La retraite en France, c'est un système :
Toute personne qui travaille est assurée de percevoir une pension de retraite. Il existe en France différents régimes organisés par catégorie professionnelle, les règles de calculs variant d'un régime à l'autre.
En France, la retraite est gérée par des organismes différents, selon le statut professionnel.
Depuis la réforme des retraites, on dénombre 37 régimes de retraite, contre 42 auparavant. En effet, 5 régimes spéciaux ont été supprimés depuis le 1er septembre 2023.
Selon que vous êtes salarié, exploitant agricole, commerçant, artisan, fonctionnaire, profession libérale, vous dépendez d'un régime de retraite spécifique.
La majorité des assurés cotisent automatiquement à deux caisses de retraite :
Chacune de ces deux caisses prélève des cotisations sur votre revenu. Quand vous arrivez à la retraite, chacune des deux vous verse alors une pension. Important : vous recevrez une pension de chacune des caisses à laquelle vous avez été affilié. Par exemple, si vous avez été salarié, puis artisan, vous recevrez quatre pensions : deux pensions de base et deux pensions complémentaires.
S'il existe de nombreux régimes de retraite, en revanche, la composition d'une retraite est identique pour tous. Celle-ci est constituée de 3 niveaux :
La retraite obligatoire ne représente pas l'intégralité de votre salaire, loin de là... Alors il vous faudra anticiper cette perte de revenus, plus ou moins grande selon votre situation. Comment ? En vous constituant ce que l'on appelle une retraite supplémentaire grâce à de l'épargne retraite.
On distingue deux grandes catégories :
Pour prendre sa retraite et donc « liquider sa pension », il est nécessaire de remplir 2 conditions :
Si l’une ou l’autre de ces 2 conditions n'est pas remplie, vous ne pourrez pas prétendre à une retraite à taux plein.
Notre outil de simulation retraite gratuit permet d’obtenir une première estimation du montant de votre pension retraite sans attendre de recevoir votre relevé de carrière et son Estimation Indicative Globale (EIG)
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Grâce à ce nouveau dispositif, les nouveaux retraités pourront toucher leur première pension quatre mois après le dépôt d’un dossier complet de demande de retraite. Cette disposition permettrait d’éviter les retards de versement.
La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, a annoncé qu’un droit opposable sera mis en place pour que les retards de versement des premières pensions ne pénalisent plus les nouveaux retraités.
Avec ce dispositif, les pensions de retraite seront automatiquement débloquées quatre mois après le dépôt d’un dossier de demande complet. Actuellement, les Carsat du Nord-Picardie et du Languedoc-Roussillon affichent encore un retard de versement sur plus de 3 000 dossiers de demande de retraite.
La ministre des Affaires sociales a appelé ce nouveau dispositif « droit opposable à la retraite du régime général ». Avec cette nouvelle mesure, les nouveaux retraités recevront leurs premières pensions quatre mois après le dépôt du dossier de demande complet.
À compter du mois de septembre 2015, dans toute la France, tous les dossiers de demande complets et déposés quatre mois auparavant devront être traités dans les délais prévus. Si les caisses rencontrent des difficultés dans le traitement des dossiers, elles devront verser automatiquement à la date prévue, un montant provisoire estimé à partir des données dont elles disposent.
Cette explication a été donnée en réponse à la question du député socialiste Rémi Pauvros. Cet engagement sera rapidement mis en œuvre à travers la présentation d’un décret au conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance vieillesse et sera applicable dès le mois de septembre 2015.
La mise en place du droit opposable à la retraite du régime général figure parmi les préconisations de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas). En février 2015, la ministre des Affaires sociales et de la Santé Marisol Touraine a demandé à cette institution de réaliser une étude afin de déceler les défaillances des Caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) du Nord-Picardie et du Languedoc-Roussillon.
Depuis plusieurs mois, ces Carsat ont pris des dispositions pour limiter ces retards de versement : heures supplémentaires, partage des dossiers avec des Carsat moins débordées, etc. Malgré ces mesures, il resterait actuellement plus de 3 000 dossiers en retard dans les deux Carsat concernées.
Actuellement, des milliers de nouveaux retraités sont confrontés à un retard de versement de leur première pension à cause de la hausse du nombre de départ en retraite. Quelques conseils pour éviter de subir ce genre de désagrément.
