Après 10 années d'un contexte immobilier très favorable, l'année 2023 a été marquée par une hausse vertigineuse des taux d'emprunt, le taux moyen sur 20 ans dépassant désormais 4% ! Bonne nouvelle en cette quinzaine de novembre : les taux semblent se stabiliser et les accords de crédit se renouveler. 

Vers une stabilisation des taux d'intérêt

Le marché semble s'ajuster et les taux se stabiliser. La Banque Centrale Européenne (BCE) à d'ailleurs annoncé fin octobre que les taux directeurs ne seraient pas modifiés, avec un taux de refinancement des banques à 4,50 %. Dans le même temps, le taux d'usure est fixé à 5,91 % depuis le 1ᵉʳ novembre.

Selon l'Observatoire Crédit Logement, comptez (hors assurance et frais) :

• 4,20 % sur 20 ans
• 4,30 % sur 25 ans

Le pouvoir d'achat des Français va enfin retrouver un peu d'aisance avec ce ralentissement de la hausse des taux d'intérêt et une inflation maitrisée. On observe également des changements de comportement : les Français se tournent vers des logements plus petits et dans des villes moins chères.

Un accès au crédit facilité

Avec un prêt sur deux refusé, les banques étaient devenues frileuses et avaient même pour certaines stoppé la distribution de crédits immobiliers. En cette fin d'année, les banques se remettent à prêter même si les conditions d'emprunt restent figées avec un taux d'endettement maximum de 35%.

Il est évident que l'accès au crédit doit être facilité. C'est ce qu'a précisé le ministre chargé du Logement dans une récente interview.

Témoin le Prêt à Taux Zéro (PTZ) qui devait disparaitre en 2024, mais qui sera finalement maintenu et prolongé jusqu'en 2027 pour les ménages les plus modestes. 800 millions d'euros vont être consacrés à ce dispositif avec un recentrage sur les acquisitions d'appartements neufs en zones tendues et des logements anciens avec travaux en zones détendues.

À retenir pour ce PTZ :

• un plafond de 100 000 € accordés ;
• davantage de villes concernées puisque près de 200 communes ont été reclassées ;
• plus de 6 millions de Français concernés ;
• la construction de maison individuelle exclue du dispositif.

Le projet de loi de finances 2024 renforce également cette tendance à détendre le secteur de l'immobilier avec, entre autres, le développement de l'offre de logements locatifs intermédiaires (avec des loyers 10 à 15 % moins chers que ceux du marché).

L'immobilier reste décidément une valeur sûre pour la majorité des Français et 2024 devrait voir les conditions globales d'accès au crédit facilité. Et bien sûr, il reste une excellente alternative pour bien préparer sa retraite !  

La Toussaint est toujours synonyme de changements et d'entrée en vigueur de nouvelles mesures. Revalorisation des retraites complémentaires, trêve hivernale, index sénior... Retraités et futurs retraités, le point sur qui a changé pour vous ce 1ᵉʳ novembre 2023.

La revalorisation des retraites complémentaires Agirc-Arrco

Salariés du privé, votre pension de retraite est revalorisée de 4,9 % depuis le 1ᵉʳ novembre. Une hausse à la hauteur de l'inflation, comme l'avaient suggéré les partenaires sociaux en octobre dernier.

Cette mesure ne concerne que les 13 millions de retraités du secteur privé et uniquement la retraite complémentaire.

L'entrée en vigueur de l'index sénior

Dans la continuité de la réforme des retraites, l'index sénior prend enfin tout son sens à compter de ce 1ᵉʳ novembre 2023. Il s'agit d'un indicateur sur l'employabilité des salariés de plus de 55 ans. Concrètement, les employeurs sont désormais dans l'obligation de publier officiellement le détail de leurs effectifs séniors. Ils devront également mettre en place des actions pour favoriser l'emploi et/ou le maintien des séniors en activité.

