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Bien comprendre le fonctionnement et le calcul de la pension de retraite

calcul de la retraite

Il n’est pas toujours évident de bien comprendre les nombreux points concernant la pension de retraite. Bien souvent, les pensionnaires se contentent d’encaisser sans savoir exactement comment est calculé le montant qu’ils reçoivent. De plus, certains termes utilisés en matière de régime de retraite les induisent très souvent en erreur. Mais aussi compliqué que le processus soit, les retraités doivent connaitre son fonctionnement.

Les trimestres

La durée de cotisation au régime général de Sécurité sociale (et à d’autres régimes obligatoires) est calculée en trimestres. En principe, le cotisant ne part à la retraite qu’une fois la durée d’assurance minimale remplie, laquelle est justement calculée à partir de ces trimestres. Valider un trimestre ne consiste pas à travailler trois mois. En effet, un trimestre est acquit lorsque le travailleur cotise sur un revenu correspondant à un montant minimum. Ledit montant évolue chaque année puisqu’il est calculé en fonction du Smic horaire de l’année considérée. Jusqu’en 2013, cette somme minimale représentait 200 fois le Smic horaire. Depuis l’année 2014, elle est passée à 150 fois. En 2017, le cotisant doit gagner 1 464 € (soumis à la cotisation) pour acquérir un trimestre, 2 928 € pour deux, 4 392 € pour trois et 5 856 € pour quatre.
 
Il convient de préciser qu’un plafond mensuel de la Sécurité sociale d’un montant de 3 269 € (en 2017) a été établi pour une période de travail. C'est-à-dire que si en janvier, le cotisant gagne 5 900 € et que le reste de l’année il ne travaille pas, il valide ainsi deux trimestre au lieu de quatre.
Un cotisant ayant validé plus de trimestres que ceux requis pour un départ à la retraite n’obtient pas forcément une surcote. En effet, seuls les trimestres travaillés après l’âge légal de la retraite lui assure un tel avantage. Par contre, ces trimestres supplémentaires engrangés avant l’âge légal lui confèrent des points (de retraite complémentaire) en plus qui ont une conséquence positive sur son retraite globale.

Taux plein et retraite entière

L’obtention d’un taux plein ne donne pas forcément droit à une retraite entière. Pour mieux comprendre cet état de chose, il convient de connaitre le principe du « taux plein » et celui de la « retraite entière ».
Le calcul de la pension de retraite est un exercice assez pointu qui prend en compte plusieurs paramètres, à savoir :
  • Le taux de liquidation
  • Le revenu annuel moyen
  • Le coefficient de proratisation
Pour bénéficier d’une pension de base dite « à taux plein », une condition d’âge ou une condition de durée d’assurance retraite (trimestres ou annuités) doit être remplie par l’intéressé et ainsi obtenir un taux de liquidation de 50%. Ce taux plein représente donc 50% du salaire annuel moyen obtenu à partir des 25 meilleures années du cotisant. Concrètement, quelle que soit sa durée d’assurance retraite, l’assuré obtient une retraite à taux plein s’il atteint l’âge du taux plein automatique qui se situe entre 65 et 67 ans selon sa date de naissance. Le cotisant a également droit à ce taux de 50% si à l’âge de la retraite, il réunit le nombre de trimestres requis à savoir de 160 à 166 en fonction de sa date de naissance. D’autres critères permettent aussi d’obtenir une retraite à taux plein comme une retraite anticipée avant l’âge légal ou encore une inaptitude au travail entre l’âge légal et l’âge du taux plein.

 

Par ailleurs, un assuré peut obtenir une retraite dite « entière » ou « pleine » s’il dispose d’un coefficient de proratisation égal à 1. Ce taux est le rapport entre le nombre de trimestres validés et la durée d'assurance maximum. Il influe considérablement sur la réduction du montant de la pension. Ainsi, une personne bénéficiant d’une retraite à taux plein reçoit une retraite entière uniquement si elle a validé le nombre de trimestres requis pour sa génération. Si tel n’est pas le cas, et malgré le taux plein de 50%, le montant de sa pension de retraite est déterminé en fonction du nombre de trimestres effectivement validés.

 

Exemple : Arrivé à l’âge de 66 ans (l’âge du taux plein étant de 65 à 67 ans selon la date de naissance), un cotisant n’a validé que 128 trimestres (inférieurs à la durée d’assurance maximum de 160 trimestres). Le coefficient de proratisation est donc de 0,8 puisqu’il n’a engrangé que 80% de la durée d’assurance requise. Sa pension de retraite s’élève donc à 50% (taux plein) de 80% de son salaire moyen (toujours obtenu à partir de ses 25 meilleures années de travail). En bref, il ne reçoit donc que 40% de son salaire moyen.

Le minimum contributif 


Institué en 1983, le minimum contributif est une allocation versée aux salariés ayant rempli le nombre de trimestres requis et ayant cotisé à la retraite sur de faibles salaires. Dans ce cas, si le montant de la pension de retraite est inférieur au minimum contributif, le retraité bénéficie de ce seuil. Lors de la revalorisation des retraites en octobre 2017, la valeur du minimum contributif de base est de 634,66 € soit 7 615,94 € par an tandis que le minimum contributif majoré est de 693,51 € par mois soit 8 322,13 € par an. Pour 2018, le plafond du minimum contributif mensuel est de 1 160,50 €.

 

La hausse de la contribution sociale généralisée (CSG), un souci de plus pour les retraités

Le changement qui s’opère pour cette année 2018 suscite une vive polémique chez les séniors. La hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) en vigueur depuis le 1er janvier impacte incontestablement sur le pouvoir d’achat des retraités. Déjà que ces derniers ont estimé à 1 846 euros en moyenne la pension leur permettant de vivre confortablement, ils voient aujourd’hui leur retraite diminuer. Les pensions de retraite concernées par cette hausse de 1,7 point sont celles soumises à la CSG à taux plein de 6,6%.

Une enquête qui en dit long sur le ressenti des retraités

En 2017, une enquête réalisée par l’UFF avec le concours de l’IFOP interroge les personnes de 50 à 65 ans sur des points cruciaux tels que l’épargne, le patrimoine, la succession, la retraite et la politique fiscale de l’Etat. Les séniors s’inquiètent sérieusement pour leur avenir surtout qu’ils considèrent aujourd’hui vivre moins bien que leurs parents au même âge. Les chiffres parlent d’eux-mêmes, la pension ne peut couvrir les besoins des séniors qui hésitent ainsi à partir à la retraite. En effet, 71% des 802 personnes interviewées estiment que leur pension de retraite ne leur suffira pas à vivre confortablement. Selon eux, il faudra en moyenne 1 846 euros par mois pour arriver à vivre dans des conditions satisfaisantes.

 

La crainte de ne pas réussir à bien vivre de la pension de retraite pousse les séniors à remettre le plus tard possible leur départ à la retraite. Si 38% des sondés aimerait partir à la retraite à 60 ans, seuls 12% d’entres eux pensent y arriver. En moyenne, une grande majorité des séniors estiment arrêter de travailler à 63,5 ans.

 

Interrogés sur leur patrimoine, 66% des 50 - 65 ans considèrent ne disposer d’assez de capital pour une retraite confortable. Ils ont en majorité privilégié d’investir dans un livret d’épargne ou encore dans une assurance vie. 5% seulement ont placé leur argent dans des placements plus risqués tels que des parts de SCPI. Les séniors estiment donc ne plus disposer d’assez de temps pour réussir à amasser les pécules nécessaires pour une retraite satisfaisante.

Une politique économique et fiscale qui fait grincer des dents

La politique économique et fiscale du gouvernement ne rencontre que très peu de succès auprès des 50 – 65 ans. En effet, près de 3 séniors actifs sur 4 estiment que les dispositions prises par l’Etat sont loin d’être efficaces. D’ailleurs, l’augmentation en 2018 de la CSG pour les pensions de retraite de plus de 1 200 euros ne risque pas d’arranger les choses.

 

Pour information, un nouveau dispositif adopté par le gouvernement pour cette année 2018 suscite une vive colère chez les retraités. L’Etat impute une augmentation de 1,7 point au taux plein de 6,6% de la CSG. Les retraités qui paient la CSG à taux plein voient ainsi leur pension ponctionnée de 8,3%. Ils doivent ainsi faire face à une perte de pouvoir d’achat correspondant à 1,7% de leur pension brut. Il faut préciser que cette hausse n’est pas imputable aux retraités exonérés et/ou payant la CSG au taux réduit de 3,8%.

 

Ce surplus de CSG est déductible fiscalement. Qu’est ce que cela veut dire concrètement ? Les retraités concernés par la hausse paient plus de CSG mais un peu moins d’impôt. En effet, la déductibilité peut diminuer la valeur de la ponction supplémentaire apportée par la CSG. Malheureusement, les petites pensions de moins de 1 550 euros brut ne peuvent pas profiter de cette économie d’impôt puisqu’elles ne sont pas imposables. In fine, le dispositif mis en place par le gouvernement coûte plus cher aux retraités disposant d’une pension de 1 500 euros qu’à ceux gagnant 2 000 euros et plus.

 

Calendrier des impôts 2018

L’administration fiscale a dévoilé les dates butoirs pour la déclaration de revenus que ce soit pour la déclaration papier ou pour la déclaration en ligne.

Les dates à retenir en 2018 pour la déclaration de revenus

La déclaration de revenus 2018 est une tâche importante qui incombe à tout contribuable. Elle permet à l’administration fiscale de calculer l’impôt sur le revenu. D’ailleurs, la loi (article 1728 du Code général des impôts) prévoit différentes sanctions si le contribuable n’honore pas les dates établies par le fisc.
Ainsi, si une personne imposable ne dépose pas sa déclaration de revenus dans les délais impartis, l’administration fiscale applique une majoration de 10% sur le montant de l’impôt dû. Les sanctions sont de plus en plus lourdes au fur et à mesure que le retard augmente :
  • 20% si déclaration faite dans les 30 jours suivant une mise en demeure,
  • 40% si déclaration non déposée dans les 30 jours suivant la première mise en demeure
  • et 80% si le fisc découvre une activité cachée.
  • De plus, le contribuable doit s’acquitter d’un intérêt de retard de 2,4% par an soit 0,2% par mois.
Pour éviter toute pénalité et sanction, il faut suivre le calendrier affiché par la direction des Finances Publiques :

  • Jeudi 17 mai 2018 (minuit) : date limite de dépôt pour la déclaration papier

  • Mercredi 11 avril 2018 : ouverture du service de déclaration en ligne (télédéclaration).