Aujourd’hui, de nombreuses caisses de retraite sont débordées face au départ massif des baby-boomers et des bénéficiaires de l’extension du dispositif « carrières longues ». Selon les chiffres officiels, le nombre de départ a augmenté de 23,5 % en 2014.
Les futurs retraités qui ne souhaitent pas vivre cette mésaventure devraient bien préparer leur départ et présenter un dossier en ordre pour que son instruction se fasse facilement auprès des caisses de retraite.
La préparation du départ en retraite commence dès l’âge de 40 ans à 45 ans : dès la réception du relevé individuel de situation, il faut contacter sa caisse de retraite pour rectifier les éventuelles erreurs et/ou omissions qui se sont glissées dans le document et qui risquent de fausser les calculs de la future pension.
Le travail le plus difficile consiste à retrouver ou à redemander les documents qui se rapportent aux années de début de carrière (stages, travail saisonnier, etc.). Il est recommandé de vérifier minutieusement les rectificatifs indispensables sur le nombre de trimestres acquis. Par contre, les rectifications sur les points de retraite ne seront prises en compte qu’au moment de la liquidation des droits à la retraite.
S’il manque des trimestres de cotisations, il faut renvoyer à la caisse de retraite la fiche de paie correspondante avec le relevé de carrière reçu. Chaque assuré devrait ainsi conserver plusieurs exemplaires de ses fiches de paie (numériques et sur papier) pour les avoir à porter de main. Il faut noter que les bulletins de soldes correspondant aux années manquantes doivent être précieusement conservés. Il faut également penser à imprimer et à bien archiver les récapitulatifs.
Les bénéficiaires du dispositif « carrières longues » devraient faire une demande d’attestation de départ en retraite anticipée pour carrière longue six mois avant la date de départ souhaitée. Pour les autres futurs retraités, le dossier de demande de départ en retraite devrait être posté ou déposé quatre mois avant la date de départ choisie. Les assurés qui envoient leur demande plus tôt devront les réexpédier plus tard parce que les responsables les mettront de côté lorsqu’ils constateront qu’ils ne doivent pas encore être traités.
Ainsi, quelle que soit leur situation, les assurés devront tous présenter un dossier en ordre et complet pour que son instruction auprès des caisses se fasse facilement. Ces précautions pourraient réduire les risques de retard de versement des pensions de retraite.
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Le régime général concerne tous les salariés du secteur privé non agricole, quelque soit la taille de l'entreprise.
Le système est fondé sur un principe de solidarité dite de retraite par répartition
En effet, les prélèvements sur les salariés des actifs contribuent à financer les pensions des retraités.
L’Assurance retraite est un régime obligatoire. Tous les salariés, quelle que soit leur rémunération, doivent cotiser à l’Assurance retraite.
Chaque année, le Parlement vote une loi de financement de la sécurité sociale qui détermine les principales orientations du régime général.
La Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse, à travers les différentes caisses régionales, applique les mesures édictées par la loi.
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Depuis début 2015, les retraités doivent liquider leurs droits à la retraite auprès de tous les régimes obligatoires pour pouvoir toucher leurs pensions de retraite. Il existe quelques exceptions à cette règle dans le cadre d’une reprise d’activité.
Une circulaire de la CNAV du 6 février 2015 a apporté des précisions sur les dérogations à l’obligation de liquider ses droits à la retraite en cas de reprise d’activité. Depuis le 1er janvier 2015, les retraités doivent liquider tous leurs droits à la retraite pour recevoir leurs pensions de retraite.
Depuis le 1er janvier 2015, les actifs qui demandent la liquidation de leurs droits doivent le faire auprès de tous leurs régimes. Rappelons qu’avant cette date, les bénéficiaires du dispositif de cumul emploi-retraite (CER) pouvaient toucher une pension versée par un régime de retraite et se constituer de nouveaux droits auprès du nouveau régime.
Lorsqu’ils décident alors de liquider définitivement leurs droits à la retraite, une pension supplémentaire leur est versée. Par contre, les retraités qui décident de reprendre le même métier dans le cadre du cumul emploi-retraite n’avaient pas la possibilité de se constituer de nouveaux droits à la retraite parce qu’ils ont déjà demandé leurs retraites.
La dernière loi de réforme des retraites du 20 janvier 2014 a changé les règles afin qu’il n’y ait plus de différence de traitement entre les assurés. Désormais, les assurés doivent liquider tous leurs droits à la retraite pour pouvoir toucher une pension de retraite.
