Actualités

Easy Vie, une assurance qui facilite la vie ?

La Banque Postale se lance également dans l’assurance-vie en ligne, et ce, par l’intermédiaire de sa filiale de courtage en ligne EasyBourse, avec le concours du distributeur internet Advize et en collaboration avec CNP Assurances. Le nouveau dispositif a été baptisé « Easy Vie ».

Qui domine le marché de l’assurance-vie en ligne ?

Même si elles ne sont pas encore près de rendre obsolètes les banques et les compagnies d’assurance dites « traditionnelles », celles qui proposent leurs services en ligne connaissent un essor considérable ces dernières années. En effet, on constate une augmentation notable du nombre de souscripteurs préférant contracter une assurance-vie en ligne parce que les frais de gestion, paraît-il, y sont beaucoup moins onéreux et les frais de versement quasi inexistants. Et justement, dans ce domaine, quel assureur a su tirer son épingle du jeu et dominer le secteur ? Qui talonnent ce dernier ? Pour essayer d’y apporter une réponse, voyons les chiffres réalisés par les différents acteurs de ce marché durant l’année 2017.

Les courtiers en ligne

Les assurances-vie en ligne ont surtout connu leur plus grande « évolution » lors des années 2015 et 2016. Le moins qu’on puisse dire, c’est qu’en 2017, les acteurs de ce marché se sont faits un peu plus discrets. Si, en tout, on a comptabilisé 1 656 milliards d’euros d’en-cours en assurance-vie, seuls 20 milliards l’ont été chez les courtiers en ligne. Peu d’actions notables, si ce n’est de la part de Nalo et de MieuxPlacer qui ont lancé de nouvelles offres. Forts de leur notoriété, les fintechs Yomoni, Grisbee et autre WeSave ont choisi de faire profil bas, ce qui ne les a pas empêché de faire progresser leurs chiffres, mais en restant derrière les non-moins célèbres courtiers tels que Linxea, Altaprofits ou Mes-Placements ainsi que les banques en ligne comme Boursorama, Fortuneo ou ING Direct.

Classement des assureurs

Comme on le sait, les courtiers et les banques ne sont, en quelque sorte, que des intermédiaires puisqu’en réalité, la gestion des contrats d’assurance-vie revient aux compagnies d’assurance. Et parmi les compagnies d’assurance proposant des services en ligne, c’est Generali qui mène la barque, comme ce fut déjà le cas depuis plusieurs années. Ce succès s’explique en parte par les partenariats que Generali a conclu avec les banques comptant le plus grand nombre de clients en France, à savoir Boursorama et ING Direct. Et même s’il faudra attendre la moitié du mois de mars 2018 pour connaitre les véritables chiffres réalisés par Generali en 2017, on est déjà sûr que la compagnie reste encore au sommet. Mais Suravenir commence à pointer le bout de son nez. Justement, la filiale du Crédit Mutuel Arkea propose une meilleure rémunération que Generali (pour l’année 2017 en tout cas). Mais les 200 000 contrats conclus par Suravenir l’année dernière (pour un total d’en-cours se montant à 7,3 milliards d’euros et une collecte brute de 1,3 milliard d’euros) font encore pâle figure comparés aux 296 758 contrats de Generali (10,67 milliards d’en-cours) en 2016. Bien loin derrière, mais sur le podium quand même, on retrouve Spirica (gestionnaire d’assurance vie pour le compte de BforBank) avec 1,14 milliards d’euros d’en-cours et 219,8 millions d’euros de collecte brute (30 803 contrats).

Classement des banques

Pour l’heure, il est difficile d’établir un classement réactualisé pour les banques en ligne puisque bon nombre d’entre elles refusent encore de communiquer leurs chiffres pour 2017. Il faut donc se référer aux chiffres de 2016, lesquels ne reflètent plus forcément la réalité puisque déjà, l’écart entre les 3 premières banques était moindre. Sur la première marche, on retrouvait Fortuneo avec un peu plus de 4,25 milliards d’en-cours. Mais Boursorama la talonnait de très près puisque ses en-cours à elle se montaient à 4,2 milliards d’euros. Et toujours pas loin derrière, il y avait ING Direct avec 4,1 milliards d’euros d’en-cours.
Ce classement a de grandes chances d’être chamboulé pour 2017 quand on sait que Generali, le partenaire principal de Boursorama et d’ING Direct, a augmenté ses frais de gestion des assurances-vie en ligne, au grand désarroi des détenteurs de contrat Boursorama Vie et celui des nouveaux souscripteurs d’ING Direct Vie.

 

Assurance vie : Faibles rendements des fonds en euros

Le taux de rendement de l’assurance vie ne cesse de décroitre ces dernières années. Les causes de ce phénomène sont multiples : Baisse des taux, contraintes et normes des régulateurs, gestion de la participation aux bénéfices ... Proches désormais des taux du Livret A, l'assurance vie permet cependant plus d'opportunités d'investissement. Retour sur une baisse régulière des performances depuis plusieurs années.

Baisse de rendement des fonds en euros

Après une performance moyenne de 5,3% en 2000, de 3.70% en 2009, de 4.20% en 2008, de 2,3% en 2015 et de 1,8% en 2016, la tendance se poursuit encore cette année : le rendement moyen des fonds en euros s’amenuise. En effet, les prévisions montrent une possible perte de point entre 0,3 et 0,4, soit une rémunération moyenne tournant autour de 1,5% en 2017. Privilégiés par les français, les fonds en euros (placements sécurisés) ne cessent de décevoir. Le recul des rendements pour cette année 2018 risquerait de pousser les épargnants à revoir la gestion de leur assurance vie.

Quelles sont les raisons de cette tendance à la baisse ?

La baisse des rendements obligataires impacte grandement sur les fonds en euros puisque la majeure partie des épargnes sont investies en obligations d’Etat.
La législation régissant la gestion des fonds en euros est très stricte, les assureurs doivent faire preuve de prudence et ils ne disposent donc pas d’une totale liberté quant à la gestion des fonds à leur disposition. En général, environ 80% des investissements sont utilisés pour les emprunts d’Etat, les bons du trésor et les obligations d’entreprises. Or, ces dernières années, les taux d’intérêts des titres obligataires ainsi que ceux des obligations d’entreprise n’ont pas cessé de baisser. Il n’est alors pas surprenant que les assureurs ne puissent pas être performants sur le marché obligataire. Toute action entreprise pour doper la performance peut rester vaine si malheureusement les taux obligataires continuent de décroitre.

Un faible taux d’intérêt des titres est une arme à double tranchants puisqu’il peut être favorable dans la mesure où le prix des obligations évolue à la hausse. Les assureurs disposant d’un stock important d’obligations à faible rendement peuvent ainsi les amortir durant la période de baisse du taux obligataire. Dans l’hypothèse où les taux remontent, et donc la rémunération des obligations plus avantageuse, il n’est pas évident pour les compagnies d’assurance de renouveler leur stock en un lapse de temps aussi court.

Des actions très restreintes

La baisse constante des taux obligataires n’est pas le seul frein à la performance des compagnies d’assurance. De nombreuses contraintes sont également à l’origine des faibles rendements enregistrés par les actifs en euros. En effet, des normes de solvabilité ne permettent pas aux assureurs de disposer à leur guise de l’argent des épargnants. Ainsi, ils n’ont pas la possibilité d’investir dans des actifs plus risqués au-delà d’un certain seuil. Les investissements engagés dans ces actifs ne sont en moyenne que de 5 à 10% des épargnes pour les actions et de 5% pour les actifs immobiliers. Pourtant, ces types de placement permettent incontestablement de booster les rendements des fonds en euros.

