La retraite en France, c'est un système :
Toute personne qui travaille est assurée de percevoir une pension de retraite. Il existe en France différents régimes organisés par catégorie professionnelle, les règles de calculs variant d'un régime à l'autre.
En France, la retraite est gérée par des organismes différents, selon le statut professionnel.
Depuis la réforme des retraites, on dénombre 37 régimes de retraite, contre 42 auparavant. En effet, 5 régimes spéciaux ont été supprimés depuis le 1er septembre 2023.
Selon que vous êtes salarié, exploitant agricole, commerçant, artisan, fonctionnaire, profession libérale, vous dépendez d'un régime de retraite spécifique.
La majorité des assurés cotisent automatiquement à deux caisses de retraite :
Chacune de ces deux caisses prélève des cotisations sur votre revenu. Quand vous arrivez à la retraite, chacune des deux vous verse alors une pension. Important : vous recevrez une pension de chacune des caisses à laquelle vous avez été affilié. Par exemple, si vous avez été salarié, puis artisan, vous recevrez quatre pensions : deux pensions de base et deux pensions complémentaires.
S'il existe de nombreux régimes de retraite, en revanche, la composition d'une retraite est identique pour tous. Celle-ci est constituée de 3 niveaux :
La retraite obligatoire ne représente pas l'intégralité de votre salaire, loin de là... Alors il vous faudra anticiper cette perte de revenus, plus ou moins grande selon votre situation. Comment ? En vous constituant ce que l'on appelle une retraite supplémentaire grâce à de l'épargne retraite.
On distingue deux grandes catégories :
Pour prendre sa retraite et donc « liquider sa pension », il est nécessaire de remplir 2 conditions :
Si l’une ou l’autre de ces 2 conditions n'est pas remplie, vous ne pourrez pas prétendre à une retraite à taux plein.
Notre outil de simulation retraite gratuit permet d’obtenir une première estimation du montant de votre pension retraite sans attendre de recevoir votre relevé de carrière et son Estimation Indicative Globale (EIG)
Le site Info retraite permet de faire des simulations retraite à tout âge à partir des données connues de vos régimes.
Par le
Avec l’inflation galopante, de nombreux actifs redoutent de ne pouvoir conserver leur niveau de vie après la cessation de leur activité professionnelle. Le cumul emploi-retraite permet d’y faire face et de préparer sa retraite dans les meilleures conditions.
Pouvant être total ou partiel, le cumul emploi-retraite est possible aussi bien pour les travailleurs du secteur privé que de la fonction publique (à quelques exceptions près). Certaines conditions doivent cependant être remplies pour pouvoir en bénéficier.
Il existe deux systèmes différents de cumul emploi retraite :
Particulièrement souple, le cumul emploi retraite libéralisé se caractérise par la possibilité de cumuler ses revenus (pensions de retraite et revenu professionnel) sans aucune restriction ni plafond.
Pour en bénéficier, l’assuré doit remplir les quatre conditions suivantes :
Sur ce dernier point, il est important de préciser que l’assuré a la possibilité de reprendre une activité professionnelle chez son dernier employeur ou au sein d’une nouvelle entreprise.
Il faut toutefois avoir mis fin explicitement à son contrat de travail, puis en signer un de nouveau à la reprise de son activité.
En revanche, une simple attestation sur l’honneur faite au moment de la prise de retraite suffit pour les travailleurs non-salariés.
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Dans le cas où une seule des conditions précitées n’est pas remplie, c’est le régime du CUR cumul emploi retraite plafonné qui s’applique.
Avec ce dispositif, les salariés devront attendre 6 mois à compter de la date d’effet de la retraite pour retravailler avec le même employeur. Dans le même temps, ce système impose une limite de revenus.
Dans tous les cas, aussi bien pour le cumul emploi retraite libéralisé que le cumul emploi retraite plafonné, l’assuré continue de payer les cotisations sociales sur le revenu professionnel qu’il conserve.
Mention particulière : ces cotisations ne procurent aucun nouveau droit.
Par le
La surcote est un dispositif qui permet de repousser la date de départ à la retraite et d’obtenir une majoration de la pension, même si l'on a déjà cumulé le nombre de trimestres requis pour toucher une pension à taux plein. Rappelons que l’âge légal de départ augmente progressivement de 60 ans à 62 ans depuis 2011.
Il faut noter que la surcote ne concerne que la retraite de base. Le taux du bonus est de 1,25 % par trimestre supplémentaire dans le régime général et 0,75 % par trimestre supplémentaire dans le régime des professions libérales. Ce taux est appliqué au montant annuel de la pension avant d’y être additionné.
Par exemple : une personne qui perçoit une retraite de base annuelle brute de 15 000 euros et qui a travaillé une année de plus lui permet d’acquérir une majoration de 5 % (1,25 % x 4 trimestres). Le montant de sa retraite annuelle sera porté à 15 750 euros.
Les régimes complémentaires n’accordent aucun bonus aux assurés qui restent actifs au-delà de l'âge légal de départ avec un nombre de trimestres suffisant pour partir à taux plein, mais ils cumulent encore des points supplémentaires. Ainsi, leurs pensions complémentaires augmenteront proportionnellement à la durée travaillée après l’âge légal de départ.
Par le
Le dispositif qui prévoit le cumul emploi-retraite reste toujours applicable, cependant la nouvelle activité professionnelle ne permettra pas d’acquérir de nouveaux droits à la retraite, et ce, quel que soit le régime d’affiliation.
Faut-il liquider ses droits à la retraite auprès de tous les régimes pour pouvoir reprendre une activité après la retraite ? L’assuré peut-il poursuivre une carrière de consultant ?
À compter de 2015, l’assuré ne pourra toucher ses pensions qu’après avoir liquidé ses droits auprès de tous ses régimes de retraite. Sa retraite ne sera pas versée par le régime général s’il continue à exercer une profession libérale. S’il décide de rester actif en tant que consultant, il ne touchera pas de pension versée par le régime général. Ainsi, il doit arrêter toute activité professionnelle pour percevoir tous ses revenus de retraite.
Doit-on liquider ses droits à la retraite auprès de tous ses régimes de retraite pour pouvoir profiter du cumul emploi retraite ? Qu’en est-il d’un salarié à la retraite qui devient un indépendant ?
À partir de 2015, tout actif doit arrêter de travailler afin de pouvoir toucher la totalité de ses pensions. La liquidation de tous les droits à la retraite est requise pour pouvoir bénéficier du cumul emploi-retraite. Lorsque l’assuré reprend une nouvelle activité professionnelle, il n’acquiert plus de nouveaux droits à travers les cotisations versées.
Le salarié à la retraite qui a choisi de poursuivre une activité en tant qu’indépendant n’est pas concerné par cette mesure : il n’est pas obligé d’arrêter ses activités d’indépendant avec les règles applicables pour continuer à percevoir une retraite du régime général.
