La retraite en France, c'est un système :
Toute personne qui travaille est assurée de percevoir une pension de retraite. Il existe en France différents régimes organisés par catégorie professionnelle, les règles de calculs variant d'un régime à l'autre.
En France, la retraite est gérée par des organismes différents, selon le statut professionnel.
Depuis la réforme des retraites, on dénombre 37 régimes de retraite, contre 42 auparavant. En effet, 5 régimes spéciaux ont été supprimés depuis le 1er septembre 2023.
Selon que vous êtes salarié, exploitant agricole, commerçant, artisan, fonctionnaire, profession libérale, vous dépendez d'un régime de retraite spécifique.
La majorité des assurés cotisent automatiquement à deux caisses de retraite :
Chacune de ces deux caisses prélève des cotisations sur votre revenu. Quand vous arrivez à la retraite, chacune des deux vous verse alors une pension. Important : vous recevrez une pension de chacune des caisses à laquelle vous avez été affilié. Par exemple, si vous avez été salarié, puis artisan, vous recevrez quatre pensions : deux pensions de base et deux pensions complémentaires.
S'il existe de nombreux régimes de retraite, en revanche, la composition d'une retraite est identique pour tous. Celle-ci est constituée de 3 niveaux :
La retraite obligatoire ne représente pas l'intégralité de votre salaire, loin de là... Alors il vous faudra anticiper cette perte de revenus, plus ou moins grande selon votre situation. Comment ? En vous constituant ce que l'on appelle une retraite supplémentaire grâce à de l'épargne retraite.
On distingue deux grandes catégories :
Pour prendre sa retraite et donc « liquider sa pension », il est nécessaire de remplir 2 conditions :
Si l’une ou l’autre de ces 2 conditions n'est pas remplie, vous ne pourrez pas prétendre à une retraite à taux plein.
Notre outil de simulation retraite gratuit permet d’obtenir une première estimation du montant de votre pension retraite sans attendre de recevoir votre relevé de carrière et son Estimation Indicative Globale (EIG)
Le site Info retraite permet de faire des simulations retraite à tout âge à partir des données connues de vos régimes.
Par le
Les droits supplémentaires cumulés viendront améliorer le montant de leur pension lorsqu’ils décideront de partir définitivement à la retraite. Ces nouveaux droits leur permettront d’acquérir des trimestres supplémentaires et de toucher une retraite à taux plein.
Un assuré qui cumulera 168 trimestres à la fin de l’année 2018, mais qui ne pourra pas partir en retraite parce qu’il n’a pas encore atteint l’âge légal de départ porté à 62 ans peut-il réduire son activité sans subir de pénalités sur sa future pension ?
Il faut savoir qu’il ne remplit pas les conditions requises pour bénéficier d’une retraite anticipée pour carrière longue.
Si l’assuré décide de liquider partiellement ses droits à la retraite et poursuivre une activité à temps partiel, il percevra une partie de ses pensions et des revenus correspondant à son travail. Les cotisations qu’il verse lui permettront d’améliorer le montant de sa pension, lorsqu’il partira définitivement à la retraite.
Par le
La retraite progressive des indépendants est un dispositif méconnu qui peut pourtant s’avérer très intéressant dans certaines situations. Découvrez les conditions qu’il faut remplir pour en bénéficier.
Les indépendants se rapprochant de la soixantaine voulant réduire leurs activités professionnelles ou constatant une diminution de leurs chiffres d’affaires peuvent envisager de profiter de la retraite progressive.
En effet, ce dispositif leur permettra de toucher une partie de leur pension pour compenser une baisse de leur revenu. Une fois qu’ils décident de liquider tous leurs droits à la retraite, le montant de leur pension est recalculé et les droits acquis à travers le temps partiel sont pris en compte.
La retraite progressive existe depuis 1988, mais reste cependant méconnue du grand public. La loi de réforme des retraites du 20 janvier 2014 permet aux assurés d’accéder à ce dispositif dès 60 ans depuis le 1er janvier 2015. Un décret qui fixe les nouvelles conditions a été publié le 17 décembre 2014 au Journal officiel. Ce dispositif est accessible dès 60 ans aux salariés du privé, aux indépendants affiliés au RSI et aux exploitants agricoles. Par contre, les professionnels libéraux ne figurent pas dans la liste des bénéficiaires de la retraite progressive.
De leur côté, les salariés ne peuvent malheureusement pas toucher de retraite complémentaire dans le cadre du dispositif parce que les régimes complémentaires n’ont pas souhaité s’aligner sur l’ouverture des droits à partir de 60 ans, sans doute parce que l’Arrco et l’Agirc font actuellement face à de grandes difficultés financières. En revanche, les indépendants ne seront pas confrontés à ce genre d’incohérence de traitement parce que les conditions du régime complémentaire sont similaires à celles du régime de base.
