À quelques mois de son deuxième anniversaire, le Plan d’épargne retraite (PER) affiche un bilan solide. « Il comptabilise 2,8 millions de souscripteurs pour 31,6 milliards d’euros d’encours », annonce le ministère de l’Économie et des Finances, alors que le gouvernement tablait sur 3 millions d’épargnants PER à l’horizon 2022. Il s’agit donc d’un succès avant l’heure compte tenu des chiffres communiqués. Qu’est-ce que le PER exactement ? Comment y souscrire et quels sont ses avantages ? Décryptage.

Zoom sur le PER

Ouvert à tous les statuts professionnels, le PER a été créé par la Loi Pacte du 11 avril 2019 pour remplacer tous les produits d’épargne retraite existants (Perp, contrat Madelin, Perco, CRH, COREM, etc.).

Cette épargne à long terme permet d’économiser pendant votre vie active pour obtenir, à partir de l’âge de retraite, un complément de revenus sous forme de rente ou de capital.

La souscription à un PER individuel s’effectue auprès d’un établissement financier (banque) ou d’un organisme d’assurance, avec la possibilité de transférer son épargne retraite depuis un ancien produit, par exemple le PERP, vers le nouveau plan d’épargne retraite.

En ce qui concerne la fiscalité, les versements effectués sur un PER individuel au cours d’une année sont déductibles des revenus imposables de cette année, dans la limite d’un certain plafond.

Un engouement croissant des épargnants pour le PER

Malgré la conjoncture économique morose - crise sanitaire oblige - de nombreux épargnants se sont laissé séduire par le PER et ses attributs pluriels, à savoir :

• un cadre fiscal avantageux ;
• la possibilité de choisir les modalités de versement de ses fonds à la sortie ;
• la possibilité de débloquer l’épargne de façon anticipée en cas de circonstances exceptionnelles, telles que le décès du conjoint, le surendettement ou l’achat de la résidence principale.

Quoi qu’il en soit, la bonne dynamique du PER est loin de s’estomper. Selon le dernier rapport de la Fédération française de l’assurance, la courbe de progression de ce nouveau plan d’épargne retraite suit une trajectoire ascendante.

Rien que sur le premier trimestre 2021, près de 74 000 nouveaux assurés ont été enregistrés, pour un montant total de plus de 1 milliard d’euros.

De bonnes raisons de souscrire une assurance-vie pour un enfant

Une assurance-vie pour un enfant mineur est un produit d’épargne servant à lui constituer un capital sur le long terme. Elle permet notamment :

Quel âge pour ouvrir un contrat d’assurance-vie ?

Ce sont les parents qui ouvrent le contrat d’assurance-vie et qui en assurent la gestion jusqu’à ce que l’enfant atteigne l’âge adulte.

Pour quel type d’assurance-vie opter ?

Pour optimiser le rendement de l’assurance-vie de votre enfant, choisissez un contrat multisupport constitué de fonds en euros et d’unités de compte.

Au moment de la souscription, assurez-vous que le capital soit investi dans les organismes de placements collectifs, dans des supports diversifiés sur les marchés monétaires, actions et obligataires ou encore dans des secteurs économiques et géographiques variés.

Il est aussi conseillé de se tourner vers les contrats présentant un minimum de frais d’entrée et de frais de gestion annuels. Les arbitrages et options de gestion doivent être gratuits.

Mesure inscrite dans le cadre de la réforme des retraites, la revalorisation des petites retraites est effective depuis le 1ᵉʳ septembre 2023. Qui est concerné ? Quel montant ? Voici un résumé en 3 points pour mieux comprendre cette mesure.

4,7 millions de retraités touchent une petite retraite

Selon les chiffres de la CNAV, 33 % des retraités de droit direct perçoivent le MICO (minimum contributif) au 31 décembre 2022. Cela représente 4,7 millions de retraités dont presque la moitié de femmes. Ce sont précisément ces catégories de pensionnés qui sont concernés par la revalorisation des petites retraites.

Le MICO est un complément attribué aux retraités percevant une petite retraite de base.

Qui sont les retraités qui touchent de faibles pensions ?

Dans les détails, les retraités qui perçoivent des petites retraites sont :

• des femmes, notamment du fait de la maternité ;
• des salariés avec une carrière incomplète : cessation d’activité précoce à cause d’une maladie ou encore une entrée tardive sur le marché de l’emploi ;
• des indépendants ;
• des conjoints collaborateurs d’exploitants agricoles.

Ce que dit la réforme

Si vous avez pris votre retraite avant le 31 aout 2023, et si vous bénéficiez du MICO, alors votre pension est revalorisée de 100 € brut par mois à compter du 1ᵉʳ septembre 2023.

Il faut pour cela :

• avoir cotisé au moins 120 trimestres ;
• justifier d'une pension à taux plein.

Bon à savoir

Si vous ne justifiez pas d'une carrière complète, cette revalorisation sera calculée au prorata du nombre de trimestres validé.