En outre, le rendement des fonds en euros est également en baisse à cause de la recommandation du régulateur qui n’est autre que l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). En effet, ce dernier préconise la prudence aux assureurs en leur demandant d’alimenter un peu plus leur compte de réserve afin d’augmenter la provision pour participation aux bénéfices (PPB). Pour information, le taux de rendement proposé par les compagnies d’assurance ne correspond pas toujours à la performance réelle des fonds en euros. En effet, les assureurs approvisionnent leur compte de réserve en mettant de côté une partie de leurs bénéfices. Les réserves de rendement ainsi constituées (représentant pas moins de 3% de l’encours des actifs en euros) leur permettent de proposer aux souscripteurs d’assurance vie un taux plus stable durant la période où le rendement est plus faible. Et comme si ces contraintes ne suffisaient pas, le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) a reçu l’autorisation, depuis la loi Sapin 2 de 2016, de modifier au besoin les règles de dotation et de reprise de la PPB. Cette disposition a été prise afin d’inciter les assureurs à faire preuve d’encore plus de prudence.

Dans le contexte actuel, les assureurs émettent une certaine réserve quant à l’utilisation de leur PPB. Une bonne gestion des réserves de rendement est primordiale pour eux. Et puisque pour le moment les compagnies d’assurance ignorent encore si cette tendance à la baisse va se poursuivre, elles préfèrent s’abstenir.

Selon les spécialistes, la performance des actifs en euros pourrait atteindre un seuil plancher cette année 2018 avant de remonter légèrement aux cours des prochaines années. Ils espèrent également que les taux d’intérêt des emprunts d’Etat vont connaitre une hausse.

Quelle alternative pour les souscripteurs d’assurance vie?

D’une importance capitale, le choix d’un contrat s’annonce difficile pour les épargnants. Ces derniers ont tout intérêt à signer les contrats leur proposant un rendement satisfaisant. Malheureusement, la performance des fonds en euros (placement autrefois considéré comme sans risque avec un bon rendement) est loin de répondre à leurs attentes. Afin d’obtenir le rendement souhaité, les épargnants doivent accepter de prendre des risques en diversifiant les placements. Pour faire d’une pierre deux coups, ils peuvent investir dans les actions. Une initiative qui non seulement leur permet de financer les entreprises mais également d’espérer une meilleure rémunération de leurs épargnes.

Comment tirer le maximum de profit avec son assurance-vie en 2018

Les contrats d’assurance vie connaissent actuellement de nombreux chamboulements. Entre baisse de taux et réforme gouvernemental, les épargnants se doivent d’être vigilants et réagir pour ne pas en subir les éventuelles conséquences néfastes.

Assurance-vie : quelle formule est la plus profitable ?

Ce n’est pas un euphémisme, vu le contexte actuel, les souscripteurs d’assurance-vie ne dorment plus que d’un seul œil. En effet, les bouleversements fiscaux prévus pour cette année, les rendements moindres obtenus par les détenteurs de fonds en euros... autant de facteurs qui suscitent l’inquiétude chez les épargnants. Il semble bien loin le temps où les contrats d’assurance vie étaient considérés comme quasiment sans risque. Pour les contractants, il s’agit maintenant de bien se renseigner et de choisir le bon contrat pour espérer augmenter autant que faire se peut les revenus ou, au pire, limiter les pertes.

>> Comparer les meilleurs contrats d'assurance vie parmi plus de 500 contrats 

Les voyants ne sont pas encore au rouge, mais presque !

Les épargnants sont de plus en plus sceptiques vis-à-vis des assurances vie à en croire les chiffres enregistrés en 2017. De plus de 14 milliards d’euros en 2016, les collectes ont diminué de moitié l’année suivante, se montant à 7,2 milliards d’euros pour être plus précis. Et on ne peut pas tout à fait donner tort aux épargnants puisque, par exemple, les fonds en euros ont vu leur rendement reculer à 1,8% en 2017 et selon les observations, cela ne va pas aller en s’arrangeant. On parle pour cette année d’un rendement à 1,5%.

Cela dit, on trouve encore pour les meilleurs contrats des rendements à 2% et plus auprès des associations d’épargnants ou des distributeurs en ligne (Fortuneo, linxea, Mes-Placements...) , tout comme on a enregistré des taux en dessous de 1% pour les pires contrats. A titre de comparaison, le livret A est à 0,75% et de tous frais et d'impôts). Avec un taux aussi faible, on imagine bien que les épargnants y ont perdu de l’argent, compte tenu de l’inflation et des frais. Les détenteurs de ce type de contrat se demandent désormais s’ils ne devraient pas ignorer le côté sécurisant des fonds en euros et prendre un peu plus de risque, à savoir s’orienter vers d’autres contrats plus dynamiques.

Les fonds en euros : fiables mais trop peu intéressants

On l’a vu, les rendements des fonds en euros ne cessent de dégringoler et pourtant, ce type de contrat compte toujours le plus grand nombre de souscripteurs. L’année dernière, ils constituaient encore 72% des sommes collectées. Ceci s’explique sans doute par le fait qu’avec un tel contrat, même s’ils savent que leur gain sera moindre, les souscripteurs n’ont pas à se soucier de la fluctuation des marchés financiers.

La réforme pour pousser les épargnants à « se mettre un peu plus en danger »

La réforme qui devrait entrer en vigueur en 2019 prévoit, entre autres, des avantages fiscaux pour les épargnants qui injectent leur contrat d’assurance vie dans le capital des PME-ETI. Miser ainsi sur les marchés financiers, via les unités de comptes (UC) des contrats multisupports n’est pas sans risque, loin s’en faut. A terme, le souscripteur peut se retrouver avec une somme inférieure à son capital de départ. Mais dans le cas où tout se passe bien, les revenus peuvent être vraiment intéressants. De plus, il est possible pour le souscripteur de sécuriser une partie de son épargne en laissant cette dernière en fonds en euros, lui donnant ainsi la possibilité de garder, en quelque sorte, un « bas de laine ». Les novices en termes de marché boursier n’ont pas trop de soucis à se faire parce que, dans la plupart des cas, les assureurs proposent de gérer à leur place les contrats multisupports.

Euro-croissance : un mix de fonds en euros et fonds multisupports

Pour les courageux mais pas téméraires, qui aimeraient booster un peu leurs revenus mais qui craignent beaucoup les pertes d’argent, les fonds euro-croissance pourraient bien être le compromis qu’il leur faut. Dans ce cas de figure, l’épargne est divisée en deux : la première part (la plus grande) est versée en fonds euros-croissances garantis à terme tandis que la deuxième est investie sur des marchés plus risqués mais qui peuvent s’avérer plus rentables.

Boursorama assurance vie : Les bons résultats de 2017

En 2017, Boursorama Vie a de nouveau offert à ses adhérents le meilleur de l’assurance vie avec un taux de 2,10% pour son fonds en Euro, Euro Exclusif (performance nette de frais de gestion). Rapellons que la moyenne des contrats en euros 2017 devrait a peine atteindre 1,50%.

De plus, les performances sur son service de Gestion Pilotée affichent également des performances nettes de frais de gestion allant de +4,80%* pour le profil défensif à +11,58%* pour le profil offensif.

Performances cumulées des contrats de Boursorama Vie en 2017

perforamances boursorama assurance vie 2017

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps. L’investissement sur les supports en unités de compte supporte un risque de perte en capital puisque la valeur est sujette à fluctuation à la hausse comme à la baisse dépendant notamment de l’évolution des marchés financiers. L’assureur s’engage sur le nombre d’unités de compte et non sur leur valeur qu’il ne garantit pas.

Les très bonnes performances de la Gestion Pilotée 

Le contrat Boursorama Vie permet, sans aucuns frais d’entrée ni d’arbitrage, de déléguer la gestion de son épargne à Generali Vie avec l’expertise d’Edmond de Rothschild Asset Management. 
De plus, seuls 300€ sont necessaires à l'ouverture d'un contrat. Avec de telles performances et des frais aussi sérrés, le contrat en gestion pilotée de Boursorama vie offre la qualité de la banque privée accessible à tous.

