Retraite

 

 
Bien préparer sa retraite, c'est d'abord bien la comprendre ! En France, le système peut sembler complexe, d'autant plus depuis la réforme du 1ᵉʳ septembre 2023. Des principes de base à la composition de votre pension, en passant par le calcul de celle-ci, voici de quoi vous éclairer sur le sujet.

Les principes de base de la retraite

Les 5 piliers fondamentaux de la retraite en France

La retraite en France, c'est un système :

  1. obligatoire : la cotisation à un système de retraite est obligatoire en France dès lors que vous rentrez sur le marché du travail ;
  2. répartition : cela signifie que le montant total des cotisations versées chaque année sert à payer les pensions des retraités. Ce sont donc les cotisations des actifs qui financent les retraites actuelles ;
  3. dit « contributif » : la pension que vous recevrez à la retraite sera proportionnelle à vos revenus et à vos cotisations versées tout au long de votre carrière professionnelle ;
  4. à forte dimension sociale : ceux qui ne peuvent pas cotiser pour diverses raisons (chômage, maladie, congé maternité...) ont tout de même droit à la retraite pour ces périodes d’inactivité involontaire ;
  5. solidaire entre les groupes professionnels : la solidarité joue entre les différents régimes ou organismes de retraite. Elle permet de maintenir un niveau de retraite garanti à tous les assurés.
Ce qu'il faut retenir

Toute personne qui travaille est assurée de percevoir une pension de retraite. Il existe en France différents régimes organisés par catégorie professionnelle, les règles de calculs variant d'un régime à l'autre.

Qui gère ma retraite ?

En France, la retraite est gérée par des organismes différents, selon le statut professionnel.

Depuis la réforme des retraites, on dénombre 37 régimes de retraite, contre 42 auparavant. En effet, 5 régimes spéciaux ont été supprimés depuis le 1er septembre 2023.

Selon que vous êtes salarié, exploitant agricole, commerçant, artisan, fonctionnaire, profession libérale, vous dépendez d'un régime de retraite spécifique.

La majorité des assurés cotisent automatiquement à deux caisses de retraite :

  • une caisse de retraite de base ;
  • une caisse de retraite complémentaire obligatoire.

Chacune de ces deux caisses prélève des cotisations sur votre revenu. Quand vous arrivez à la retraite, chacune des deux vous verse alors une pension. Important : vous recevrez une pension de chacune des caisses à laquelle vous avez été affilié. Par exemple, si vous avez été salarié, puis artisan, vous recevrez quatre pensions : deux pensions de base et deux pensions complémentaires.

De quoi est composée ma retraite ?

S'il existe de nombreux régimes de retraite, en revanche, la composition d'une retraite est identique pour tous. Celle-ci est constituée de 3 niveaux :

  1. une retraite de base ;
  2. une retraite complémentaire ;
  3. une retraite supplémentaire représentée par votre épargne retraite.

 

Comment se constituer une retraite ?

La retraite obligatoire ne représente pas l'intégralité de votre salaire, loin de là... Alors il vous faudra anticiper cette perte de revenus, plus ou moins grande selon votre situation. Comment ? En vous constituant ce que l'on appelle une retraite supplémentaire grâce à de l'épargne retraite.

On distingue deux grandes catégories :

  • l'épargne retraite collective : il s'agit des produits d'épargne proposés par l'entreprise comme le PER d’entreprise collectif et qui est proposé en option aux salariés ou le PER d’entreprise obligatoire et dont le caractère est donc obligatoire pour tous les salariés ;
  • l'épargne retraite individuelle : il s'agit de tous les produits d'épargne destinés à se constituer une rente à la retraite, avec principalement des produits long terme comme l'assurance-vie ou le PER.

Les conditions nécessaires pour prendre sa retraite

Pour prendre sa retraite et donc « liquider sa pension », il est nécessaire de remplir 2 conditions :

  1. atteindre l'âge légal de départ à la retraite : 64 ans depuis la dernière réforme des retraites ;
  2. avoir cotisé le nombre de trimestres nécessaires, soit 172.

Si l’une ou l’autre de ces 2 conditions n'est pas remplie, vous ne pourrez pas prétendre à une retraite à taux plein.

Le cumul de plusieurs retraites

Une personne ayant eu plusieurs activités relevant de régimes de retraite différents de façon simultanée ou successive a droit à plusieurs retraites. Dans le cadre d’activités successives de nature différente, la personne cotise au régime correspondant à son activité et acquiert des droits à retraite qui se cumulent sans limitation.

À quel âge entamer une épargne d’assurance retraite complémentaire ?

Il est préférable de commencer à épargner le plus tôt possible, parce que se constituer un patrimoine demande du temps. Il n'y a pas de règles et chacun épargnera en fonction de ses phases de vie, de ses possibilités et de ses objectifs.
 
Les conseils de Retraite.com : commencer à y réfléchir entre 25 et 30 ans, épargner sérieusement à partir de 40 ans puis redéfinir ses priorités dès 50 ans.

Comment calculer sa retraite ?

Notre outil de simulation retraite gratuit permet d’obtenir une première estimation du montant de votre pension retraite sans attendre de recevoir votre relevé de carrière et son Estimation Indicative Globale (EIG) 

 

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Le site Info retraite permet de faire des simulations retraite à tout âge à partir des données connues de vos régimes.

 

 

 

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Le relevé individuel de situation (RIS) informe chaque affilié en continu des droits de retraite qu’il a acquis. Ce document personnalisé permet de calculer le nombre de trimestres restant à valider pour avoir droit à une pension complète, estimer son âge de départ à la retraite, ainsi que le montant de sa future retraite.
 

Le rôle du RIS et son suivi

 
 Le « relevé de carrière tous régimes » sert de référence aux agents des caisses de retraite lorsqu’un actif liquide ses droits. Il est donc essentiel de vérifier régulièrement son contenu afin d’éviter des conséquences lourdes sur sa pension en cas d’informations manquantes ou erronées. 
 