L’activité à temps partiel effectué par l’assuré dans le cadre de la retraite progressive doit être exclusive de tout autre travail bénévole. Le contrat de travail à temps partiel doit mentionner la durée totale travaillée en heure pour les salariés. Par contre, chez les indépendants, le dispositif est accessible aux assurés qui justifient d’une baisse de revenus.
L’ampleur de la réduction est évaluée à partir d’une comparaison des revenus perçus l’année précédant la date de l’estimation avec la moyenne des revenus perçus au cours de 5 années précédentes. Si la baisse de revenus varie de 40 % à 80 %, la pension accordée est comprise entre 40 % et 80 % du montant total de la pension calculée à la réception de la demande de retraite progressive. Il faut savoir que si la baisse de revenus enregistrée est inférieure à 20 %, l’assuré ne pourra plus prétendre à une pension de retraite progressive.
La durée de carrière minimum requise pour profiter de ce dispositif est de 37 ans et demi, soit 150 trimestres validés tous régimes confondus, incluant les régimes spéciaux et les régimes de pays étrangers ayant signé un accord de Sécurité sociale avec la France.
Par le
Après la publication du décret au Journal officiel, la retraite progressive à 60 ans est applicable depuis le 18 décembre 2014. L’âge d’accès à la retraite progressive a été abaissé à 60 ans, contre 62 ans auparavant.
L’abaissement à 60 ans de l’âge d’accès à la retraite progressive, contre 62 ans avant le 18 décembre dernier, est confirmé par la publication du décret d’application au Journal officiel du 17 décembre 2014. Il faut savoir que ce dispositif, voté à la fin de l’année 2013 dans le cadre de la réforme des retraites est accessible aux assurés du régime général, des régimes alignés et des autres régimes de retraite obligatoires justifiant de 150 trimestres de cotisation.
Désormais, les personnes qui veulent bénéficier de la retraite progressive peuvent y accéder dès 60 ans, soit deux ans avant l’âge légal de départ en retraite (62 ans à partir de 2017). Elles pourront percevoir une partie de leur pension de retraite en continuant à travailler à temps partiel et cette activité professionnelle lui permet de continuer à cotiser afin de se constituer de nouveaux droits pour leur retraite définitive. Le représentant du ministère des Affaires sociales a expliqué que si l’assuré travaille à 65 % du temps plein, il touchera 35 % du montant de sa pension de retraite.
Le ministère des Affaires sociales a indiqué dans son communiqué que le décret prévoit un pourcentage de retraite perçu qui complète la quotité travaillée pour remplacer le barème par tranche qui est « peu lisible ». Si l’assuré travaille 65 % du temps plein, il touchera 35 % de sa retraite (65 % + 35 % = 100 %).
L’amélioration du dispositif de retraite progressive va permettre de favoriser la transition entre l’emploi et la retraite, mais aussi de faire baisser le taux de chômage des seniors. En effet, ce dispositif va compléter les autres mesures prévues par la dernière réforme des retraites, en particulier la retraite à 60 ans au titre de la pénibilité ou d’une carrière longue commencée avant l’âge de 20 ans.
Par le
Le gouvernement va publier un décret pour abaisser l’âge d’accès à la retraite progressive à 60 ans contre 62 ans actuellement. Cependant, la retraite progressive ne s’accompagnera plus d’une surcote.
D’après un article de Toutsurlaretraite.com, l’âge d’accès à la retraite progressive sera abaissé à 60 ans, mais le décret d’application qui va bientôt être publié prévoirait aussi la suppression de la surcote. La retraite progressive est un dispositif qui permet de toucher une partie de sa pension en continuant à travailler à temps partiel. Il faut savoir que la suppression de la surcote est totalement inattendue parce qu’elle n’est pas prévue par la loi de réforme des retraites du 20 janvier 2014.
Les assurés qui souhaitent bénéficier de la retraite progressive doivent être âgés d’au moins 62 ans (l’âge légal de départ en retraite), justifier d’un minimum de 150 trimestres de cotisation et ne pas travailler à temps partiel jusqu’à 80 % du temps plein, soit quatre jours sur cinq.
Il faut savoir que les seniors actifs qui disposent déjà du nombre de trimestres requis pour le taux plein peuvent toujours profiter de la retraite progressive. Lorsqu’il continue de travailler et de cotiser, il se constitue de nouveaux droits à la retraite. Chaque trimestre supplémentaire lui donne droit à une majoration de 1,25 % sur le montant de sa pension. Ce privilège pourrait ainsi disparaitre.
La suppression de cette majoration de 1,25 % par trimestre supplémentaire pourrait décourager les seniors, bien qu’en réalité très peu de bénéficiaires ont jusqu’ici profité de cette surcote. En effet, la plupart de ces bénéficiaires sont des assurés qui travaillent déjà à temps partiel et qui ne justifient pas du nombre de trimestres requis pour toucher une retraite à taux plein. Selon la même source, le seuil minimal des 150 trimestres ne serait pas modifié par le décret.