Par le
Pour cumuler sa pension et ses revenus sans restriction dans le cadre du dispositif cumul emploi-retraite, il faut remplir certaines conditions :
Le changement de statut consiste à reprendre une activité qui relève d’un autre régime que celui auprès duquel l’assuré a demandé la liquidation de ses droits. Par exemple, un salarié du privé qui devient consultant, après avoir liquidé ses droits à la retraite, peut cumuler ses revenus d’activité avec sa pension sans restriction. Il faut savoir que les cotisations versées auprès du nouveau régime permettent de se constituer de nouveaux droits et génèreront de nouveaux droits lorsqu’il cessera définitivement de travailler.
Malheureusement, la nouvelle réforme des retraites a changé les règles applicables pour les assurés depuis le 1er janvier 2015. Depuis cette date, les cotisations versées dans le cadre d’un cumul emploi-retraite ne génèrent plus de nouveaux droits. Si l’assuré n’a pas droit à une retraite à taux plein parce qu’il n’a pas cumulé suffisamment de trimestres ou parce qu’il n’a pas atteint l’âge légal du taux plein, il ne pourra plus toucher sa pension avec des revenus d’activité illimités. Dès que le montant de son salaire excède un certain plafond (à définir par décret), il ne pourra plus percevoir sa pension de retraite, même s’il exercera un métier qui dépend d’un autre régime de retraite. Si le montant du salaire dépasse le plafond, la pension versée sera revue à la baisse jusqu’à concurrence du dépassement.
Par le
Si l’assuré a la possibilité de partir en retraite avant l’âge légal de départ, il peut cumuler emploi et retraite, mais ce cas particulier est régi par des règles spécifiques.
Il existe aujourd’hui trois cas qui permettent aux Français de bénéficier d’une retraite anticipée :
Si l’assuré décide de cumuler emploi et retraite avant d’avoir atteint l’âge légal de départ correspondant à son année de naissance, deux restrictions sont applicables :
Le montant des ressources (revenus d’activités + pension de retraite) est plafonné. Le plafond varie d’un régime à l’autre (moyenne des salaires bruts des trois derniers mois d’activité ou 160 % du SMIC en vigueur pour les salariés ; le tiers du montant annuel brut de la pension pour les agents de la fonction publique ; le plafond annuel de la Sécurité sociale pour les artisans et les commerçants). Si ces plafonds sont dépassés, la différence est déduite de la pension versée ;
Les salariés doivent respecter un délai de six mois s’ils reprennent une activité auprès de leur dernier employeur. En revanche, la reprise d’activité pour les anciens agents de la fonction publique et les indépendants n’est pas conditionnée par un délai d’attente.
Une fois que l’âge légal de départ correspondant à l’année de naissance est atteint (62 ans à partir de la génération 1956), les bénéficiaires du cumul emploi-retraite peuvent profiter de leur pension de retraite intégrale et de tous leurs revenus d’activité.
Toutes les restrictions disparaissent et aucune démarche n’est indispensable si le cumul emploi-retraite a débuté avant l’âge légal de départ. Si la reprise d’activité ne commence qu’à partir de l’âge légal de départ, il est recommandé de s’informer auprès des caisses de retraite pour connaitre les démarches nécessaires.
Depuis le 1er janvier 2015, tous les bénéficiaires du cumul emploi-retraite, quel que soit le régime dont ils dépendent, cotisent à perte : les cotisations versées dans le cadre de la nouvelle activité ne permettent plus de générer de nouveaux droits à la retraite et le montant de leur pension ne sera plus recalculé lorsqu’ils décideront d’arrêter de travailler.
Par le
Le cumul emploi-retraite permet de reprendre une activité après avoir liquidé ses droits à la retraite. Les retraités peuvent améliorer ses revenus grâce au cumul emploi-retraite.
Les seniors en fin de carrière sont souvent à la recherche d’activité pour toucher des revenus plus confortables. Le cumul emploi-retraite permet de percevoir une partie de sa pension de retraite et de reprendre une activité professionnelle rémunérée.
Dans certains cas, ce dispositif permet de toucher des revenus et d’acquérir des trimestres supplémentaires pour sa retraite, dans certains cas. En revanche, la poursuite d’une activité professionnelle rémunérée peut augmenter le montant du revenu imposable.
Les retraités peuvent choisir entre trois sortes de cumul emploi-retraite :
La forme libéralisée du cumul emploi-retraite permet depuis 2009 de continuer à travailler sans que les revenus perçus soient limités. Pour y accéder, les seniors doivent atteindre l’âge légal de départ à la retraite qui correspond à leur année de naissance et disposer du nombre de trimestres requis pour toucher une retraite à taux plein.
Si ces conditions ne sont pas remplies, les assurés peuvent encore profiter du cumul partiel : le futur retraité peut exercer une activité sans que ses revenus ne soient limités, mais il ne peut plus cotiser auprès du régime auprès duquel il a liquidé ses droits à la retraite. Par exemple, un artisan peut percevoir des revenus de retraite d’une ancienne activité salariée et continuer d’exercer un travail non salarié.
Le cumul plafonné permet aussi de toucher une partie de sa retraite du même régime que l’activité exercée : cependant, les salariés ne doivent pas toucher un revenu global (salaire + pension partielle) supérieur au montant des derniers salaires perçus avant son départ en retraite. Il faut noter que l’assuré doit respecter un délai de carence de 6 mois avant de retravailler chez le même employeur.
La loi de réforme des retraites du 20 janvier 2014 a apporté des modifications significatives : le cumul emploi-retraite partiel n’existe plus parce que les seniors doivent arrêter toutes leurs activités professionnelles pour toucher une pension de retraite.
Seules les formes libéralisée et plafonnée ont survécu à la réforme, mais malheureusement, les assurés ne pourront plus acquérir de nouveaux droits à la retraite. Il faut noter que ces nouvelles règles seront applicables dès le 1er janvier 2015.
L’assuré qui atteint l’âge légal de départ en retraite en 2014 doit vérifier s’il est plus intéressant pour lui de liquider ses droits avant la fin de l’année pour profiter des conditions du cumul emploi-retraite (avant l’application des nouvelles règles en 2015) ou d’attendre que les conditions du cumul emploi retraite libéralisée soient remplies.
Par le
Les personnes ayant commencé leur carrière professionnelle très tôt auront toujours la possibilité de bénéficier d’une retraite anticipée pour carrière longue, à partir du moment où le nombre d’années de cotisations est suffisant. Cependant, même si elles peuvent partir deux ans plus tôt que les autres, il leur faudra pour cela cotiser plus longtemps. Clarifications.
Pour rappel, la réforme des retraites entrera en vigueur le 1er septembre prochain.