L’assuré reçoit pour la première fois son RIS par courrier lors de son 35e anniversaire, suivi de versions actualisées tous les 5 ans. À partir de 55 ans, on lui transmet également une estimation indicative globale (EIG) de sa pension en fonction des droits acquis à cette date et des années de départ possibles, à partir de 62 ans jusqu’à 67 ans. Entre deux envois, il suffit de se rendre sur le site web de sa caisse de retraite ou sur le portail info-retraite.fr pour accéder à son RIS électronique et le télécharger.
 
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Les éléments constitutifs du RIS

 Pour chaque régime de retraite de base et de retraite complémentaire (y compris ceux liés à un éventuel statut professionnel entretemps abandonné), le relevé comprend une synthèse :
  • des droits acquis avec le nombre de trimestres validés ou de points cumulés selon le type de régime (annuités ou points)
  • du nombre de trimestres nécessaires à l’obtention du droit à une pension à taux plein (sans abattement), nombre qui dépend de l’année de naissance de l’affilié
Le RIS détaille également, régime par régime, les droits acquis par l’assuré tout au long de sa carrière. Les différentes périodes d’activité ou d’inactivité (maladie, chômage) sont classées par ordre chronologique. La liste affiche le nom de l’employeur pour les périodes travaillées, l’assiette de cotisation pour les régimes de base, ainsi que le nombre de trimestres validés ou de points accumulés.
 

Les « manquements normaux »  du relevé de carrière

 
Il arrive que le salaire annuel mentionné sur le RIS soit inférieur au salaire effectivement perçu à cause des plafonds de revenus, qui ne peuvent dépasser le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS). Concrètement, même si les ressources de l’assuré dépassent 41 136 euros (le PASS pour 2021), la cotisation pour la pension de base est calculée sur ce maximum.
 
En revanche, les renseignements suivants sont absents du relevé de carrière :
  • Les points supplémentaires « gratuits » octroyés au titre de la maternité. Ceux-ci ne sont intégrés au RIS qu’à réception de la demande de retraite accompagnée d’une copie du livret de famille.
  • La période de service militaire à cause du délai de transmission des données des armées. Un signalement s’impose si celle-ci ne figure toujours pas sur le document aux 50 ans de l’affilié.
Toute autre anomalie sur le RIS doit être immédiatement communiquée à la caisse de retraite, idéalement avant le 55e anniversaire de l’assuré, date à laquelle l’EIG lui est transmis. Mais une rectification reste possible jusqu’à 1 ou 2 années avant le départ à la retraite afin de compléter et corriger les informations.

Par le

Vous devez conserver vos bulletins de salaire tout au long de votre vie professionnelle. En effet, des erreurs ou des oublis peuvent survenir lors de la constitution de votre de relevé de carrière.

Vos bulletins de salaire servent à vérifier que les informations détenues par votre caisse sont complètes et exactes. En cas de perte de vos bulletins, plusieurs solutions s’offrent à vous pour vérifier l’ensemble des informations :     
- Votre caisse de retraite peut vérifier les revenus déclarés par vos employeurs par le biais de la déclaration annuelle des données sociales (DADS).    
- Vous pouvez contacter votre employeur s’il existe toujours. Il peut vous fournir un nouveau bulletin  ou vous délivrer une attestation mentionnant le montant de vos rémunérations pour les périodes manquantes ou erronées.

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Le relevé individuel de situation est un document qui résume l’ensemble des droits acquis par un assuré au cours de sa carrière professionnelle. Il est indispensable pour la préparation de la retraite. Il permet de connaitre les droits de chaque assuré, lesquels sont exprimés en trimestres pour le régime de base et en points pour les régimes complémentaires.

Le relevé individuel de situation pour mieux préparer sa retraite

Le relevé individuel de situation est un document informatif très utile parce qu’il permet de voir :

  • La liste des régimes pour lesquels l’actif a acquis des droits pour sa retraite, avec les dates précises.
  • La durée d’assurance ou le nombre de points accumulés
  • Les revenus pris en compte ou qui peuvent être intégrés dans le calcul de la pension de retraite
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Certaines caisses de retraite n’envoient plus d’attestation fiscale par courrier en 2015 afin de réaliser des économies. Informez-vous pour connaitre les organismes concernés.

Des seniors à la retraite sont étonnés de ne pas avoir reçu d’attestation fiscale à quelques jours de la période de déclaration des revenus. Habituellement, les caisses de retraite envoient ce document par courrier à leurs assurés entre janvier et mars. Ce document indique le montant total des pensions que les affiliés doivent déclarer.

Le montant annuel est directement transmis aux impôts

En 2015, les caisses de retraite ont décidé de communiquer directement aux impôts le montant annuel des pensions versées aux assurés. Il faut savoir que ce montant annuel figure déjà dans la déclaration de revenus préremplie par la caisse. C’est pour cette raison que certains organismes n'envoient plus d’attestation fiscale par courrier à leurs assurés et cette nouvelle mesure devrait leur permettre de réaliser des économies.

Il faut noter que les retraités peuvent connaitre le montant des pensions qu’ils ont perçues au cours de l’année en téléphonant ou bien en téléchargeant le document numérique sur le site officiel de leur caisse de retraite. Cette démarche permet de vérifier si le montant indiqué sur la déclaration de revenus est exact. De plus, en cas de contrôle, le fisc peut réclamer cette attestation jusqu’à la quatrième année qui suit la période de déclaration.