La suppression de la surcote s’explique par le fait que l’abaissement de l’âge de l’accès à la retraite progressive aurait augmenté le nombre de bénéficiaires de la surcote : comme le gouvernement doit réduire les déficits des régimes de retraite, la prise de cette décision est obligatoire.
La retraite progressive est accessible aux salariés, aux salariés agricoles, aux travailleurs indépendants (artisans, commerçants et industriels) et aux professions libérales. En revanche, les fonctionnaires et les chefs d’entreprise ne peuvent pas profiter de ce dispositif.
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La dernière réforme des retraites a abaissé l’âge d’accès à la retraite progressive de deux ans. Ce dispositif permet sous certaines conditions de travailler à temps partiel et de toucher une partie de sa pension.
La retraite progressive, instaurée par la loi Fillon de 2003, est un dispositif qui permet de travailler à temps partiel et de percevoir une partie de sa pension de retraite pour compléter son salaire. Avec la nouvelle réforme des retraites du 20 janvier 2014, il est possible de faire une demande de retraite progressive dès 60 ans.
Bien que le décret d’application de la mesure ne soit pas encore publié, le gouvernement n’a pas changé les conditions requises pour pouvoir faire une demande de retraite progressive :
La nouvelle réforme n’a pas modifié le mode de calcul de la pension accordée aux bénéficiaires de la retraite progressive. Rappelons que ces fractions de pension peuvent être servies par la CNAV (salariés), par le RSI (indépendants) ou encore par la MSA (professionnels agricoles).
Le montant des fractions de pension est toujours proportionnel à la durée de travail choisie par l’assuré :
Le montant des retraites complémentaires (Agirc et Arrco) est calculé dans les mêmes proportions, cependant, si l’assuré ne dispose pas du nombre de trimestres requis pour toucher une retraite à taux plein, une décote par nombre de trimestres manquants est appliquée à la pension.
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À quelques semaines du premier tour de la présidentielle, les débats s’enflamment autour de l’épineux dossier de l’âge légal de départ à la retraite. Certains candidats, dont Emmanuel Macron, plaident pour son report jusqu’à 65 ans, soit 3 ans de plus que le seuil actuel. Dans les faits pourtant, les assurés doivent repousser d’un an leur départ à la retraite avant de pouvoir jouir d’une pension complète. Mais alors, comment est-il possible de partir plus tôt ?
Il faut déjà savoir que la retraite anticipée ne concerne que les « carrières longues », c’est-à-dire ceux qui sont entrés dans la vie active et qui ont entamé une vie professionnelle avant d’avoir atteint leurs 20 ans. Par ailleurs, leur durée d’assurance retraite est soumise à des conditions, en l’occurrence :
Si ces critères sont remplis, l’assuré pourra effectuer une demande d’attestation en retraite anticipée à la Caisse d’assurance, rapidement via un formulaire en ligne. Ce document lui sera en principe remis 6 mois avant la date de départ possible en retraite anticipée.
Certains assurés ont la possibilité d’avancer leur départ à la retraite avant 60 ans. Pour ce faire, ils doivent remplir des critères spécifiques, en plus du nombre de trimestres requis notamment. Ainsi, ceux qui veulent quitter plus tôt la vie active devront justifier d’au moins 5 trimestres cotisés avant l’année de leur 16e anniversaire, ou avoir cumulé 173 trimestres cotisés pour les personnes nées entre 1953 et 1954. À noter que les conditions de durée d’assurance retraite vont varier en fonction de l’année de naissance.
Sinon, il existe des situations particulières pour lesquelles le salarié, qui n’a pas forcément réalisé une carrière longue, peut prétendre à une retraite anticipée. C’est notamment le cas de certains soldats – sous condition d’une durée minimale de service –, mais aussi des travailleurs atteints d’une incapacité permanente d’origine professionnelle reconnue par l’Assurance maladie.
Quoi qu’il en soit, le moyen le plus simple pour savoir si vous pouvez bénéficier d’une retraite anticipée est de vous informer sur le site web de l’Assurance retraite.
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Les personnes nées à partir de 1955 doivent attendre l’âge de 62 ans pour pouvoir partir en retraite. Il est possible de partir avant 62 ans si les conditions requises pour bénéficier du dispositif carrières longues sont remplies.
Si les personnes nées à compter de 1955 ne pourront partir en retraite qu’à partir de 62 ans, le dispositif carrières longues prévoit un départ en retraite anticipée pour les personnes qui ont commencé à travailler avant l’âge de 20 ans et qui remplissent certaines conditions. En effet, l’assuré doit avoir suffisamment cotisé.
La retraite anticipée pour carrières longues est accessible aux personnes qui ont commencé à travailler avant l’âge de 20 ans (depuis l’extension du dispositif initié par le président Hollande en juillet 2012) et qui ont cumulé un nombre de trimestres suffisant pour liquider leurs droits à taux plein.