Concernant les carrières longues pour les personnes nées après le 1er septembre 1961, voici les différents cas de figure :
| Vous avez commencé à travailler avant : | Votre départ à la retraite est possible à partir de : | Conditions |
|---|---|---|
| 16 ans | 58 ans | Avoir cotisé 5 trimestres* avant la fin de l'année civile de votre 16ᵉ anniversaire |
| 18 ans | 60 ans | Avoir cotisé 5 trimestres* avant la fin de l'année civile de votre 18ᵉ anniversaire |
|
20 ans |
62 ans | Avoir cotisé 5 trimestres* avant la fin de l'année civile de votre 20ᵉ anniversaire |
| 21 ans | 63 ans | Avoir cotisé 5 trimestres* avant la fin de l'année civile de votre 21ᵉ anniversaire |
* Ou 4 si vous êtes né(e) entre le 1er octobre et le 31 décembre
Attention ! Il faudra également avoir enregistré le nombre de trimestres requis.
Une nuance toutefois, pour ceux qui ont démarré leur carrière professionnelle avant 16 ou 18 ans, la durée de cotisation devra être de 44 ans au lieu de 43 ans pour la plupart des salariés. Quant à ceux qui ont commencé avant 20 ans, ils devront cotiser 43 ans et 3 mois.
Par le
Si la réforme des retraites maintient le dispositif des carrières longues, lequel permet de partir plus tôt, celui-ci connait cependant quelques aménagements.
Le 10 janvier, Élisabeth Borne présentait le projet de loi sur la réforme des retraites. L’occasion pour la première ministre d’expliquer le nouveau cap fixé par l’exécutif pour préserver notre système actuel de retraite par répartition.
S’il a été question du recul de l’âge légal de départ à 64 ans en 2030, au lieu de 62 ans actuellement, l’accent a été mis également sur le sort des carrières longues, ceux qui ont commencé à travailler tôt.
La cheffe du gouvernement n’y va pas par quatre chemins pour annoncer que, dans son principe, le dispositif des carrières longues sera bel et bien maintenu.
Autrement dit, les personnes, dont la carrière a débuté avant l’âge de 16, 18 ou 20 ans, pourront partir plus tôt à la retraite et bénéficier, sous des conditions spécifiques, d’une pension à taux plein.
Partir à 58 ans, soit 4 ans plus tôt que l’âge légal de départ actuel, c’est possible si la personne réunit les conditions exigées par la loi, en l’occurrence :
Il est important de préciser que les personnes concernées doivent totaliser le nombre de trimestres requis, à l’aune de leur année de naissance. Pour celles qui ont commencé à travailler à l’âge de 18 et de 20 ans, il leur faudra justifier d’au moins 5 trimestres pour pouvoir partir respectivement à 60 et 62 ans.
Face à ces aménagements, la question de la durée effective de cotisation se poste forcément pour les carrières longues.
À noter que le calcul des trimestres pour carrière longue prendra en compte les trimestres de congé maternel, dans la limite de quatre périodes de trois mois.
Par le
La retraite anticipée est un dispositif qui permet, sous certaines conditions, de partir à la retraite avant l'âge légal. La retraite anticipée est en général accordée pour trois raisons : carrière longue, handicap et pénibilité au travail.
La réforme des retraites, en concertation actuellement, ne prévoit pas de changement en ce qui concerne l’âge légal de départ à la retraite. En effet, l’annonce a déjà été faite sur le maintien à 62 ans de cet âge minimum. Néanmoins, des mesures dissuasives sont envisagées par l’exécutif afin de pousser les futurs retraités à retarder autant que faire se peut leur passage à la retraite (à l’âge du taux plein ou même après). En théorie, partir à la retraite avant d’atteindre ce seuil n’est tout simplement pas possible même si le cotisant a déjà validé le nombre de trimestres nécessaires pour liquider ses droits à la retraite. Toutefois, une retraite anticipée est envisageable à condition de remplir un certain nombre de critères.
La retraite anticipée est un dispositif qui peut être invoqué en cas de carrière longue, c’est-à-dire que l’assuré a commencé à travailler avant ses 20 ans. Le handicap et la pénibilité au travail sont également des raisons suffisantes pour anticiper la cessation d’activité. Cependant, pour que l’une de ces trois raisons soit approuvée, les conditions suivantes doivent être respectées :
Par le
La retraite anticipée est un dispositif qui permet, sous certaines conditions, de partir à la retraite avant l'âge légal. La retraite anticipée est en général accordée pour trois raisons : carrière longue, handicap et pénibilité au travail.
La réforme des retraites, en concertation actuellement, ne prévoit pas de changement en ce qui concerne l’âge légal de départ à la retraite. En effet, l’annonce a déjà été faite sur le maintien à 62 ans de cet âge minimum. Néanmoins, des mesures dissuasives sont envisagées par l’exécutif afin de pousser les futurs retraités à retarder autant que faire se peut leur passage à la retraite (à l’âge du taux plein ou même après). En théorie, partir à la retraite avant d’atteindre ce seuil n’est tout simplement pas possible même si le cotisant a déjà validé le nombre de trimestres nécessaires pour liquider ses droits à la retraite.
Toutefois, une retraite anticipée est envisageable à condition de remplir un certain nombre de critères.