Les caisses qui vont cesser d’envoyer l’attestation fiscale

Les caisses de retraite suivantes n’envoient plus d’attestation fiscale pour la déclaration 2015 au titre des revenus perçus en 2014 :

  • L’Assurance retraite (régime de base des salariés) : document téléchargeable sur le site internet ou en appelant le serveur vocal 09 71 10 39 60 (choix 0) ;
  • L’Agir-Arrco (régime complémentaire des salariés et des cadres) : document téléchargeable sur le site de sa caisse de retraite complémentaire ou par mail en téléphonant à la caisse ;
  • La MSA (régime des salariés et exploitants agricoles) : document téléchargeable à travers le compte personnel à compter du 31 mars 2015, le montant peut être communiqué par téléphone si l’assuré contacte sa caisse régionale ;
  • La CNRACL (caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales) va continuer à envoyer l’attestation fiscale aux assurés qui n’ont pas communiqué leur adresse mail à la caisse.


Les caisses qui continuent à envoyer l’attestation fiscale

Les caisses suivantes continuent d’envoyer ce document à leurs affiliés : le SRE (service des retraites de l’État), les 11 caisses des professions libérales, l’Ircantec, le RSI (Régime social des indépendants) mais à partir de 2016, les assurés devront télécharger le document sur le site de l’organisme ou faire une demande en appelant le 36 48.

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Les parents d’enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2010 peuvent indiquer à leur caisse de retraite comment ils souhaitent répartir les quatre trimestres accordés au titre de l’éducation en remplissant le formulaire dédié à cet effet.

Pour favoriser l’égalité entre le père et la mère de famille, les quatre trimestres accordés au titre de l’éducation des enfants nés depuis le début de l’année 2010 peuvent être répartis entre les parents pour le calcul de leur retraite.

Le partage des trimestres entre le père et la mère

De nouvelles règles de partage des trimestres accordés au titre de l’éducation ont été instituées en 2014. La majoration de quatre trimestres au titre de la maternité revient intégralement à la mère, mais les parents peuvent s’attribuer ou partager les quatre trimestres au titre de l’éducation de l’enfant s’ils déposent leur demande de répartition avant les 4 ans et demi de l’enfant.

Il faut noter que les trimestres accordés au titre de l’éducation des enfants permettent de compenser les arrêts de travail qui pénalisent les femmes au moment du départ en retraite. Ainsi, si les parents sont d’accord, les quatre trimestres au titre de l’éducation peuvent être attribués à la mère de famille. Cette bonification va améliorer ses revenus de retraite et augmentera ses chances de disposer du nombre de trimestres requis pour le taux plein.

Un formulaire dédié à remplir

Une fois que les parents ont décidé de la répartition des trimestres accordés au titre de l’éducation, ils doivent remplir un formulaire pour chaque enfant afin que leurs caisses de retraite respectives puissent enregistrer le nombre de trimestres qui revient à chaque parent.

Il faut savoir que ce formulaire doit être rempli même si les parents ne sont pas d’accord. Il s’agit du formulaire Cerfa n°15046*01 du 01/07/2014 qui permet de faire sa déclaration de répartition des trimestres d’assurance retraite attribués aux parents pour chaque enfant né ou adopté à partir du 1er janvier 2010.

Les tiers éduquant peuvent également prétendre à la majoration accordée au titre de l’éducation sous certaines conditions.

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L’une des mesures phares de la dernière réforme des retraites en France est le report progressif de l’âge légal de départ, de 62 à 64 ans. Cette nouvelle règle impacte l’âge auquel un travailleur peut liquider ses droits pour la retraite de base, ainsi que le montant de sa pension. Un départ précoce est cependant envisageable dans certains cas particuliers. Le point dans notre article.

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Une durée de carrière plus longue depuis le 1er septembre 2023

Le système de retraite français impose un âge minimum de départ à la retraite. Auparavant fixé à 62 ans, ce seuil est relevé de 3 mois par an depuis le 1er septembre. L’objectif : atteindre un âge minimum de départ à 64 ans à compter de 2030. Le changement s’applique à la fois aux salariés du privé, aux fonctionnaires et aux indépendants.

Par exemple, avant la réforme de 2023, les actifs nés entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1961 pouvaient partir en retraite à 62 ans révolus. Avec la mise en place du relèvement progressif, ils doivent rester en activité jusqu’à 62 ans et 3 mois. Les générations nés en 1968 et ultérieures ne peuvent ainsi mettre un terme à leur carrière qu’à partir de 64 ans révolus.

Respecter cette date permet de toucher sa retraite de base, mais pas nécessairement en intégralité…

  • en effet, il faut avoir validé un certain nombre de trimestres dont le nombre est défini par la loi en fonction de son année de naissance pour bénéficier du « taux plein » ;
  • les trimestres manquants entraînent l’application d’une décote sur la pension de retraite de base. Pour échapper à cette minoration, il faut travailler jusqu’à 67 ans, âge auquel le taux plein est automatique pour les natifs de 1955 et après, quel que soit leur statut ;
  • à la retraite de base s’ajoute la pension de retraite complémentaire versée soit par l’Agirc-Arrco pour les salariés du secteur privé, soit par la Caisse d’assurance retraite et maladie au travail (Carsat) pour les indépendants.

Les cas de retraite anticipée

En principe, partir en retraite avant l’âge légal imposé par la loi prive l’assuré de pension. Toutefois, certains profils sont autorisés à partir en retraite anticipée en percevant leurs droits. C’est le cas des travailleurs qui se trouvent dans l’une des situations suivantes :

  • une carrière longue : depuis la réforme, les personnes qui ont entamé une carrière professionnelle avant 16, 18, 20 ou 21 ans, et justifiant d’un nombre minimum de trimestres cotisés dans un ou plusieurs régimes ont la possibilité de partir dès 58 ans ;
  • une infirmité ou d’une maladie incurable en lien avec son métier pour les agents de la fonction publique ;
  • une incapacité permanente d’au moins 10 %, consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle. Cette retraite anticipée pour carrière pénible concerne les salariés du privé et les salariés agricoles, ainsi que les agriculteurs, et leur permet de partir à la retraite à partir de 60 ans ;
  • une incapacité permanente évaluée à au moins 50 %, ou d’une situation de handicap au degré similaire. Ils doivent toutefois remplir une certaine durée d’assurance cotisée, exprimée en trimestres, et variable selon l’année de naissance, tous régimes confondus.