Si un assuré né en 1960 souhaite partir en retraite à l’âge de 58 ans, il faut qu’il ait débuté sa carrière à 14 ans sans interruption et il doit justifier de 175 trimestres cotisés (soit 44 annuités). Si ces conditions ne sont pas remplies, il peut partir à 60 ans s’il a commencé sa carrière avant 18 ans sans interruption et s’il dispose de 167 trimestres cotisés (soit 42 annuités).
Les trimestres pris en compte dans le cadre du dispositif « carrières longues » doivent être cotisés. Cela signifie que les trimestres validés à titre gratuit (majorations au titre des enfants, trimestres acquis au cours d’un congé parental ou pour la prise en charge d’enfants handicapés) ne sont pas retenus. Les trimestres assimilés, ceux accordés en cas de périodes d’inactivité forcée (maladie, chômage, maternité, etc.), sont également exclus.
Toutefois, certains trimestres non cotisés peuvent être partiellement retenus afin que les personnes ayant été victimes d’accidents de carrière ne soient pas pénalisées :
Le rachat des trimestres manquants n’est pas permis pour pouvoir bénéficier de la retraite anticipée au titre des carrières longues. Cette règle a été instaurée pour ne pas dépasser le plafond des 4 trimestres non cotisés pour les personnes sans emploi. Ainsi, il est recommandé de ne pas rester trop longtemps au chômage. Cependant, il faut éviter d’accepter n’importe quel poste : si la rémunération est inférieure au précédent salaire, le montant du revenu annuel moyen et celui de la future pension de retraite risquent de baisser. Le nombre de points cumulé auprès des régimes complémentaires peut également diminuer.
Les personnes qui ont commencé à travailler avant 20 ans, mais qui ne disposent pas de la durée d’assurance nécessaire pour partir à 60 ans, peuvent continuer à travailler jusqu’à ce qu’ils atteignent le nombre de trimestres requis. Par exemple, s’il faut deux trimestres supplémentaires, l’assuré doit poursuivre pendant 6 mois et pourra partir à 60 ans et demi.
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D'après une étude de l'INSEE, en 2020, plus de 495 000 retraités bénéficiaient du cumul emploi-retraite.
Mais attention, le cumul emploi-retraite ne génère aucun nouveau droit à la retraite.
Il existe deux régimes de cumul emploi-retraite :
- Le cumul emploi-retraite intégral : vous percevez votre pension de retraite complète et vous n'avez aucune limite, ni de revenu, ni de durée d'activité. Pour cela, il faut avoir l'âge légal (64 ans dans le cadre de la réforme, ou bien avoir atteint 67 ans, l'âge du taux plein automatique) et disposer du nombre de trimestres requis pour une retraite à taux plein.
- Le cumul emploi-retraite plafonné : c'est lorsque vous ne justifiez pas des conditions requises (âge légal ou nombre de trimestres). Un plafond est alors calculé (selon votre caisse de retraite de rattachement) ce qui contraint vos revenus.
À compter du 1ᵉʳ septembre 2023, la réforme des retraites entre en vigueur et notamment une mesure phare concernant le cumul emploi-retraite.
Vous pourrez désormais acquérir des droits complémentaires afin d'augmenter le niveau de votre pension.
Tous les assurés ayant fait valoir leurs droits à la retraite (base et complémentaire) et partis à taux plein, bénéficiant donc du cumul emploi-retraite intégral.
Les nouveaux droits constituent une seconde pension de retraite, mais sans majoration possible, ni supplément.
Un formulaire unique est alors à remplir pour l'ensemble des régimes concernés.
Cette pension est plafonnée dans la limite de 5% du PASS (plafond annuel de la sécurité sociale) pour tous les régimes, soit 2 199,60€ par an en 2023.
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Le dispositif de cumul emploi-retraite permet à un retraité de reprendre une activité professionnelle et de percevoir à la fois les revenus générés par celle-ci et ses pensions de retraite.
Afin de bénéficier de ce dispositif, il devra effectuer des démarches auprès de ses caisses de retraite, après avoir liquidé toutes ses pensions de retraite obligatoires.
Un mois après la reprise d’une activité professionnelle, le retraité est dans l’obligation d’informer sa caisse de retraite principale.
Pour cela, il doit fournir certaines informations et des pièces justificatives :
Afin de bénéficier du cumul emploi-retraite, le professionnel indépendant a deux possibilités :
À noter qu’il n’est pas contraint de fermer son entreprise, mais il doit cesser toutes activités professionnelles afin de pouvoir bénéficier du dispositif.
Pour rappel, le cumul intégral n’est possible qu’à partir de l’âge de l’obtention de la retraite à taux plein ou à condition d’avoir à la fois atteint l’âge de départ à la retraite légal (62 ans) et la durée d’assurance exigée pour obtenir une retraite à taux plein.