La retraite anticipée est un dispositif qui peut être invoqué en cas de carrière longue, c’est-à-dire que l’assuré a commencé à travailler avant ses 20 ans. Le handicap et la pénibilité au travail sont également des raisons suffisantes pour anticiper la cessation d’activité. Cependant, pour que l’une de ces trois raisons soit approuvée, les conditions suivantes doivent être respectées :
Par le
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Demande déposée en 2018 Versement pour un trimestre |
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Âge en 2018 |
Au titre du taux seul |
Au titre du taux et de la durée d’assurance |
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|
Salaire ou revenu |
Salaire ou revenu |
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< 29 799 € |
29 799 € à 39 732 € |
> 39 732 € |
< 29 799 € |
29 799 € à 39 732 € |
> 39 732 € |
|
|
20 ans |
1 055 |
3,80 % |
1 407 |
1 564 |
5,63 % |
2 085 |
|
21 ans |
1 076 |
3,87 % |
1 434 |
1 594 |
5,74 % |
2 126 |
|
22 ans |
1 097 |
3,95 % |
1 462 |
1 625 |
5,85 % |
2 167 |
|
23 ans |
1 118 |
4,03 % |
1 491 |
1 657 |
5,96 % |
2 209 |
|
24 ans |
1 168 |
4,20 % |
1 557 |
1 731 |
6,23 % |
2 308 |
|
25 ans |
1 219 |
4,39 % |
1 625 |
1 806 |
6,50 % |
2 408 |
|
26 ans |
1 271 |
4,58 % |
1 694 |
1 883 |
6,78 % |
2 511 |
|
27 ans |
1 324 |
4,77 % |
1 765 |
1 961 |
7,06 % |
2 615 |
|
28 ans |
1 377 |
4,96 % |
1 836 |
2 041 |
7,35 % |
2 721 |
|
29 ans |
1 432 |
5,16 % |
1 909 |
2 122 |
7,64 % |
2 829 |
|
30 ans |
1 487 |
5,35 % |
1 983 |
2 204 |
7,93 % |
2 938 |
|
31 ans |
1 543 |
5,55 % |
2 057 |
2 286 |
8,23 % |
3 048 |
|
32 ans |
1 599 |
5,76 % |
2 132 |
2 370 |
8,53 % |
3 160 |
|
33 ans |
1 656 |
5,96 % |
2 208 |
2 454 |
8,84 % |
3 272 |
|
34 ans |
1 713 |
6,17 % |
2 284 |
2 539 |
9,14 % |
3 385 |
|
35 ans |
1 771 |
6,38 % |
2 361 |
2 624 |
9,45 % |
3 499 |
|
36 ans |
1 828 |
6,58 % |
2 438 |
2 709 |
9,76 % |
3 613 |
|
37 ans |
1 886 |
6,79 % |
2 515 |
2 795 |
10,06 % |
3 727 |
|
38 ans |
1 945 |
7,00 % |
2 593 |
2 882 |
10,38 % |
3 843 |
|
39 ans |
2 005 |
7,22 % |
2 673 |
2 971 |
10,70 % |
3 961 |
|
40 ans |
2 065 |
7,43 % |
2 753 |
3 060 |
11,02 % |
4 080 |
|
41 ans |
2 126 |
7,65 % |
2 834 |
3 150 |
11,34 % |
4 201 |
|
42 ans |
2 187 |
7,87 % |
2 915 |
3 240 |
11,67 % |
4 320 |
|
43 ans |
2 247 |
8,09 % |
2 995 |
3 329 |
11,99 % |
4 439 |
|
44 ans |
2 306 |
8,30 % |
3 075 |
3 418 |
12,30 % |
4 557 |
|
45 ans |
2 366 |
8,52 % |
3 154 |
3 506 |
12,62 % |
4 674 |
|
46 ans |
2 426 |
8,74 % |
3 235 |
3 596 |
12,95 % |
4 794 |
|
47 ans |
2 488 |
8,96 % |
3 317 |
3 687 |
13,27 % |
4 915 |
|
48 ans |
2 549 |
9,18 % |
3 398 |
3 777 |
13,60 % |
5 036 |
|
49 ans |
2 610 |
9,40 % |
3 479 |
3 867 |
13,92 % |
5 136 |
|
50 ans |
2 672 |
9,62 % |
3 563 |
3 960 |
14,26 % |
5 279 |
|
51 ans |
2 734 |
9,84 % |
3 646 |
4 052 |
14,59 % |
5 402 |
|
52 ans |
2 796 |
10,07 % |
3 728 |
4 143 |
14,92 % |
5 525 |
|
53 ans |
2 857 |
10,29 % |
3 810 |
4 234 |
15,25 % |
5 646 |
|
54 ans |
2 919 |
10,51 % |
3 891 |
4 325 |
15,57 % |
5 767 |
|
55 ans |
2 980 |
10,73 % |
3 973 |
4 416 |
15,90 % |
5 888 |
|
56 ans |
3 041 |
10,95 % |
4 055 |
4 507 |
16,23 % |
6 009 |
|
57 ans |
3 103 |
11,17 % |
4 138 |
4 599 |
16,56 % |
6 132 |
|
58 ans |
3 162 |
11,39 % |
4 216 |
4 686 |
16,87 % |
6 248 |
|
59 ans |
3 220 |
11,59 % |
4 294 |
4 772 |
17,18 % |
6 363 |
|
60 ans |
3 275 |
11,79 % |
4 367 |
4 854 |
17,48 % |
6 472 |
|
Demande déposée en 2018 Versement pour un trimestre |
||||||
|
Âge en 2018 |
Au titre du taux seul |
Au titre du taux et de la durée d’assurance |
||||
|
Salaire ou revenu |
Salaire ou revenu |
|||||
|
< 29 799 € |
29 799 € à 39 732 € |
> 39 732 € |
< 29 799 € |
29 799 € à 39 732 € |
> 39 732 € |
|
|
61 ans |
3 329 |
11,99 % |
4 439 |
4 933 |
17,76 % |
6 578 |
|
62 ans |
3 383 |
12,18 % |
4 510 |
5 013 |
18,05 % |
6 684 |
|
63 ans |
3 298 |
11,87 % |
4 397 |
4 888 |
17,60 % |
6 517 |
|
64 ans |
3 214 |
11,57 % |
4 285 |
4 762 |
17,15 % |
6 350 |
|
65 ans |
3 129 |
11,27 % |
4 172 |
4 637 |
16,70 % |
6 183 |
|
66 ans |
3 044 |
10,96 % |
4 059 |
4 512 |
16,24 % |
6 015 |
Par le
Le rachat de trimestres est une alternative intéressante pour les assurés qui n’ont plus envie de continuer à travailler et qui souhaitent partir avec une pension de retraite à taux plein. Même si le nombre de trimestres requis pour le taux plein n’est pas atteint, l’assuré peut améliorer le niveau de sa pension en rachetant des trimestres.
Par le
La réforme des retraites prévoit la création d'un compte pénibilité à partir de 2015 pour que les salariés exposés à un seul ou à plusieurs facteurs de pénibilité (travail de nuit, posture, vibrations, températures extrêmes, etc.) puissent cumuler des points permettant de suivre une formation en vue d’une évolution de carrière ou de partir plus tôt à la retraite.
Des réunions mensuelles se tiendront tout au long de l’année 2014 pour bien étudier cette grande nouveauté de la réforme avant de définir les modalités d’attribution par décret. Il faut savoir que ce dispositif ne sera pas rétroactif, mais les points accordés aux salariés à partir de l’âge de 52 ans devraient être bonifiés dès que le dispositif sera applicable.
Certains points cumulés sur le compte pénibilité des salariés pourront être utilisés pour suivre une formation afin d’accéder à un poste moins pénible. Ces points peuvent également être convertis en trimestres au titre de la retraite. Ils pourront alors profiter du dispositif de retraite anticipée pour carrières longues.
Par le
Les assurés handicapés peuvent bénéficier de la retraite anticipée à partir de 55 ans s’ils remplissent les trois conditions suivantes :
- justifier d’un taux d’incapacité permanente de 80 % pendant les durées déterminées ;
- disposer d’une certaine durée d’assurance cotisée ;
- réunir une durée d’assurance totale.
La réforme de la retraite a réduit le taux d’incapacité permanente requise à 50 %. Pour les périodes écoulées avant 2016, les travailleurs handicapés bénéficieront toujours du critère de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.
