatoire. Une fois à la retraite, les points ainsi acquis leur donnent droit à une prestation à ajouter à leur retraite de base. La liquidation de la complémentaire est possible pour tous les actifs ayant atteint l’âge légal, à 62 ans.
En 2020, dans un contexte de crise sanitaire, le montant des pensions de retraite complémentaire a été gelé. Mais cette année, les organisations syndicales de salariés et d’employeurs, qui gèrent l’organisme, ont décidé une revalorisation de 1 % pour les exercices 2021 et 2022, annulant de fait la réduction de 2 % de la dotation d’action sociale mentionnée dans l’accord de 2019.
Au 1er novembre, la valeur de service du point passera ainsi à 1,2841 euro, tandis que sa valeur d’achat grimpera à 17,4316 euros au 1er janvier 2022 (+0,2 %). Avec cette révision qui coûtera un total de 850 millions d’euros, les partenaires sociaux souhaitent que le régime puisse maintenir son accompagnement aux personnes fragilisées, notamment les retraités.
Une majoration peut s’appliquer au montant de la pension, par exemple pour les nouveaux retraités qui ont encore des enfants à charge ou qui ont eu ou élevé trois enfants ou plus. À l’inverse, une minoration de 5 % ou 10 % du montant de la pension pendant trois ans est prévu si un pensionné né à partir de 1957 souhaite combiner une retraite à taux plein et une retraite complémentaire. Le but de la mesure est d’encourager les salariés à rester en activité aussi tard que possible. Seuls sont exemptés de ce malus :
Au décès de l’assuré, son époux (se) bénéficie de la pension de réversion de l’Agirc-Arrco. Correspondant à 60 % de la retraite complémentaire du (de la) défunt (e), cette pension complémentaire peut en outre être soumise à des conditions d’âge.