Avec près de 800 fonds recensés en 2020, le marché des fonds ISR (investissement socialement responsable) est en pleine expansion. L’investissement socialement responsable, qui consiste à intégrer des critères sociaux et environnementaux dans ses choix d’investissement, contribue à une économie plus responsable, écologiquement et socialement.

Investir dans les fonds ISR, c’est donc placer ses capitaux dans des actions ou obligations d’entreprises non pas vouées exclusivement à la performance financière, mais qui valorisent plutôt des critères extrafinanciers, comme le respect de l’environnement, la bonne gouvernance, le commerce équitable.

Investir dans un fonds ISR : comment s’y prendre ?

Les particuliers ont la possibilité de souscrire à un fonds ISR via différents produits financiers – contrat d’assurance-vie, plan d’épargne retraite, compte-titres, etc. – disponibles auprès des banques, des assureurs ou de leurs conseillers financiers.

En ce qui concerne le mode de sélection de son fonds ISR, il existe plusieurs approches et stratégies. Les fonds à stratégie thématique permettent d’investir dans les entreprises, dont les activités sont en lien avec le développement durable (énergies vertes, lutte contre le réchauffement climatique, etc.).

À l’inverse, la stratégie de l’exclusion va écarter les structures qui ne respectent pas les critères ISR, telles que les industries extractives ou celles de l’armement.

Une approche intéressante, l’impact investing, fait la part belle aux entreprises qui créent des impacts environnementaux et sociaux positifs tout en générant un rendement financier appréciable.

À noter que les fonds labellisés ISR certifient les fonds, dont la gestion prend systématiquement en considération des critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG).

Investir dans les fonds ISR : ce qu’il faut retenir

Afin de sécuriser votre investissement, prenez le temps de bien cerner les particularités du fonds ISR que vous aurez choisi. Pour ce faire, étudiez minutieusement le Document d’informations clés qui devrait vous être remis par la société de gestion proposant le fonds.

La diversification est essentielle et soyez attentif aux frais prélevés par le fonds pour éviter toute mauvaise surprise.

Des visites régulières pour préserver le lien social

Ces visites à domicile sont réalisées par le facteur suivant la fréquence hebdomadaire convenue avec les souscripteurs. Ces derniers décident également des jours de passage. La rencontre est l’occasion de s’enquérir de l’état de santé et éventuels desiderata du senior concerné, et de manière générale, échanger sur des sujets généraux ou des thématiques qui l’intéressent.

À l’issue de la visite, la famille reçoit un rapport sur son déroulement et le cas échéant, des requêtes de leur parent. Ils sont également avertis si le bénéficiaire était absent ou n’a pas voulu ouvrir à son visiteur. Toutes ces informations sont transmises instantanément grâce à l’application mobile dédiée « Veiller sur mes parents ».

Il est également possible de doter le bénéficiaire du service d’un dispositif relié à une plateforme de veille et d’assistance. Des opérateurs sont joignables de jour comme de nuit, y compris les week-ends et jours fériés et préviennent les proches ou appellent les secours en cas de problème. En outre, le centre fournit les coordonnées de professionnels pouvant assurer un dépannage rapide pour les petits tracas du quotidien. Ces services sont opérés en partenariat avec Europ Téléassistance.

La souscription au service

Souscrire au dispositif « Veiller sur mes parents » peut se faire de deux manières : via le site internet dédié ou par téléphone du lundi au samedi.

Un service particulièrement utile durant le confinement

« Veiller sur mes parents » a été d’une aide précieuse pour les familles pendant les périodes de confinement dues à la crise sanitaire, les proches n’ayant pu se rendre au domicile de leurs aînés. De plus, La Poste a choisi de ne pas facturer le service. Les bénéficiaires ont pu indiquer le jour de la semaine qui les arrange pour recevoir le facteur.

Un appel de confirmation est passé avant chaque rencontre hebdomadaire afin de s’assurer de la disponibilité et de l’envie du client de s’entretenir avec le facteur. S’il n’est pas disposé à accueillir des tiers chez lui, le rendez-vous peut se dérouler par téléphone. En l’absence de réponse à l’appel téléphonique, le facteur se déplace pour s’assurer que le client se porte bien et n’a besoin de rien.

À chaque visite, le facteur s’engage à se plier à un protocole sanitaire afin de garantir la sécurité du senior : respect des règles de distanciation, port d’un masque de protection, utilisation de gel hydro-alcoolique.

Dans son dernier rapport, le Conseil d’orientation des retraites (COR) avance un déficit global des retraites à 13 milliards d’euros en 2020, contre les 25,4 milliards d’euros initialement prévus. Une amélioration devrait toutefois se confirmer en 2021, selon ses projections.

Que dit le rapport du COR ?

Promesse de campagne d’Emmanuel Macron en 2017, la réforme des retraites revient sur le devant de la scène après plus d’un an de suspension, pandémie oblige.