L’âge légal de départ à la retraite est fixé à 62 ans pour un assuré né en 1955. Avec une invalidité en 2e catégorie, ce salarié pourra partir avec une pension à taux plein dès 62 ans, et ce, quel que soit le nombre de trimestres dont il dispose.
Il est conseillé de déposer sa demande de retraite au plus tard 4 mois avant la date de départ choisi (à compter du début du mois suivant votre 62e anniversaire). Il faut savoir que les règles qui régissent la retraite substituée à une pension d’invalidité n’ont pas été modifiées par la réforme des retraites.
Par le
Il est possible, depuis 2004, de racheter des trimestres. Il est cependant nécessaire que ces trimestres correspondent à des périodes d’études supérieures et des années de cotisations incomplètes. Il est possible de racheter jusqu’à 12 trimestres soit 3 années.
Cela représente un montant important. C’est pour cela que c’est intéressant pour les cadres. De plus, ils bénéficient de 5% de bonus par annuité achetée.
Dans tous les cas, il est important de penser au rachat de trimestres en fin de carrière. L'idée est surtout de ne pas racheter ses trimestres trop top afin d'éviter d'être pénalisé par des changements législatifs entre le rachat des trimestres et l'âge de la retraite effective.
Par le
Le dispositif sur la création de comptes de pénibilité, une piste prévue par le rapport Moreau, a été retenu par le gouvernement dans le cadre de la réforme des retraites. Selon les responsables, ce dispositif sera partiellement financé par les entreprises et commencera à être appliqué début 2015.
Le compte de pénibilité a été conçu pour faire bénéficier les personnes qui exercent leur métier dans des conditions dangereuses ou trop contraignantes d’un système de retraite beaucoup plus avantageux.
Les différents risques qui seront pris en compte pour déterminer les bénéficiaires de ce système sont énumérés dans le décret n° 2011-354 du 30 mars 2011. Ils sont catégorisés comme suit :
- Les risques physiques : positions pénibles, port de charges lourdes et exposition à des vibrations mécaniques ;
- Les risques liés à l’environnement de travail : températures extrêmes, exposition à des nuisances sonores, agents chimiques dangereux, travail dans un milieu où la pression atmosphérique est supérieure à la pression atmosphérique normale ;
- Les risques liés au rythme de travail : travail répétitif, travail en équipes successives alternantes ou encore travail de nuit.
Ce dispositif permet de cumuler des points convertibles en avantages divers et ainsi de partir plus tôt à la retraite. Selon les calculs des responsables, 20 % des salariés pourront profiter des avantages qui en découleront.
À partir du 1er janvier 2015, chaque trimestre de travail dans les conditions précitées permettra d’obtenir un point sur le compte pénibilité. Comme ce dispositif n’est pas rétroactif, les travailleurs qui se rapprochent de leur départ à la retraite se verront attribuer deux points par trimestre.
Les salariés qui ne sont pas concernés pourront choisir entre plusieurs avantages ; avec seulement 10 points, ils pourront :
- Suivre une formation pour accéder à des postes moins pénibles ;
- Travailler à temps partiel en touchant un salaire de temps plein ;
- Obtenir des trimestres supplémentaires pour partir plus tôt à la retraite.
Le travailleur peut choisir librement les avantages qui lui conviennent, mais il doit consacrer ses 20 premiers points à une formation. Ces dispositions ne concernent pas les personnes qui sont proches de la retraite.
Dans les grandes lignes du projet de loi sur la réforme des retraites, une mesure prévoit la création de comptes de pénibilité pour les salariés du privé qui exercent des métiers difficiles. Ce dispositif a été mis en place pour contrebalancer les différences qu’il y a entre le public et le privé.
En effet, les agents de la fonction publique qui travaillent dans des conditions pénibles profitent d’un statut exceptionnel (carrières actives) qui leur permet de partir plus tôt à la retraite. Mais voilà que les fonctionnaires parlent, à leur tour, d’équité et demandent aussi à bénéficier d’un compte pénibilité.
Philippe Soubirous de FO Fonction publique a déclaré que le même métier ne devrait pas « ouvrir des droits différents à la pénibilité dans le public et dans le privé ». De son côté, la CFDT pense qu’il est, pour le moment, impossible pour le gouvernement de répondre à cette demande, mais elle estime qu’une réflexion sur le sujet avec le gouvernement s’impose.
La CGT s’oppose à la création de compte de pénibilité dans le public parce que les carrières actives seraient bien plus bénéfiques que ce nouveau dispositif : en effet, ils peuvent actuellement partir 5 ans plus tôt contre 2 ans plus tôt avec un compte de pénibilité. Le siège de Montreuil propose plutôt une amélioration des carrières actives.
Les professions libérales demandent également la reconnaissance de la pénibilité dans leurs secteurs d’activités, notamment pour les médecins : en effet, la CSMF, leur syndicat principal, a récemment réclamé la création d’un compte de pénibilité en rappelant que les médecins sont souvent « confrontés aux gardes de nuit enchaînées », mais aussi « au travail debout, aux journées de travail sans repos, au stress et quelques fois à l’insécurité ».
Les bénéficiaires du compte pénibilité ayant 55 ans et plus pourront cumuler des points à compter du 1er janvier 2015. Les responsables ont apporté des précisions sur les modalités pratiques.
Le conseil d’experts chargé de rédiger un rapport sur la mise en place du compte pénibilité continue d’étudier toutes les éventualités pour proposer des pistes qui vont faciliter la mise en œuvre de ce dispositif innovant. Une autre mesure a été récemment dévoilée : les bénéficiaires de 55 ans et plus pourront cumuler des points sur leur compte pénibilité à partir du 1er janvier 2015.
Rappelons que le 2 juillet dernier, le premier ministre Manuel Valls a annoncé une restriction de la mise en œuvre du compte de pénibilité en 2015. Seuls les assurés soumis aux quatre facteurs suivants pourront en profiter dès 2015 : le travail de nuit, le travail répétitif, le travail en équipe alterné et le travail en milieu hyperbare.
En revanche, les personnes soumises aux six autres facteurs de pénibilité (postures pénibles, port de charges lourdes, vibrations mécaniques, températures extrêmes, niveau sonore élevé et exposition à des substances chimiques dangereuses) ne pourront disposer d’un compte pénibilité qu’à partir du 1er janvier 2016.
Il s’agit d’une requête du patronat qui estime que la mise en place du compte pénibilité est complexe et coûteuse. Une nouvelle décision vient d’être dévoilée : les seniors de 55 ans et plus pourront bénéficier de ce dispositif dès 2015 quel que soit le type de facteurs de pénibilité auxquels ils sont soumis.
Les salariés âgés de plus de 59 ans au 1er janvier 2015 ne seront pas obligés de consacrer les points accumulés à la formation en vue d’accéder à un meilleur emploi. Par ailleurs, les points acquis seront doublés : 8 points par an pour les assurés soumis à un seul facteur de risque et 16 points par an en cas de poly-exposition.