La performance sur 5 ans, selon le mandat adapté à chaque investisseur, est comprise entre +27,00% pour le mandat le plus défensif et +48,80 % pour le mandat le plus offensif, nets de frais de gestion et bruts de prélèvements sociaux ou de fiscalité.

Les avantages de la Gestion Pilotée de Boursorama Vie 

Les contrats d'assurance vie en gestion pilotée permettent à Boursorama de proposer :

  • 5 mandats de Gestion Pilotée performants et accesssibles dès 300€ d'investissements
  • Aucun frais supplementaire par rapport à un contrat en gestion libre
  • Un accès à tout moment des performances du contrat en ligne avec le détail des allocations investies + un rapport mensuel automatisé.

+2,10% pour le contrat Euro Exclusif, un fonds 100% en euros et 100% sans risque

Euro Exclusif est un fonds diversifié à capital garanti (déduction faite des frais de gestion) géré par Generali Vie et accessible sans aucune contrainte d’Unités de Compte.

Depuis sa création fin 2012, il s’impose comme l’un des meilleurs de sa catégorie avec un rendement cumulé sur les cinq dernières années de 15,77 % nets de frais de gestion et a délivré, en 2017, une performance de 2,10 % nets de frais de gestion en 2017, bien supérieure à la moyenne du marché attendue à 1,47 % nets de frais de gestion.

Les avantages du contrat Euro Exclusif de Boursorama Vie

Euro Exclusif propose un investissement à capital garanti avec des frais parmi les plus bas du marché :

  • Aucun frais d’entrée
  • Aucun frais de versement
  • Une adhesion et une gestion 100% en ligne

Performances du contrat Euro Exclusif de 2012 à 2016

performances boursorama vie 2012 à 2016

A propos de Boursorama

Boursorama, filiale du groupe Société Générale, est un acteur majeur de la banque en ligne en Europe.

En France, Boursorama est la banque en ligne de référence : plus de 1 200 000 clients font confiance à son offre bancaire innovante, simple, pas chère et sûre. Son portail, www.boursorama.com, est classé n°1 des sites nationaux d’information financière et économique en ligne.

 

Assurance vie 2017 : Les meilleurs fonds en euros immobilier

L’assurance vie comptait 1682 milliards d’Euros d’encours en octobre 2017. Ce placement financier, reste de loin le placement préféré des Français. Véritable couteau suisse de la finance, l’assurance vie permet d’épargner, protéger ses proches, préparer sa retraite, mais également d’optimiser fiscalement son épargne.

Malgré une baisse continue des performances des contrats depuis plusieurs années, les français continuent d’investir majoritairement sur des fonds en euros avec un rendement garanti, mais qui diminue d’année en année. Ainsi la moyenne 2017 des contrats d'assurance vie en Euros devrait difficilement atteindre 1,5% alors que l’inflation devrait dépasser 1%... Diminué des frais du contrat et des impôts, les rendements nets de l’assurance vie en 2017 seront ainsi négatifs pour certains contrats.

C’est dans ce contexte que les Français, à la recherche de solutions d’investissements plus rémunératrices, se tournent de plus en plus vers des fonds en euros qualifiés de « plus dynamiques » car ils intègrent souvent une partie investie en immobilier ou sur d’autres unités de compte. Les performances de ces contrats surperforment ainsi de 1 ou 2 points les contrats en Euros « Classiques » avec des performances en 2017 autour de 3%. En revanche, le risque s’avère être légèrement plus élevé. De plus, ces contrats imposent aux souscripteurs d’investir une partie de leur épargne sur des unités de compte afin de garantir ces rendements.

Tour d’horizon des meilleurs fonds en euros « immobiliers» 

1- Suravenir Opportunité distribué par Suravenir (Crédit Mutuel Arkea)

Performance :
En tête depuis plusieurs années des palmarès, sa performance 2017 s’affiche à 2,80%, bien au delà de la moyenne 2017 des contrats qui devrait s’orienter vers 1,5%.

Ce fonds propose en effet une gestion diversifiée alliant obligations, immobilier et actions.

Frais :
Les frais du contrat Suravenir opportunité sont parmi les plus bas du marché avec :

  • Des frais de gestion à 0,6% pour les fonds en € et en UC
  • Des frais de versement gratuits
  • Les frais d’arbitrages gratuits

Assureur :
Derrière ce fonds, se trouve Suravenir, filiale du Crédit Mutuel Arkéa.

Distributeur :
Le contrat est le contrat phare, notamment distribué chez Fortuneo, filiale également du Crédit Mutuel Arkea.

promo assurance vie fortuneo2

 

 

 

2- Euro Allocation Long terme (Spirica)

Performance :
Investi majoritairement en immobilier, sa performance est de 3% en 2017.
En revanche, ce contrat est plafonné à 100 000 € de versement et inclus une pénalité de 3% en cas de désinvestissement dans les 3 ans.

Frais :
Les frais du contrat Euro Allocation Long terme sont bas et compétitifs
  • Des frais de gestion à 0,7% pour les fonds en € et de 0,5 % pour les UC
  • Des frais de versement gratuits
  • Les frais d’arbitrages gratuits

Assureur :
Spirica est une filiale du Crédit Agricole, ce qui en fait un assureur solide

Distributeur
On retrouve ce contrat chez LinXea

promo assurance vie linxea

 

 

3- Serenipierre Securité Pierre euro (Suravenir)

Performance :
Principalement investi en immobilier tertiaire depuis 2012 (bureaux, santé et commerce) , la performance ce contrat est bien au dessus du marché avec un taux de 3,40% en 2017.
En revanche, l’assureur impose de placer au moins 50% en unité de compte. De plus le ticket d’entrée est assez élevé, car il faudra débourser 10 000 € pour y ouvrir un contrat.

Frais
Les frais du contrat Serenipierre sont compétitifs mais plus élevés que les 2 contrats pré-cités.
  • Des frais de gestion à 0,8% pour les fonds en € et de 0,95 % pour les UC
  • Des frais de versement de 5%
  • Les frais d’arbitrages de 0,8% avec un minimum de 15€
 Assureur :
Derrière ce fonds, se trouve Suravenir, filiale du Crédit Mutuel Arkéa.

Distributeur :
Ce contrat est proposé chez Primonial

Suppression du RSI en 2018 : Quelles conséquences pour les TNS ?

Début septembre 2017, Edouard Philippe a confirmé l’adossement du RSI au régime général de sécurité sociale dès le 1er janvier 2018.C'est ainsi un certain nombre de mesures de simplification administrative qui vont être mises en place afin de facilité la vie administrative des indépendants.

Un planning de 2 ans pour proceder au transfert du RSI vers les caisses du régime général

A partir du 1er janvier 2018, la gestion sociale des travailleurs non salariés sera transférée au Régime Général des salariés.
Compte tenu du passif difficile du RSI et des nombreuses irrégularités pointées par les TNS, cette modification semble être une bonne nouvelle pour les indépendants. Cependant, une telle réforme va s'accompagner d'un train de mesures censées simplifier les démarches administratives des Travailleurs non salariés.

Le gouvernement se donne une durée de 2 ans, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019 pour assurer la transition complète vers le régime général.

Rappel des missions du RSI (Régime Social des Indépendants)

Le RSI, dédié aux travailleurs non salariés à plusieurs missions :

  • La liquidation des retraites des artisans et commerçants,
  • La gestion de l’assurance maladie de l’ensemble
  • La collecte des cotisations,
  • Le recouvrement des cotisations (assurance maladie, maternité...)
  • Prévention et l'accompagnement des indépedants en matière de risque et de santé.