  • Mardi 22 mai 2018 (minuit) : date limite pour les télédéclarants dans les départements 01 à 19.

  • Mardi 29 mai 2018 (minuit) : date butoir pour les télédéclarants dans les départements 20 à 49 ainsi que les deux départements corses.

  • Mardi 5 juin 2018 (minuit) : date butoir pour les télédéclarants dans les départements 50 à 974/976.

Les contribuables qui optent pour la déclaration en ligne peuvent utiliser l’application mobile des impôts pour valider leur déclaration de revenus. Pour cette année 2018, toute personne qui peut accéder à internet depuis sa résidence principale et dont le revenu fiscal de référence de 2016 est supérieur à 15 000 euros doit obligatoirement déclarer ses revenus en ligne. Selon Bercy, les contribuables habitant dans des zones mal desservies par le réseau internet peuvent choisir la déclaration papier bien qu’ils remplissent les conditions susmentionnées.

En 2019 en revanche, la déclaration en ligne devient obligatoire pour toutes les personnes remplissant ces conditions, sans exception.

Le taux d’imposition pour le prélèvement à la source

Le prélèvement à la source, en vigueur dès janvier 2019, apporte certaines nouveautés concernant le taux d’imposition. Les contribuables ont désormais le choix entre trois taux de prélèvement pour l’année prochaine.
  • Le taux personnalisé est l’option par défaut pour le contribuable. Pour son calcul, le fisc se base sur la dernière déclaration de revenus. Pour un foyer fiscal composé d’un couple, le taux est identique pour les deux conjoints.
  • Le taux individualisé est une perspective offerte aux couples qui ne souhaitent pas un taux personnalisé. En effet, pour deux conjoints avec une forte disparité de revenus, ils peuvent choisir un taux individualisé pour chacun. L’administration fiscale se base sur les revenus de chacun des partenaires pour calculer ce taux. L’impôt dû par le ménage (basé sur les revenus du couple et le nombre de quotient familial) n’est pas impacté par le choix d’un taux individualisé.
  • Le taux neutre ou taux non personnalisé est une option proposée à tout contribuable qui souhaite garder confidentiel le montant total de ses revenus. Si l’employeur ne reçoit pas le taux transmis par Bercy pour l’un de ses employés, il doit appliquer un taux calculé sur la base du salaire dudit employé. La différence entre l’impôt réellement dû par le contribuable et l’impôt calculé sur la base de son salaire seul est réglée à l’administration fiscale par prélèvement bancaire.

Retraite et résidence principale

Etre propriétaire de son logement n’est pas une mauvaise chose quand on est retraité, c'est même le meilleur investissemetn pour préparer sa retraite, même si on en a pas toujours conscience au moment de l'achat.

Devenir propriétaire : des charges en moins à la retraite

La baisse de revenus lors du passage à la retraite est l’une des craintes des futurs retraités surtout lorsqu’ils doivent faire face à des charges tels que le loyer ou encore les mensualités pour rembourser un crédit immobilier. Ces types de dépenses sont, selon la majorité des français, les plus contraignantes quand vient l’âge de la retraite. Etre propriétaire est sans aucun doute la meilleure manière de préparer une retraite plus sereine. L’acquisition d’une résidence principale dès que possible permet en effet le remboursement des prêts immobiliers bien avant l’âge de la retraite, et ainsi jouir d’un logement sans trop de charges le moment venu.

Selon l’Insee, pas moins de 62% des ménages français, environ deux tiers de la population, sont propriétaires d’une résidence principale. Selon une enquête réalisée par le Cercle de l’épargne, un grand nombre de français considèrent que l’accession à la propriété apporte une certaine sécurité. En effet, 65% des sondés pensent que, financièrement, être propriétaire de son logement et un grand avantage pour un retraité. Bien que de nombreux placements ont été cités tel que l’assurance-vie, l’épargne retraite ou encore l’investissement locatif, les personnes interrogées restent en majorité persuadées que la meilleure préparation est de devenir propriétaire d’une résidence principale.

Le départ à la retraite s’accompagne d’un recul du pouvoir d’achat, c’est un fait avéré. Les Français ne cachent pas leurs inquiétudes concernant cette baisse de revenus, surtout s’ils doivent encore payer un loyer faute de disposer de leur propre logement. Les séniors de plus de 65 ans et les retraités ayant participé au sondage Ifop-Cecop pour le Cercle de l’épargne soulignent d’ailleurs l’importance d’être propriétaire.

L’enquête met également en évidence que la pension de retraite n’est pas et ne sera pas suffisante, 74% des personnes interrogées le soulignent. De ce fait, 55% des sondés confient qu’ils se tournent vers les produits d’épargne pour se constituer des revenus supplémentaires. Il faut souligner cependant que le nombre de français qui épargnent de manière régulière diminue d’année en année (13% de l’échantillon en 2015 contre 8% en 2018).

 

Source : Natixis

Déclaration des revenus en ligne

La déclaration des revenus en ligne simplifie la tâche des contribuables, mais est également un dispositif visant à faciliter le prélèvement à la source.

Déclaration des revenus : fini le papier, tout se passe en ligne

Il est possible depuis plusieurs années pour les contribuables de faire leur déclaration de revenus par l’intermédiaire d’internet. Ce nouveau service est proposé en parallèle avec le programme « prélèvement à la source ». Le Gouvernement a même déjà fixé des échéances pour lesdites déclarations. Il est donc plus que temps pour les contribuables de prendre connaissance du calendrier ainsi que des modifications apportées par cette nouvelle mesure fiscale. 

Date limite de déclaration des revenus 

La déclaration en ligne des revenus est possible depuis le 10 avril 2018. Pour ce qui est de la date limite pour la faire, pour ceux qui effectuent encore leur déclaration par papier, ils ont jusqu’au jeudi 17 mai 2018 avant minuit. Pour ceux qui veulent le faire via Internet, cela dépend du département dans lequel ils se trouvent :
  • Pour ceux qui habitent à l’étranger ou dans les départements N° 01 à N° 19, ils ont jusqu’au mardi 22 mai 2018 à minuit.
  • Pour ceux qui se trouvent dans les départements N° 20 à N° 49, la date d’échéance est fixée au mardi 29 mai 2018 à minuit.
  • Pour ceux domiciliés dans les départements N°50 à 974 / 976, ils peuvent faire la déclaration jusqu’au mardi 5 juin 2018 

Source : BFM TV

Comment effectuer la déclaration des revenus en ligne ?

Pour pouvoir faire sa déclaration de revenus en ligne, chaque contribuable est appelé à ouvrir un compte personnel sur le site www.impots.gouv.fr, un peu à la manière d’un compte utilisateur, mais désigné ici sous l’appellation « espace particulier ». 

Une fois la déclaration en ligne effectué, le contribuable est invité à vérifier la déclaration préremplie et à apporter des corrections si besoin est. Les corrections sont possibles autant de fois que le souhaite le contribuable, jusqu’à l’arrivée de la date limite de déclaration des revenus.


Outre la déclaration des revenus, pour le contribuable, l’espace particulier sert aussi de plate-forme pour :
• Consulter ses avis d’impôts
• Payer ses impôts en ligne
• Effectuer diverses démarches telles que les réclamations, le signalement d’un changement d’adresse, la demande d’un délai de paiement, la demande de renseignements etc.

Qu’est ce qui change pour 2018 ?

Au niveau de la déclaration de revenus, notamment à cause de la mesure « prélèvement à la source », le contribuable pourra connaitre immédiatement après avoir effectué la déclaration le taux de prélèvement qui sera appliqué sur ses revenus à partir de janvier 2019. Il pourra aussi se tenir au courant de ses éventuels acomptes.
De plus, via la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source », il pourra avoir un certain contrôle sur ledit prélèvement. A noter aussi que pour que le prélèvement à la source puisse être effectué, le contribuable est désormais tenu de communiquer ses coordonnées bancaires (RIB).

En ce qui concerne l’espace particulier, la principale nouveauté pour cette année est la possibilité pour le contribuable de s’y connecter via FranceConnect. Les identifiants des comptes Ameli, MobileConnect ou encore La Poste peuvent être utilisé pour ceux qui ne souhaitent pas utiliser leur identifiant impots.gouv.fr. Enfin, il y a le nouveau service « Consulter mes documents » sur l’application impots.gouv. FranceConnect, comme son nom l’indique, permet de consulter les divers documents fiscaux. Mais le principal avantage de ce nouveau dispositif est la facilité de partage (par courriel, par SMS ou autres), dans le cas où le contribuable aurait besoin d’une justification de sa situation fiscale.

La formation professionnelle valide t'elle des trimestres retraite ?

Les conditions de prise en compte des périodes de formation professionnelle dans la liquidation des droits à la retraite font appel à des calculs pas toujours évidents pour les retraités.

Trimestres pris en compte en cas de formation professionnelle (avant 2015)

Un grand nombre de nouveaux retraités constatent sur leur relevé de carrière que pour les années pendant lesquelles ils ont suivi des formations professionnelles, le nombre de trimestres validés n’est pas celui qu’ils espéraient. En effet, les revenus perçus au titre d’une formation professionnelle ne sont pas toujours pris en compte par la CNAV pour le calcul du salaire moyen de l’année concernée. Les stagiaires de la formation professionnelle sont soumis à des cotisations forfaitaires, c’est-à-dire qu’à la place des rémunérations réelles perçues par le stagiaire.

Comment valider un trimestre ? 