Pour les personnes âgées de 55 ans à 59 ans au 1er janvier 2015, la réserve pour la formation ne sera pas obligatoire et ils bénéficieront de 4 points par an en cas d’exposition à un seul facteur de risque et de 8 points avec deux ou plus de facteurs.
Les assurés de 52 ans à 55 ans ne consacreront que 10 points à la réserve pour la formation (contre 20 points pour les autres) et obtiendront 4 points par an avec un facteur de risque et 8 points par an avec deux facteurs et plus.
À partir de 55 ans, les bénéficiaires pourront utiliser leurs points pour profiter d’une majoration de durée d’assurance dans la limite de 8 trimestres, soit de 2 ans. Avec cette majoration, il pourra anticiper son départ à la retraite de deux ans au maximum ou bien accéder à la retraite anticipée pour carrières longues parce que ces trimestres sont réputés cotisés.
Par le
Il est possible depuis 2004, de racheter des trimestres. Il faut que ces trimestres correspondent à des périodes d’études supérieures ou des années de cotisations incomplètes. Il est possible de racheter jusqu’à 12 trimestres, soit 3 années.
- La personne doit avoir entre 20 et 60 ans
- Ne pas avoir liquidé sa pension
- Ne pas avoir racheté de trimestres de cotisations
- Racheter un trimestre entier et non une partie (minimum 90 jours)
- Pas plus de 4 trimestres par an
On peut racheter des trimestres pour :
- Augmenter le taux de la pension de la retraite de base
- Augmenter le nombre de trimestres retenus lors du calcul de la retraite
Auprès de quel organisme l’assuré doit-il faire sa demande de rachat de trimestres ?
Pour racheter des trimestres, l’assuré doit en faire la demande auprès de la caisse de retraite de son lieu de résidence.
Pour cela il faut :
- Qu’il précise la nature du rachat (années d’études ou cotisations incomplètes)
- Le but du rachat (augmentation du taux de la pension ou des trimestres)
- Justifier de ses revenus des trois dernières années
Une durée d’assurance complète est la principale condition pour partir à la retraite avec une pension à taux plein. Des trimestres manquants se traduisent par une baisse de la pension parce que cette dernière écope d’une décote. Si l’assuré veut éviter ce malus, il a le choix entre travailler plus longtemps (au-delà de l’âge légal de départ à la retraite) et le rachat de trimestres. Les années durant lesquelles les actifs n’ont pas pu valider quatre trimestres pour différentes raisons peuvent en effet être complétées par un rachat. Un cotisant peut racheter jusqu’à 12 trimestres de retraite au maximum. En optant pour le rachat, l’assuré se donne la possibilité de partir à la retraite à l’âge minimum sans devoir renoncer à une partie de sa pension.
Le dispositif de rachat de trimestres de retraite est ouvert à tous les actifs, quel que soit le secteur d’activité (privé, fonction publique, indépendant). Le rachat se traduit par l’augmentation de la cotisation, mais les règles diffèrent suivant le statut de l’actif. Pour un salarié du privé par exemple, il lui est possible d’avoir recours au rachat jusqu’à 66 ans, alors qu’un fonctionnaire ne peut le faire que jusqu’à 60 ans. Le prix de rachat est également fonction du régime de retraite auquel le cotisant est affilié.
Un actif ayant suivi des études supérieures peut procéder à un rachat de trimestres au titre de ces années pendant lesquelles il n’a pas acquis des droits à la retraite. Il peut ainsi racheter jusqu’à 12 trimestres de retraite, une opération qui se répercute directement sur le montant de ses cotisations. Le rachat peut également être étalé dans le temps pour lisser la hausse des cotisations, jusqu’à 5 ans suivant le nombre de trimestres rachetés.
Un actif qui comptabilise des stages scolaires obligatoires peut, au titre de ces périodes non cotisées, racheter jusqu’à 2 trimestres de retraite. La validation rétroactive des trimestres doit se faire dans les deux ans après la fin dudit stage. Il faut souligner que le stage pris en compte a débuté après le 14 mars 2015, est d’une durée d’au moins deux mois et a fait l’objet d’une gratification à hauteur de l’indemnité légale (au minimum). En 2020, le coût d’un trimestre est de 411 euros, c’est-à-dire que le cotisant doit payer une mensualité de 34,25 euros pour un rachat étalé sur une année ou 17,12 euros pour rachat étalé sur deux ans.
Le montant varie selon :
- L’âge de l’assuré au jour de la demande
- Le montant de ses revenus
- L’option choisie
Chaque année, un barème est établi.
Retrouver le barème des rachat de trimestre
Barème de rachat pour le secteur privé
|
ÂGE |
Au titre du taux seul |
Taux et durée d’assurance |
||||
|
< 30 852 € |
De 30 852 à 41 136 € |
> 41 136 € |
< 30 852 € |
De 30 852 à 41 136 € |
> 41 136 € |
|
|
20 ans |
1 055 |
3,80% |
1 407 |
1 564 |
5,63% |
2 085 |
|
30 ans |
1 487 |
5,35% |
1 983 |
2 204 |
7,93% |
2 938 |
|
40 ans |
2 065 |
7,43% |
2 753 |
3 060 |
11,02% |
4 080 |
|
45 ans |
2 366 |
8,52% |
3 154 |
3 506 |
12,62% |
4 674 |
|
50 ans |
2 672 |
9,62% |
3 563 |
3 960 |
14,26% |
5 279 |
|
55 ans |
2 980 |
10,73% |
3 973 |
4 416 |
15,90% |
5 888 |
|
60 ans |
3 275 |
11,79% |
4 367 |
4 854 |
17,48% |
6 472 |
|
62 ans |
3 383 |
12,18% |
4 510 |
5 013 |
18,05% |
6 684 |
|
63 ans |
3 298 |
11,87% |
4 397 |
4 888 |
17,60% |
6 517 |
|
64 ans |
3 214 |
11,57% |
4 285 |
4 762 |
17,15% |
6 350 |
|
65 ans |
3 129 |
11,27% |
4 172 |
4 637 |
16,70% |
6 183 |
|
66 ans |
3 044 |
10,96% |
4 059 |
4 512 |
16,24% |
6 015 |
Il convient de préciser qu’une hausse des cotisations dans le régime général implique une élévation automatique de celles de la retraite complémentaire Agirc-Arrco.
Il faut noter que le rachat de trimestres de retraite n’influe pas sur le calcul de la durée d’assurance puisqu’il ne s’agit pas de trimestres cotisés. Une validation rétroactive d’un trimestre de retraite n’a d’impact que sur le taux de décote appliqué à la pension. Pour déterminer si l’opération est profitable ou non, une analyse de la situation personnelle du cotisant est nécessaire.