Celui qui ne remplit pas ces conditions ne peut bénéficier que du cumul plafonné. Ainsi, la somme des retraites et du revenu professionnels doit être égale ou inférieure à 1,6 fois le SMIC ou correspondre à la moyenne mensuelle de ses revenus d’activité des 3 derniers mois. En principe, la caisse choisit la formule la plus avantageuse pour l’assuré.
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Par le
De plus en plus répandu, le cumul emploi retraite favorise une transition en douceur de la vie active à la vie de retraité. Ce dispositif permet à l’assuré de reprendre une activité professionnelle en temps partiels tout en améliorant ses revenus pendant sa retraite.
Dans le cadre du cumul emploi retraite, la nouvelle activité ne permet plus d’acquérir de nouveaux droits à retraite.
Par ailleurs, pour bénéficier de la retraite de base du régime général, il est nécessaire de cesser toute activité professionnelle relevant d’un régime obligatoire de retraite (base + complémentaires). Qu’en est-il de ses contrats supplémentaires ?
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Ayant un caractère facultatif, les contrats supplémentaires sont mis en place par les entreprises afin de permettre à leurs salariés de se constituer une épargne en vue de la retraite.
Ces solutions collectives de retraite supplémentaire regroupent entre autres :
En règle générale, ces contrats s’additionnent au régime de base de caisse de retraite ainsi qu’au régime complémentaire.
Dans le PERCO, il est ainsi possible de verser les sommes issues de la participation et/ou de l’intéressement, auxquels peut s’ajouter un abondement, c’est-à-dire de l’argent en plus versé par l’entreprise pour inciter le salarié à épargner.
Par contre, le travailleur non-salarié doit avoir liquidé la totalité de ses droits à la retraite pour débloquer un PERCO.
La règle est que la rente perçue de son contrat Madelin ou de la prolongation de celle-ci peut s’additionner au revenu de l’activité du salarié en cumul emploi retraite. Toutefois, les modalités de liquidation de la rente Madelin dépendent des termes du contrat.
Dans certains cas, la liquidation de la rente s’opère à l’échéance fixée pour la liquidation de la pension vieillesse, ou bien à l’issue d’une période prolongée de 1 an. Quoi qu’il en soit, il est important de bien étudier les clauses de son contrat.
Par le
Avec l’inflation galopante, de nombreux actifs redoutent de ne pouvoir conserver leur niveau de vie après la cessation de leur activité professionnelle. Le cumul emploi-retraite permet d’y faire face et de préparer sa retraite dans les meilleures conditions.
Pouvant être total ou partiel, le cumul emploi-retraite est possible aussi bien pour les travailleurs du secteur privé que de la fonction publique (à quelques exceptions près). Certaines conditions doivent cependant être remplies pour pouvoir en bénéficier.
Il existe deux systèmes différents de cumul emploi retraite :
Particulièrement souple, le cumul emploi retraite libéralisé se caractérise par la possibilité de cumuler ses revenus (pensions de retraite et revenu professionnel) sans aucune restriction ni plafond.
Pour en bénéficier, l’assuré doit remplir les quatre conditions suivantes :
Sur ce dernier point, il est important de préciser que l’assuré a la possibilité de reprendre une activité professionnelle chez son dernier employeur ou au sein d’une nouvelle entreprise.
Il faut toutefois avoir mis fin explicitement à son contrat de travail, puis en signer un de nouveau à la reprise de son activité.
En revanche, une simple attestation sur l’honneur faite au moment de la prise de retraite suffit pour les travailleurs non-salariés.
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Dans le cas où une seule des conditions précitées n’est pas remplie, c’est le régime du CUR cumul emploi retraite plafonné qui s’applique.
Avec ce dispositif, les salariés devront attendre 6 mois à compter de la date d’effet de la retraite pour retravailler avec le même employeur. Dans le même temps, ce système impose une limite de revenus.
Dans tous les cas, aussi bien pour le cumul emploi retraite libéralisé que le cumul emploi retraite plafonné, l’assuré continue de payer les cotisations sociales sur le revenu professionnel qu’il conserve.
Mention particulière : ces cotisations ne procurent aucun nouveau droit.
Par le
La surcote est un dispositif qui permet de repousser la date de départ à la retraite et d’obtenir une majoration de la pension, même si l'on a déjà cumulé le nombre de trimestres requis pour toucher une pension à taux plein. Rappelons que l’âge légal de départ augmente progressivement de 60 ans à 62 ans depuis 2011.
Il faut noter que la surcote ne concerne que la retraite de base. Le taux du bonus est de 1,25 % par trimestre supplémentaire dans le régime général et 0,75 % par trimestre supplémentaire dans le régime des professions libérales. Ce taux est appliqué au montant annuel de la pension avant d’y être additionné.