Rappel sur les conditions de validation d'un trimestre retraite

Source : lassuranceretraite.fr

Cependant, depuis 2015, pour les chômeurs, les stages de formation professionnelle pris en compte pour la retraite (voir plus bas dans l'article)

- Salaire minimum validant un trimestre

Année

Smic horaire au 1e janvier

Salaire minimum pour valider un trimestre

(200 fois le Smic horaire)

2002

6,67 €

1334 €

2003

6,83 €

1366 €

2004

7,19 €

1438 €

2005

7,61 €

1522 €

2006

8,03 €

1606 €

2007

8,27 €

1654 €

2008

8,44 €

1688 €

2009

8,71 €

1742 €

2010

8,86 €

1772 €

2011

9,00 €

1800 €

2012

9,22 €

1844 €

2013

9,43 €

1886 €

- Salaire forfaitaire

Année

Salaire horaire forfaitaire

Salaire annuel forfaitaire

Nombre d’heures Smic

(salaire annuel forfaitaire/Smic horaire)

2002

1,19 €

2 165,85 €

324,7

2003

1,23 €

2 238,65 €

327,8

2004

1,25 €

2 275,05 €

316,4

2005

1,27 €

2 311,45 €

303,7

2006

1,31 €

2 384,25 €

296,9

2007

1,37 €

2 493,45 €

301,5

2008

1,42 €

2 584,46 €

306,2

2009

1,46 €

2 657,26 €

305,1

2010

1,47 €

2 675,46 €

302

2011

1,50 €

2 730,06 €

303,3

2012

1,54 €

2 802,86 €

304

2013

1,57 €

2 857,46 €

303

Base pour les calculs : 35 heures par semaine soit 151,67 heures par mois soit 1 820,04 heures par an.


Pour valider un trimestre , un stagiaire de la formation professionnelle doit cotiser sur 200 fois le Smic horaire.
Ainsi pour l’année 2005 par exemple, il lui faut 1522 € (200 x 7,61 €) pour la validation d’un trimestre soit 800 heures travaillées au Smic pour en valider quatre. Mais comme il existe des conditions de prise en compte des périodes de formation professionnelle dans la liquidation des droits à la retraite, le salaire considéré pour le stagiaire est calculé sur une base horaire forfaitaire de 1,27 €.

Pour une année complète de formation, le salaire porté au compte pour le stagiaire n’est donc que de 2 311,45 € (1,27 € x 1 820,04 heures). Cette somme ne représente que 303,7 heures travaillées au Smic, ne permettant que l’achat d’un seul trimestre.

Un dispositif en vigueur depuis 2015 change la donne

Depuis l’année 2015, les périodes de stage de formation professionnelle suivis par les demandeurs d’emploi sont prises en compte par l’assurance vieillesse.
Les futurs stagiaires de la formation professionnelle pris en charge par l’Etat ou la Région sont les premiers concernés par cette réforme. En effet, en plus des trimestres validés grâce aux salaires forfaitaires pris en compte lors des stages à proprement parler, les périodes de formation professionnelle sont assimilées à des périodes d’assurance. Ainsi, une période de 50 jours de stage donne droit à la validation d’un trimestre. Si un chômeur effectue donc un stage de 30 jours durant les mois de mars et avril 2015 et un autre stage de 20 jours en août 2015, il cumule 50 jours de stage dans l’année lui permettant de valider un trimestre.
Selon les modalités du décret n°2015-1240 du 7 octobre 2015, la prise en charge de la validation gratuite de trimestres d’assurance vieillesse se rapportant aux périodes de stage de formation professionnelle des demandeurs d’emploi en fin de droits, des travailleurs handicapés et des apprentis incombe au fonds de solidarité vieillesse.

Déclaration fiscale 2017 : Quel taux choisir pour 2018 ?

L’administration fiscale permet aux contribuables sur la déclaration 2017, de préparer la réforme de l'imposition à la source et de choisir entre trois taux d’imposition dès maintenant. Le taux d’imposition choisi ne modifie cependant pas le montant de l’impôt dû sur une année, il impacte seulement sur le paiement.

Prélèvement à la source : quel taux pour quel contribuable ?

D’ici peu, les contribuables vont remplir leur déclaration de revenus 2017 si ce n’est déjà fait. Ceux qui optent pour la déclaration en ligne pourront immédiatement connaitre leur taux d’imposition en vigueur dès janvier 2019 pour le prélèvement à la source. D’ailleurs, le service de déclaration en ligne est d’ores et déjà ouvert.
Quant à ceux qui font le choix d’une déclaration papier, ils doivent attendre de recevoir leur avis d’imposition pour connaitre leur taux de prélèvement. Le taux communiqué par le fisc n’est qu’un taux par défaut, le contribuable peut en effet l’accepter ou bien opter pour un autre mode de calcul.

Une fois que le contribuable a fait son choix, le taux d’imposition est envoyé au « collecteur » qui peut être, selon sa situation, son employeur, sa caisse de retraite ou encore Pôle Emploi. Il existe trois sortes de taux d’imposition, les contribuables peuvent ainsi choisir celui qui leur convient le mieux suivant leur situation.

 

Source : DGFIP Media

Le taux personnalisé ou taux standard

Le taux personnalisé ou standard est le taux d’imposition dont le calcul se base sur l’ensemble du foyer fiscal. Le fisc détermine ce taux moyen d’imposition du foyer en prenant en compte les revenus, les charges et la situation familiale (célibataire, en couple, divorcé, avec enfants, etc.).

Pour calculer le taux personnalisé pour le prélèvement à la source pour chaque contribuable, le fisc va se baser sur les revenus de 2017. Dans le cas d’un couple, le taux d’imposition est identique pour les deux conjoints quelle que soit la disparité de leurs revenus. Si le contribuable n’entreprend pas une démarche pour le changer, le taux personnalisé est celui que le fisc va communiquer au collecteur de l’impôt.

Le taux individualisé

Le taux individualisé est le choix qui s’offre aux couples dont le foyer est soumis à une imposition commune. Cette alternative peut convenir aux conjoints avec un écart de revenus important et qui souhaitent disposer chacun de son taux d’imposition. Cette individualisation du taux de prélèvement n’a pas d’impact sur le montant d’impôt dû par le ménage, elle a pour objectif d’alléger l’impôt dû par le conjoint dont les revenus sont plus faibles. Le taux individualisé est une manière de répartir le paiement de l’impôt dû par le ménage entre les deux conjoints en se basant sur leurs revenus respectifs. Et si les deux partenaires ont des revenus en commun en plus de ce qu’ils gagnent individuellement, le fisc les partage lors du calcul du taux d’imposition individualisé.

Le taux non personnalisé ou taux neutre

Le taux non personnalisé ou neutre est un taux proposé afin de garder une certaine confidentialité sur les revenus réels du contribuable. Si un salarié ne souhaite pas que son employeur soit au courant de ses revenus en dehors de son salaire, il peut choisir le taux neutre. Cette perspective lui permet en effet de garder confidentiel le taux d’imposition moyen de son foyer. Ce taux neutre équivaut à l’imposition d’un célibataire sans enfant à charge et son pourcentage est fonction du niveau de rémunération du contribuable.

Par ailleurs, le taux neutre est également en vigueur si le contribuable vient tout juste d’entrer dans la vie active. Dans cette situation en effet, son employeur n’a pas encore à sa disposition le taux personnalisé. En revanche, le choix d’un taux non personnalisé n’a aucune incidence sur le montant total de l’impôt dû. En effet, si le taux neutre est inférieur au taux personnalisé, le contribuable doit régulariser chaque mois son dû au fisc. Si au contraire, le contribuable paie plus qu’il ne devrait, il incombe au fisc de rembourser le trop-perçu au moment du solde de l’impôt l’année suivante.

Source : Metronews

Remarques

- Pour le taux neutre et le taux individualisé, le contribuable dispose d’une option lui permettant de révoquer à tout moment son choix. Il doit déposer sa demande auprès de l’administration fiscale. La modification est en principe effective au plus tard le 3e mois suivant la demande.

- Tout changement de situation (personnel et/ou financier) communiqué au fisc permet à ce dernier d’ajuster le taux d’imposition personnalisé du contribuable.

- Il faut attendre le mois d’avril 2020, au moment de la déclaration des revenus 2019, pour connaitre le montant final de l’impôt 2019. Le solde à payer par le contribuable ou le trop-perçu à restituer par l’administration fiscale sera réglé durant l’été 2020.


 

Epargne Retraite: Les propositions choc de Bruno Lemaire

Bruno Le Maire, Ministre de l’économie et des finances a dévoilé à travers sa loi "PACTE" le 2 Mai 2018 les grandes lignes de sa réforme sur l'épargne retraite dont l’objectif clairement fixé est de faciliter et doper l’épargne retraite des français Pour le moment, aucune date n’a été arrêtée pour présenter les évolutions proposées hier par le Ministre, cependant des pistes concrètes ont été présentées et devraient faire l’objet de concertations dans les prochaines semaines. En voici les principales tendances.

Une épargne retraite encore trop peu plébiscitée par les français

L’épargne retraite et ses produits financiers associés (PERP, Madelin, Préfon...) sont très en retard et comptabilisent environ 200 milliards d’en cours contre plus de 2100 milliards concentrés uniquement avec l’assurance vie + les Livrets d’épargne. Bruno Lemaire souhaite rééquilibrer cette épargne retraite en France avec un objectif afficher de parvenir à 300 milliards d’encours d’ici la fin du quinquenat.

La "portabilité" de l'épargne retraite.

Déjà largement développée sur la téléphonie et plus récemment sur la banque ou les assurances, la portabilité permettra de pouvoir migrer aisément ses avoirs d’un employer à un autre ou d’un assureur à un autre. En d’autres termes, " lorsque vous changerez d'entreprise ou de métier, votre compte d'épargne retraite vous accompagnera", explique le ministre.

Une fiscalité plus attractive pour pousser à l’épargne retraite

"Pour chaque versement volontaire effectué par l'épargnant, il aura le droit à une déduction fiscale." Vous épargnez 1.000 euros ? Vous pourrez déduire 1.000 euros de votre revenu imposable, avance ainsi le ministre. Cette déduction se fera dans la limite des plafonds existants, c’est à dire 30 000 € par an en ce qui concerne le PERP par exemple. Par ailleurs, la loi devrait apporter des avantages fiscaux supplémentaires pour les épargnants faisant le choix de sortir en rente plutôt qu’en capital.

Le choix de sortir en Capital ou en rente

C’était une mesure fortement demandée par les épargnants : Avoir le choix de récupérer 100% de son épargne en capital et non en rente. En effet, la majorité des produits d’épargne retraite actuels (PERP, Madelin, Prefon, Corem...) imposent, sauf cas particuliers une sortie en rente et en font des produits d’épargne à « Tunnel », c’est à dire avec une visibilité de sortie fermée. Désormais , " chacun sera libre de sortir le fruit de son épargne volontaire, mais aussi de l'intéressement et de la participation, soit en capital soit en rente", a ajouté le ministre

Une mesure pour doper l’intéressement pour les salariés de PME

Enfin, Bruno Lemaire souhaite doper l’intéressement pour les salariés des PME. Partant du constat que seuls 16% des PME de moins de 50 salariés proposent de la participation à leurs salariés. Le Ministre de l’économie et des finances entend mettre en place des mesures pour doubler ce chiffre d’ici la fin du quinquennat.