Ainsi l'ensembre de ces missions seront progressivement transférées et reprises par les caisses du régime général :

  • CPAM pour l’assurance maladie,
  • CARSAT pour la retraite
  • URSSAF pour les cotisations et contributions sociales

Intégration au régime général, mais avec un un régime de protection sociale spécifique

Compte tenu des spécificités des travailleurs indépdentant (prestations et couvertures sociales distinctes des salariés affiliés au régime général) les TNS bénéficieront d'une organisation dédiée qui prendra en compte les spécificités de leur statut.
Ainsi, les Travailleurs Non Salariés conserveront leurs propres règles en matière de cotisations comme en matière de prestations au sein de la nouvelle organisation.

Ainsi, la suppression du RSI n’entraînera pas l’alignement de leurs cotisations sur celles du régime des salariés.

Les échéances prévues pour gérer la transisition du RSI vers le régime général

D'ici fin 2017 

  • Possibilité de se voir accorder un délais de paiement par anticipation
  • Paiement des cotisation par carte bancaire

2018-2019

  • Transfert vers l’Urssaf de la cotisation maladie des professions libérales dès le 1er janvier 2018
  • Ajustement plus facile des acomptes de cotisations avec régularisation en fin d'année.

2020

  • Déclaration de revenus unique

Assurance vie : Vers une baisse des rendements prévus en 2018

Avec une inflation qui s’élève à 1 %, dans 5 à 10 ans les contrats d'assurance vie orientés vers des fonds en euros vont subir une diminution en matière de rendement en 2018

La diminution du rendement de l’assurance vie et l’inflation

Cyrille Chartier-Kastler, fondateur du site internet Good Value for Money et président du cabinet de conseil Facts & Figures explique qu’avec les prélèvements sociaux de 17,2 %, la diminution des rendements et l’inflation de 1 %, le rendement des fonds en euros tend vers le négatif. Good Value for Money montre qu’en 2016, le rendement s’affichait à 1,8 % et la prévision pour 2017 sera de 1,48%.

Le directeur du Cercle de l’épargne affirme également ce fait mais selon lui, il est à peine plausible que les rendements de l’enveloppe préférée des Français pourront aller jusqu’à zéro. Il ajoute qu’après avoir atteint son plus bas niveau, les rendements devraient graduellement monter de nouveau. Il explique que puisque le marché est compétitif, il serait impossible pour les compagnies d’assurance d’afficher un taux facial de zéro. Toutefois, il serait probable que la productivité des fonds en euros tende vers le négatif en taux réel.

Séduits par la sécurité du placement supposé garantir leur fonds, les souscripteurs de contrats d’assurance vie sont actuellement exposés à une menace.

Les compagnies d’assurance ont pris des précautions

Actuellement, la plupart des assureurs offrent des contrats selon lesquels le capital investi sur le fonds en euros est sûrement sécurisé. À part les plus-values latentes sur immobilier et actions, 3,30 % à 3,40 % de leurs encours constituent leurs PPB (provision pour participation aux bénéfices) qui peuvent être utilisées afin d’améliorer les productivités des contrats. Cependant, actuellement l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) incite les assureurs à approvisionner leurs PPB et diminuer les productivités.

En ce moment, afin d’éviter l’achat de titres à des taux très bas, les compagnies veulent restreindre les flux sur les fonds en euros. Néanmoins, il va falloir attirer suffisamment de clients quand les taux vont s’élever. Selon Cyrille Chartier-Kastler, il est dans le devoir de l’ACPR de transmettre l’instruction de piocher dans le PPB et de proposer des taux intéressants sur les contrats.

Le directeur du Cercle de l'Epargne restz serein. Il est persuadé que les taux à court ou moyen terme ne vont pas s’élever brusquement. Par ailleurs, il affirme que la BCE a certainement envisagé de sortir du QE (quantitative easing ou assouplissement quantitatif) mais que quelques nations comme la Grèce, la France, l’Espagne et l’Italie sont constamment faibles. Ainsi, les politiques monétaires sont menées de façon prudente. En application de la loi Sapin 2, les fonds seront bloqués au cas où il y aura la crise. Cependant, le directeur du Cercle de l'Epargne rassure que la situation de crise serait improbable.

Flat tax et assurance vie

Le projet de loi de finances pour 2018 est encore discuté à Bercy. Cependant, la nouvelle fiscalité de l’assurance vie commence à être claire à moins que des éventuels changements s’opèrent in extrémis. Il s’agit du prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou de la Flat Tax.

Qu’en est-il de la Flat Tax sur l’assurance vie ?

La Flat Tax de 30% sera mis en place sur les revenus mobiliers, à l'exception

  • du Livret A,
  • du PEA (épargne en actions, plafonné à 150 000 euros)
  • Certains contrats d'assurance vie cumulant moins de 150 000 euros gardés plus de huit ans.

Qu’est-ce que la flat tax ?

Contrairement à l’impôt progressif, la Flat Tax est un impôt forfaitaire de 30% qui remplacera le système de taxation actuel (qui inclus l'impôt + les prélèvement sociaux).
Ainsi, tous les contribuables concernés seront imposés à un taux unique de 30% (composé de 17,2% de prélèvements sociaux + 12,8% d’impôts)

Accusant un système trop compliqué, Emmanuel Macron avait déclaré apporter une réforme à la fiscalité des revenus produits de capitaux mobiliers lors de sa campagne. Ainsi, le souhait du président est que la fiscalité des placements et de l’épargne soit plus intelligible.

Flat Tax et assurance vie

Le ministre de l’Economie avait formulé que seule la partie des encours supérieure à 150 000 euros serait assujettie au PFU. Il a expliqué que pour tous contrats confondus, la fiscalité de l’assurance vie sera préservée jusqu’à un encours net de 300 000 euros pour un couple et 150 000 euros pour une personne seule.

A l’exemple du régime des successions, les avantages fiscaux seraient gardés. Pour les contrats, les abattements annuels de 9 200 euros pour un couple et de 4 600 euros pour une personne seule seront aussi maintenus. Ainsi, cela n’a pas d’impact sur la majorité des contrats.

Flat tax sur l’assurance vie : qui est favorisé et qui ne l'est pas ?

L'amendement voté le 19 octobre dernier permet permet aux assurés sous le seuil de 150.000 euros d’être épargnés de la Flat Tax et de pouvoir eux aussi bénéficier de ce taux unique.

Ceux qui sont favorisés par la flat Tax : Les épargants retirant leur épargne avant 4 ans de détention

Si avant la réforme Macron, les prélèvements sur les profits pouvaient s'élever à 50,5% (au maximum) pour les épargnants retirant leur épargne dans les 4 premières années, désormais ils ne s’acquitteront plus que d'une taxe de 30 %. 

Ceux qui sont défavorisés par la flat tax

Ce sont les épargnants qui accomplissent de nouveaux versements tout en disposant de plus de 150 000 euros.

Après 8 ans de détention de leur contrat, ils acquitteront 30% de taxe (12,8 % d'impôt + 17,2% de prélèvements sociaux) sur les profits accumulés par les versements. Avant la réforme, le taux de l'impot s’élevait à 7,5 % + 15,50% de prélèvements sociaux.

Revalorisation des régimes complémentaires AGIRC ARRCO en 2018

La valeur des points des régimes complémentaires des salariés secteur du privé va progresser de 3,3% en 2018. Une bonne nouvelle qui sera complétée par une prise en compte de cette revalorisation dans le calcul des pensions versées aux personnes partant à la retraite en 2018.

Revalorisation des retraites complémentaires

Dans une circulaire du 16 octobre 2017, l'AGIRC et L'ARRCO, gérant les retraite complémentaires des salariés du privé ont annoncé une augmentation en 2018 de 3,3% de la valeur des points en 2018.

Quelle sera la valeur des points AGIRC et ARRCO en 2018 ?