Par exemple : une personne qui perçoit une retraite de base annuelle brute de 15 000 euros et qui a travaillé une année de plus lui permet d’acquérir une majoration de 5 % (1,25 % x 4 trimestres). Le montant de sa retraite annuelle sera porté à 15 750 euros.
Les régimes complémentaires n’accordent aucun bonus aux assurés qui restent actifs au-delà de l'âge légal de départ avec un nombre de trimestres suffisant pour partir à taux plein, mais ils cumulent encore des points supplémentaires. Ainsi, leurs pensions complémentaires augmenteront proportionnellement à la durée travaillée après l’âge légal de départ.
Par le
Le dispositif qui prévoit le cumul emploi-retraite reste toujours applicable, cependant la nouvelle activité professionnelle ne permettra pas d’acquérir de nouveaux droits à la retraite, et ce, quel que soit le régime d’affiliation.
Faut-il liquider ses droits à la retraite auprès de tous les régimes pour pouvoir reprendre une activité après la retraite ? L’assuré peut-il poursuivre une carrière de consultant ?
À compter de 2015, l’assuré ne pourra toucher ses pensions qu’après avoir liquidé ses droits auprès de tous ses régimes de retraite. Sa retraite ne sera pas versée par le régime général s’il continue à exercer une profession libérale. S’il décide de rester actif en tant que consultant, il ne touchera pas de pension versée par le régime général. Ainsi, il doit arrêter toute activité professionnelle pour percevoir tous ses revenus de retraite.
Doit-on liquider ses droits à la retraite auprès de tous ses régimes de retraite pour pouvoir profiter du cumul emploi retraite ? Qu’en est-il d’un salarié à la retraite qui devient un indépendant ?
À partir de 2015, tout actif doit arrêter de travailler afin de pouvoir toucher la totalité de ses pensions. La liquidation de tous les droits à la retraite est requise pour pouvoir bénéficier du cumul emploi-retraite. Lorsque l’assuré reprend une nouvelle activité professionnelle, il n’acquiert plus de nouveaux droits à travers les cotisations versées.
Le salarié à la retraite qui a choisi de poursuivre une activité en tant qu’indépendant n’est pas concerné par cette mesure : il n’est pas obligé d’arrêter ses activités d’indépendant avec les règles applicables pour continuer à percevoir une retraite du régime général.
Par le
Pour cumuler sa pension et ses revenus sans restriction dans le cadre du dispositif cumul emploi-retraite, il faut remplir certaines conditions :
Le changement de statut consiste à reprendre une activité qui relève d’un autre régime que celui auprès duquel l’assuré a demandé la liquidation de ses droits. Par exemple, un salarié du privé qui devient consultant, après avoir liquidé ses droits à la retraite, peut cumuler ses revenus d’activité avec sa pension sans restriction. Il faut savoir que les cotisations versées auprès du nouveau régime permettent de se constituer de nouveaux droits et génèreront de nouveaux droits lorsqu’il cessera définitivement de travailler.
Malheureusement, la nouvelle réforme des retraites a changé les règles applicables pour les assurés depuis le 1er janvier 2015. Depuis cette date, les cotisations versées dans le cadre d’un cumul emploi-retraite ne génèrent plus de nouveaux droits. Si l’assuré n’a pas droit à une retraite à taux plein parce qu’il n’a pas cumulé suffisamment de trimestres ou parce qu’il n’a pas atteint l’âge légal du taux plein, il ne pourra plus toucher sa pension avec des revenus d’activité illimités. Dès que le montant de son salaire excède un certain plafond (à définir par décret), il ne pourra plus percevoir sa pension de retraite, même s’il exercera un métier qui dépend d’un autre régime de retraite. Si le montant du salaire dépasse le plafond, la pension versée sera revue à la baisse jusqu’à concurrence du dépassement.
Par le
Si l’assuré a la possibilité de partir en retraite avant l’âge légal de départ, il peut cumuler emploi et retraite, mais ce cas particulier est régi par des règles spécifiques.
Il existe aujourd’hui trois cas qui permettent aux Français de bénéficier d’une retraite anticipée :
Si l’assuré décide de cumuler emploi et retraite avant d’avoir atteint l’âge légal de départ correspondant à son année de naissance, deux restrictions sont applicables :
Le montant des ressources (revenus d’activités + pension de retraite) est plafonné. Le plafond varie d’un régime à l’autre (moyenne des salaires bruts des trois derniers mois d’activité ou 160 % du SMIC en vigueur pour les salariés ; le tiers du montant annuel brut de la pension pour les agents de la fonction publique ; le plafond annuel de la Sécurité sociale pour les artisans et les commerçants). Si ces plafonds sont dépassés, la différence est déduite de la pension versée ;
Les salariés doivent respecter un délai de six mois s’ils reprennent une activité auprès de leur dernier employeur. En revanche, la reprise d’activité pour les anciens agents de la fonction publique et les indépendants n’est pas conditionnée par un délai d’attente.