 

Source LREM
Bruno Le Maire répond à nos questions sur le Pacte

Epargne retraite et sortie en rente : Focus sur les solutions financières

Afin de se constituer un revenu complémentaire durant la retraite, les placements avec une sortie en rente viagère sont une bonne solution. Il existe sur le marché un large choix de produits pour aider les futurs retraités à épargner.

Les placements avec une sortie en rente pour la retraite

Disposer d’un complément de revenus durant la retraite est tout à fait possible grâce aux nombreux placements proposés actuellement aux salariés et fonctionnaires. Bon nombre de contrats d’épargne proposent en effet une sortie en rente viagère disponible dès le départ à la retraite du bénéficiaire. Une certaine réticence est tout de même palpable vis-à-vis de ces produits puisque les épargnants sont plus motivés par une sortie en capital.
A ce sujet justement, le projet de loi Pacte prévoit quelques changements majeurs (transférabilité d’un produit à un autre entre autres) afin d’inciter les Français à épargner plus. Ces mesures ont pour but d’augmenter considérablement les 200 milliards d’euros d’encours enregistrés aujourd’hui pour ces produits d’épargne afin qu’ils puissent se rapprocher des 1700 milliards d’euros investis en assurance-vie.

Perp et Madelin Retraite

Concernés par la portabilité décidée par le gouvernement, le Perp et la Retraite Madelin sont des produits d’épargne assurant une sortie en rente viagère à leurs souscripteurs. Pour 2018, année blanche à cause de la mise en place du prélèvement à la source, les avantages fiscaux liés aux versements sur ces deux enveloppes n’ont aucun effet sauf si les cotisants disposent de revenus exceptionnels. En effet, ces deux produits d’épargne bénéficient d’une déduction fiscale importante. Les versements sont déductibles des revenus professionnels à hauteur de 10% de la fraction du bénéfice imposable dans la limite de huit fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale, soit environ 40 000 euros cette année.

Depuis 2003, année de sa création, le Perp a séduit pas moins de 2,4 millions d’épargnants avec 2,2 milliards d’euros de collecte et 16,2 milliards d’euros d’épargne enregistrés à la fin de l’année 2016. Les versements Perp aux retraités atteignent chaque année les 500 millions d’euros. En principe, les ressources de retraite sont perçues par les bénéficiaires sous forme de rentes imposables. Il est cependant possible pour un souscripteur d’obtenir 20% du capital constitué à son départ à la retraite si cette condition est inscrite dans son contrat. De plus, une récupération de la totalité du capital est envisageable si le contractant veut acheter sa première résidence principale.
Par ailleurs, l’Article A160-2 du Code des assurances stipule que les rentes viagères peuvent être remplacées par un versement unique si leur montant est inférieur à 40 euros. Cette option est d’ailleurs très fréquemment choisie puisque 82% des sorties du Perp sont réalisées via un versement forfaitaire unique contre 7% en capital et 12% en rente.


Quant aux contrats de retraite Madelin, ils affichent près de 3 milliards d’euros de collecte par an et 450 millions d’euros de ressources aux retraités en 2015 (90% en rentes viagères et 10% en versements uniques).

Article 83 et Article 39

Les Plans d'épargne retraite d'entreprise (Pere) sont des contrats d'assurance régis par une règlementation très stricte définie par l’article 83 du Code général des impôts (CGI). Communément appelés Article 83, il s’agit d’un contrat de retraite complémentaire conclu entre l’employeur et la totalité ou une partie de son personnel. Les versements effectués (fixés à l’avance) sur ce produit sont déductibles des revenus professionnels dans la limite de 10% de la fraction du bénéfice imposable. Une fois à la retraite, les salariés assujettis à ce type de contrat perçoivent une rente viagère qui vient compléter les pensions de retraite des régimes obligatoires et de ce fait soumise aux prélèvements sociaux.

Pas moins de 4,3 millions de salariés bénéficient de ce placement avec une collecte de près de 3 milliards d’euros par an et des pensions annuelles versées de près de 1,5 milliard d’euros (90% en rentes viagères et 10% en versements forfaitaires uniques).

Quant au contrat de retraite supplémentaire « article 39 », il est destiné à tous ou une partie des salariés de l'entreprise et dont les versements sont entièrement pris en charge par cette dernière. Les cotisations pour ces contrats à prestations définies sont prélevées sur les bénéfices de l’entreprise. Les salariés couverts par ce type de contrat perçoivent une rente lorsqu’ils sont à la retraite dont le montant est défini par le régime. Pour le calcul, il faut prendre en compte l'ancienneté dans l'entreprise et le salaire de fin de carrière.

On enregistre aujourd’hui environ 40 milliards d’euros d’encours pour les contrats « Article 39 ». La collecte représente pas moins de 1,4 milliard d’euros par an et les ressources 1,3 milliards d’euros par an.

Assurance-vie et Plan d’épargne en actions (PEA)

L’assurance-vie est le placement qui attire le plus les Français avec ses 15 millions de cotisants et 1700 milliards d’euros d’épargne. Elle est surtout privilégiée parce qu’elle offre une multitude de possibilités aux assurés. Si certains (14% selon l’Association française de l’assurance) souscrivent une assurance-vie pour se constituer une épargne de précaution, d’autres s’y intéressent pour préparer leur retraite (27%) ou pour transmettre un capital (16%). Les assurés qui souhaitent un supplément de revenu au moment de la retraite peuvent convertir le capital en rente viagère. Pour une conversion effectuée entre 60 et 69 ans, la rente bénéficie d’une exonération de 60%. L’exonération est par ailleurs de 70% en cas de reconversion réalisée à 70 ans.

Plus risqué que l’assurance-vie, le Plan d’épargne en actions (PEA) est comme son nom l’indique un placement via l’acquisition d’un portefeuille d’actions de sociétés européennes. Les revenus issus d’un PEA sont assujettis aux prélèvements sociaux dont le taux est de 17,2%. Le plafond de l’investissement est de 150 000 euros. Sauf exception, un retrait avant 8 ans a pour conséquence la fermeture du PEA. Par ailleurs, une conversion des capitaux en rente viagère peut s’opérer après un délai de 8 ans. Les rentes qui se dégagent d’un PEA ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu et sont en partie exonérées de prélèvements sociaux.

Tontine et Perco

Association collective d’épargne, la tontine permet à une poignée d’épargnants d’investir ensemble dans un actif financier ou dans un bien immobilier. En cas de décès de l’un des souscripteurs avant l’échéance de la tontine, ses bénéfices profitent aux survivants. Ce type de placement est un moyen efficace d’épargner pour un complément de revenu à la retraite puisqu’il présente un très bon rendement.

Le Plans d’épargne retraite collectifs ou Perco est en revanche un produit d’épargne pour les salariés. Les versements faits sur cette enveloppe d’épargne proviennent de la participation et de l’intéressement aux résultats de l’entreprise.
Les cotisations sont exonérées d’impôt sur le revenu. Les contrats d’épargne Perco représentent environ 16 milliards d’euros d’encours, 2,4 millions d’épargnants et 300 millions de ressources par an. Le capital constitué n’est disponible qu’à l’âge de la retraite. Il peut arriver cependant qu’un souscripteur anticipe le déblocage des fonds pour l’achat de sa résidence principale.

Combien épargner tous les mois pour acquérir un revenu supplémentaire

Il est necessaire de préparer sa retraite au plus tot et de commencer à épargner le plus jeune possible, même sur des sommes faible, afin de se praparer une retraite confortable. L’astuce consiste à épargner le plus tôt possible afin de se constituer un capital suffisant. Mais quel capital faut il épargner, et sur quelle base de taux se projeter ?

Il n’est jamais trop tôt pour préparer sa retraite

Pour être à l’abri financièrement quand vient l’âge de la retraite, il est important de mettre en place au plus tôt un plan d'épargne. L’objectif d’une telle démarche est d’avoir un supplément de revenu pour maintenir un pouvoir d’achat correct à la retraite. En France, la moyenne mensuelle de la pension de retraite s’élève à 1 376 euros, soit environ 16 500 euros par an. Dans le secteur privé, le montant de la pension de retraite d’un salarié ne dépasse pas 65% de son dernier salaire. Les revenus jugés suffisants par les Français pour une retraite confortable est cependant dans les 31 000 euros par an, soit environ 2 600 euros par mois. Pour combler la différence, l’épargne est la meilleure option. De nombreux placements sont actuellement proposés aux Français qui souhaitent augmenter leurs revenus quand viendra la retraite.

Quand épargner

Pour épargner à moindre effort, le plus tôt sera le mieux. Commencer à cotiser dès 35 ou 40 ans n’est pas une mauvaise idée surtout si l’objectif est d’arriver à se constituer un revenu complémentaire mensuel d’au moins 1000 euros. Le montant de la cotisation augmente au fur et à mesure que le nombre d’années nécessaires à la constitution du « capital visé » diminue. Plus précisément, si un épargnant vise un capital d’une valeur de 240 000 euros pour ses 65 ans, sa cotisation mensuelle ne dépasse pas les 500 euros (en fonction de la performance de son placement) s’il commence à économiser à partir de 35 ans. Par contre, s’il n’épargne qu’à partir de 50 ans, il doit assurer un versement mensuel pouvant aller jusqu’à 1 150 euros s’il veut atteindre son objectif.

Comment épargner

Il existe des investissements sans le moindre risque tels que les fonds en euros ou encore l’épargne réglementée, mais leur performance est tout aussi minime. Ces dernières années, ces types de placement connaissent une baisse constante de rendement. Par ailleurs, les plus téméraires peuvent investir dans des actifs plus risqués avec une rentabilité plus importante. Cependant, le meilleur conseil pour augmenter la rentabilité est de diversifier les placements. Varier les investissements peut s’avérer très profitable si l’épargnant dispose d’un bon nombre d’années pour les faire fructifier.

Les produits d’épargne sont nombreux et les placements avec de bon rendement également. Assurance-vie, SCPI et produits d’épargne retraite en font partie. Les contrats d’épargne Perp, Madelin ou encore Perco sont parmi les produits proposés pour une retraite complémentaire. Tout compte fait, les Français ont l’embarras du choix quand il s’agit de placer leurs économies. Le plus important est d’opter pour des placements rentables à moindre frais que ce soit sur les versements que sur la gestion.