Les bénéficiaires du dispositif de cumul emploi-retraite peuvent exercer une activité après la liquidation de leurs droits, mais ils cotiseront à perte. En d’autres termes, les cotisations versées ne génèreront plus de nouveaux droits à la retraite. La règle est la même que les assurés aient changé de statut ou non.
Il faut noter que l’obligation de liquidation des droits à la retraite ne concerne que les assurés qui ont fait leur demande à partir du 1er janvier 2015. Ceux qui sont partis en retraite avant cette date profitent toujours des anciennes dispositions.
Les conjoints survivants ne sont pas obligés de liquider leurs droits à la retraite pour toucher leur pension de réversion. La règle est la même pour les pensions d’invalidité, les rentes versées en cas d’accident du travail et de maladie professionnelle. Ainsi, seules les pensions de retraite de droit direct sont concernées par les règles d’obligation de liquidation de l’ensemble des droits à la retraite.
Les militaires retraités peuvent percevoir leur pension militaire et se créer de nouveaux droits en exerçant une activité civile. Les marins de la marine marchande et les danseurs de l’Opéra de Paris profitent également d’un régime dérogatoire, mais il n’existera plus à partir du 1er janvier 2018. La retraite progressive est aussi un dispositif qui permet aux seniors de cumuler des revenus d’activité avec une partie de leur pension, tout en se constituant de nouveaux droits à la retraite.
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Les assurés du RSI, confrontés à des difficultés financières, pourront prétendre à une nouvelle aide. Cette information figure dans un communiqué du 21 janvier 2015 diffusé par le Secrétaire d’État au Commerce et à l’Artisanat.
Une nouvelle forme d’aide financière sera accordée aux assurés du Régime social des indépendants pour soutenir les artisans et les commerçants qui sont confrontés à des problèmes financiers lorsqu’ils décident de partir en retraite.
L’accompagnement au départ à la retraite est une nouvelle aide accordée aux artisans et aux commerçants à partir du 1er janvier 2015. Mis en place par le Régime social des indépendants (RSI), l'ADR va permettre de faire face aux difficultés financières que les assurés peuvent rencontrer au moment de leur départ en retraite.
La commission d’action sanitaire et sociale de chaque caisse régionale du RSI sera chargée d’attribuer l’ADR en tenant compte de certains critères et dans la limite des fonds disponibles. Pour être éligibles, les assurés doivent remplir les conditions suivantes :
Le communiqué diffusé le 21 janvier dernier indique que le montant de l’ADR dépendra des revenus de l’assuré et sera compris entre 7 500 euros et 10 000 euros.
L’ADR a sans doute été instaurée pour compenser la suppression de l’indemnité de départ (IDD) par la loi de finances pour 2015. L’IDD a été mise en place en 1972 pour aider les indépendants qui comptent sur la vente de leur fonds de commerce pour financer leur retraite et qui sont confrontés à la perte de valeur de boutique.
Le communiqué diffusé par le secrétariat d’État a expliqué la suppression de l’IDD par le fait qu’elle ne permettait plus de cibler les commerçants et les artisans les plus précaires au moment de leur départ en retraite parce qu’ils n’ont pas suffisamment cotisé au cours de leur carrière professionnelle.
Ce dispositif de substitution a été mis en place sur demande de Carole Delga, la secrétaire d’État chargée du Commerce et de l’Artisanat, en novembre 2014, à Gérard Quévillon, le président du RSI. Cette nouvelle aide, plus adaptée à la situation des assurés, sera gérée par le RSI.
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Actuellement, des milliers de nouveaux retraités sont confrontés à un retard de versement de leur première pension à cause de la hausse du nombre de départ en retraite. Quelques conseils pour éviter de subir ce genre de désagrément.
Aujourd’hui, de nombreuses caisses de retraite sont débordées face au départ massif des baby-boomers et des bénéficiaires de l’extension du dispositif « carrières longues ». Selon les chiffres officiels, le nombre de départ a progressé de 23,5 % en 2014.
Les futurs retraités qui ne souhaitent pas vivre cette mésaventure devraient bien préparer leur départ et présenter un dossier en ordre pour que son instruction se fasse facilement auprès des caisses de retraite.