Dans son nouveau rapport, le Conseil d’orientation des retraites, l’organe pluraliste en charge d’étudier la question de la retraite en France, a revu à la baisse le déficit global du système de retraite en 2020.

Sous l’effet d’une « contraction moins forte que prévu » du PIB, le besoin de financement s’est élevé à 18 milliards d’euros, soit 0,8 % du PIB, et à 13 milliards d’euros, en intégrant le transfert exceptionnel de 5 milliards d’euros provenant du Fonds de réserve des retraites (FRR), avance le COR.

Dans les détails, le solde dépenses-recettes a bondi de 0,3 point l’année dernière et devrait s’établir à 0,1 point en 2021, pour un déficit compris entre 7 et 10 milliards d’euros.

Interrogé sur ce rapport à l’occasion d’un déplacement dans le Lot, Emmanuel Macron a reconnu que les chiffres étaient mauvais et promis de nouvelles concertations entre les différents acteurs pour trouver des axes d’amélioration.

Réforme des retraites : quel avenir ?

L’épineuse question de la réforme de la retraite est loin d’être close en France où l’exécutif souhaite se réapproprier les débats, Emmanuel Macron ayant d’ailleurs mandaté son secrétaire d’État de relancer ce chantier.

Plusieurs pistes sont à l’étude, entre autres :

• Supprimer les régimes spéciaux, avec une réforme qui ne concernerait que les nouveaux entrants.
• Repousser l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans, contre 62 ans actuellement.
• Allonger la durée de cotisation avec l’objectif ambitieux d’engranger chaque année 20 à 25 milliards d’euros d’économies.
• Accélérer la réforme Touraine : initiée en 2014, celle-ci prévoit d’augmenter les annuités nécessaires pour bénéficier d’une retraite à taux plein, et d’atteindre les 43 annuités en 2035.

Une nouvelle hausse de l’âge moyen de départ à la retraite

La Caisse nationale d’assurance-vieillesse a versé plus de 63 500 allocations de solidarité aux retraités modestes.

Les retraités ayant eu une carrière complète plus avantagés

Le montant de la pension mensuelle de base pour les hommes s’est élevé à 1 252 euros, contre 997 euros pour les femmes, soit une moyenne de 1 126 euros. Il est effectif pour les retraités concernés par une carrière complète au régime général. Le fait est que seulement 49 % des retraités ont eu une carrière complète.

Un placement prometteur

Le PER a de l’avenir. Un très bel, à en croire Franck Le Vallois, directeur général de la Fédération française de l’assurance, qui avance des chiffres record depuis le lancement du produit : 1,4 million d’assurés recensés et des encours s’élevant à 18 milliards d’euros fin mars.

Le succès du PER décortiqué

Dispositif d’épargne à long terme issu de la réforme de l’épargne retraite, le PER se décline sous 3 formes :

Une belle réussite qui est due en grande partie à la souplesse du produit, les épargnants ayant la possibilité de récupérer le capital épargné de manière anticipée avant l’âge de la retraite.

À titre indicatif, le PER vous permet d’accumuler une épargne pendant votre vie active pour compléter vos revenus au moment de la retraite, sous forme de rente ou de capital.

Vous pouvez y souscrire à titre individuel auprès d’un établissement bancaire, d’un assureur ou d’un courtier. Il peut également être mis en place par l’employeur pour le compte de l’ensemble de ses salariés.

Sur le plan fiscal, les sommes versées sur un PER individuel au cours d’une année ouvrent droit à une déduction du revenu brut global, dans la limite d’un plafond global fixé pour chaque membre du foyer fiscal.

Selon les résultats du rapport « Les Retraités et les retraites » édition 2021 de la Drees, la pension mensuelle versée aux retraités français s’élevait à 1 503 euros bruts en 2019. Cette moyenne masque cependant de profondes inégalités entre les hommes et les femmes. Si les premiers percevaient 1 924 euros, les secondes ne touchaient que 1 145 euros, soit un écart de 40,5 %.

Inégalité de pension entre hommes et femmes : l’écart s’est réduit en 15 ans

Bien que l’inégalité perdure, la situation semble s’être un peu améliorée au cours des quinze dernières années : l’écart de pension entre les hommes et les femmes est en effet passé de 50 % en 2004 à 40,5 % en 2019.

Selon la Drees (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques), cette amélioration s’explique principalement par le taux d’activité des femmes qui a progressé sur la même période et par la hausse de leur niveau de qualification.

En ce qui concerne les retraites de réversion (fractions des pensions du conjoint décédé que le survivant peut percevoir à vie, sous conditions), l’écart était de 28,1 % en 2019, contre 35,4 % en 2004. Le montant de la pension versée aux femmes s’élevait alors à 1 399 euros, contre 1 947 euros pour les hommes.

Dans ce cas-ci, les femmes bénéficiaires de réversion sont avantagées. Cette différence s’explique entre autres par l’espérance de vie élevée des femmes ainsi que par le plafond de ressources plus faible pour les veuves par rapport aux veufs pour accéder à la réversion.