Salaire de référence au 1er Janvier 2018 (+3,3%):

  • 5,8166 € pour l’AGIRC (dédié à tous les salariés) 
  • 16,7226 € pour l’ARCCO (dédié aux cadres)

Valeur annuelle des points au 1er Janvier 2018 (inchangée) :

  • 0,4352 pour l'AGIRC
  • 1,2513 pour l"ARCCO

 

Restriction des retraits de votre Assurance-vie avec la loi Sapin II

Depuis la fin de l’année 2016, avec la loi Sapin II, l’exécutif peut décider, en cas de grave crise, de bloquer les mouvements sur les contrats d’assurance-vie. Bercy a donné des informations supplémentaires sur la limitation des retraits.

Assurance-vie, des informations supplémentaires sur la restriction des retraits

La loi Sapin II applicable depuis la fin de l’année 2016 prévoit que le gouvernement peut décider de bloquer temporairement les mouvements sur les contrats d’assurance-vie si une crise financière de grande envergure survenait. Les représentants de la primature ont apporté des précisions intéressantes sur cette restriction des retraits : les prestations décès et les versements de rentes viagères ne sont pas concernés.

 Source : RTL

Un zoom sur la restriction applicable en cas de grave crise financière

Si une grave crise financière survenait, le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) a le droit de limiter temporairement la libre disposition de l’intégralité ou d’une partie des actifs. La restriction des arbitrages, les versements d’avances, de primes et la réalisation des différents achats durent pendant une période maximale de 6 mois.
Le haut conseil est administré par le ministre de l’Économie et des Finances. Il est composé entre autres du gouverneur de la Banque de France et le président de l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Une restriction qui ne concerne pas les prestations de prévoyance

Le 13 juillet dernier, la sénatrice LR Claude Malhuret a posé une question intéressante au gouvernement : "La faculté de blocage s’applique-t-elle à tous les mouvements réalisables sur un contrat d’assurance-vie, incluant les opérations qui répondent à un objectif de prévoyance ?"

Le ministère de l’Économie et des Finances a publié sa réponse le 10 août 2017 au Journal officiel du Sénat. Les hauts responsables ont confirmé que si ces limitations doivent être appliquées, elles ne concernent pas les prestations de prévoyance : il s’agit entre autres du versement des capitaux décès aux bénéficiaires et des capitaux dus lorsque le contrat arrive à son terme ou le paiement des rentes viagères.

Les restrictions du HCSF ne s’appliqueront que sur les opérations effectuées sur requête de l’épargnant : retraits, demande d’avance ou arbitrage.

Un rendement de 1,5 % prévu en 2017 pour l’assurance-vie en euros

D’après les prévisions des experts, le rendement du fonds en euros d’assurance-vie devrait connaitre une baisse de 0,3 à 0,4 % en 2017. Le rendement de l’assurance-vie en euros passera ainsi de 1,8 % en 2016 à 1,5 % en 2017.

Assurance-vie : le rendement des contrats en euros baissera à 1,5 % en 2017

Selon les prévisions des experts, le rendement du fonds en euros des contrats d’assurance-vie va connaitre une baisse de 0,3 ou de 0,4 % en 2017

Une sélection de contrats plus rémunérateurs

Après un rendement moyen de 2,3 % en 2015, puis de 1,8 % en 2016 (chiffres publiés par la Fédération française de l’assurance), le rendement de l’assurance-vie en euros devrait encore régresser de 0,3 à 0,4 point en 2017. Le rendement avoisinerait alors les 1,5 % avant que les prélèvements sociaux de 15,5 % soient défalqués. Cette baisse sera accentuée par un taux de prélèvements sociaux (CSG-CRDS) qui augmentera de 1,7 point en janvier 2018 pour s’établir à 17,2 % avec la réforme fiscale initiée par le président Emmanuel Macron. 

Des prévisions justifiées par des chiffres concrets

Les taux d’intérêt sont restés très bas au cours de ces dernières années : en effet, l’OAT 10 ans de l’État français inférieur à 1 % pénalisent la performance du portefeuille avec plus de 80 % d’obligations (2/3 de sociétés et 1/3 d’États).

Théoriquement, la diminution des taux est propice pour les obligations parce que leur prix augmente. Cependant, dans la plupart des cas, les assureurs gardent ces titres jusqu’à ce que leur nominal soit remboursé à l’échéance.

Par ailleurs, la plus-value générée en cas de cession ne peut pas soutenir le rendement accordé. Cette plus-value est utilisée pour alimenter la réserve de capitalisation, créée pour couvrir les pertes de même genre (défaut d’émetteur, tension des taux d’intérêt).

Un message de prudence pour améliorer les réserves de rendement

Le régulateur informe également à travers son message de prudence afin de pousser les assureurs à se constituer plus de réserves de rendement : il s’agit ici de provisions pour participation aux bénéfices. Ce rendement différé, devant être payé dans les 8 années qui suivent la date de souscription, s’élevait à près de 3 % en moyenne à la fin de l’année 2016.

Flat Taxe en assurance vie, c'est aujourd'hui !

Le gouvernement Macron a décidé que la "Flat Tax" ou PFA (Prélèvement fortaitaire unique) de 30% sur les revenus du capital s'applique dès le 27 septembre 2017 pour les contrat d'assurance vie supérieurs à 150 000 €

Quels sont les contrats concernés par la Flat Tax de 30% ?

Depuis le 27 septembre 2017, les possésseurs de contrats d'assurance vie de plus de 150 000 euros pour une personne seule ou 300 000€ pour un couple, sur un ou plusieurs contrats  sont impacté par la réforme.

Il est cependant prévu dans la loi qu’aucun ancien versement ne soit soumis à cette taxe. ainsi, tout épargnant ayant constitué son épargne avant cette date échapera à la hausse d'impôt.

Quelles sont les incidences fiscales sur les contrats ?

Seuls les détenteurs de "gros contrats" de plus de 150 000€ entrent dans le champs d'application de la Flat Tax. Les gains réalisés dès le 27 septemebre 2017 sur ces contrats seront donc soumis à cette imposition dès le 1er janvier 2018. L'application de la loi dès de jour, vise à éviter les mouvements financiers important sur les contrats d'assurance vie.

Taxation avant la loi pour les contrats de plus de 150 000€

Avant la Flat Tax, la taxation sur les intérêts générés en cas de rachat partiel ou total de votre contrats etait de : 

  • 50,50% pour les contrats de moins de 4 ans de détention (35% + 15,50% de CSG)
  • 30,50% pour les contrats entre 4 et 8 ans de détention (15% + 15,50% de CSG)
  • 23% au delà de 8 ans (7,50% + 15,50% de CSG)

Taxation après la loi pour les contrats de plus de 150 000€

Désormais, et quelque soit la durée de détention, la taxation sera de 30% pour tous les rachats. Paradoxalement, et alors que l'assurance vie a été imaginée avec un avantage destinée à une épargne à long terme de plus de 8 ans, cette loi apporte un avantage aux contrats rachetés de moins de 4 ans et pénalise les contrats de plus de 8 ans !

`Source : France 2

Assurance-vie: vers une nouvelle taxe

Maintien de l'abattement forfaitaire

L'abatement de 4600€ pour une petsonne seule et 9200€ pour un couple après 8 ans de détention est maintenu par le gouvenement

Les plus de 50 ans dans le viseur de cette loi 

Les plus de 50 ans vont être les plus impactés par cette loi. En effet, les 1600 milliards d'euros investis en assurance vie sont répartis sur les tranches d'âges suivants :

  • 75% des contrats sont détenus par des plus de 50 ans
  • 13% par les 40 à 49 ans
  • 9% par les 30-39 ans
  • 3% par les moins de 30 ans

Après une hausse de 1,7 points de CSG venant impacter directement les pensions retraites, les séniors semblent pleinement impactés par les réformes du gouvenement Macron.

Assurance-vie, les taux vont ils augmenter en 2019 ?