Enfin, le dispositif « préretraite amiante » permet aux salariés du privé ayant été exposés à ce matériau au cours de leur vie professionnelle de partir dès 50 ans. Pour cela, ils doivent justifier d'une maladie professionnelle en lien avec l’exposition à la poussière d’amiante ou avoir travaillé sur certains sites spécifiques dont la liste a été définie par arrêté :

  • docks et ports où sont manipulés des sacs d’amiante ;
  • usines de fabrication de matériaux contenant de l’amiante ;
  • établissements spécialisés de flocage et de calorifugeage à l’amiante ;
  • chantiers de construction et de réparation navales.

En juin 2023, deux décrets sont parus au Journal officiel pour détailler les conditions et modalités de départ anticipé à la retraite.

À retenir

✔ Pour toucher une retraite de base à taux plein, il faut avoir validé un certain nombre de trimestres, qui varie selon l'année de naissance.

✔ Les trimestres manquants entraînent une décote sur la pension de retraite de base.

✔ Certains profils sont autorisés à partir en retraite anticipée, notamment en cas de carrière longue, de pénibilité ou de handicap.

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Le salarié qui s’apprête à toucher une indemnité de départ en retraite ou préretraite doit connaître les règles relatives à l’impôt sur le revenu et les charges sociales. Dans tous les cas, les conditions de départ, volontaire dans le cadre d’un plan social ou hors plan social, déterminent les modalités applicables.
 

Les impôts et charges sociales applicables aux indemnités de départ en retraite

  • Le salarié qui part volontairement en retraite hors plan social doit déclarer les indemnités reçues à ce titre comme un salaire. La déclaration se fait au cours de l’année suivant leur perception. En conséquence, il paie l’impôt sur le revenu (IR) et les cotisations sociales sur l’intégralité des sommes concernées.
  • Dans le cadre d’un plan social en revanche, l’exonération d’impôt est de 100 % et aucune déclaration n’est requise. Le travailleur est également dispensé du paiement des cotisations d’Assurance Maladie, et d’une partie de la contribution sociale généralisée (CSG) ainsi que de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).
  • De même, le collaborateur mis en retraite par son employeur ne paie pas d’IR sur ses indemnités, sous réserve que celles-ci ne dépassent pas le plafond fixé par la loi ou défini par une convention collective, ou encore un accord de branche. En cas de dépassement de cette limite, l’exonération s’applique suivant l’une des règles suivantes :
  • 50 % de la somme versée ou
  • 200 % de la rémunération annuelle brute civile précédente, sans excéder 196 660 €.
La différence entre l’indemnité totale et le plafond doit être déclarée dans la catégorie des traitements et salaires et est imposée.
 

Les options d’imposition : place au système du « quotient »

 
Depuis 2020, il n’est plus possible d’étaler sur 4 ans le règlement de l’IR associé aux indemnités de départ en retraite versées jusqu’au 31 décembre 2019. Désormais, seul est en vigueur le système dit du « quotient ». Grâce au paiement unique de l’impôt, le contribuable évite d’être imposé dans des tranches de barème dont le taux est plus élevé que celui habituellement appliqué.
 
En outre, avec le quotient, il est possible de réduire le revenu fiscal de référence (RFR), qui influe sur le montant de la taxe d’habitation et l’accès à certaines prestations sociales.
 

L’imposition des indemnités de préretraite

 
À l’instar d’un départ en retraite classique, l’éventuelle rupture du contrat de travail en vue d’une préretraite détermine les modalités d’imposition d’une prime ou des indemnités.
 
L’exemption de déclaration et l’exonération totale sont acquises en cas de départ volontaire dans le cadre d’un plan social. Dans toutes les autres situations, les indemnités perçues sont intégralement imposables. Sans rupture du contrat de travail (exemple de la préretraite progressive), l’impôt sur le revenu est dû sur la totalité de l’indemnité.
 
Dans le cadre du dispositif « préretraite amiante », l’indemnité de cessation d’activité et l’indemnité complémentaire sont intégralement exonérées d’impôt.

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Quel est le bon moment de l'année pour prendre sa retraite ? Partir à la retraite en plein milieu de l’année n’est pas forcément une bonne idée. Attendre la fin de l’année ou le début de l’année prochaine peut s’avérer bénéfique en termes de durée d’assurance, de calcul de la pension ou encore de fiscalité. Tout savoir sur la bonne date à planifier pour son départ en retraite.


Jouer sur le temps pour tirer profit du passage à la retraite

À l’approche de la retraite, il est opportun pour le futur pensionné de bien calculer la date à laquelle il envisage de liquider ses droits. Un cessation d’activité en plein milieu de l’année n’est pas forcément une bonne option. Décaler un départ à la retraite en fin d’année ou au début de l’année prochaine peut présenter des avantages : ce report de quelques mois influe sur la durée d’assurance exprimée en trimestres, le montant du salaire annuel moyen et le taux d’imposition appliqué à l’indemnité de départ à la retraite.

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Valider un maximum de trimestres l’année de départ à la retraite

Un assuré n’ayant pas rempli la durée de cotisation requise pour une retraite à taux plein peut retarder de quelques mois son départ à la retraite pour valider un trimestre ou deux trimestres de plus. En principe, une rémunération brute d’au moins égale à 150 fois le Smic horaire permet de valider un trimestre de retraite. Pour l’année 2020 par exemple, le salaire soumis à cotisation s’élève à 1 522,50 euros (150 x Smic horaire établi à 10,15 euros) pour la validation d’un trimestre. Pour valider 4 trimestres donc, un assuré doit cotiser à hauteur d’une rémunération brute de 6 090 euros. Le décompte ne dépend donc pas des trimestres civils effectivement travaillés.