Fonctionnaires : une disparité moins importante

D’après toujours l’étude de la Drees, un écart de 55 % a été relevé dans le régime de retraite complémentaire des salariés de l’Agirc-Arrco.

En ce qui concerne le régime de retraite de base des artisans et commerçants, la différence entre le montant des pensions hommes-femmes est de 43 %.

Pourtant, elle est seulement de 10 % pour le régime des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers et de 14 % pour le régime de la fonction publique de l’État.

L’INED (Institut national d’études démographiques) avance une hypothèse pour expliquer cette différence. Selon cette structure, les femmes retraitées fonctionnaires ont eu une carrière moins découpée comparées aux femmes salariées du privé. Elles sont donc moins pénalisées dans le calcul du salaire de référence.

Le rapport récemment publié par la Cour des comptes fait état d’une augmentation du nombre d’erreurs constaté sur les retraites de base des nouveaux pensionnés en 2020. Alors que le ratio d’anomalies était de 1 sur 7 en 2019, il est passé à 1 sur 6 l’an dernier. D’après les magistrats, l’impact financier de ces incidents jusqu’au décès des allocataires va atteindre 1,6 milliard d’euros, contre 1,1 milliard en 2019.

Trois points clés concernés par la multiplication des dysfonctionnements

 Près de la moitié des incohérences relevées (49,5 %) portent sur la carrière (oubli d’une période d’activité ou de chômage).

Deux autres volets sont concernés par les problèmes identifiés pour 2020 :

• la pension de réversion,
• les modifications relatives aux majorations du minimum contributif, qui correspondent à la pension minimale à laquelle ont droit les assurés ayant validé au moins 120 trimestres au régime général et qui perçoivent de faibles montants.

Les régions ne sont pas égales face à ces fautes. D’après la Cour des comptes, au moins une irrégularité a été relevée sur 20 % des retraites mises en paiement pour la première fois en 2020 par la Cnav d’Île-de-France, ainsi que par les Caisses d’assurance retraite et de santé au travail (Carsat) du Languedoc-Roussillon, des Hauts-de-France et du Sud-Est.

Poids en hausse des anomalies liées aux retraites des travailleurs indépendants

La Cour des comptes accorde une attention particulière à la situation des non-salariés. Elle souligne les lacunes dans la prise en compte des cotisations versées par cette catégorie d’actifs pour leur retraite. La faille serait due à la récence du basculement vers le régime général du recouvrement de ces cotisations.

En effet, rappelons que ces opérations qui relevaient auparavant des ex-caisses locales déléguées pour la Sécurité sociale des travailleurs indépendants et de la caisse nationale sont gérées par la branche vieillesse depuis le 1^er janvier 2020. La Cour des comptes estime que l’intégration des applications de gestion de ce nouveau public dans le système d’information a fait grimper de 33 % le nombre d’erreurs déclarées l’an dernier. Ce phénomène a ainsi nettement contribué à la croissance générale des carences.

Le service statistique du ministère de la Santé et des Solidarités (Drees) vient de publier la dernière édition de son étude sur « Les retraités et les retraites ». Cinq enseignements sont à tirer de ces chiffres relatifs à l’année 2019.

Baisse de la pension moyenne nette mensuelle

Entre fin 2018 et fin 2019, la moyenne pour la pension brute de droit direct (excluant la réversion) a reculé de 1,1 % en euros constants, s’établissant à 1503 euros. La faible revalorisation des pensions au 1er janvier 2019 dans les régimes de base (0,3 %), nettement en deçà de l’inflation, explique cette diminution. Désormais, les retraités résidant en France ne perçoivent plus que 1 393 euros nets par mois, mais leur niveau de vie médian reste plus élevé que celui des Français à l’échelle nationale.

Poids croissant des retraites pour la Sécurité sociale

En 2019, l’organisme de protection sociale a versé 328 milliards d’euros de pension, somme qui représente 13,5 % du PIB. 16,7 millions de personnes âgées vivant en France ou à l’étranger en ont bénéficié. Si leur nombre a augmenté de 301 000 sur un an, les départs en retraite (720 000) ont été moins nombreux par rapport à 2018 (749 000). Cette baisse est due aux réformes concernant le report de l’âge légal d’ouverture des droits à 62 ans et le passage de l’âge d’annulation de la décote de 65 à 67 ans.

Nouveau relèvement de l’âge conjoncturel de départ

Comme chaque année depuis 2010, l’âge moyen de départ à la retraite a encore reculé, atteignant 62 ans et 2 mois en 2019 pour les pensionnés ayant leur résidence dans l’Hexagone. Les hommes partent plus tôt (61 ans et 11 mois) que leurs homologues féminins (62 ans et 6 mois). Près d’une personne sur 3 (31 %) ayant 61 ans a déjà liquidé ses droits, alors que chez les plus de 65 ans, 15 % sont encore actives.