Après les chutes successives au cours de ces dernières années, les taux de l’assurance-vie devraient connaitre une hausse en 2019. Quelques informations sur les différentes variations des taux de l’assurance-vie.

Une hausse des taux de rendement d’assurance-vie attendue en 2019

Si le taux de rendement d’un contrat d’assurance-vie était encore de 2,3 % en 2015 (après les prélèvements sociaux de 1,94 %), une baisse importante est intervenue en 2016 : le taux de rendement a alors chuté à 1,8 %. D’après une étude récente réalisée par le cabinet de conseil Facts & Figures, ces chiffres ne repartiront à la hausse qu’en 2019.

Une situation qui décourage les épargnants

D’après le huitième baromètre du cabinet Facts & Figures qui porte sur l’Épargne Vie individuelle en France, les taux de rendement devraient continuer à baisser au cours de l’année 2017. Après cette chute, ce taux s’établirait à 1,5 % et descendrait encore à 1,27 %, une fois les prélèvements sociaux défalqués.

Compte tenu de cette baisse continuelle et la faiblesse des gains potentiels, les épargnants ont tendance à laisser leur contrat d’assurance-vie de côté et à ne verser que très peu d’argent sur leur compte. Par ailleurs, si les taux de rendement tendent à baisser, les frais mensuels partent à la hausse.

Une hausse du taux de rendement attendue en 2019

Toujours d’après les résultats de cette étude récente, la baisse enregistrée en 2016 et en 2017 va se poursuivre en 2018 : les rendements des fonds en euros descendront à 1,4 %, soit 1,18 % après les prélèvements sociaux. Ces chutes successives du taux de rendement risquent d’améliorer la rentabilité du livret A par rapport à l’assurance-vie. Cependant, le cabinet reste optimiste en prévoyant une remontée des taux de rendement de l’assurance-vie à 1,55 % en 2019.

Quoi qu’il en soit, les Français considèrent toujours l’assurance-vie comme un placement à fort potentiel. En effet, d’après les derniers chiffres publiés par la Fédération française de l’Assurance, une hausse de 3 % des cotisations en assurance-vie a été enregistrée en 2017 par rapport aux chiffres de l’année 2016. Cet accroissement découle surtout des cotisations en Unités de Compte (UC) qui s’élèvent déjà à 27 % en mai 2017 contre 20 % seulement tout au long de l’année 2016.

Assurance-vie : les fonds en euros toujours majoritaires

Si la part des fonds en euros dans la collecte a considérablement diminué, elle représente encore plus du 4/5e des encours. Informez-vous pour mieux comprendre les raisons de ce contraste.

Les fonds en euros restent majoritaires dans les encours d’assurance-vie

Les chiffres indiquent que la part des fonds en euros dans la collecte pour l’année 2016 a baissé, elle représente toujours plus de 80 % des encours d’assurance-vie. De nombreux assureurs ont préféré se tourner vers des supports plus rémunérateurs malgré la prise de risque qui les accompagne. La performance des fonds en euros est descendue à 1,8 % en 2016, contre 2,3 % en 2015.

Une collecte nette de 16 % en 2016, contre 45 % en 2015

Cette baisse régulière des rendements a été accentuée par les arguments défaitistes des professionnels du secteur et l’impact sur la collecte nette a été important : en effet la part des fonds en euros sur la collecte nette n’était que de 16 % en 2016, alors qu’elle était de 45 % en 2015.

Une légère progression de la collecte nette des unités de compte a été enregistrée : elle est passée de 13,8 milliards d’euros à 14,1 milliards d’euros de 2015 à 2016. En revanche, la collecte nette de fonds en euros a chuté à 2,7 milliards d’euros, contre 11,3 milliards d’euros en 2015.

Les fonds en euros pèsent encore dans les encours

Il faut bien comprendre que les chiffres précités méritent d’être mieux expliqués : la collecte nette s’obtient en faisant la différence entre les sommes versées par les souscripteurs et les prestations attribuées par les assureurs au moment des rachats. Pourtant, la diminution de la collecte nette des fonds en euros découle presque exclusivement de l’augmentation des rachats.

Au moment des souscriptions, les versements bruts effectués sur les fonds en euros sont restés stables en 2016 : 107,6 milliards d’euros en termes de volumes et 80 % des versements sur l’assurance-vie en termes de proportion. Cela signifie que sur 100 euros bruts de rachats versés en 2016, 80 euros ont été investis dans des fonds en euros.

Lorsque les encours sont analysés, les résultats indiquent que les fonds en euros demeurent encore des supports très sollicités. À la fin de l’année 2016, sur les 1 632 milliards d’euros versés sur des contrats d’assurance-vie, la part d’unités de compte n’était que de 19 %, soit une progression de 1 % par rapport à fin 2015 (18 %). Ainsi, le stock d’assurance-vie est toujours constitué de fonds en euros à 81 %.

Assurance-vie, nouveau report de la comparaison simplifiée

Le document d’information qui accompagne les supports en unités de compte sera amélioré et s’appliquera aussi aux fonds en euros. Après deux reports, cette mesure ne sera applicable qu’en 2020.

Les notices d’informations simplifiées dans le cadre de l’assurance-vie à nouveau reportées

Aujourd’hui, la plupart des supports en unités de compte sont assortis d’un document d’information clé qui permet aux souscripteurs de contrats d’assurance-vie de mieux comprendre les avantages et les risques qu’ils encourent.

Si de nouvelles notices simplifiées devaient déjà être éditées dès le 1er janvier 2017 pour accompagner les supports en unités de compte, mais également les fonds en euros, l’application de cette mesure a été reportée en 2018. Un nouveau report a été annoncé par les hauts responsables et cette disposition ne sera finalement applicable qu’en 2020.

Une initiative qui apportera plus de transparence sur les frais

Il faut savoir que les notices d’information simplifiées ont été créées pour que les établissements qui proposent des contrats d’assurance-vie soient plus explicites sur les frais. Cette nouvelle disposition qui aurait dû s’appliquer au début de l’année 2017 est la suite logique de la publication d’une nouvelle mesure européenne appelée « PRIIPS » (Produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance). Il faut comprendre qu’outre l’assurance-vie, elle sera également applicable à un large panel de placements, allant du fonds d’investissement aux produits structurés.

Une disposition reportée à deux reprises

Lorsque les assureurs et les courtiers ont fait monter la pression à l’approche de l’échéance en août 2016, le parlement européen a renvoyé le texte à la Commission européenne. Les responsables de cette organisation ont alors décidé de reporter au 1er janvier 2018 la mise en place des nouveaux documents d’information clés pour l’investisseur (DICI).
Au début du mois de mars 2017, la Commission européenne a expliqué que ce nouveau dispositif sera applicable au 1er janvier 2018, mais une période transitoire jusqu’au 31 décembre 2019 est également prévue. Il faut savoir que ce laps de temps a déjà été instauré pour les OPCVM qui sont accompagnés de l’ancienne version du DICI. Les produits multioptions telles que l’assurance-vie composée de fonds en euros et de supports en unités de compte sont donc concernés par cette période transitoire.

Un délai indispensable pour régler des désaccords

Ainsi, dans les mois à venir, les détenteurs et les souscripteurs d’assurance-vie ne verront aucun changement du fait que les documents actuels d’information clés pour l’investisseur restent valables. Les nouvelles notices ne seront en vigueur qu’à compter de 2020 : pendant ce délai, les autorités européennes et les acteurs du marché devront discuter pour régler les litiges. L’obligation d’afficher des perspectives de rendement futur au lieu d’un historique des performances passées figure parmi les sujets qui seront débattus.

Assurance-vie : Un taux de rendement moyen très bas en 2016

D’après les chiffres publiés, l’assurance-vie n’a pas été rémunératrice en 2016. Le taux de rendement moyen de l’assurance-vie était plus bas par rapport aux prévisions des experts, qui étaient pourtant déjà faibles.