Toutefois, la règle est différente lors de la dernière année d’activité : la validation de trimestres au cours de l’année de départ à la retraite applique la règle de la date d’arrêt du compte. C’est-à-dire que le décompte prend fin au dernier jour du trimestre civil qui précède la date d’effet de la retraite. Concrètement, une cessation d’activité effective le 1er juillet permet de valider deux trimestres. Pour en obtenir un troisième, le cotisant doit continuer de travailler jusqu’au 30 septembre.

Compter la dernière année dans le calcul du salaire annuel moyen

Retarder de quelques mois le départ à la retraite peut certes diminuer la décote en cas de trimestres manquants ou obtenir un bonus en cas de trimestres supplémentaires, mais un report de la date d’effet de la retraite au 1er janvier de l’année suivante peut également être bénéfique. En travaillant jusqu’au 31 décembre en effet, cette dernière année d’activité entre dans le calcul du salaire annuel moyen basé sur les 25 meilleures années. Concrètement, l’année de départ à la retraite n’est pas considérée dans le calcul de cette moyenne. De ce fait, il est judicieux de reculer le passage à la retraite au début de l’année prochaine pour que le salaire de cette dernière année d’activité puisse remplacer dans le calcul celui d’une année moins favorable.

Profiter de la baisse du taux d’imposition

Lors du passage à la retraite, les revenus de l’assuré diminuent considérablement impliquant ainsi une baisse de son taux d’imposition. Il peut retarder de quelques mois son départ à la retraite pour obtenir plus de trimestres ou améliorer son salaire moyen annuel, mais il peut également attendre le 1er février de l’année suivante pour prendre sa retraite. En procédant ainsi en effet, il allège la fiscalité applicable à son indemnité de départ à la retraite. Pour réaliser cette économie d’impôt considérable, le futur retraité peut éviter de partir à la retraite en décembre et faire de janvier son dernier mois d’activité pour lequel il perçoit sa dernière fiche de paie. Il perçoit ainsi son solde de tout compte et son indemnité de départ à la retraite au cours de l’année durant laquelle son taux d’imposition diminue.

Le choix de partir ou non à la retraite incombe à la personne concernée. L’âge légal de départ à la retraite est un seuil indiquant que l’assuré a la possibilité de cesser son activité professionnelle sans être obligé de le faire. Il est en effet possible de prolonger de plusieurs années sa carrière professionnelle après avoir atteint cet âge minimum. Plus le départ à la retraite est retardé et plus le montant de la pension augmente.

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Un employeur doit s’acquitter d’une indemnité si un de ses salariés décide de son plein gré de partir à la retraite. Tel est également le cas si la demande émane de lui.
Attention : Le montant de l’indemnité de départ à la retraite volontaire est différent de celui de l’indemnité de mise à la retraite.

Le montant de l’indemnité de départ à la retraite et de mise à la retraite

Quitter la vie active donne droit à une indemnité de départ à la retraite, que l’initiative vienne du salarié ou de son employeur. Le montant de cette indemnité est déterminé en fonction :
  • de l’ancienneté au sein de la société,
  • mais également de la nature de la décision (partir de son propre chef ou partir à la demande de son employeur).
Un salarié qui atteint l’âge légal de départ à la retraite peut procéder à la liquidation de ses droits même s’il n’a pas validé les trimestres nécessaires pour une pension de retraite à taux plein. Pour rappel, cet âge minimal de départ à la retraite est de 62 ans pour les personnes nées à partir du 1er janvier 1955. Pour les personnes nées avant cette date, il est déterminé en fonction de leur année de naissance.

Si le salarié choisit de partir à la retraite, il doit en aviser son employeur en lui adressant une lettre de notification de départ à la retraite. Le préavis est d’un mois avant la date prévue si le salarié a moins de deux ans d’ancienneté. Il est en revanche de deux mois s’il est employé dans l’entreprise depuis plus de deux ans.

Si le salarié choisit de partir de son propre chef, son indemnité de départ à la retraite est de :

Ancienneté

Indemnité légale

Moins de dix ans

0

Entre dix et quinze ans

Un demi-mois de salaire brut

Entre quinze et vingt ans

Un mois de salaire brut

Entre vingt et trente ans

Un mois et demi de salaire brut

Au-delà de trente ans

Deux mois de salaire brut

 

L’indemnité de départ volontaire à la retraite est assujettie à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.

Bon à savoir : En revanche, lors d’un départ à la retraite relatif à la mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), l’indemnité de départ à la retraite n’est pas imposable.

Départ à la retraite à la demande de l'employeur 

Si le salarié décide de partir à la retraite à la demande de son employeur, son indemnité de mise à la retraite correspond à l’indemnité légale de licenciement. La législation a fixé cette indemnité minimum à :

  • Un quart de salaire mensuel par année d’ancienneté jusqu’à la dixième année
  • Un tiers de salaire mensuel par année supplémentaire au-delà de dix ans d’ancienneté
Le salaire mensuel servant de base au calcul de l’indemnité est la plus profitable entre la moyenne des salaires des douze derniers mois et celle des trois derniers mois.
Dans le cas où une indemnité de licenciement plus importante que celles citées précédemment est définie dans le contrat de travail ou la convention collective, c’est celle-là que l’employeur doit prendre en compte.

Enfin, l’indemnité de mise à la retraite par l’employeur n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux si son montant équivaut à celui défini par la législation, par la convention collective de branche ou encore par un accord professionnel et interprofessionnel.


Remarque :
Selon le texte de loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008, l’âge de la mise à la retraite d’office est de 65 à 70 ans à compter du 1e janvier 2009. Il incombe à l’employeur de suivre scrupuleusement la procédure imposée par la loi. De ce fait, il doit adresser une demande écrite au salarié proche de l’âge du taux plein (entre 65 et 67 ans) afin de connaitre son intention de prendre ou non sa retraite. Cette demande doit au plus tard être faite trois mois avant l’anniversaire de la personne concernée, et cette dernière dispose d’un mois pour donner sa réponse. L’absence d’une réponse équivaut à une non-opposition à la mise à la retraite d’office. L’employeur doit respecter cette procédure tous les ans jusqu’au 69e anniversaire du salarié s’il souhaite le mettre à la retraite. Si le salarié ne souhaite pas partir à la retraite, l’employeur ne peut pas passer outre cette décision. Si toutefois il décide de mettre le salarié à la retraite d’office malgré l’opposition de ce dernier, cette rupture de contrat peut être considérée comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

En revanche, l’employeur est en droit de mettre à la retraite d’office tout salarié ayant atteint l’âge de 70 ans, avec ou sans l’accord de ce dernier. Il est cependant tenu de verser au futur retraité l’indemnité qui lui est due.