Particulièrement, le rachat de trimestres au titre des périodes de stage peut s’avérer peu pertinent dans la mesure où il est effectué à plusieurs dizaines d’années de la retraite.
Quoi qu’il en soit, l’utilisation de simulateur peut aider le cotisant à évaluer concrètement l’intérêt d’une telle opération.
Cela représente un montant important. C’est pour cela que c’est intéressant pour les cadres. De plus, ils bénéficient de 5% de bonus par annuité achetée.
Les jeunes actifs, les apprentis et les assistants maternels profitent d’une baisse de tarifs pour le rachat de trimestres de retraite. La baisse du coût du rachat de trimestres les aidera à améliorer le montant de leur pension.
La Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) a diffusé une circulaire datée du 28 avril 2015 afin de rappeler que les jeunes actifs, les apprentis et les assistants maternels bénéficient désormais de tarifs plus abordables s’ils souhaitent racheter des trimestres pour compléter leur carrière et toucher ainsi une pension plus intéressante à la retraite. Il faut rappeler que cette disposition est prévue par la loi de réforme des retraites du 20 janvier 2014.
Les conditions qui permettent aux jeunes actifs, aux apprentis et aux assistants maternels de profiter d’un versement pour la retraite (VPLR) à taux réduit. Ces assurés peuvent faire une demande de rachat de trimestres au titre des années d’études supérieures en formation initiale, mais la demande doit être émise au cours des dix années qui suivent la fin de leurs études.
Il est également possible d’effectuer un versement pour la retraite au titre des années incomplètes allant du 1er janvier 1975 au 31 décembre 1990 inclus pendant lesquelles l’assuré était assistant maternel.
Le rachat à tarif réduit est également possible au titre des années incomplètes au cours des périodes d’apprentissage couvertes par un contrat d’apprentissage signé entre le 1er juillet 1972 et le 31 décembre 2013 inclus.
Sur les douze trimestres pouvant être rachetés, les assurés peuvent en acquérir huit à tarifs réduits : quatre au titre des années d’études et quatre au titre des années incomplètes d’apprentissage.
Le prix d’un trimestre racheté au titre des années d’études varie en fonction de l’âge et du revenu de l’assuré. Si l’assuré choisit le taux seul, il bénéficie d’une réduction de 670 euros par trimestre. En revanche, s’il opte pour le taux et la durée d’assurance, la réduction est de 1 000 euros par trimestre.
Les trimestres rachetés au titre des années incomplètes d’apprentissage à tarifs réduits sont automatiquement considérés pour le taux et la durée d’assurance. Le prix d’un trimestre dépend d’un barème spécial déterminé par arrêté ministériel. Les jeunes actifs, les apprentis et les assistants maternels peuvent déposer leurs demandes de versement pour la retraite (VPLR) à tarif réduit depuis le 11 janvier 2015.
Les médecins qui souhaitent racheter des trimestres de retraite au titre de leur première année d’installation devraient s’y prendre au plus tôt. La CARMF a diffusé une lettre pour rappeler l’échéance prévue par la réforme de 2010.
La Caisse d’assurance retraite des médecins de France (CARMF) a indiqué dans un communiqué du 18 mai 2015 que les médecins ne disposent plus que d’un délai de 7 mois pour racheter des trimestres au titre de leur première année d’installation. En effet, cette opération devrait être effectuée d’ici le 31 décembre 2015.
La CARMF rappelle également dans le communiqué du 18 mai 2015 que le rachat des périodes d’activité ayant donné lieu à une exonération de cotisation obligatoire au titre de la première année d’exercice des médecins jusqu’au 31 décembre 2015 (inclus) est prévu par la réforme de 2010. Les médecins qui souhaitent bénéficier de cette mesure ne devraient pas tarder à déposer leur demande de rachat.
Il faut savoir que les médecins qui s’installaient à leur compte avant le 1er janvier 2004 étaient exonérés de charges sociales incluant les cotisations de retraite. C’est pour cette raison qu’ils ont la possibilité de racheter jusqu’à 4 trimestres au titre de cette période. Le prix d’un trimestre en 2015 varie en fonction de l’option choisie par le médecin :
Avec la première option, les assurés peuvent bénéficier d’une réduction sur la minoration du taux de pension. En revanche, avec la deuxième option, ils profitent d’une réduction sur la minoration du taux de pension, mais aussi d’une majoration du nombre de trimestres. Il faut noter que ce rachat est réservé aux médecins libéraux installés avant l’année 2004 et doit être effectué avant la fin de l’année 2015.
Les médecins qui souhaitent racheter des trimestres de retraite au titre de leur première année d’installation devraient s’y prendre au plus tôt. La CARMF a diffusé une lettre pour rappeler l’échéance prévue par la réforme de 2010.
La Caisse d’assurance retraite des médecins de France (CARMF) a indiqué dans un communiqué du 18 mai 2015 que les médecins ne disposent plus que d’un délai de 7 mois pour racheter des trimestres au titre de leur première année d’installation. En effet, cette opération devrait être effectuée d’ici le 31 décembre 2015.
La CARMF rappelle également dans le communiqué du 18 mai 2015 que le rachat des périodes d’activité ayant donné lieu à une exonération de cotisation obligatoire au titre de la première année d’exercice des médecins jusqu’au 31 décembre 2015 (inclus) est prévu par la réforme de 2010. Les médecins qui souhaitent bénéficier de cette mesure ne devraient pas tarder à déposer leur demande de rachat.
Il faut savoir que les médecins qui s’installaient à leur compte avant le 1er janvier 2004 étaient exonérés de charges sociales incluant les cotisations de retraite. C’est pour cette raison qu’ils ont la possibilité de racheter jusqu’à 4 trimestres au titre de cette période. Le prix d’un trimestre en 2015 varie en fonction de l’option choisie par le médecin :
Avec la première option, les assurés peuvent bénéficier d’une réduction sur la minoration du taux de pension. En revanche, avec la deuxième option, ils profitent d’une réduction sur la minoration du taux de pension, mais aussi d’une majoration du nombre de trimestres. Il faut noter que ce rachat est réservé aux médecins libéraux installés avant l’année 2004 et doit être effectué avant la fin de l’année 2015.
Par le
Le dispositif carrières longues a permis à un million d’assurés du régime général de partir en retraite anticipée en une décennie. L’extension du dispositif en 2012 a favorisé la hausse du nombre de bénéficiaires au cours de ces dernières années.
D’après les chiffres publiés par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) le 28 avril dernier, le nombre de salariés ayant bénéficié de la retraite anticipée pour carrières longues au cours des dix dernières années (2004-2014) s’élève à un million.
A titre informatif, il faut savoir que le nombre de retraités au 31 décembre 2014 était de 13,686 millions. Rappelons que ce dispositif a été étendu aux assurés qui ont commencé leur carrière professionnelle avant l’âge de 20 ans le 2 juillet 2012.