Application du système de bonus/malus de l’Agirc-Arrco

50 % des nouveaux retraités ont subi le malus Agirc-Arrco sur leur retraite complémentaire, réduisant leur pension de 10 % pendant trois ans s’ils partent avant 63 ans, même en ayant validé l’intégralité des trimestres donnant droit à une retraite à taux plein. En revanche, le report d’une seule année donne droit à une pension complète. Enfin, la poursuite de l’activité après 64 ans est récompensée par un bonus de 10 % pour 8 trimestres de travail supplémentaires, et respectivement 20 % et 30 % pour un prolongement de 12 et 16 trimestres.

Augmentation de 5,9 % du nombre d’allocataires du minimum vieillesse

Rappelons que cette aide appelée « allocation supplémentaire vieillesse » (ASV) ou « allocation de solidarité aux personnes âgées » (Aspa) visent à compléter les revenus des seniors afin d’atteindre un certain seuil mensuel, fixé à 868 euros et 1 348 euros respectivement pour une personne seule et pour un couple. Cet accroissement en 2019 est principalement attribué à la revalorisation du barème réalisée par l’État pour toucher un plus large public.

Pour les futurs retraités, connaitre le montant de leur pension constitue une préoccupation majeure. Il est d’ailleurs crucial d’anticiper ce moment en vérifiant les informations communiquées par les caisses. En cas d’erreur ou d’oubli, une correction deux ou trois ans avant la liquidation des droits évite les anomalies ultérieures susceptibles de léser financièrement les nouveaux pensionnés.

L’information du futur retraité concernant ses droits

Juste après son 55e anniversaire, tout salarié qui a cotisé pour sa retraite reçoit par courrier un document appelé « Estimation indicative globale » ou EIG envoyée par la Caisse de retraite et de santé au travail (Carsat).

Celui-ci détaille le montant brut de ses futures pensions de retraite de base et complémentaire lorsqu’il aura atteint l’âge légal de départ à la retraite (62 ans), puis pour chaque année jusqu’à ses 67 ans. Il peut également accéder à ces informations sur le site internet Info Retraite via la rubrique « Mon compte retraite ». À partir de ce mois de juin, les estimations affichées tiennent compte des cotisations 2020.

Les sommes qui y figurent sont calculées sur la base des données fournies à la Carsat par les entreprises, la Sécurité sociale, la Caisse d’Allocations Familiales et Pôle Emploi. Cependant, il ne s’agit que de projections. En effet, lorsque la première EIG est établie, la caisse présume que la situation professionnelle de l’assuré va rester stable jusqu’à ses 62 ans. Les montants peuvent donc changer dans l’éventualité d’une période de chômage, d’un arrêt de travail de longue durée dû à la maladie, du passage au temps partiel, etc.

Les caisses ne s’engagent effectivement que sur les sommes indiquées dans la lettre de notification remise au travailleur juste avant son départ à la retraite.

Les points clés à vérifier sur le relevé de carrière

Cela explique l’importance d’un contrôle minutieux du relevé individuel de situation annexé à l’EIG. Il précise le nombre de trimestres acquis et le salaire brut pour chaque année de cotisation. Plus de la moitié des incohérences portent sur la carrière, c’est-à-dire la non-comptabilisation de certaines périodes d’activité ou d’inactivité. Les points suivants méritent par conséquent la plus grande vigilance :

• La prise en compte des 8 trimestres par enfant pour les femmes (la majoration est indiquée en fin de tableau).
• La mention du nombre de trimestres validés au titre du service national pour les hommes à la ligne « militaire ».
• La présence éventuelle d’anomalies dans la colonne « Revenus » du tableau, par exemple une baisse de salaire inexpliquée ou un « trou » (moins de 4 trimestres acquis sur un an).
• Les périodes d’interruption de carrière pour un motif potentiellement éligible à l’ouverture de droits à la retraite : éducation d’un enfant, soin d’un proche malade ou en situation de handicap, incarcération, poursuite de carrière à l’étranger, chômage non indemnisé.

Il est possible de solliciter l’accompagnement des organismes partenaires de la Cnav comme les Points d’information médiation multiservices (PIMMS) ou encore les Maisons de services au public. En outre, des associations comme SOS Cipav ou Cipav info fournissent une aide en cas de litiges avec la Cipav.

L’accompagnement d’un enfant handicapé

L’accompagnement d’un adulte

En 2019, environ la moitié des retraités affiliés à l’Agirc-Arrco ont subi une minoration sur le montant de leur pension. Le 1er janvier 2019, la caisse de retraite Agirc-Arrco a mis en place un système de minoration provisoire de pension pour tous les départs à l’âge du taux plein. Plus de 180 000 retraités ont été concernés par ce dispositif.

Un dispositif pour encourager les travailleurs à rester actifs plus longtemps

Le jeudi 20 mai 2021, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) a publié son rapport annuel sur les retraités.
Celui-ci révèle que, pour la première année d’application du bonus-malus, près de la moitié des retraités affiliés à Agirc-Arrco ont perçu une pension complémentaire minorée de 10 % en 2019.