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En atteignant l’âge légal de départ à la retraite, un salarié cesse de percevoir sa rémunération mensuelle et commence à profiter de sa pension. Afin que sa caisse puisse lui reverser ce qui lui est dû, le jeune retraité doit fournir un dossier dûment rempli au moins quatre mois avant sa cessation d’activité. Si le pensionnaire remplit toutes les conditions exigées, il peut percevoir sa première pension de retraite à la date de son choix. Ainsi, s’il souhaite un versement au 1er août 2018, il doit remettre un dossier complet à sa caisse avant le 1er avril 2018. Par ailleurs, un décret du 19 août 2015 garantit aux futurs retraités (salariés et indépendants) le versement de leur pension de base dans le mois suivant leur départ à la retraite à condition que la demande de liquidation ait été déposée 4 mois auparavant.
 
Les retraités perçoivent leurs pensions par la Cnav (Caisse nationale d'assurance vieillesse) par virement bancaire le 9 de chaque mois. Si le 9 tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, le versement est décalé au premier jour ouvré le plus proche. À l'exception de la Carsat d'Alsace-Moselle, le versement des pensions est réalisé à terme échu, c'est-à-dire à la fin de la période pour laquelle elles sont dues. Ainsi, la pension de retraite du mois de janvier est versée le 9 du mois suivant (février). En ce qui concerne la Carsat Alsace-Moselle, les pensions de retraite sont versées par anticipation (à terme à échoir). C'est-à-dire que les pensions sont payées au début de la période pour laquelle elles sont dues. Ainsi, les retraités perçoivent leur pension de février au début du mois de février ou dans certains cas, à la fin du mois de janvier.
 
Etant donné que le paiement de la retraite se fait exclusivement par virement bancaire, le bénéficiaire doit au plus vite signaler à sa caisse tout changement de compte. Pour ce faire, il peut soit accéder à son espace personnel sur la plateforme de la Cnav (www.lassuranceretraite.fr), soit envoyer un courrier, soit téléphoner au 3960 (0,06€/min + prix d’un appel). La démarche est aussi la même si l’assuré déménage ou s’il connait un quelconque changement dans sa situation familiale.
 
Par ailleurs, la caisse à laquelle le retraité est rattaché est celle qui procède à la liquidation de sa retraite. Cette caisse de référence doit donc être informée d’un changement d’adresse, de coordonnées ou encore de compte bancaire. Il incombe également à la caisse de retraite d’envoyer à la caisse d’Assurance maladie la notification de la retraite pour que les frais de santé du retraité soient pris en charge.

La notification de retraite et l’attestation fiscale

La notification de retraite est le document officiel qui certifie que le salarié est bel est bien à la retraite. Ce justificatif, dont l’original est à conserver, ne lui est accordé qu’une fois son dossier instruit et contrôlé. En cas de perte ou d’usure de l’original, le pensionnaire peut faire une demande de duplicata de sa notification de retraite auprès de la caisse qui a liquidé sa retraite. Il convient de souligner qu’aucun document n’est délivré lors du paiement de la pension. Si le retraité a besoin d’un document justifiant qu’il touche effectivement une retraite, il peut demander une attestation de pension à sa caisse. Pour cette demande, il peut envoyer un courrier, téléphoner au 3960 ou encore utiliser le portail  www.lassuranceretraite.fr et accéder à son espace personnel.
 
En ce qui concerne l’attestation fiscale, les caisses de retraite ne procèdent désormais plus à son envoi. Ainsi, si un retraité souhaite connaitre les montants imposables à déclarer, il doit consulter son espace personnel sur le site www.lassuranceretraite.fr. Il peut également appeler le 3960 et suivre les indications afin d’obtenir la somme à déclarer. Pour connaitre cette information, le retraité doit fournir son numéro de Sécurité sociale et les trois derniers montants mensuels perçus.

La revalorisation

En général, la retraite de base est revalorisée le 1er octobre en tenant compte du taux d’inflation. Cependant, à partir de 2019, la revalorisation se fera le 1er janvier. Aucune augmentation n’est envisagée jusqu’à cette date.

En outre, l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est revalorisée au 1er avril, mais la revalorisation se fera également le 1er janvier dès 2019. Bien entendu, au 1er avril prochain, l’Aspa connaitra une augmentation.

Enfin, pour les complémentaires AGIRC-ARRCO, la revalorisation est en général  le 1er novembre. Toutefois, le déséquilibre financier chronique subi par ces régimes a fait que la dernière augmentation date du 1er avril 2013.

Pour information, aucune notification n’est envoyée au retraité concernant les revalorisations de la retraite. Mais la caisse de retraite doit impérativement informer par courrier le pensionnaire de tout changement susceptible de baisser le montant de sa pension.