Epargne mensuelle nécessaire pour 1000 euros par mois de retraite complémentaire

Début de l’épargne

Performance annuelle de l’investissement

  2%

3%

4%

5%

6%

60 ans

3 808 €

3 716 €

3 627 €

3 539 €

3 454 €

55 ans

1 810 €

1 721 €

1 636 €

1 555 €

1 477 €

50 ans

1 146 €

1 061 €

981 €

906 €

836 €

45 ans

816 €

734 €

660 €

591 €

529 €

40 ans

619 €

541 €

472 €

410 €

355 €

35 ans

489 €

415 €

350 €

294 €

246 €

Exemple : Pour se constituer une épargne mensuelle de 1000€ par mois à la retraite, il faut avoir épargné : 

  • 489 € par mois à 35 ans à un taux à 2% à partir de l'âge de 35 ans
  • 246 € par mois à l'âge de 35 ans à un taux de 6%.

Investir à 50 ans pour un complément de retraite, c’est possible

Investir à 50 ans n’est pas du tout un problème puisqu’il existe des placements permettant de se constituer un revenu supplémentaire pour la retraite quel que soit l’âge. Il est cependant important de bien comprendre d'une part les produits d'épargne retraite présent sur le marché et d'autre part de d'analyser les solutions adaptées à ses besoins et ses attentes.

Les placements adéquats pour épargner à partir de 50 ans

Il est important de commencer à préparer la retraite assez tôt pour pouvoir se constituer un capital suffisant pour une bonne qualité de vie à la retraite. En effet, votre rente sera égal à la moitié de votre dernier salaire dans la plupart des cas. Il sera donc important et necessaire de reflechir à une ou plusieurs sources de revenu alternatifs qui permettre de compenser la perte de revenu prévu à la retraite.  Il arrive cependant que les futurs retraités tardent à prendre la décision et ne commence à envisager un revenu complémentaire à la retraite que vers 50 ans.
Même à seulement quelques années de la retraite, il n’est pas encore trop tard pour envisager d’investir et d’épargner. Il existe d’ailleurs des placements et des produits d’épargne qui peuvent convenir, même si vous avez plus de 50 ans.

L'assurance vie

L’assurance vie est un placement à moyen et à long terme qui attire chaque année un grand nombre de souscripteurs. Sa fiscalité est avantageuse et elle propose plusieurs possibilités de sortie que les Français trouvent rassurantes.
Avec ses 1700 milliards d’épargne, elle est largement en tête en ce qui concerne les différents placements actuellement disponibles. L'assurance permet en effet de cumuler de nombreux avantages :

  • Produit d'épargne flexible à la fois pour sa retraite ou pour des projets alternatifs
  • Produit de transmission fiscalement très interessant
  • Produit qui permet de protéger sa famille et ses proches pr la désigrantion d'un ou de plusieurs beneficiaires
  • Produit d'épargne permettant une dispoibilité des fonds à tous moment, même si la fiscalisté sur les interêts générés est plus intéressante après 8 ans de détention.
Rappelons que le souscripteur peut retirer en totalité ou en partie le capital constitué. Il peut également choisir de convertir le capital en rente viagère lui permettant ainsi d’avoir un complément de revenu au moment de la retraite. Pour profiter d’une fiscalité très avantageuse, l’assuré peut laisser son contrat fructifier au-delà de 8 ans. 

Le PERP

Le PERP permet de constituer une épargne par capitalisation dont l’objectif de l’épargnant est de disposer d’une rente viagère pour compléter sa pension de retraite. Quelques exeptions pour une sortie en capital sont cepdandant possible. Les cotisations versées sur un Perp bénéficient d’une déduction fiscale de 10% du revenu professionnel dans la limite de 8 fois le PASS. Les rentes qui se dégagent d’un contrat d’épargne Perp sont en revanche soumises à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, comme tel est le cas pour les pensions de retraite de base.

La sortie en capital du PERP : Il faut tout de même préciser que les souscripteurs d’un tel contrat peuvent, sous certaines conditions, demander une sortie en capital. En effet, la réforme des retraites de 2010 accorde aux assurés la possibilité de disposer de 20% du capital constitué au moment de partir à la retraite. En outre, l’achat de la première résidence principale est également une raison suffisante pour récupérer en capital la totalité de l'épargne investie.

L'investissement  dans la pierre

L’investissement immobilier attire toujours les Français quelle que soit la tranche d’âge. Pour préparer sa retraite, l’immobilier reste très attractif surtout en cette période de taux extrêmement bas, car il permet de se consituer, avec un effort d'épargne faible, un capital retraite grâce au levier du crédit.
C’est généralement à partir de 50 ans que les Français ont une plus grande capacité d’épargne car leurs charges diminuent en l'absence d'enfants qui sont généralement sortis du foyer. De plus, c’est aux alentours de cet âge que le crédit immobilier (résidence principale) prend fin. Les quinquagénaires peuvent donc se lancer dans l’investissement locatif afin de bénéficier d’une fiscalité avantageuse mais également d’obtenir un supplément de revenu au moment de la retraite. L'investissement locatif permet en outre de nombreux avantages, tant lors de la phase de remboursement que sur la gestion du bien :

  • Réduction fiscale sur 6 ou 9 ans
  • Déduction des revenus locatifs
  • Déduction des charges locatives du bénéfice fiscal
  • Déduction des intérêts d’emprunt
  • ...

 

Quelle que soit la solution d'épargne retraite choisie, il sera necessaire de bien analyser ses besoins en fonction de sa capacité d'épargne afin que l'investissement pénérine une rente e

Reforme des retraites : Le changement, c'est maintenant !

Le Haut-commissariat à la réforme des retraites enchaîne depuis le mois d’avril les séances de réflexion avec les partenaires sociaux pour décortiquer les différentes mesures de la réforme des retraites. Les Français sont également conviés à prendre part à la concertation par l’intermédiaire d’une plateforme en ligne disponible depuis le 31 mai.

Le gouvernement consulte les citoyens sur la réforme des retraites

Depuis jeudi 31 mai 2018, le Haut –Commissariat à la réforme des retraites a lancé le dispositif de participation citoyenne via une plateforme dédiée. Cette initiative a pour objectif de solliciter les avis des Français sur le nouveau système de retraite envisagé par le Président de la République et dont l’entrée en vigueur est prévue pour 2019. La concertation autour de cette réforme continue et le gouvernement compte sur tout un chacun pour s’exprimer sur les différentes mesures à entreprendre et sur leurs éventuels impacts.
Pour rappel, le nouveau système de retraite proposé par le gouvernement Macron a pour objectif d’harmoniser les différents régimes de retraite actuellement disponibles afin de créer un dispositif unique basé sur des points. Lors de sa campagne, le Président de la République Emmanuel Macron a souligné qu’« un euro cotisé donne lieu aux mêmes droits pour tous », une formule qu’il a répétée à maintes reprises par la suite.

Des séances de réflexion avec des représentants sociaux

L’agenda du Haut-commissaire à la réforme des retraites est bien chargé puisqu’il est en concertation avec les partenaires sociaux depuis le mois d’avril. Plusieurs sessions de réflexion sont encore à venir et elles vont porter sur de nombreuses thématiques pour que chaque point de la réforme soit étudié :

  • Réunions « avril-mai » : concertation avec les syndicats et le patronat sur les modalités de mise en place d’un régime unique tels que le taux de cotisation et le niveau de couverture.

  • Séances « mai-juin » : réflexion autour des minima de pension et des droits non contributifs de retraite durant les périodes de chômage, d’arrêt maladie, de maternité et d’invalidité.

  • Rencontres « juin-juillet » : échanges concernant les droits familiaux (pension de réversion, égalité homme-femme...).

  • Sessions « automne » : débats sur les conditions d’ouverture des droits, les spécificités de certaines carrières professionnelles et les conditions des départs anticipés, pour finir par les questions concernant la gouvernance, le pilotage et l'organisation ainsi que les modalités de transition.
Selon l’engagement pris par le Président de la République durant sa campagne, la réforme ne concerne que les assurés qui sont à plus de 5 ans de la retraite. Par ailleurs, il estime à 10 ans la durée de transition vers le système universel de retraites.

Une consultation publique à plusieurs étapes

La première étape de la consultation citoyenne a eu lieu le 31 mai dernier se traduisant par un « atelier de prospective collaborative » au ministère des Solidarités et de la Santé. Cet atelier a fait appel à vingt Français aux différents profils. Ils ont été sollicités pour un exercice de projection afin de mesurer les retombées de la réforme vers 2040.

Puis, jusqu’au 25 octobre de cette année, le portail participez.reforme-retraite.gouv.fr est à la disposition des Français afin qu’ils puissent répondre aux 11 questions préparées par le Haut-Commissariat à la réforme des retraites. A travers les questions ci-après, les citoyens peuvent s’exprimer, critiquer et même conseiller :

  1. Quel système de retraite pour tous les actifs ?
  2. Prendre sa retraite : à quel âge et à quelles conditions ?
  3. Comment donner plus de liberté dans la transition emploi-retraite et la gestion de fin de carrière ?
  4. Quels droits accorder aux conjoints en cas de décès ?
  5. Quelle prise en compte des enfants dans la retraite ?
  6. Faut-il améliorer l’acquisition de droits pour les plus jeunes ?
  7. Comment améliorer la couverture retraite dans le cadre des nouvelles formes de travail ?
  8. Quelle solidarité avec les faibles revenus ?
  9. Comment corriger les inégalités femmes-hommes en matière de retraite ?
  10. Quelle prise en compte du handicap et des aidants familiaux dans la retraite ?
  11. Comment assurer un meilleur pilotage du système de retraites ?