La préparation du départ en retraite commence dès l’âge de 40 ans à 45 ans : dès la réception du relevé individuel de situation, il faut contacter sa caisse de retraite pour rectifier les éventuelles erreurs et/ou omissions qui se sont glissées dans le document et qui risquent de fausser les calculs de la future pension.
Le travail le plus difficile consiste à retrouver ou à redemander les documents qui se rapportent aux années de début de carrière (stages, travail saisonnier, etc.). Il est recommandé de vérifier minutieusement les rectificatifs indispensables sur le nombre de trimestres acquis. Par contre, les rectifications sur les points de retraite ne seront prises en compte qu’au moment de la liquidation des droits à la retraite.
S’il manque des trimestres de cotisations, il faut renvoyer à la caisse de retraite la fiche de paie correspondant avec le relevé de carrière reçu. Chaque assuré devrait ainsi conserver plusieurs exemplaires de ses fiches de paie (numériques et sur papier) pour les avoir à porter de main. Il faut noter que les bulletins de soldes correspondant aux années manquantes doivent être précieusement conservés. Il faut également penser à imprimer et à bien archiver les récapitulatifs.
Les bénéficiaires du dispositif « carrières longues » devraient faire une demande d’attestation de départ en retraite anticipée pour carrière longue six mois avant la date de départ souhaitée. Pour les autres futurs retraités, le dossier de demande de départ en retraite devrait être posté ou déposé quatre mois avant la date de départ choisie. Les assurés qui envoient leur demande plus tôt devront les réexpédier plus tard parce que les responsables les mettront de côté lorsqu’ils constateront qu’ils ne doivent pas encore être traités.
Ainsi, quelle que soit leur situation, les assurés devront tous présenter un dossier en ordre et complet pour que son instruction auprès des caisses se fasse facilement. Ces précautions pourraient réduire les risques de retard de versement des pensions de retraite.
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L’indemnité compensatrice de départ en retraite pour les indépendants aux revenus modestes ou ayant un fond de commerce dont la valeur a diminuée en 2015. Les détails sur retraite.com.
Les indépendants qui perçoivent de faibles revenus et ceux qui possèdent un fonds de commerce qui a perdu de sa valeur ne toucheront plus d’indemnité compensatrice de départ en retraite à partir du 1er janvier 2015. Cette disposition est prévue par l’article 51 de la loi de finances pour 2015. Rappelons que cette aide est accordée par l’État afin d’amortir la baisse de la valeur es fonds de commerce face à la concurrence des groupes de grande distribution.
L’aide spéciale compensatrice a été créée en 1972 afin de soutenir les artisans et les commerçants en fin de carrière. Ces indépendants espéraient vivre des bénéfices qui découleraient de la vente de leur boutique ou de leur atelier, mais comme leur valeur ont baissé, ils se retrouvent démunis au moment de leur départ en retraite. En 2003, cette allocation a été remplacée par l’indemnité de départ subventionnée par l’État et dont la gestion a été confiée au RSI (Régime social des indépendants).
Pour justifier la suppression de cette indemnité de départ, l’exécutif a indiqué dans l’exposé des motifs de l’article 51 du projet de loi de finances pour 2015 qu’actuellement, elle « ne remplit plus son objectif social originel et produit des effets économiques non vertueux ». Les administrateurs du RSI n’auraient été informés de cette suppression que la veille de la présentation du Budget 2015 et ne partageraient pas l’avis du gouvernement sur le sujet parce que l’aide est accordée sous conditions de ressources.
Gérard Quevillon, le président du RSI, a précisé dans un communiqué du 1er octobre 2014 que cette aide constitue un soutien individuel important au moment du départ en retraite. Il a également rajouté qu’il s’agit d’un effort modeste de la solidarité nationale à l’égard de personnes qui ont contribué au développement économique et social du pays.
En 2013, 1 330 indépendants ont reçu cette indemnité compensatrice du RSI pour le compte de l’État qui a déboursé quelque 12,66 millions d’euros. Si cette aide est supprimée, le gouvernement va réaliser une économie de 7 millions d’euros.
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Les missions humanitaires seraient-elles des activités faites pour les retraités ? Certains d’entre eux redonnent un sens à leur retraite en se portant volontaire pour aider les autres.
De nombreux retraités sombrent dans la dépression parce qu’ils ont l’impression de ne plus être utiles. Certains ressentent encore le besoin de bouger et de se consacrer à une activité.