À titre d’information : ce bonus/malus, également appelé « coefficient de solidarité », a pour but d’encourager les salariés du secteur privé à rester actifs le plus longtemps possible. Ainsi, si ces derniers demandent la liquidation de leur retraite complémentaire à la date à partir de laquelle ils bénéficient du taux plein, leur pension sera minorée de 10 % pendant trois ans.

En revanche, s’ils décident de retarder leur départ d’un an, la minoration ne sera plus effective. Si la date de départ à la retraite est repoussée de deux ans, ils auront droit à un bonus de 10 % sur la retraite complémentaire pendant toute une année. La majoration passe à 20 % pour un report de trois ans, puis 30 % pour quatre ans.
Il est à noter que ce dispositif s’applique aux personnes nées après 1956.

Quel bilan peut-on tirer de ce dispositif ?

Pour rappel, le but de ce dispositif était de changer les comportements de départ à la retraite des Français.
En 2020, les prévisions sur les économies réalisées par le régime ont atteint les 500 à 700 millions d’euros. Aussi, il est à se demander si cette mesure avait réellement eu les effets escomptés.

Selon la direction du Trésor en 2016, deux salariés sur trois partiraient à la retraite à l’âge du taux plein bien qu’ils seront malusés. Ce nouveau système permet de repousser le départ à la retraite de 1,2 mois en moyenne.

Pour la première année de lancement du dispositif, près de 370 000 personnes étaient prises en compte. 49 % d’entre elles ont été concernées par une minoration. Les coefficients minorants ont été annulés sur 29 %.
Pendant la mise en place du système, les principes d’exonération ont en effet tout de suite été appliqués. En revanche, pour les personnes parties à la retraite pour cause d’invalidité ou d’inaptitude, le malus ne prend pas effet. Il en est de même pour les nouveaux retraités exonérés de CSG ou Contribution sociale généralisée.

- 13 % de ces personnes ayant repoussé leur départ à la retraite d’au moins 8 trimestres après la date d’obtention du taux plein n’ont été soumis ni au bonus ni au malus.
- 8 % ne sont pas concernées par le dispositif puisqu’elles ont cessé toute activité professionnelle avant l’âge du taux plein. Avec la décote à vie appliquée sur leur retraite de base, le coefficient minoritaire ne s’appliquera pas sur leur pension.
- Le reste, soit 1 % des retraités en 2019, a profité de majoration sur leur pension.

Selon Frédéric Sève, secrétaire national de la CFDT, « ces résultats n’ont rien de surprenant. Nous savions dès le départ que le nouveau dispositif ne s’appliquerait que sur la moitié des nouveaux retraités. De plus, rien ne permet de déterminer si les 13 % ayant repoussé leur départ à la retraite l’ont fait dans le but d’obtenir une majoration au régime de base ou si c’était plutôt pour éviter la minoration de leur retraite complémentaire ».
Par ailleurs, le bilan de bénéfices de l’Agirc-Arrco n’a pas été établi jusqu’à maintenant. Les partenaires sociaux ont prévu de se réunir cette année pour évaluer l’efficacité du dispositif.

Cadre juridique de la déduction d’impôt

Heureusement, il est possible de déduire de ses revenus imposables les « dépenses effectuées en vue de l’acquisition ou de la conservation dudit revenu », précise un rescrit de l’administration fiscale du 6 mars 2012.

Par « acquisition ou conservation », il faut ici entendre les services qui contribuent directement à accomplir les démarches nécessaires à la liquidation de ses droits. De fait, sont exclues les prestations de conseil intervenant « très amont » de la liquidation.

Comment déduire les frais d’assistance de ses revenus imposables ?

Dans la pratique, la déduction d’impôt s’opère au cours de l’année de paiement des frais engagés. Toujours selon le rescrit, le montant des services d’assistance doit être déduit de celui de vos pensions (case numéro 7) : l’excédent des dépenses devant être retranscrit dans la case 6DD (case numéro 8) en y adjoignant une note explicative.

Dans le cas où aucune pension ou retraite n’est encore perçue, le montant total des dépenses d’acquisition ou de conservation peut être déclaré au titre de l’année du paiement dans la catégorie « déductions diverses » du revenu global (ligne 6DD de la déclaration).

Vous partez en retraite de votre plein gré

Si vous remplissez les conditions pour prendre votre retraite (au minimum 62 ans ou moins dans le cadre de la retraite anticipée si vous avez travaillé depuis l’âge de 20 ans), vous n’avez pas besoin de l’accord de votre employeur.

Selon votre ancienneté, vous aurez droit à une indemnité de départ :

Vous partez à l’initiative de votre employeur

Vous partez suite à un licenciement

Si vous avez été licencié peu de temps avant d’avoir rempli les conditions pour un départ légal à la retraite, la règle du préavis doit toujours être exécutée dans les mêmes conditions que précédemment.