Calendrier de versement des retraites de base des salariés en 2018

 Mois dû  Date de versement
 Janvier 2018  09/02/2018
 Février 2018  09/03/2018
 Mars 2018  09/04/2018
 Avril 2018  09/05/2018
 Mai 2018  08/06/2018
 Juin 2018  09/07/2018
 Juillet 2018  09/08/2018
 Août 2018  10/09/2018
 Septembre 2018  09/10/2018
 Octobre 2018  09/11/2018
 Novembre 2018  10/12/2018

Calendrier de versement des retraites de base des salariés en 2018 (Carsat Alsace-Moselle)

 Mois dû  Date de versement
 Février 2018  31/01/2018
 Mars 2018  28/02/2018
 Avril 2018  03/04/2018
 Mai 2018  30/04/2018
 Juin 2018  31/05/2018
 Juillet 2018  02/07/2018
 Août 2018  31/07/2018
 Septembre 2018  31/08/2018
 Octobre 2018  01/10/2018
 Novembre 2018  31/10/2018
 Décembre 2018  30/11/2018
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Adressez, le plus rapidement possible, un acte de décès ou tout document mentionnant la date du décès à la caisse de retraite dont relevait le retraité.

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Deux aides de l'Assurance maladie peuvent faciliter la prise en charge de vos dépenses de santé :    
- la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C)    
- l'aide pour une complémentaire santé (ACS).

L'attribution de ces aides dépend de votre situation et de vos ressources.

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Certains régimes de retraite fusionnent, et vous vous demandez si vos droits à la retraite ont disparu ?

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L’hypertension artérielle est un facteur de risque majeur pour l’accident vasculaire cérébral et l’infarctus du myocarde. La pression artérielle correspond à la force exercée par le courant sanguin dans les artères

Une tension artérielle normale est de 120/80 mmHg. On parle d’hypertension artérielle lorsque les chiffres de tension sont égaux ou supérieurs à 140/90 mmHg.

  • Symptômes de l’hypertension

Des maux de tête, en particulier au réveil, des vertiges, des troubles de la vue, des palpitations cardiaques ou des saignements de nez peuvent parfois apparaître.

  • Traitement de l’hypertension

L’hypertension artérielle ne peut être guérie, mais elle peut être contrôlée.

Voici quelques règles pour prévenir l’hypertension :
     - Limiter les apports alimentaires en sel qui ont tendance à  augmenter la tension artérielle.
     - La surcharge pondérale est un des facteurs qui aggrave l'hypertension artérielle chez certains individus. C’est pourquoi il faut surveiller son poids.
     - L'excès de cholestérol est très mauvais pour la santé en général, et joue un rôle dans l'hypertension car il fragilise les artères.
     - Diminuer sa consommation d'alcool. L'augmentation de la consommation d'alcool est étroitement corrélée à la hausse de l'hypertension artérielle et à l'augmentation de la fréquence cardiaque.
     - Arrêter de fumer. Et oui, fumer est également mauvais pour le système cardiovasculaire.
     - Faire du sport. Se dépenser physiquement aide à prévenir.
     - Prendre votre tension par un médecin ou un pharmacien une fois par an. La maladie est asymptomatique et peut facilement passer inaperçue.

Avec retraite.com, retrouvez toutes les informations sur l'hypertension

 

Source: Doctissimo

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La prévention permet d’éviter certaines maladies liées à l’âge. C’est pourquoi il est important de consulter son médecin pour faire les dépistages. En effet, après 50 ans, même sans risque particulier, il est recommandé de procéder à des examens de dépistage.

Voici les dépistages recommandés après 50 ans

  • Des examens pour tous

- Les maladies cardiovasculaires. Le bilan sanguin doit être effectué tous les trois ans. Il comprend  le dosage sanguin du cholestérol et des lipides.

- L’indice de masse corporelle (IMC) pour diagnostiquer l’obésité, surpoids ou maigreur.

- L’hypertension. Il faut mesurer sa tension artérielle à chaque consultation ou procéder à une auto mesure à domicile.

- Le cancer du côlon. On le dépiste grâce au test Hémoccult (test au gaïac) qu’on pratique tous les deux ans.

- La dégénérescence maculaire. L’examen doit être fait tous les deux ans. Il consiste à mesurer la pression oculaire et le champ visuel pour le glaucome.

- La baisse de l’audition. En l’absence de troubles auditifs, il est conseillé de procéder à ce dépistage tous les deux ans.

- Les caries et les gingivites. Un examen de la bouche tous les ans

  • Des examens pour les femmes

- Le cancer du sein. Le dépistage se fait tous les deux ans pour les personnes âgées entre 50 ans et 74 ans.

- Le cancer de l’utérus. Un frottis cervico-vaginal est nécessaire pour le dépister. En l’absence d’anomalie sur deux frottis réalisés à un an d’intervalle, le dépistage se pratique tous les deux à trois ans.

- L’ostéoporose. Un examen d’ostéo-densitométrie est nécessaire pour la dépister. En présence de risques, cet examen vous sera prescrit par votre médecin.

  • Un examen pour les hommes

- Le cancer de la prostate. Cexamen se fait tous les deux ans, entre 50 et 74 ans. On le détecte grâce au toucher rectal et au dosage de l'antigène prostatique spécifique (PSA).

Avec retraite.com, retrouvez toutes les informations sur les dépistages recommandés

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Des solutions ont été mises en place, pour éviter la dépendance chez les personnes âgées.

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La génération des baby-boomers arrive à la retraite, et ils vont être nombreux à prendre leur retraite. Il y a une vie après la vie active. Certains vont être heureux d’être à  la retraite et d’autres auraient préféré continuer de travailler.

Comment se préparer au départ à la retraite ?

Il faut voir le départ en retraite, comme une nouvelle vie. La découverte d’une passion, la participation à du bénévolat, pouvoir voyager. Le plus important pour bien préparer son départ en retraite est de se sentir bien. La retraite c’est avant tout un état d’esprit.

Quand puis-je partir à la retraite ?

Votre départ en retraite est encadré par la loi. Malgré ce qui est appliqué, il est parfois possible d’avancer votre départ en retraite. S’il vous reste des jours de congés payés et des RTT, n’hésitez pas à les prendre pour avancer la date de votre départ en retraite.

Cumuler mon emploi et ma retraite, est-ce possible ?

Si vous préférez continuer à travailler, il est tout à fait possible de cumuler votre emploi à temps partiel et votre retraite. Ainsi vous pouvez reculer votre date de départ en retraite soit par le cumul emploi-retraite soit par la retraite progressive. Rapprochez vous de votre entreprise pour décider avec elle ce qu’il y a de mieux.