Depuis 2005, le volontariat n’est plus réservé aux jeunes. En effet, il suffit d’être majeur pour pouvoir se présenter et même les seniors ont le droit de s’engager s’ils le souhaitent. L’État leur verse par l’intermédiaire de l’ONG une indemnité de 150 euros par mois.
Spécialisé dans la recherche agronomique, Jean-Pierre Gay, retraité depuis trois ans, a travaillé pendant 45 ans pour le ministère de la Coopération et le ministère des Affaires étrangères. Comme il ressent encore le besoin de rester actif, il a décidé de contacter la Délégation catholique pour la coopération (DCC), une ONG qui envoie près de 500 volontaires tous les ans.
Le baptême ne constitue pas une condition pour être sélectionné. Ce retraité partira pour la Côte d’Ivoire au début du mois d’octobre 2014 et il vivra avec les frères marianistes. Il devra former de futurs agriculteurs à Akoupé et rentabiliser la ferme de la congrégation religieuse.
Si vos acquis vous permettent d’aider les autres et que vous avez toujours souhaité voyager, le volontariat est fait pour vous. Si le sentiment d'isolement et d’inutilité vous envahit, il s’agit d’une alternative intéressante pour mettre vos connaissances aux services d’autrui et pour avoir une vie plus active. Comme ces missions humanitaires s’accompagnent souvent de déplacements, elles permettent de voir de nouveaux horizons à moindres frais et de faire de nouvelles connaissances.
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Le déficit du régime général de la Sécurité sociale a diminué de 800 millions d'euros en 2013 par rapport à 2012. Informez-vous sur Retraite.com pour obtenir de plus amples informations.
La différence entre le crédit et le débit du régime général de la Sécurité sociale est de 12,5 milliards d’euros en 2013. Les responsables ont constaté une baisse de 800 millions d’euros par rapport aux chiffres de 2012 (13,3 milliards d’euros) et aux prévisions de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 (13,3 milliards d’euros).
Malgré de nombreux propos sceptiques à l’annonce de cette politique de réduction des déficits, ces premiers résultats prouvent l’efficacité des actions menées par le gouvernement en vue de résorber progressivement le déficit du régime général de la Sécurité sociale.
Pour parvenir à ces résultats, les principaux responsables ont fait l’effort de maitriser les dépenses. Par exemple, les dépenses de l’assurance maladie sont inférieures à l’objectif fixé, avec une hausse limitée à 2,4 %.
Les dépenses relatives aux prestations familiales et à la retraite n’ont pas dépassé les 200 millions d’euros, plafond prévu par la Loi de finances de la Sécurité sociale pour 2013. Par ailleurs, les recettes de cotisations et de contributions sociales correspondent également aux prévisions des experts.
Le gouvernement a engagé le redressement du solde de l’Assurance vieillesse : en effet, le déficit de la CNAV (Caisse nationale d’assurance vieillesse) est passé de 4,8 milliards d’euros à 3,1 milliards d’euros de 2012 à 2013.
Le déficit du Fonds de Solidarité Vieillesse (FSV) est de 2,9 milliards d’euros contre 4,1 milliards d’euros en 2012. Pris dans sa globalité, les déficits des départements maladie et accidents du travail n’ont pas augmenté. La branche accidents affiche même des excédents, une première depuis 2008.
Il faut noter que ces résultats ont été tirés des comptes arrêtés par les caisses le 17 mars dernier et sont encore susceptibles de changer à la fin des opérations de certification entreprises par la Cour des comptes. Les résultats devraient être publiés d’ici la fin de mois de juin 2014.
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Un décret publié au journal officiel fixe la durée de cotisation à 166 trimestres pour les assurés nés en 1957. Cette durée de cotisation est conforme aux prévisions des précédentes réformes.
La génération 1957 devra cotiser pendant 41,5 ans pour pouvoir toucher une retraite sans décote, à moins de travailler jusqu’à l’âge légal du taux plein. Le décret publié au Journal officiel le dimanche 15 décembre dernier fixe cette durée de cotisation à 166 trimestres pour les assurés nés en 1957, une durée similaire à celle des générations 1955 et 1956.
La durée de cotisation fixée pour la génération 1957 est conforme aux prévisions des réformes de 2003 et de 2010 : en effet, elle est déterminée en tenant compte de l’espérance de vie après 60 ans. Le gouvernement a respecté ses engagements : la durée de cotisation restera inchangée pour la génération 1957.