Des ateliers en région

Le Haut-Commissaire à la Réforme des retraites Jean-Paul Delevoye prépare des ateliers (9 au total) dans différentes régions de France.
Ces séances, ouvertes à tous, débuteront le 2 juillet prochain et s’achèveront le 23 octobre 2018.
Les personnes intéressées peuvent donc se rendre :

  • à Paris,
  • à Montreuil (06 septembre),
  • à Lorient (18 septembre),
  • à Arras (20 septembre),
  • à Strasbourg (02 octobre),
  • à Toulon (05 octobre),
  • à Angoulême (17 octobre),
  • à Dijon (19 octobre)
  • et à Toulouse (23 octobre).
Ces rencontres seront une occasion d’ouvrir le débat sur les différentes suggestions et reproches recueillis sur le portail de participation publique.
Par la suite, la synthèse de la consultation citoyenne et des ateliers en région fera l’objet d’un atelier de clôture qui se déroulera en deux parties. La première partie est prévue pour le 17 et 18 novembre tandis que la deuxième est pour le 1e et 2 décembre. Cet atelier citoyen, en collaboration avec la commission nationale du débat public (CNDP), fera appel à 15 Français (représentatifs de la population) pour s’exprimer sur les recommandations, opinions et critiques exprimés par les Français. Les préconisations de Jean-Paul Delevoye au gouvernement (fin 2018 ou début 2019) feront l’objet de réflexion avec les syndicats et le patronat pour déterminer les orientations de la réforme. Si le calendrier établi est respecté, le Parlement recevra le projet de loi au cours du premier semestre 2019.

Chiffres clés de la retraite en France

Le rapport publié par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques donnent quelques précisions sur les grandes lignes de la retraite en France telles que l’âge moyen de départ à la retraite, le nombre de pensionnés, la pension moyenne, la pension de réversion ou encore la somme totale des pensions versées aux retraités pour l’année 2016.

Quelques chiffres clés sur la retraite et les retraités en 2016

Les statistiques montrent que les changements se font rares en ce qui concerne la retraite. Pour preuve, aucune modification de vraiment significative relative à la pension minimum ou encore à l’âge moyen de départ à la retraite n’a été enregistrée ces dernières années. Le rapport publié à la mi-mai par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) porte justement sur « les retraités et la retraite ». Les chiffres montrent qu’en 2015 le taux de pauvreté de l’ensemble de la population est deux fois plus important que celui des retraités (14,2% contre 6,6%), le seuil de pauvreté étant de 1 015 euros cette année-là.

L’âge moyen de départ à la retraite et le nombre de retraités en France et à l’étranger

En 2016, le nombre de retraités recensés en France est de 16,1 millions, soit une augmentation de 149 000 personnes. En revanche, il faut compter 1,1 million d’expatriés qui bénéficient des régimes de retraite français. Relativement à la pension de réversion, la Drees comptabilise au 31 décembre 2016 1,6 million de bénéficiaires dont 500 000 personnes résidant à l’étranger. 
Concernant la pension de réversion est la somme versée, sous certaines conditions, aux veuves ou aux veufs des salariés ou des fonctionnaires décédés. Elle correspond à 54% de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier le salarié défunt et à 50% de la retraite de base dans le cas d’un fonctionnaire décédé. Le Pacs ou le concubinage ne donne pas droit à la pension de réversion.

Les femmes et la retraite

Les femmes sont les plus nombreuses à percevoir la pension de réversion puisque les statistiques montrent un pourcentage plutôt élevé de 89% en 2016. Cela s’explique bien évidemment par :
  • La différence de longévité entre les hommes et les femmes. En effet, l’espérance de vie à la naissance est de 85,3 ans pour les femmes contre 79,3 ans pour les hommes (données relatives à 2016).
  • La différence d’âge entre les époux puisqu’en moyenne, les hommes sont deux à trois ans plus vieux que leurs épouses.
  • En outre, les hommes bénéficient rarement de la pension de réversion dans la mesure où leurs ressources annuelles brutes sont souvent supérieures aux plafonds fixés.

Age moyen de départ en retraite

L'âge moyen de départ à la retraite pour l’année 2016 n’est pas différent de celui de 2015. Il est de 61 ans et huit mois
Pour plus de détails :
  • 37% des retraités ont quitté la vie active avant l’âge de 62 ans, 
  • 35 % à l’âge de 62 ans 
  • et 28 % après l’âge de 62 ans.

La pension moyenne et la totalité des pensions versées aux retraités en 2016

En 2016, la pension moyenne mensuelle augmente légèrement de 0,9% par rapport à celle de 2015. Elle est de 1 294 euros nets, soit 1 389 euros bruts avant déduction des prélèvements sociaux. La principale cause de cette timide hausse est sans aucun doute le passage à la retraite d’une génération de salariés et de fonctionnaires avec une meilleure carrière que les pensionnés décédés dans l’année et dont les pensions sont moins importantes.
 
Toujours pour l’année 2016, un écart de 38,8% est constaté entre la pension moyenne des hommes (1 739 euros bruts) et celle des femmes (1 065 euros bruts). Ces dernières années, cet écart ne cesse de reculer puisqu’il était de 45,8 % en 2004 et de 39,2 % en 2015. Cette baisse s’explique par la constante amélioration du taux d’activité des femmes et de leurs qualifications.De plus, les pensions de réversion tendent à réduire considérablement cet écart. En tenant compte des réversions dans les calculs, la différence entre les pensions des femmes et des hommes n’est que de 25%, soit 1 322 euros bruts de pension moyenne pour les femmes.


Ensuite, la population de retraités, tous régimes confondus, perçoit pour l’année 2016 la somme totale de 308 milliards d’euros (13,8 % du PIB) détaillée comme suit :

  • 272 milliards pour le versement des pensions de « droit direct » (droits propres des assurés)
  • et 36 milliards pour couvrir les pensions de réversion.
En outre, les polypensionnés représentent environ 33 % de la population de retraités, plus distinctement 38% des hommes retraités et 28% des femmes. A titre d’information, un polypensionné est un retraité qui perçoit des pensions de plusieurs régimes de base (exemple : un salarié qui est également un indépendant).

Les « cumulants », quant à eux, correspondent à 3,3% des retraités de plus de 55 ans. Ainsi, 463 000 personnes perçoivent en plus de leur pension de retraite des revenus pour une activité professionnelle. 67% de ces retraités, dont quatre sur dix sont des femmes, exercent un travail à temps partiel. Par ailleurs, 13,8% des retraités ayant atteint l’âge de 70 ans en 2016 sont des « cumulants ».

Minimum vieillesse

Les bénéficiaires de l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées) ou de l’ASV (allocation supplémentaire du minimum vieillesse) sont 553 000 séniors en 2016. Versée depuis 2007, l’ASPA est accordée aux personnes âgées en remplacement des différentes allocations du minimum vieillesse. Dans le cas d’une faible pension de retraite ou en l’absence de celle-ci, un sénior peut prétendre à cette aide financière. Les bases de calcul de l’ASPA sont les plafonds et les ressources du bénéficiaire. Le montant accordé est la différence entre le montant annuel maximal de l’ASPA(9 998,40 euros actuellement) et les ressources de la personne âgée. Les chiffres publiés par la Drees montrent que 12% des bénéficiaires du minimum vieillesse ne perçoivent pas de pension de retraite et 6% touchent une pension de réversion.

L'épargne retraite dans le projet de loi Pacte

Le gouvernement veut apporter des modifications significatives en ce qui concerne l’épargne retraite. Un article du projet de loi Pacte est d’ailleurs consacré aux différentes mesures permettant de rendre attractifs ce type de produit.

Promouvoir l’épargne-retraite, une priorité pour le gouvernement

Une des mesures phares du projet de loi Pacte, la réforme de l’épargne retraite va avoir un impact non négligeable sur la vie des épargnants et des nouveaux retraités. L’objectif est de rassembler les produits d’épargne retraite déjà existants en un dispositif unique sans pour autant les faire disparaitre. Les produits individuels et collectifs (Madelin, Perp, Perco, article 83 entre autres) vont intégrer une seule enveloppe retraite permettant aux travailleurs Français de garder cette même formule tout au long de leur carrière professionnelle même en cas de changement de statut ou d’employeur.

Projet Pacte et épargne retraite : les grandes lignes

La nouvelle formule de l’épargne retraite plébiscitée par le gouvernement porte sur plusieurs points :

  • Transférabilité ou portabilité de tous les produits d’épargne retraite : les personnes ayant déjà souscrit un contrat d’épargne peuvent procéder à un transfert afin de bénéficier du dispositif unique. L’uniformatisation des règles applicables est d’ailleurs le point clé pour faciliter ce transfert. Il faut souligner que pour tout transfert d’un produit d’épargne retraite de moins de 5 ans, des frais à hauteur de 3% sont envisagés.
  • Sortie en capital ou sortie en rente viagère : la nouvelle formule devrait permettre aux épargnants de choisir entre une sortie en capital ou une sortie en rente. Il faut cependant souligner que cette liberté de choix n’est offerte que sur les versements volontaires de l’épargnant et les enveloppes alimentées par l’intéressement et la participation. En outre, une sortie en rente est la seule option possible pour le capital constitué par les versements obligatoires de l’entreprise. Par ailleurs, le choix d’une sortie en rente serait récompensé par un abattement fiscal de 10% tandis qu’une sortie en capital serait imposée.
  • Déductibilité de l’assiette de l’impôt sur le revenu des versements volontaires : afin d’inciter les Français à épargner, la réforme prévoit une fiscalité avantageuse pour tout versement volontaire. En effet, toute somme versée serait déductible de l’assiette de l’impôt sur le revenu.

En bref, le projet de loi Pacte sera présenté en Conseil des ministres d’ici quelques semaines. Pour l’heure, le texte portant sur les mesures relatives à l’épargne retraite (article 19) a déjà fait l’objet d’un examen de rigueur par le Comité consultatif de la législation et de la réglementation financière

Retour de Bruno Le Maire sur sur la réforme de la réversion

Le ministre de l’Economie et des Finances a donné son avis sur la réforme de la pension de réversion. Il a souligné que le maintien de cette prestation lui tient à cœur et que sa révision doit créer un système plus juste et plus efficace.

Pension de réversion : une réforme plus juste et plus efficace

Le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, s’est exprimé dimanche sur l’importance des mesures à prendre afin de rendre les pensions de réversion plus justes et plus efficaces. Selon ses dires, le gouvernement n’a pas l’intention de supprimer cette prestation dont bénéficient actuellement plus de 4 millions de Français. D’ailleurs, la ministre de la Santé Agnès Buzyn a déjà souligné il n’y a pas si longtemps qu’aucune modification ne sera apportée aux pensions déjà versées. La révision de la pension de réversion a pour objectif de la rendre plus juste et plus efficace afin qu’elle puisse être accordée aux personnes qui en ont véritablement besoin. Les concertations autour de ce sujet se poursuivent et les syndicats ne sont pas rassurés même si la ministre de la Santé a déjà précisé que l’objectif de la réforme n’est pas de « réduire les droits ou de les niveler par le bas ».