Une fois que l’âge légal de départ correspondant à l’année de naissance est atteint (62 ans à partir de la génération 1956), les bénéficiaires du cumul emploi-retraite peuvent profiter de leur pension de retraite intégrale et de tous leurs revenus d’activité.
Toutes les restrictions disparaissent et aucune démarche n’est indispensable si le cumul emploi-retraite a débuté avant l’âge légal de départ. Si la reprise d’activité ne commence qu’à partir de l’âge légal de départ, il est recommandé de s’informer auprès des caisses de retraite pour connaitre les démarches nécessaires.
Depuis le 1er janvier 2015, tous les bénéficiaires du cumul emploi-retraite, quel que soit le régime dont ils dépendent, cotisent à perte : les cotisations versées dans le cadre de la nouvelle activité ne permettent plus de générer de nouveaux droits à la retraite et le montant de leur pension ne sera plus recalculé lorsqu’ils décideront d’arrêter de travailler.
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Le cumul emploi-retraite permet de reprendre une activité après avoir liquidé ses droits à la retraite. Les retraités peuvent améliorer ses revenus grâce au cumul emploi-retraite.
Les seniors en fin de carrière sont souvent à la recherche d’activité pour toucher des revenus plus confortables. Le cumul emploi-retraite permet de percevoir une partie de sa pension de retraite et de reprendre une activité professionnelle rémunérée.
Dans certains cas, ce dispositif permet de toucher des revenus et d’acquérir des trimestres supplémentaires pour sa retraite, dans certains cas. En revanche, la poursuite d’une activité professionnelle rémunérée peut augmenter le montant du revenu imposable.
Les retraités peuvent choisir entre trois sortes de cumul emploi-retraite :
La forme libéralisée du cumul emploi-retraite permet depuis 2009 de continuer à travailler sans que les revenus perçus soient limités. Pour y accéder, les seniors doivent atteindre l’âge légal de départ à la retraite qui correspond à leur année de naissance et disposer du nombre de trimestres requis pour toucher une retraite à taux plein.
Si ces conditions ne sont pas remplies, les assurés peuvent encore profiter du cumul partiel : le futur retraité peut exercer une activité sans que ses revenus ne soient limités, mais il ne peut plus cotiser auprès du régime auprès duquel il a liquidé ses droits à la retraite. Par exemple, un artisan peut percevoir des revenus de retraite d’une ancienne activité salariée et continuer d’exercer un travail non salarié.
Le cumul plafonné permet aussi de toucher une partie de sa retraite du même régime que l’activité exercée : cependant, les salariés ne doivent pas toucher un revenu global (salaire + pension partielle) supérieur au montant des derniers salaires perçus avant son départ en retraite. Il faut noter que l’assuré doit respecter un délai de carence de 6 mois avant de retravailler chez le même employeur.
La loi de réforme des retraites du 20 janvier 2014 a apporté des modifications significatives : le cumul emploi-retraite partiel n’existe plus parce que les seniors doivent arrêter toutes leurs activités professionnelles pour toucher une pension de retraite.
Seules les formes libéralisée et plafonnée ont survécu à la réforme, mais malheureusement, les assurés ne pourront plus acquérir de nouveaux droits à la retraite. Il faut noter que ces nouvelles règles seront applicables dès le 1er janvier 2015.
L’assuré qui atteint l’âge légal de départ en retraite en 2014 doit vérifier s’il est plus intéressant pour lui de liquider ses droits avant la fin de l’année pour profiter des conditions du cumul emploi-retraite (avant l’application des nouvelles règles en 2015) ou d’attendre que les conditions du cumul emploi retraite libéralisée soient remplies.
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Les personnes ayant commencé leur carrière professionnelle très tôt auront toujours la possibilité de bénéficier d’une retraite anticipée pour carrière longue, à partir du moment où le nombre d’années de cotisations est suffisant. Cependant, même si elles peuvent partir deux ans plus tôt que les autres, il leur faudra pour cela cotiser plus longtemps. Clarifications.
Pour rappel, la réforme des retraites entrera en vigueur le 1er septembre prochain.
Concernant les carrières longues pour les personnes nées après le 1er septembre 1961, voici les différents cas de figure :
| Vous avez commencé à travailler avant : | Votre départ à la retraite est possible à partir de : | Conditions |
|---|---|---|
| 16 ans | 58 ans | Avoir cotisé 5 trimestres* avant la fin de l'année civile de votre 16ᵉ anniversaire |
| 18 ans | 60 ans | Avoir cotisé 5 trimestres* avant la fin de l'année civile de votre 18ᵉ anniversaire |
|
20 ans |
62 ans | Avoir cotisé 5 trimestres* avant la fin de l'année civile de votre 20ᵉ anniversaire |
| 21 ans | 63 ans | Avoir cotisé 5 trimestres* avant la fin de l'année civile de votre 21ᵉ anniversaire |
* Ou 4 si vous êtes né(e) entre le 1er octobre et le 31 décembre
Attention ! Il faudra également avoir enregistré le nombre de trimestres requis.