Cette disposition avait déjà été indirectement annoncée par le premier ministre Jean-Marc Ayrault le 27 août dernier lorsqu’il a parlé de l’allongement progressif de la durée de cotisation de 41,5 ans à 43 ans entre 2020 et 2035. Ainsi, il était déjà prévisible que c’est la génération 1958 qui commencerait à subir les effets de la réforme de 2013.
Le projet de loi de réforme des retraites qui devrait être définitivement adopté le 18 décembre prochain détermine déjà la durée de cotisation pour les assurés nés après 1957 :
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Les caisses de retraite sont débordées par les changements qui découlent des réformes. Des dizaines de milliers de nouveaux retraités sont victimes d’un retard de paiement de leur pension.
Le nombre de nouveaux retraités a augmenté ces dernières années et les responsables des caisses de retraite sont débordés par le volume de dossiers à traiter, mais aussi par les changements établis à travers les réformes successives réalisées au cours de ces dernières années. Interviewé par le quotidien La Croix, le directeur de la Caisse nationale d’assurance vieillesse Pierre Mayeur a reconnu que le délai de traitement des demandes de retraites est actuellement beaucoup plus long : en septembre 2013, il fallait compter de 22 jours à 29 jours entre la demande et la réception de la notification du versement. Ainsi, 28 800 personnes sur les 720 000 nouveaux retraités en 2013 vont être ou sont déjà confrontées à un retard de paiement de leur première pension de retraite.
L’extension du dispositif carrières longues effectuée par le gouvernement Ayrault à travers le décret du 2 juillet 2013 est l’une des principales raisons de ce retard qui pénalisent les nouveaux retraités. Le recul de l’âge légal de retraite, institué avec les mesures de la réforme des retraites de 2010, a légèrement réduit le nombre de nouveaux retraités. Désormais, les personnes qui ont commencé leur carrière professionnelle avant l’âge de 20 ans pourront partir à la retraite plus tôt.
Ces retards sont également dus au manque de personnel : en effet, les agents des caisses qui ont pris leur retraite au cours des quatre dernières années n’ont pas été remplacés et ont laissé l’équivalent de 750 temps pleins. Comme les responsables des caisses doivent traiter chaque dossier et se référer aux nouvelles mesures instaurées, ils perdent beaucoup plus de temps et accumulent les retards.
Les caisses d’assurance retraite et de santé au travail (Carsat) régionales relèvent surtout les différences entre les assurés qui ont cotisé auprès du régime général seulement et ceux qui ont cotisé auprès de plusieurs caisses et même parfois dans des pays étrangers. Par exemple, la Carsat du Languedoc-Roussillon a affiché un retard moyen de 45 jours dans le traitement des demandes de retraite, parce que de nombreux assurés ont cotisé auprès de plusieurs caisses et les agents rencontrent des difficultés dans la reconstitution de leur carrière.
Les contrôleurs ont découvert un taux d’erreur élevé en examinant les dossiers de la Carsat Nord-Picardie (20 % contre 9,1 % en moyenne pour tout le pays), c’est pour cette raison que les responsables ont décidé de renforcer les contrôles réalisés dans le cadre du processus de certification des comptes.
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Le ministère de l’Economie explore d’autres solutions pour alléger l’impôt sur le revenu des contribuables les plus modestes.
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La CNAV a précisé le taux de cotisation de retraite et de veuvage des collaborateurs occasionnels du Service public pour 2014. Retraite.com vous informe sur les nouveaux taux de cotisations des collaborateurs occasionnels du Service public.
La Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) a diffusé une circulaire le 21 février dernier afin d’apporter des précisions sur les taux de cotisation d’assurances vieillesse et de veuvage des collaborateurs occasionnels du service public pour l’année 2014. Il s’agit des agents qui effectuent des missions occasionnelles pour le compte de l’État, des collectivités territoriales, des établissements publics administratifs (EPA) ou encore pour les établissements privés chargés de la réalisation d’un service public administratif.