Parmi les meilleures performances des contrats en 2016

Assureur Distributeur Nom du Contrat 2016 2015 2014 Perf sur 3 ans
Gaipare Allianz Gaipare selectissimo 2,90% 3,15% 3,40% 9,45%
Asac-Fapes Allianz Epargne Retraite 2 plus 2,80% 3,02% 3,20% 9,02%
Assurances Mutuelles le Conservateur Le Conservateur Conservateur Helios 2,75% 3,10% 3,45% 9,30%
Generali Boursorama vie Fonds Euro Exclusif 2,65% 3,15% 3,32% 9,12%
Aviva Vie AFER AFER Multisupport 2,65% 3,05% 3,20% 8,90%
MIF MIF Compte Epargne Libre Avenir 2,60% 3,30% 3,65% 9,55%
Monceau Assurances Monceau Assurance Dynavie 2,50% 3,27% 3,33% 9,10%
GMF GMF Altinéo 2,50% 2,80% 3,05% 8,35%
Aviva Aviva Evolution vie 2,46% 3,08% 3,33% 8,87%
Carac Carac Compte épargne Carac 2,45% 2,90% 3,10% 8,45%
MASCF Fonds RES Mascf vie 2,40% 2,85% 3,10% 8,35%
MAAF MAAF vie Winalto 2,35% 2,75% 3,01% 8,11%
Generali Vie LinXEa Vie Eurossima 2,25% 2,75% 2,97% 7,97%
Generali Vie Boursorama vie Eurossima 2,25% 2,75% 2,97% 7,97%
Generali Vie Generali Epargne Eurossima 2,25% 2,75% 2,97% 7,97%
Generali Vie Mes Placements vie Eurossima 2,25% 2,75% 2,97% 7,97%
APICIL Mon financier frontière Efficiente 2,20% 2,90% 3,05% 8,15%
MMA MMA  Adif Optimum 2,01% 2,35% 2,55% 6,91%
Spirica BforBank Spirica Euro Classique 2,01% 2,55% 3,00% 7,56%

comparaison assurance vie

L’assurance-vie est un contrat qui a séduit un grand nombre d’épargnants au cours de ces dernières années. Malheureusement, les rendements ont été plus bas par rapport aux prévisions en 2016. La Fédération française d’assurance a dévoilé des chiffres qui confirment les scénarios les plus négatifs. D’après les responsables, le taux de rendement moyen des contrats en euros était de 1,60 % en 2016, contre 2,3 % en 2015.

Des taux d’obligation très bas

Les assureurs ont cédé sous la pression des régulateurs et sont obligés d’afficher des taux de rendement très bas : ces indicateurs prouvent que le système a atteint ses limites. Il faut savoir que les primes versées par les souscripteurs sont placées sur des obligations dont les taux sont actuellement à un niveau historiquement très faible. Les assureurs sont en conséquence contraints de réduire les taux de rendement. Cette situation découle également de l'arrivée à échéance des anciennes obligations qui étaient également plus lucratives .

Orienter les clients vers des contrats en unité de compte

Face à cette situation, les assureurs ne peuvent plus se permettre de prendre des risques en offrant sécurité et rendement à travers des contrats en euros. Ils sont contraints de reconstituer leur réserve en incitant leurs clients à souscrire à des contrats en unité de compte. S’il s’agit de produits plus rémunérateurs, n'oublions pas qu'ils sont conditionnés à un niveau de risque plus élevé qu’avec les contrats en euros.

Loi Sapin II : adoption définitive des mesures sur l’assurance-vie

La loi Sapin II a été définitivement adoptée et prévoit le blocage temporaire de l’épargne en cas de crise. La loi Sapin II est relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

Adoption définitive de la loi Sapin, qu’est-ce qui change dans le fonctionnement de l’Assurance-vie ?

La loi Sapin II, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, a été adoptée le 8 novembre 2016. Cette mesure change le fonctionnement des contrats d’assurance-vie placés en fonds en euros.

Deux changements sur le fonctionnement de l’assurance-vie

L’article 21 de l’amendement Sapin II prévoit que les épargnants ne pourront plus faire de retraits en cas de situation exceptionnelle. Le haut Conseil de stabilité financière (HCSF), dirigé par le ministre de l’Économie et des Finances, sera habilité à « suspendre, retarder ou limiter temporairement », pour une partie ou pour l’intégralité du portefeuille, le versement des valeurs de rachat, la faculté d’arbitrages ou encore l’octroi d'avance sur contrat.

Il s’agit d’une option qui sera appliquée en cas de menaces graves pesant sur l’équilibre du système financier ou sur la situation financière des compagnies d’assurance. La limitation est de trois mois renouvelables, mais ne pourra pas aller au-delà de six mois.

Actuellement, les taux d’intérêt sont au plus bas, cependant, s’ils venaient à augmenter soudainement, les assurés pourraient être tentés d’effectuer un retrait massif de leurs fonds en euros afin de créer un nouveau contrat d’assurance-vie plus rémunérateur en vue d’améliorer la rentabilité de leur épargne. Selon le représentant du gouvernement, cette situation pourrait ruiner les compagnies d’assurance et pénaliser les souscripteurs mal informés et les moins fortunés.

Le second changement qui découle de l’adoption de la loi Sapin II porte sur la liberté des assureurs à fixer les intérêts générés par les fonds en euros. Le HCSF sera en droit de limiter cette liberté : les assureurs ne pourront plus effectuer des retraits dans leurs réserves pour accorder le rendement de leur choix aux détenteurs de contrats d’assurance-vie investis en fonds en euros. Le gouvernement vise à réduire la rémunération de ces fonds (une moyenne de 2,30 % en 2015) parce qu’il est trop élevé si le contexte financier actuel est considéré.

Les risques redoutés sont-ils réels ?

Avec le gel temporaire du versement des primes, les souscripteurs seront dans l’impossibilité de sortir de leur contrat en vue de récupérer leur mise. Malgré la précision sur le caractère temporaire de cette option (trois mois renouvelables, jusqu’à 6 mois), deux risques sont très redoutés :

• Des taux bas ou même négatifs sur les obligations d’État pendant une longue période ;
• Une remontée brutale de ces taux.

Il faut rappeler que la disponibilité des fonds investis figure parmi les trois principaux avantages des contrats d’assurance-vie investis sur des fonds en euros. Les assureurs, pour des raisons de sécurité et de contraintes, ont choisi de composer avec les emprunts accordés par l’État et les obligations d’entreprises privées. Alors, le rendement des contrats d’assurance-vie varie en fonction de l’évolution des taux d’intérêt obligataires.

Il faut admettre que les taux sont très faibles depuis quelques années déjà : ainsi, pour les emprunts d’État à 10 ans, les taux se rapprochent du zéro. La situation est encore plus grave en Allemagne où les taux sont en dessous de zéro. Ces niveaux ne suffisent pas pour couvrir les rémunérations et les frais de structures des courtiers et des assureurs.

Quoi qu’il en soit, le rendement moyen de l’assurance-vie a failli atteindre les 2 % en 2016 : c’est un taux exceptionnellement élevé dans le cadre d’un placement sans risque et liquide. Cependant, les experts estiment qu’il s’agit d’une situation dangereuse et que les assureurs prennent des risques importants en appliquant ce mode de gestion.

Quels avantages retraite pour les pères de famille ?

Les pères de famille peuvent bénéficier de certains bonus pour leur retraite. Découvrez les différents avantages familiaux auxquels les pères de famille peuvent prétendre

Un zoom sur les avantages pour la retraite accordés aux pères de famille

Si les mères de famille bénéficient depuis longtemps de bonus pour leur retraite, qu’en est-il des pères ? Si vous avez des enfants et que vous souhaitez connaitre les différents avantages auxquels vous pouvez prétendre au titre de votre paternité pour améliorer votre pension de retraite.