Le montant de l’indemnité est de 1/4 de mois de salaire de référence par année d’ancienneté pour les 10 premières années et de 1/3 pour les années suivantes.

Vous partez alors que vous êtes au chômage

Si vous êtes âgé de 62 ans minimum, vous passerez automatiquement à l’indemnisation de retraite dès que vous aurez suffisamment cotisé pour un taux plein.

En quoi consiste la gestion par horizon ?

Il s’agit d’un mode de gestion pilotée. Autrement dit, un professionnel est chargé de choisir les actifs du plan.

Dans les arbitrages, les placements plus risqués sont réduits au profit des actifs sécurisés au fur et à mesure qu’approche l’horizon du départ à la retraite.

Ainsi, lorsque la date de la retraite est encore lointaine, une grande part de l’épargne peut être placée en actions. Quand l’échéance se rapproche, le gestionnaire va plutôt privilégier les fonds garantis et les obligations.

Ce mode de gestion s’applique par défaut pour les versements effectués sur le PER aujourd’hui, sauf avis contraire du titulaire du compte.

Trois grilles de gestion selon les profils des épargnants

La gestion par horizon existait déjà pour les épargnes retraite antérieures, mais la loi Pacte a instauré un changement en normalisant trois types de grilles de gestion :

Proposée par défaut à l'épargnant (pour le PERIN et le PERCOL), la gestion de votre PER sera gérée en pilotage automatique. Concrètement, cela signifie que votre épargne sera répartie automatiquement entre plusieurs supports financiers selon 2 critères :

• Votre profil d'épargnant : Prudent, Equilibré ou Dynamique
• Le nombre d'années qui vous séparent de la retraite

Tour d'horizon des profils de risque présentés en fonction de votre profil d'épargnant et votre âge

À titre d'exemple, si vous êtes de nature prudente ou proche de la retraite (à moins de 10 ans), le gestionnaire devra intégrer au moins 30% d'actifs à faible risque dans votre PER. L'objectif est de sécuriser au maximum votre épargne à mesure que vous vous rapprochez de l'âge de votre retraite, et inversement. 

À titre d’exemple, la grille équilibre comporte jusqu’à 50 % d’actifs dits risqués à 5 ans de la retraite, contre 70 % pour la grille dynamique et 20 % pour la grille prudente.

Par ailleurs, les fonds PEA-PME destinés à financer les entreprises de taille modeste à intermédiaire devraient constituer 10 % des actifs et servent donc à structurer les grilles de gestion.

La loi Pacte autorise la concurrence dans la distribution de produits financiers, et avec le mode de gestion par horizon, les épargnants doivent faire attention aux frais demandés et aux types d’investissement réalisés. En effet, les assureurs proposent souvent des fonds garantis, mais assortis d’un frais de contrat plus ou moins élevé en plus des frais de gestion.

En revanche, les investissements en compte-titres nécessitent uniquement des frais de gestion, mais comportent des risques de perte.

Améliorer la protection sociale des conjoints d’agriculteurs

Actuellement, en moyenne, une retraite mensuelle de 604 euros est reversée aux « conjoints collaborateurs » d’agriculteurs, s’ils ont confirmé 150 trimestres, et 307 euros dans les autres cas. Ainsi, cette proposition de loi, sur la base de calculs techniques, va permettre de revaloriser d’environ 100 euros le montant perçu par les allocataires actuels et futurs, une augmentation qui sera déterminée au cas par cas.

André Chassaigne, leader du groupe communiste à l’Assemblée, a noté que durant trop d’années, les femmes agricultrices ont été les laissées pour compte du système de protection sociale. Ce député du Puy-de-Dôme a ainsi passé un accord avec le gouvernement afin de faire adopter sa proposition de loi.

Le ministre du Travail, Elisabeth Borne, confirme que plus de 210 000 personnes en retraite, dont 67 % sont des femmes, conjoints et aides familiaux, devraient tirer profit de cette réforme. L’an passé, un vote unanime, toujours à l’initiative d’André Chassaigne, a déjà permis de relever le solde reversé aux anciens chefs d’exploitation agricole, à un taux minimum de 85 % du SMIC (au lieu de 75 %).

Une réforme largement approuvée

« 1 035 euros par mois en moyenne », tel est le minimum à 85 % du SMIC, ce qui représente une progression de « 105 euros par mois pour ces petites retraites » comme l’a expliqué Laurent Pietraszewski, le secrétaire d’État chargé des retraites. Développée au cours de la « niche » communiste, la proposition de loi sur les conjoints a été largement approuvée par l’ensemble des parlementaires, malgré les critiques émis par les députés Les Républicains.

En parallèle, les parlementaires ont également adopté un amendement qui limite à cinq ans la possibilité de conserver ce statut, jugé trop précaire par l’exécutif. Nicolas Turquois, issu du MoDem, qui exerce également en tant qu’exploitant agricole, se dit toutefois préoccupé du sort des personnes qui ne profiteront plus d’aucun statut une fois ces cinq années passées.