Depuis le début de l’année 2014, les collaborateurs occasionnels du service public doivent s’acquitter de deux hausses de cotisations. La première concerne le taux de cotisations vieillesse plafonné (en fonction du plafond annuel de la Sécurité sociale) : il est actuellement de 6,80 % contre 6,75 % auparavant. La partie déplafonnée qui correspond à la différence entre le revenu total et la partie plafonnée, le taux de cotisation va augmenter de 0,10 % à 0,25 %. Cette dernière mesure est prévue par la loi de réforme des retraites du 20 janvier 2014.
Il faut savoir que depuis la publication de l’arrêté du 18 mars 2008, les patrons des collaborateurs occasionnels du service public profitent d’un abattement de 20 % sur les cotisations qu’ils doivent verser. Les cotisations patronales sur la partie plafonnée augmentent de 0,03 point au lieu de 0,05 point. Celles à payer sur la partie « déplafonnée » sont de 0,12 point, au lieu de 0,15 point.
Les collaborateurs occasionnels effectuent des missions de manière discontinue, irrégulière et ponctuelle ou encore de manière accessoire à une activité principale. Ces services sont réalisés pour le compte de l’État des collectivités territoriales, des établissements publics administratifs ou bien des établissements privés qui s’occupent d’un service public administratif.
Ils cotisent auprès du régime général de la Sécurité sociale et peuvent être des experts, des médiateurs, des traducteurs-interprètes, des enquêteurs sociaux, des coordinateurs ou encore des médecins experts nommés par un juge pour le bon déroulement d’une procédure judiciaire. Le juge des tutelles peut également désigner des administrateurs.
Le collaborateur occasionnel n’exerce pas sa tâche comme une activité principale lorsqu’il est un travailleur non salarié. Dans ce cas, il a le droit d’additionner ses revenus et de continuer à cotiser auprès du RSI (Régime social des indépendants) s’il est un travailleur indépendant et auprès de sa caisse professionnelle s’il est un travailleur libéral. Si le collaborateur occasionnel est déjà un agent public, il n’est plus tenu de verser de cotisations.
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Le dispositif qui va progressivement prolonger la durée de cotisation de 2020 à 2035 ne s’appliquera qu’à partir de la génération 1958, laquelle devra cotiser 167 trimestres pour toucher une retraite à taux plein en partant à l’âge légal de la retraite. Les personnes nées en 1973, les dernières concernées par cet allongement, devront quant à elles valider 172 trimestres pour partir avec une retraite à taux plein à 62 ans.
L’assuré né en 1956 ne subira pas les changements instaurés par cette mesure. Pour pouvoir liquider ses droits à la retraite en 2014, avant l’âge légal de départ à la retraite, il doit remplir certaines conditions et recevoir une attestation de situation vis-à-vis de la retraite anticipée délivrée par sa caisse de retraite. Lorsque l’assuré dépose sa demande de retraite au mois de janvier 2014, cette attestation doit figurer parmi les éléments constitutifs de son dossier.
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Les revenus diminuent lors du passage à la retraite. Les pensions ne cessent de diminuer avec le temps.
Aujourd’hui, un cadre salarié bénéficie de 55% de ses anciens revenus (60% il y a 10 ans et seulement 42% en 2020).
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La réforme des retraites permet le report des cotisations non utilisées, mais dans des circonstances bien définies : si l’assuré a un reliquat de cotisation sur une année qui compte moins de quatre trimestres d’assurance, les versements non utilisés pourront être reportés sur l’année qui précède ou celle qui suit, à condition que ces périodes comptent aussi moins de quatre trimestres de cotisations dans l’ensemble des régimes de retraite auprès desquels l’assuré a cotisé.
Les années qui ont permis de valider quatre trimestres ne permettent donc pas de profiter de cette disposition : les cotisations versées pour ces années restent affectées à ces périodes lorsque les responsables doivent déterminer le salaire de l’assuré ou lorsqu’il faut faire le calcul du revenu annuel moyen à partir des 25 meilleures années pour connaitre le montant de sa pension de retraite.
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Le compte individuel retraite (CIR) regroupe l’ensemble des informations relatives à votre carrière et nécessaires au calcul de votre retraite.
Mettre à jour son CIR est donc essentiel. Voici les 5 étapes pour valider les données de votre CIR :
- Réception de votre compte individuel de retraite accompagné d'une lettre.
- Vérification du contenu du document. Vous pouvez le modifier s’il contient des erreurs.
- Retourner le document.
- Mise à jour du CIR
- Transmission des données du CIR au SRE par la sous-direction des pensions.