Une majoration de la durée d’assurance à partir de 2010

Les pères de famille peuvent bénéficier d’une majoration de durée d’assurance pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2010 : ils peuvent obtenir quatre trimestres au titre de l’éducation. La répartition des trimestres au titre de l’éducation est libre : ils peuvent être totalement attribués à l’un des deux parents ou bien répartis entre eux. Il faut noter qu’aucun bonus n’est accordé aux pères de famille pour les enfants nés avant 2010 et ils ne peuvent pas demander les 4 trimestres accordés aux mères de famille au titre de la maternité.

Le choix des parents ou les mésententes sur la répartition doivent être clairement indiqués sur un formulaire téléchargeable sur le site de l’Assurance Retraite. Ce document doit être déposé, à la Caisse de retraite concernée, dans les 6 mois qui suivent le jour du quatrième anniversaire de l’enfant. Si aucune déclaration n’est reçue par la caisse de retraite, les trimestres au titre de l’éducation reviennent automatiquement à la mère. Si les deux parents sont des femmes, les quatre trimestres sont équitablement répartis entre elles.

Bonus de 10 % pour les parents ayant trois enfants et plus

Le bonus de 10 % sur la pension de retraite est accordé sans distinction à chacun des deux parents, ayant eu au moins trois enfants ou ayant élevé au moins trois enfants pendant 9 années avant leur 16e anniversaire, peuvent en bénéficier.

Validation de trimestres de retraite au titre du congé parental

Si le père de famille a demandé un congé parental pour s’occuper de son enfant, il peut faire valider des trimestres au titre de cette période. Cependant, cet avantage n’est pas cumulable avec les trimestres qui lui sont accordés au titre de l’éducation, si cet enfant est né à partir du 1er janvier 2010.

Une majoration pour enfant sur les retraites complémentaires

Les régimes complémentaires Agirc Arrco accordent un bonus aux parents d’au moins trois enfants, mais aussi, aux parents dont les enfants sont encore à charge au moment du versement. Il s’agit des enfants de moins de 18 ans ; de 18 à 25 ans pour les étudiants, les apprentis ou les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi et qui ne touchent pas d’indemnités ; des enfants frappés d’une invalidité sans condition d’âge si le handicap a été décelé avant leur 21e anniversaire. Cet avantage est accordé aussi bien à la mère qu’au père.

Attention :  La majoration pour enfant à charge n’est pas cumulable avec le bonus au titre des trois enfants et plus. Si l’assuré peut bénéficier de ces deux types d’avantages familiaux, c’est le bonus le plus élevé qui lui sera versé. À chaque fois que l’un des enfants à charge devient indépendant, la caisse de retraite effectue une nouvelle comparaison pour que l’assuré puisse toujours percevoir la majoration la plus avantageuse.

Depuis le 1er janvier 2012, le montant de la majoration familiale est plafonné, à moins que l’assuré ne soit né avant le 2 août 1951. Actuellement les plafonds sont de 1028,12 euros pour l’Agirc et de 1031,15 euros pour l’Arrco. Le montant des majorations familiales accordées est indiqué sur le site des régimes complémentaires Agirc-Arrco.

Une retraite mensuelle de 19000 € pour les anciens présidents

Un nouveau décret visant à réduire certaines prérogatives accordées aux ex-présidents de la République a été publié le 5 octobre dernier. Ce décret n’a pas modifié leur pension de retraite mensuelle.

Des privilèges supprimés, mais une retraite intacte pour les anciens présidents de la République

Les anciens présidents de la République ont perdu quelques privilèges : un décret a été publié en ce sens, le 5 octobre 2016, pour que l’État puisse réaliser des économies supplémentaires. Rappelons qu’il s’agit d’une des promesses du président Hollande en constatant les dépenses de l’État : tous les ans des millions d’euros sont dépensés pour les trois anciens présidents Valéry Giscard d’Estaing, Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy.

Un zoom sur les changements apportés par le décret

Avant de réaliser ce projet, le président Hollande a demandé à un staff de rédiger un rapport et d’évaluer précisément les dépenses annuelles liées aux privilèges accordés aux anciens présidents. D’après le rapport chiffré, rédigé et rendu par Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État, et Didier Migaud, président de la Cour des comptes, ces dépenses s’élèveraient à 10,3 millions d’euros par an.

Après une période de transition de 5 ans, certains privilèges accordés aux anciens présidents vont diminuer : le nombre de collaborateurs permanents passer de 7 à 3 et le nombre d’agents de service sera réduit à 1 au lieu de 2. Les anciens présidents devront désormais prouver que leur déplacement a bien un lien avec leur activité d’ancien président de la République pour voyager gratuitement sur les réseaux SNCF et Air France. Les réceptions organisées ne seront plus prises en charge s’ils ne sont pas liés aux activités d’ancien président de la République.

Ils continueront de travailler dans leur bureau parisien meublé et équipé, aux frais de l’État (loyer, frais généraux et charges). Le ministère de l’Intérieur leur accordera toujours les véhicules et les chauffeurs pour garantir leur protection.

D’après René Dosière, député PS spécialisé dans l’analyse du train de vie de l’État, il s’agit d’un décret symbolique qui permettrait de réaliser une économie de 3 millions d’euros. Bien que ce montant soit faible, il est quand même significatif dans la mesure où les dépenses seront limitées parce qu’elles feront désormais l’objet d’un suivi plus minutieux.

La retraite des anciens présidents reste intacte

Il faut savoir que ces privilèges ont été accordés sur la base d’une lettre rédigée par Laurent Fabius, lorsqu’il était premier ministre en 1985, sous la gouvernance de l’ex-président Valéry Giscard d’Estaing. Le décret publié le 5 octobre 2016 est constitué de sept articles qui encadrent mieux et qui régularisent les prérogatives accordées aux anciens chefs d’État. En effet, l’encadrement des privilèges est le volet le plus incriminé par certains responsables comme Jean-Christophe Picard, président de l’association Anticor qui milite pour la transparence en politique.

René Dosière et Jean-Christophe Picard ont également pointé du doigt le fait que le Président François Hollande n’ait pas modifié certaines règles qui régissent la retraite des anciens chefs de l’État, comme le cumul des pensions : en effet, avec cette disposition, les présidents à la retraite perçoivent des revenus plus élevés qu’un président en activité. Les avantages pécuniaires accordés aux ex-chefs d’État, tels que la dotation annuelle de 65 000 euros prévus par une loi promulguée en 1965 et les 14 400 euros accordés tous les mois aux membres du Conseil constitutionnel, n’ont pas été évoqués dans le décret.

La Constitution prévoit que les ex-présidents de la République deviennent membres de droit du Conseil des Sages à l’issue de leur dernier mandat. Ainsi, les présidents de la République à la retraite peuvent toucher près de 20 000 euros par mois. Lors de sa campagne en 2012, le Président François Hollande s’est engagé à changer les choses, étant donné que les principaux représentants de la gauche et de la droite cautionnent l’idée que les anciens présidents ne devraient plus siéger au Conseil constitutionnel. Toutefois, après la publication de ce décret, il serait difficile pour lui d’instaurer une autre réforme liée aux privilèges accordés aux ex-chefs de l’État avant la fin de son quinquennat.
Salariés, indépendants, fonctionnaires,
faites votre bilan retraite complet gratuitement
À quel âge prendre votre retraite ?

À quel âge prendre votre retraite ?

Découvrir
Quelle sera votre pension ?

Quelle sera votre pension ?

Calculer
Quelles sont les solutions retraite préconisées ?

Quelles sont les solutions retraite préconisées ?

Comparer
100% gratuit
 

Assurance vie, Perp, Préfon, Madelin... Trouvez vos solutions retraite en 3mn

calculez votre retraite