Parmi les 4 millions de bénéficiaires, près de 90% sont des veuves et environ 25% ne dispose que de cette pension pour vivre.

Le ministre Bruno Le Maire entend préserver les droits de ces femmes dont, selon lui, sa mère fait partie. Il a d’ailleurs souligné que le quotidien de ces veuves est très loin d’être facile. Il se dit également choqué qu’en France, les veuves ne puissent pas vivre dignement. Il suggère ainsi la révision du dispositif afin qu’il puisse revenir aux personnes ayant les niveaux de retraite les plus bas. Afin d’apporter plus de soutien à ceux qui, en plus de faire face à la disparition de leur moitié, doivent s’inquiéter de leur avenir financier, le projet de loi Pacte mentionne « une obligation de proposition de réversion pour l’épargne-retraite ». Toutefois, monsieur le ministre n’a pas souhaité donner trop de détails puisque cette tâche incombe à madame la ministre de la Santé.

L’harmonisation des règles peut être bénéfique pour certains

L’harmonisation des règles est la piste actuellement sur la table concernant la réforme de la pension de réversion. Interrogée par France 3 sur cette réforme de la réversion et plus spécialement sur l’uniformisation des règles, la députée des Yvelines Aurore Bergé (porte-parole des députés LREM) a déclaré que la remise à plat du système peut faire des heureux, tout comme elle peut léser certaines personnes. Le système actuel prend en compte plusieurs éléments tels que l’âge et le statut, impliquant ainsi la disparité des sommes perçues par les bénéficiaires. Harmoniser les règles est une tâche complexe mais elle va permettre de créer un nouveau système, beaucoup plus uniforme et cohérent.

Loi PACTE : Faire de l’épargne-retraite un produit attractif

Dans l’ombre de l’assurance-vie, l’épargne-retraite ne compte que très peu d’adhérents en France. Le Gouvernement cherche tous les moyens possibles pour donner un peu plus de succès à ce produit.

Combler le manque d’intérêt pour l’épargne-retraite

Afin de convaincre les plus sceptiques, le gouvernement compte sur le projet de loi Pacte et plus précisément sur la grande réforme des retraites dont l’un des chapitres porte sur l’épargne-retraite. Les différentes mesures envisagées ont pour but de donner de la souplesse aux produits d’épargne-retraite afin que les épargnants puissent disposer d’un peu plus de liberté. Il faut avouer en effet que l’épargne-retraite (220 milliards d’euros d’épargne) peine à attirer les Français qui sont plus intéressés par l’assurance-vie (1 700 millions d’euros) et les livrets réglementés (400 milliards d’euros). Pour rendre ces produits de placement plus attractifs, le gouvernement veut les simplifier autant que faire se peut.

Deux produits collectifs et un produit individuel

Afin de simplifier et d’harmoniser l’épargne-retraite, la réforme propose aux épargnants trois catégories de produits dont deux collectifs et un individuel. Le placement individuel remplacera le Plan d’épargne retraite populaire (Perp) et la Retraite Madelin. Les produits collectifs sont quant à eux un placement sur le modèle du Perco et un autre calqué sur l’article 83.

Une sortie en Capital ou en Rente au choix

L’une des raisons de la réticence des épargnants pour l’épargne-retraite est sans nul doute les conditions de sortie. En effet, un capital bloqué jusqu’à la retraite pour finalement le récupérer en rente viagère, l’option n’est pas des plus intéressants selon certains. Pour y remédier, le projet de loi Pacte propose une sortie en capital si tel est le souhait de l’épargnant.

Afin de rendre la sortie en rente plus intéressante, le gouvernement met en place une fiscalité avantageuse et une option de réversion pour l’époux ou l’épouse dans le cas où l’épargnant viendrait à disparaitre.

Jusqu’à présent, le capital constitué reste bloqué jusqu’à la retraite sauf en cas d’accident de la vie. Afin de permettre à un épargnant de s’acheter une résidence principale, la réforme de l’épargne-retraite lui donne la possibilité d’une sortie anticipée. Cette option est disponible pour les contrats alimentés par des cotisations volontaires ou descotisations de l’épargne salariale.

Transférabilité et portabilité des produits d’épargne

L’une des mesures digne d’intérêt dans le projet de loi Pacte est la portabilité entre les contrats. Les cotisants peuvent transférer leurs épargnes d’un produit à un autre. Cette option résout les problèmes liés au changement de carrière ou de statut. Par ailleurs, tout contrat souscrit au-delà de 5 ans est transférable gratuitement. Pour les souscriptions de moins de 5 ans, un frais de transfert de moins de 3% de l’encours s’applique.

Une fiscalité avantageuse pour les versements

Les versements volontaires sont déductibles des revenus professionnels dans la limite de 10% desdits revenus. Cet avantage fiscal dont peuvent bénéficier les épargnants est un moyen de les encourager à placer leurs économies dans un contrat d’épargne-retraite.
 

Ces différentes mesures seront initiées afin d’inciter les Français à préparer leur retraite en souscrivant un contrat d’épargne-retraite. Le projet de loi Pacte peut en effet changer la façon de voir des épargnants. Pour l’heure, l’assurance-vie est le placement préféré des Français, mais cela pourrait changer grâce au projet de loi Pacte.

Une loi sur la dépendance est en préparation

Pour un vote prévu vers la fin de l’année 2019, une loi sur la dépendance est en préparation. Le Président de la République Emmanuel Macron ainsi que la ministre de la Santé Agnès Buzyn l’ont d’ailleurs annoncé comme étant une nécessité afin de mieux servir les intérêts des séniors.

Une nouvelle loi pour une meilleure prise en charge de la dépendance

Le Président de la République Emmanuel Macron s’est exprimé mercredi sur la nouvelle loi concernant la dépendance et la perte d’autonomie afin d’améliorer la prise en charge des personnes du troisième âge. Selon le chef d’Etat, cette loi fait l’objet d’un débat national afin de trouver la meilleure manière de gérer et anticiper la dépendance. En effet, le financement est un élément important, mais le Président a souligné qu’« il nous faut construire un nouveau risque, répondre à une nouvelle vulnérabilité sociale ». Vers la fin du mois de mai, la ministre de la Santé Agnès Buzyn a d’ailleurs précisé l’importance de mettre en place des mesures efficaces pour la prise en charge de la dépendance. Les actions doivent en premier lieu être dirigées vers l’amélioration de la qualité de vie des séniors. Pour cette nouvelle initiative, madame la ministre a sollicité le concours des personnels des Ehpad et des services de soin à domicile.

Une loi qui devrait être votée en 2019

Toujours selon l’annonce faite par le Président de la République, ladite loi devrait être votée avant que l’année 2019 ne se termine. Pour préparer ce vote, la ministre de la Santé a déjà mis en place une concertation nationale sur le thème de « l’anticipation de la perte d’autonomie et son financement public ». De ce débat national devraient ressortir d’ici le début de l’année prochaine un grand nombre de propositions.

Actuellement, la France compte 1,5 million de personnes âgées de plus de 85 ans. Ce nombre va tripler pour atteindre les 5 millions d’ici l’année 2050. Pour financer la dépendance, l’Etat et les collectivités dépensent chaque année une somme avoisinant les 24 milliards d’euros. Ces dépenses publiques servent principalement aux soins de santé, à la perte d’autonomie et à l’hébergement. Bref, la loi en préparation est destinée à renforcer non seulement le financement de la dépendance, mais également à l’anticiper.

Quel avenir pour la pension de réversion ?

Les syndicats ne cachent pas leur crainte concernant la réforme des pensions de réversion. Ils se posent en effet des questions sur le maintien ou non de la prestation mais également sur l’harmonisation de celle-ci si le gouvernement rejette sa suppression.

Avenir incertain pour la pension de réversion

Les concertations autour de la réforme des retraites se poursuivent et de nombreux points sont encore à voir et à revoir. La pension de réversion est l’un des sujets qui font débats actuellement et les partenaires sociaux craignent que le gouvernement opte pour une « solution de facilité ». Il faut savoir que des millions de personnes sont concernées par cette question et beaucoup de personnalités ont d’ailleurs donné leur avis sur le sujet. De son côté, le gouvernement a officiellement écarté l’idée de supprimer les pensions de réversion. Selon la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn au micro de RTL, l’option aujourd’hui envisagée est celle de l’harmonisation des règles. Pour l’heure, tout reste possible malgré le rejet de la suppression au Sénat le 12 juin dernier.

Source : BFM TV

Pension de réversion : 4,4 millions de bénéficiaires

Actuellement, pas moins de 4,4 millions de personnes bénéficient de la pension de réversion dont 3,9 millions sont des femmes, soit 89%. Par ailleurs, 25% de ces personnes ne perçoivent que la pension de réversion puisqu’elles n’ont pas assez cotisé pour recevoir une pension de retraite. En moyenne, les veuves qui bénéficient d’une partie des droits de leurs conjoints décédés disposent d’un revenu mensuel de 499 euros. La pension de réversion réduit sans le moindre doute l’écart de revenus entre les hommes et les femmes. En effet, les chiffres donnés par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) montrent que la pension de réversion compense considérablement l’inégalité entre hommes et femmes en réduisant l’écart général des niveaux de retraites (passant de 40 à 25%).

Dans le cas d’une suppression

Chaque année, les pensions de réversion représentent dans les 36 milliards de ressources. En supprimant cette prestation, le gouvernement fait des économies conséquentes de plus de 1,5 point du PIB. Les syndicats craignent que pour atteindre l’objectif fixé dans le programme de stabilité 2018-2022 envoyé à la Commission Européenne, le gouvernement opte pour la solution de facilité. En effet, une diminution de 30 milliards d’euros du niveau des dépenses d’ici à 2022 est l’une des mesures inscrites dans ce programme.

En outre, la sociologue et auteure Anne-Marie Guillemard ne croit pas du tout à la possibilité d’une suppression de la pension de réversion. Selon cette spécialiste du vieillissement, le choix le plus logique serait d’unifier toutes les règles régissant les nombreux régimes de retraite.