Une nuance toutefois, pour ceux qui ont démarré leur carrière professionnelle avant 16 ou 18 ans, la durée de cotisation devra être de 44 ans au lieu de 43 ans pour la plupart des salariés. Quant à ceux qui ont commencé avant 20 ans, ils devront cotiser 43 ans et 3 mois.
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Si la réforme des retraites maintient le dispositif des carrières longues, lequel permet de partir plus tôt, celui-ci connait cependant quelques aménagements.
Le 10 janvier, Élisabeth Borne présentait le projet de loi sur la réforme des retraites. L’occasion pour la première ministre d’expliquer le nouveau cap fixé par l’exécutif pour préserver notre système actuel de retraite par répartition.
S’il a été question du recul de l’âge légal de départ à 64 ans en 2030, au lieu de 62 ans actuellement, l’accent a été mis également sur le sort des carrières longues, ceux qui ont commencé à travailler tôt.
La cheffe du gouvernement n’y va pas par quatre chemins pour annoncer que, dans son principe, le dispositif des carrières longues sera bel et bien maintenu.
Autrement dit, les personnes, dont la carrière a débuté avant l’âge de 16, 18 ou 20 ans, pourront partir plus tôt à la retraite et bénéficier, sous des conditions spécifiques, d’une pension à taux plein.
Partir à 58 ans, soit 4 ans plus tôt que l’âge légal de départ actuel, c’est possible si la personne réunit les conditions exigées par la loi, en l’occurrence :
Il est important de préciser que les personnes concernées doivent totaliser le nombre de trimestres requis, à l’aune de leur année de naissance. Pour celles qui ont commencé à travailler à l’âge de 18 et de 20 ans, il leur faudra justifier d’au moins 5 trimestres pour pouvoir partir respectivement à 60 et 62 ans.
Face à ces aménagements, la question de la durée effective de cotisation se poste forcément pour les carrières longues.
À noter que le calcul des trimestres pour carrière longue prendra en compte les trimestres de congé maternel, dans la limite de quatre périodes de trois mois.
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La retraite anticipée est un dispositif qui permet, sous certaines conditions, de partir à la retraite avant l'âge légal. La retraite anticipée est en général accordée pour trois raisons : carrière longue, handicap et pénibilité au travail.
La réforme des retraites, en concertation actuellement, ne prévoit pas de changement en ce qui concerne l’âge légal de départ à la retraite. En effet, l’annonce a déjà été faite sur le maintien à 62 ans de cet âge minimum. Néanmoins, des mesures dissuasives sont envisagées par l’exécutif afin de pousser les futurs retraités à retarder autant que faire se peut leur passage à la retraite (à l’âge du taux plein ou même après). En théorie, partir à la retraite avant d’atteindre ce seuil n’est tout simplement pas possible même si le cotisant a déjà validé le nombre de trimestres nécessaires pour liquider ses droits à la retraite. Toutefois, une retraite anticipée est envisageable à condition de remplir un certain nombre de critères.
La retraite anticipée est un dispositif qui peut être invoqué en cas de carrière longue, c’est-à-dire que l’assuré a commencé à travailler avant ses 20 ans. Le handicap et la pénibilité au travail sont également des raisons suffisantes pour anticiper la cessation d’activité. Cependant, pour que l’une de ces trois raisons soit approuvée, les conditions suivantes doivent être respectées :
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La retraite anticipée est un dispositif qui permet, sous certaines conditions, de partir à la retraite avant l'âge légal. La retraite anticipée est en général accordée pour trois raisons : carrière longue, handicap et pénibilité au travail.
La réforme des retraites, en concertation actuellement, ne prévoit pas de changement en ce qui concerne l’âge légal de départ à la retraite. En effet, l’annonce a déjà été faite sur le maintien à 62 ans de cet âge minimum. Néanmoins, des mesures dissuasives sont envisagées par l’exécutif afin de pousser les futurs retraités à retarder autant que faire se peut leur passage à la retraite (à l’âge du taux plein ou même après). En théorie, partir à la retraite avant d’atteindre ce seuil n’est tout simplement pas possible même si le cotisant a déjà validé le nombre de trimestres nécessaires pour liquider ses droits à la retraite.
Toutefois, une retraite anticipée est envisageable à condition de remplir un certain nombre de critères.
La retraite anticipée est un dispositif qui peut être invoqué en cas de carrière longue, c’est-à-dire que l’assuré a commencé à travailler avant ses 20 ans. Le handicap et la pénibilité au travail sont également des raisons suffisantes pour anticiper la cessation d’activité. Cependant, pour que l’une de ces trois raisons soit approuvée, les conditions suivantes doivent être respectées :