Par le
Dans le cas où certaines de vos cotisations d’assurance vieillesse n’ont pas pu être versées à l’URSSAF, il est possible de demander la régularisation de celles-ci. Certaines conditions sont à remplir.
- Les périodes d’activité salariée et d’apprentissage avec le 1er juillet 1972
- La période salariée doit être supérieure à 3 ans
- Les périodes d’activité au sein d’une entreprise familiale
- Entre-aide familiale
- A n’importe quel moment
- Possibilité après la liquidation des droits à la retraite
1- Pour les périodes d’activités salariées : la demande doit être faite par l’employeur au nom du bénéficiaire. L’employeur verse les cotisations auprès de l’assurance vieillesse
2- Pour les périodes d’études : déposer votre demande auprès de votre caisse de retraite. Et payer ensuite vos cotisations arriérées.
Avec retraite.com retrouvez comment régulariser vos cotisations arriérées
Par le
Vos arrêts maladie sont ils pris en compte pour votre retraite ? Pour la retraite de base des salariés, une période d’arrêt maladie est validée pour le calcul du montant de la pension retraite sur la base d’un trimestre tous les soixante jours d’indemnisation. Mais que se passe t-il pour mes points de retraite ?
En cas d’arrêts de maladie, la retraite complémentaire compense vos interruptions de travail, en vous attribuant des points retraite sans versement de cotisation.
- Etre affilié à une caisse de retraite complémentaire au moment de l’arrêt de maladie
- L’incapacité de travail doit être supérieure à 60 jours
- Bénéficier d’une de ces deux prestations :
1- Prestations temporaires :
- Indemnités journalières au titre de l’assurance maladie ou de l’assurance maternité
- Indemnités journalières allouées en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle
2- Prestations permanentes :
- Pension d’invalidité attribuée par la Sécurité sociale
- Rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle, celle-ci doit correspondre à une incapacité des deux tiers au moins
Les points de retraite vous sont attribués sans imite de temps. Leur attribution cesse lorsque les conditions sont remplies pour bénéficier de la retraite sans minoration.
Si vous êtes en arrêt de maladie à cause d’un accident du travail, ou en maladie professionnelle, l’attribution des points retraite cesse si votre incapacité est inférieure à 50%.Il est pris en compte les périodes d’arrêt de travail déclarées par l’employeur. Dans le cas inverse, vous devrez fournir les justificatifs de perception des indemnités journalières.
Calcul de la Moyenne Journalière = nombre de points / nombre de jours de la période de référence
Si par exemple vous avez eu 4 mois de congé maladie cette année, votre retraite sera t-elle impactée ?
En tant que salarié du secteur privé, votre retraite se calculera à partir d’un "salaire annuel moyen" où seules les 25 meilleures années seront retenues, notamment celles où votre salaire et vos cotisations auront été les plus élevées.Votre congé maladie ne devrait donc pas avoir d’incidence sur le montant de votre pension car l'année de votre arret maladie prolongé ne sera donc pas pris en compte dans le calcul des 25 meilleures années.
Par le
Une circulaire de la CNAV a rappelé que l’État va payer une partie ou la totalité des cotisations de retraite des stagiaires en formations professionnelles. Les détails sur retraite.com.
Les stagiaires qui suivent une formation professionnelle pourront bénéficier d’une prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations de retraite. Cette circulaire de la Caisse nationale d’assurance vieillesse est datée du 24 mars 2015.
Il faut savoir que l’affiliation au régime de Sécurité sociale est obligatoire pour les stagiaires qui suivent une formation professionnelle. Lorsque le stagiaire a le statut de salarié, les cotisations patronales sont réparties entre l’employeur et l’État.
Lorsque le stagiaire est payé par l’État ou effectue un stage non rémunéré, l’État prend en charge la totalité des cotisations de retraite dues pour cette période. Il existe une assiette forfaitaire horaire qui permet de calculer le montant des cotisations lorsque le stagiaire ne touche pas de revenu.
Rappelons que le plafond annuel de la Sécurité sociale a augmenté de 1,3 % pour s’établir à 38 040 euros au 1er janvier 2015. L’assiette forfaitaire varie en fonction du plafond de la Sécurité sociale : en 2015, elle est de 1,61 euro de l’heure et les cotisations de vieillesse s’élèvent à 0,28 euro par heure de formation.