Dans le cas d’une harmonisation

L’uniformisation des pensions de réversion est selon la ministre des Solidarités et de la Santé l’option sérieusement étudiée. La tâche s’annonce cependant très difficile puisque cette harmonisation doit prendre ne considération les 42 régimes de retraite existants. En effet, la disparité des règles des différents régimes ne peut que compliquer le travail du haut-commissariat à la réforme des retraites mené par Jean-Paul Delevoye. Le niveau de pension ou le taux de réversion, le statut des retraités ou encore les conditions d’âge sont autant de points à étudier si le gouvernement souhaite la réforme de la réversion. Les concertations avec les partenaires sociaux continuent afin de trouver la meilleure manière d’harmoniser cette prestation. Les syndicats ne cachent cependant pas leurs inquiétudes dans la mesure où l’Etat de son côté ne doit pas ignorer la solution la plus économique. Dans la recherche d’une harmonisation des taux de réversion, le gouvernement pourrait envisager un alignement sur le taux le plus bas. Il pourrait également durcir les conditions d’attribution de la pension de réversion afin d’abaisser le niveau annuel des ressources.

En bref, les séances de réflexion continuent afin de trouver la meilleure solution pouvant satisfaire toutes les parties. Les partenaires sociaux restent cependant méfiants dans le sens où l’objectif est de préserver au maximum les droits des contribuables alors que le gouvernement doit également penser à la manière de faire des économies. Le débat reste ouvert et le travail du haut-commissaire à la réforme des retraites Jean-Paul Delevoye est très loin d’être terminé.

Investir à 50 ans pour un complément de retraite, c’est possible

Investir à 50 ans n’est pas du tout un problème puisqu’il existe des placements permettant de se constituer un revenu supplémentaire pour la retraite quel que soit l’âge.

Les placements adéquats pour épargner à partir de 50 ans

Il est important de commencer à préparer la retraite assez tôt pour pouvoir se constituer un capital amplement suffisant pour une bonne qualité de vie. Il arrive cependant que les futurs retraités tardent à prendre la décision et ne commence à envisager un revenu complémentaire à la retraite que vers 50 ans. Même à seulement quelques années de la retraite, il n’est pas encore trop tard pour envisager d’investir et d’épargner. Il existe d’ailleurs des placements et des produits d’épargne qui peuvent convenir.

Assurance-vie

L’assurance-vie est un placement à moyen et à long terme qui attire chaque année un grand nombre de souscripteurs. Sa fiscalité est avantageuse et elle propose plusieurs possibilités de sortie que les Français trouvent rassurantes. Avec ses 1700 milliards d’épargne, elle est largement en tête en ce qui concerne les différents placements actuellement disponibles. Un taux d’intérêt permet à l’assurance-vie de dégager des gains qui viennent par la suite s’ajouter au capital. Le souscripteur peut retirer en totalité ou en partie le capital constitué. Il peut également choisir de convertir le capital en rente viagère lui permettant ainsi d’avoir un complément de revenu au moment de la retraite. Pour profiter d’une fiscalité très avantageuse, l’assuré peut laisser son contrat fructifier au-delà de 8 ans. Une fois ce délai dépassé, le taux de prélèvement de l’impôt sur le revenu appliqué sur les gains est de 7,5% contre 35% avant quatre ans et 15% entre quatre et huit ans.

Investir dans la pierre

L’investissement dans la pierre attire toujours les Français quelle que soit la tranche d’âge. Pour préparer sa retraite, l’immobilier reste très attractif. En général, c’est à partir de 50 ans que les Français ont une plus grande possibilité d’épargne dans la mesure où leurs charges diminuent. En effet, c’est aux alentours de cet âge que le crédit immobilier (résidence principale) prend fin et que les enfants ont leur propre vie. Les quinquagénaires peuvent donc se lancer dans l’investissement locatif afin de bénéficier d’une fiscalité avantageux mais aussi d’obtenir un supplément de revenu au moment de la retraite. Ils ont ainsi un quinzaine d’année pour bien préparer leur retraite. Qui plus est, ils peuvent déduire des revenus locatifs différentes charges telles la taxe foncière, les travaux ou encore les intérêts d’emprunt.

Perp

Le Perp est une épargne par capitalisation dont l’objectif de l’épargnant est de disposer d’une rente viagère pour compléter sa pension de retraite. Les cotisations versées sur un Perp bénéficient d’une déduction fiscale de 10% du revenu professionnel dans la limite de 8 fois le PASS. Les rentes qui se dégagent d’un contrat d’épargne Perp sont en revanche soumises à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, comme tel est le cas pour les pensions de retraite de base.

Il faut tout de même préciser que les souscripteurs d’un tel contrat peuvent, sous certaines conditions, demander une sortie en capital. En effet, la réforme des retraites de 2010 accorde aux assurés la possibilité de disposer de 20% du capital constitué au moment de partir à la retraite. En outre, l’achat de la première résidence principale est également une raison suffisante pour récupérer la totalité du capital acquis.

Investissement dans un bien immobilier en nue-propriété

Coût d’achat réduit et fiscalité avantageuse sont parmi les atouts d’un investissement dans un bien immobilier en nue-propriété. Le principe est assez complexe puisque l’investisseur est propriétaire des murs mais il ne peut pas en tirer profit. En effet, il existe un usufruitier du bien à qui revient le droit d’exploiter l’endroit (le louer entre autres). Plus précisément, le droit de propriété de l’immobilier fait l’objet d’un « démembrement ». Ledit démembrement est limiter dans le temps et sa durée peut être signifiée dans l’acte notarié.

En précisant un « remembrement » en 10 ou 15 ans, un quinquagénaire peut parfaitement investir dans ce type de bien puisqu’ il peut prendre possession de son bien au bout de cette période. Il peut ainsi le revendre et faire une plus-value conséquente ou bien l’utiliser pour des revenus mensuels supplémentaires.

Les droits familiaux et leurs impacts sur la pension de retraite

Le haut-commissariat à la réforme des retraites est en concertation avec les partenaires sociaux pour parler des droits familiaux et de leur avenir. Actuellement, ces prestations sont accordées à un grand nombre de retraités. La plupart des bénéficiaires de ces dispositifs sont des femmes. 

Les droits familiaux avant remaniement dans le cadre de la réforme des retraites

Les droits familiaux sont actuellement au centre du débat lors des séances de concertation entre le haut-commissariat à la réforme des retraites et les partenaires sociaux. Les deux parties sont d’accord sur l’importance du maintien de ces prestations. La discussion est donc basée sur la meilleure manière de les harmoniser puisque chaque régime de retraite dicte ses propres règles sur le sujet.

Les droits familiaux tels que la pension de réversion, la majoration pour famille nombreuse ou encore la majoration de durée d’assurance sont des prestations dont la majorité des bénéficiaires sont des femmes. Ces avantages permettent de combler autant que possible l’inégalité entre les pensions des hommes et celles des femmes. 

Les ressources versées au titre de ces droits familiaux représentent plusieurs milliards d’euros chaque année. Leurs versements sont obligatoires, quels que soient les régimes (de base, complémentaires ou encore spéciaux). Le remaniement envisagé par la réforme des retraites consiste à uniformiser les règles. Jusqu’à présent, ces prestations sont accordées sous diverses formes telles que des majorations de pension, des trimestres d’assurance supplémentaires ou encore de facilités de départ à la retraite anticipé.

Prestation pour une famille nombreuse

Sans conditions de ressources, une majoration pour famille nombreuse est accordée aux parents avec un nombre d’enfants supérieur ou égal à trois. C’est-à-dire que leurs pensions de retraite sont augmentées d’un pourcentage (10% en général). Assujetti à l’impôt depuis l’année 2014, cette majoration peut aller au-delà de 10% pour certains régimes. Plus concrètement, les parents retraités de la fonction publique bénéficient d’un taux de 5% par enfant supplémentaire à partir du leur quatrième enfant. Par ailleurs, les retraités des professions libérales ne bénéficient pas de cette prestation pour famille nombreuse.

En outre, le calcul de cette majoration est en fonction de la pension de retraite. De ce fait, elle avantage considérablement les bénéficiaires aux revenus importants. Cet état de chose ne peut qu’augmenter encore plus l’inégalité homme-femme. Selon le haut-commissariat à la réforme des retraites, une grande partie du montant des majorations pour famille nombreuses (64,8%) est accordée à des hommes.

Majoration de durée d’assurance ou MDA

L’accouchement ou encore l’éducation des enfants peuvent permettre aux parents d’avoir des trimestres supplémentaires grâce à la majoration de durée d’assurance. Au régime général, un accouchement permet à une mère d’obtenir quatre trimestres supplémentaires. L’un des parents bénéficie également de quatre trimestres au titre de l’éducation. Pour certains régimes en revanche, les trimestres (dont le nombre est variable) ne sont accordés que si l’incidence sur la carrière est constatée à savoir une interruption ou une réduction.

Par ailleurs, les femmes travaillant dans la fonction publique n’obtiennent pas de trimestres supplémentaires relatifs à l’éducation si l’accouchement a eu lieu après le 1e janvier 2004. Elles bénéficient en revanche de deux trimestres au titre de la maternité.

AVPF ou Assurance vieillesse pour parents au foyer

Au régime général, un parent au foyer peut valider des trimestres s’il a dû interrompre ou réduire sa carrière pour élever ses enfants. Cette opération est possible grâce au dispositif Assurance vieillesse pour parents au foyer. Afin d’en bénéficier, il faut respecter des conditions de ressources et être affilié à certaines allocations familiales. Pour l’ouverture des droits, il incombe à la Caisse nationale d’allocations familiales de verser, tout au long de la durée d’affiliation, des cotisations à la Caisse nationale d’assurance vieillesse. La période d’affiliation aux allocations est déterminée en fonction de l’âge et du nombre des enfants.

Quelques chiffres sur les avantages liés à la famille

En 2012, 17,8 milliards d’euros ont été versés au titre des droits familiaux. Pour cette même année, 7,6 milliards d’euros ont été dépensés pour les majorations pour famille nombreuse tandis que les majorations de durée d’assurance ont atteint 5,1 milliards d’euros. Selon l’analyse réalisée par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), la pension moyenne au régime général connait une hausse significative entre 15 et 18% grâce à la MDA. Dans la fonction publique par ailleurs, cette augmentation est comprise entre 2 et 8%. Enfin, en ce qui concerne l’AVPF, on comptabilise actuellement une dépense de 2 milliards d’euros mais les prévisions montrent une somme avoisinant les 8 milliards pour l’année 2040.
 

Source : AGIRC- ARCCO

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