D’après les chiffres de la CNAV, plus de 75 % des bénéficiaires du dispositif de retraite anticipée pour carrières longues sont des hommes : ils étaient 783 688 hommes contre 260 777 femmes. En 2014, 150 280 salariés ont profité d’un départ anticipé pour carrières longues.
Une hausse de 2,1 % a été notée par rapport à l’année 2013. En 2014 seulement, les hommes sont encore plus nombreux à avoir bénéficié d’une retraite anticipée pour carrières longues : 100 810 hommes contre 49 471 femmes.
Le dispositif qui permet aux seniors de partir en retraite anticipée au titre d’une carrière longue a été étendu aux assurés ayant commencé leur carrière avant l’âge de 20 ans par un décret publié à l’initiative du président François Hollande. Cette extension est à l’origine de la hausse du nombre de bénéficiaires d'une retraite anticipée pour carrières longues en 2014, période à laquelle le plus fort total a été enregistré. Les chiffres précités peuvent être comparés avec ceux de 2009 à 2011 : le nombre de seniors qui ont profité de ce dispositif a toujours été compris entre 30 000 et 40 000 par an.
Il faut noter que ce dispositif existe depuis 2004 et ne concernait à l’époque que les assurés ayant commencé leur carrière avant l’âge de 16 ans ou 17 ans. Ces bénéficiaires pouvaient partir en retraite dès 56 ans. Après la réforme de 2010, une première extension aux personnes ayant commencé leur carrière avant l’âge de 18 ans a été opérée et l’âge de départ anticipé a été reporté à 58 ans. Le décret du 2 juillet 2012 a repoussé l’âge de départ en retraite anticipée pour carrières longues à 60 ans et a étendu le dispositif aux assurés qui ont commencé à travailler avant 20 ans.
Il faut noter que les chiffres de la Caisse nationale d’assurance vieillesse ne tiennent compte que des départs anticipés dans le régime général. Ces résultats ne considèrent pas les fonctionnaires et les travailleurs indépendants qui ont bénéficié de ce dispositif.
Par le
Les bénéficiaires du compte pénibilité ayant 55 ans et plus pourront cumuler des points à compter du 1er janvier 2015. Les responsables ont apporté des précisions sur les modalités pratiques.
Le conseil d’experts chargé de rédiger un rapport sur la mise en place du compte pénibilité continue d’étudier toutes les éventualités pour proposer des pistes qui vont faciliter la mise en œuvre de ce dispositif innovant. Une autre mesure a été récemment dévoilée : les bénéficiaires de 55 ans et plus pourront cumuler des points sur leur compte pénibilité à partir du 1er janvier 2015.
Rappelons que le 2 juillet dernier, le premier ministre Manuel Valls a annoncé une restriction de la mise en œuvre du compte pénibilité en 2015. Seuls les assurés soumis aux quatre facteurs suivants pourront en profiter dès 2015 : le travail de nuit, le travail répétitif, le travail en équipe alterné et le travail en milieu hyperbare.
En revanche, les personnes soumises aux six autres facteurs de pénibilité (postures pénibles, port de charges lourdes, vibrations mécaniques, températures extrêmes, niveau sonore élevé et exposition à des substances chimiques dangereuses) ne pourront disposer d’un compte pénibilité qu’à partir du 1er janvier 2016.
Il s’agit d’une requête du patronat qui estime que la mise en place du compte pénibilité est complexe et coûteuse. Une nouvelle décision vient d’être dévoilée : les seniors de 55 ans et plus pourront bénéficier de ce dispositif dès 2015 quel que soit le type de facteurs de pénibilité auxquels ils sont soumis.
Les salariés âgés de plus de 59 ans au 1er janvier 2015 ne seront pas obligés de consacrer les points accumulés à la formation en vue d’accéder à un meilleur emploi. Par ailleurs, les points acquis seront doublés : 8 points par an pour les assurés soumis à un seul facteur de risque et 16 points par an en cas de poly-exposition.
Pour les personnes âgées de 55 ans à 59 ans au 1er janvier 2015, la réserve pour la formation ne sera pas obligatoire et ils bénéficieront de 4 points par an en cas d’exposition à un seul facteur de risque et de 8 points avec deux ou plus de facteurs.
Les assurés de 52 ans à 55 ans ne consacreront que 10 points à la réserve pour la formation (contre 20 points pour les autres) et obtiendront 4 points par an avec un facteur de risque et 8 points par an avec deux facteurs et plus.
À partir de 55 ans, les bénéficiaires pourront utiliser leurs points pour profiter d’une majoration de durée d’assurance dans la limite de 8 trimestres, soit de 2 ans. Avec cette majoration, il pourra anticiper son départ à la retraite de deux ans au maximum ou bien accéder à la retraite anticipée pour carrières longues parce que ces trimestres sont réputés cotisés.
Par le
Les agents de la RATP qui ont eu ou élevé au moins trois enfants peuvent prétendre à la retraite anticipée. Il faut noter que le dispositif qui prévoit la retraite anticipée va disparaitre dès 2017.
Les agents de la régie des transports parisiens (RATP) pourront prendre leur retraite avant l’âge légal de départ qui correspond à leur année de naissance s’ils ont élevé au moins trois enfants. D’après le nouveau décret publié au Journal officiel le 25 juin 2014, la retraite anticipée est désormais accessible aux agents de la RATP qui ont élevé au moins trois enfants pendant une durée minimale de neuf ans.
Il faut savoir qu’il ne s’agit pas d’un nouveau dispositif : en effet, le texte qui prévoit l’octroi de bonus aux parents d’au moins trois enfants existait déjà, cependant, les enfants devaient être en vie au moment où l’assuré dépose sa demande de retraite. Si l’un des enfants était décédé, le père ou la mère ne pouvait plus bénéficier de la retraite anticipée.
Le nouveau texte a été publié au Journal officiel pour rectifier cette injustice et pour permettre aux agents de la RATP de profiter de ce dispositif dans les mêmes conditions que le personnel des autres régimes dits « spéciaux » comme la CPRP SNCF. Avec la nouvelle condition des neuf ans d’éducation instaurée par les autorités compétentes, le texte sera beaucoup plus équitable.
Il faut noter que la mesure de retraite anticipée pour les parents de trois enfants sera supprimée dans tous les régimes spéciaux dès le 1er janvier 2017. Cette suppression est prévue par la loi de réforme des retraites de 2010 et ce dispositif n’est plus valable dans les régimes de la fonction publique depuis le 1er janvier 2012.
La portée et la limite du dispositif qui fixe le périmètre des majorations familiales de pension ont également été modifiées par le décret du 25 juin 2014. La valeur du bonus accordé aux agents de la RATP qui ont éduqué au moins trois enfants est de 10 %. Ce taux est de 5 % pour chaque enfant à partir du quatrième.