Une sous-revalorisation pour rééquilibrer les comptes

Après l’équilibre en 2019, les comptes de l’Agirc-Arrco accusaient 4,8 milliards d’euros de déficit. La crise sanitaire est à l’origine de cette dégradation, avec le passage de millions de personnes à l’activité partielle et le report de cotisations pour les entreprises de nombreux secteurs sévèrement touchés par les restrictions.

Il faut savoir que l’Accord national interprofessionnel (ANI) de 2019 lui impose de maintenir un niveau de ses réserves financières équivalant à un semestre de prestations sur 15 années glissantes. Or, l’Agirc-Arrco a terminé l’année 2020 avec 62,6 milliards d’euros dans ses caisses, ce qui lui laisse théoriquement une marge de neuf mois. Néanmoins, la crainte d’une inversion de la tendance dans les prochaines années a incité les partenaires sociaux qui le gèrent à prendre des mesures préventives.

Le 22 juillet dernier, le patronat, la CFDT et la CFTC se sont ainsi accordés sur un projet d’avenant aux règles de 2019. Il autoriserait le conseil d’administration à revaloriser les pensions de retraite complémentaire jusqu’à 0,5 point en dessous de l’inflation au 1^er novembre prochain et à la même date en 2022 au lieu de 0,2 point, comme le stipule l’accord de 2019. Pour 2021, la revalorisation serait par conséquent de 0,9 %.

Les organisations syndicales sont divisées sur le texte

Olivier Bogillot, le négociateur du Medef, souligne le rôle de l’inflation, dont une hausse est attendue en 2021. À 1,4 % tel que l’Insee l’a communiqué en juin dans sa note de conjoncture, elle permettrait une majoration des pensions, qui compensera la sous-indexation. Il en résulterait un manque à gagner mensuel de seulement 3 euros pour une retraite complémentaire de 485 euros en moyenne.

La CFDT relativise également l’impact de cette perte de revenus sur le budget mensuel des concernés, évoquant une « correction minime ». Elle rappelle en outre la « possibilité d’une sur-indexation de 0,5 point dès 2022 » si la situation évolue favorablement, afin de compenser la révision de cette année, puisque l’avenant « fonctionne dans les deux sens ».

À l’inverse de la CFDT et la CFTC, la FO, la CGT et la CFE-CGC rejettent l’avenant. FO a même annoncé son intention de remettre un avis négatif au bureau dès le 26 juillet, dénonçant le fait que les économies prévues dans le projet du Medef reposent exclusivement sur les retraités, alors que l’accord initial devait protéger le pouvoir d’achat de ces derniers.

Le texte doit être signé d’ici le 15 septembre pour être adopté. Bien que ses détracteurs aient laissé entendre qu’ils pourraient ne pas le signer, les observateurs jugent peu probable une opposition des syndicats.

Des erreurs pénalisantes

Dans la préparation de cette étape importante de la vie, les futurs retraités ne sont pas à l’abri de quelques erreurs. Ces dernières peuvent être sans gravité et causer plus de tracas que de véritables dommages, mais elles peuvent également être désastreuses, privant le néo-retraité d’une partie importante de ses revenus.

L’omission de signalement des changements fait partie des erreurs que font fréquemment les seniors. Or, le non-signalement d’un changement de statut matrimonial (remariage, décès du conjoint, divorce…) auprès de la caisse régionale, par exemple, influe grandement sur le montant de l’allocation à percevoir. Dans le pire des cas, en omettant de signaler le décès du conjoint ou la séparation, si la caisse régionale se rend compte de l’erreur, elle demandera la restitution du trop-perçu.

Toujours au rayon « omissions », lorsque le bénéficiaire de la pension de retraite oublie de signaler la reprise d’une activité ou bien de nouvelles rentrées d’argent. Dans le cas présent, prévenir la caisse régionale le plus vite possible est hautement recommandé.

Séjour à l’étranger

Cette erreur concerne les bénéficiaires de l’ASPA (Allocation de solidarité aux personnes âgées). L’allocation préconise que le retraité réside en France plus de 6 mois par an. Dans le cas d’un retraité ayant résidé à l’étranger plus de la moitié de l’année sans que la caisse régionale n’ait été prévenue, il sera contraint de rembourser l’excédent.

Autre erreur très courante, au lieu de déclarer le montant brut de leurs ressources trimestrielles, bon nombre de retraités font l’erreur de déclarer le montant net.

À noter qu’une erreur commise dans le cadre de la préparation de la retraite n’est jamais irrattrapable. Grâce à l’Assurance retraite et sous réserve que sa bonne foi est établie, le néo-retraité peut bénéficier de quelques circonstances atténuantes (méconnaissances des règles, manque d’expériences, problèmes matériels…) et se voir offrir l’occasion de réparer ses erreurs.