Il est également possible de se mettre à son compte et de bénéficier de sa pension de retraite, comme revenu fixe.

A quel moment je sais si je me sens prêt à partir à la retraite ?

Il suffit de se poser les bonnes questions :
1- Ai-je envie de partir à la retraite maintenant ?
2- Est-ce le bon moment ?
3- Suis-je fatigué ou au contraire en forme ?

Autant de questions à se poser pour éviter de regretter son choix.

Avec retraite.com retrouvez toutes les informations nécessaires pour préparer son départ en retraite

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À quelles indemnités de départ en retraite pourrez vous prétendre en tant que salarié si vous décidez de prendre votre retraite ou si votre employeur vous met à la retraite ? Sachez que dans ces 2 cas, vous pouvez percevoir une indemnité de départ en retraite si vous remplissez certaines conditions.

Préparer sa retraite : L’indemnité de départ à la retraite

Il existe deux raisons de partir à la retraite :

  • Soit à l initiative du salarié
  • Soit en départ forcé par l’employeur

Dans les deux cas, il est possible de recevoir une indemnité de départ.

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I- Indémnité de départ à l’initiative du salarié

Aux termes de l’article L122-14-13 du code du travail, tout salarié rompant volontairement son contrat de travail en vue d’obtenir la liquidation de sa pension de retraite a droit à une indemnité de départ en retraite.

Les conditions pour que le salarié touche une indemnité de départ  à la retraite :

1- Avoir atteint l’âge qui permet au salarié de liquider sa pension
2- Respecter le délai de préavis appliqué par l’entreprise
3- Adresser un courrier en recommandé à son employeur dans lequel il est précisé sa décision de partir
4- Avoir fait la demande de liquidation de sa retraite

Quels sont les montants d’indemnités de départ à la retraite si celui-ci est pris à l initiative du salarié ?

Ancienneté du salarié au sein de l’entreprise / Montant de l’indemnité`

  •  Moins de 5 ans d’ancienneté            /  Pas d’indemnités
  • À partir de 10 ans d'ancienneté         /  ½ mois de salaire
  • À partir de 15 ans d'ancienneté         /  1 mois de salaire
  •  À partir de 20 ans d'ancienneté        /  1 mois et ½ de salaire

A noter : Les départs volontaires sont imposables à 100%.

II- Indémnité de départ en cas de départ à la retraite forcé par l’employeur

Si votre employeur décide de vous mettre à la retraite, il est tout à fait possible de contester. Un employeur n’a pas le droit de vous mettre en retraite avant votre date d’anniversaire de vos 70 ans.

Quels sont les montants d’indemnités de départ à la retraite si celui-ci est pris à l initiative de l’employeur ?

Ancienneté du salarié au sein de l’entreprise / Montant de l’indemnité

  • Moins de 5 ans d’ancienneté                  / 1 mois de salaire
  • À partir de 10 ans d'ancienneté              / 2 mois de salaire
  • À partir de 15 ans d'ancienneté              / 3 mois de salaire
  • À partir de 20 ans d'ancienneté              / 5,3 mois de salaire

A noter : les départs forcés sont exonérés fiscalement  à 50% et le montant de l’indemnité est généralement plus généreuse.

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Préparer sa retraite : L’entretien information retraite

Grâce à cet entretien information retraite, vous faites le point avec des experts sur votre future retraite.

Quel est le but de cet entretien ?

L’entretien information retraite a pour but de vous informer sur :
1- Vos droits de retraite et l’évolution
2- Le futur montant de votre retraite
3- L’âge auquel vous pouvez prétendre à une retraite à taux plein
4- Les possibilités d’amélioration du montant de votre retraite (surcote, cumul emploi-retraite)

Qui bénéficie de cet entretien ?

- Tous les assurés en activité ou non
- Agé de 45 ans au moins
- Avoir acquis des droits dans un régime obligatoire français

Comment préparer cet entretien ?

- Vérifier toutes les informations présentes sur votre relevé de situation individuelle
- Préparer vos questions à poser lors de l’entretien (rachat de trimestres, surcote, décote, etc.…)

Auprès de qui demander son entretien ?

Vous devez demander votre entretien auprès de l’un de vos régimes de retraite de base ou complémentaire.

Avec retraite.com retrouvez toutes les informations pour bien préparer votre retraite

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  • Explication des régimes alignés ?

Les régimes alignés sont des régimes de retraite qui se rapprochent du régime général dans la manière de calculer les droits à la retraite.

Qui est concerné par ces régimes alignés ?

  • Les artisans 
  • Les commerçants 
  • Les salariés agricoles

Quelles sont les règles de calcul ?

Le calcul se fait d’une manière identique que le régime général : le calcul des droits se fait sur les 25 meilleures années (164 trimestres pour assurés nés en 1952) 
La loi du 9 novembre 2010 (Le passage de l’âge minimum de départ à la retraite de 60 ans 0 62 ans) s’applique sur tous les régimes.

Comment cela fonctionne ?

Les régimes alignés ont une gestion autonome de leurs propres caisses de retraite. Ainsi :

  • Les salariés agricoles dépendent de la Mutualité Sociale agricole (MSA) 
  • Les commerçants et les artisans dépendent du Régime social des indépendants (RSI) 

L’assuré va déposer une seule demande auprès d’une caisse de régime aligné même s’il a cotisé dans plusieurs régimes alignés. En effet, les différentes caisses se communiquent les informations des assurés.

La retraite complémentaire est-elle concernée par l’alignement ?

Non. Les règles de calcul des régimes complémentaires sont différentes. Ainsi :

  • Les salariés agricoles sont affiliés à l’Agrica 
  • Le groupe Agrica bénéficie d'une délégation de l'Agirc et l'Arrco pour gérer les retraites complémentaires des adhérents cadres et non cadres.