Sont concernées, les entreprises :

• de plus de 1000 salariés dès le 1ᵉʳ novembre 2023 ;
• de plus de 300 salariés à  compter du 1ᵉʳ juillet 2024.

À l'instar de l'index d'égalité femme-homme, des pénalités financières sont prévues en cas de non-publication. Mais celles-ci ne sont pas encore prévues pour l'index sénior. 

L'augmentation du prix du gaz pour les ménages

Pour mémoire, le tarif réglementé du gaz a pris fin le 30 juin 2023. Depuis, chaque mois, la Commission de régulation et de l'énergie (CRE) publie le prix repère de vente de gaz naturel pour les ménages.

Pour novembre, ce prix est de 91,04 €/MWh contre 87,21 €/MWh en octobre 2023.

Le début de la trêve hivernale

Comme chaque année, la trêve hivernale débute le 1ᵉʳ novembre pour se terminer le 31 mars de l'année suivante. En quoi consiste-t-elle ?

• un locataire ne peut pas être expulsé de son logement en cas d'impayé ou de nuisances ;
• les coupures de gaz ou d'électricité sont interdites sur cette période de trêve. 

Si vous avez investi dans l'immobilier locatif, cette mesure est à connaître. En cas de litiges avec votre locataire, sachez que vous pouvez cependant déjà entamer des démarches administratives en prévision de son expulsion.                                                           

L'obligation de rouler avec des pneus neige

Cette obligation concerne les 34 départements situés dans les massifs montagneux et s'étend jusqu'à fin mars 2024. La liste des départements est consultable sur le site de la sécurité routière, alors si vous êtes concernés, pensez à équiper vos véhicules de pneus neige ! 

Un mois de novembre qui annonce donc des changements plus ou mois impactants dans votre quotidien, d'où l'importance de toujours bien préparer sa retraite.

Sans oublier que ce mois de novembre, c'est aussi :

• le mois sans tabac ;
• le début de la campagne de vaccination contre la grippe.

La France compte environ 15 millions de retraités qui touchent leur pension chaque mois. Pour de nombreux séniors, attendre le versement  de celle-ci représente une source récurrente d’angoisse. Alors pour 2024, connaître le calendrier de paiement des retraites des régimes de base et complémentaire permet d’améliorer sa gestion financière.

Le calendrier de paiement de la pension de base selon les régimes

Les pensions du régime général sont distribuées par la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) en régions ou la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) en Île-de-France pour les anciens salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale. La pension relative à un mois donné est perçue au début du mois suivant. Ainsi, la pension pour le mois de novembre a été versée au début du mois de décembre.

Plus précisément, comme l’indique l’Assurance retraite, les ordres de paiement sont remis aux différents établissements bancaires le 9 de chaque mois. Si cette date correspond à un samedi, un dimanche ou un jour férié, le versement est effectué au 1ᵉʳ jour ouvré qui la précède ou qui la suit immédiatement. Ainsi, la pension de décembre 2023 sera à disposition des retraités le mardi 9 janvier 2024, puisque ce jour est ouvré.

Il existe néanmoins des exceptions à la règle, notamment pour les retraités affiliés à la Carsat Alsace-Moselle. En effet, leur pension est payée le premier jour de la période concernée (terme à échoir), ou s’il tombe un jour de week-end ou un jour férié, au premier jour ouvré suivant. Par conséquent, la pension due au titre du mois de janvier 2024 sera versée le 2 janvier (le 1ᵉʳ janvier étant férié), tandis que celle pour février 2024 est mise à disposition dès le 1ᵉʳ février.

Pour les professions libérales, la retraite de base est payée par la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse des professions libérales (Cipav) au dernier jour ouvré du mois.

Le virement des pensions des agents retraités de la fonction publique se fait au dernier jour ouvré du mois par leurs caisses respectives :

• le compte d’affectation spéciale » (CAS) pour les agents de la fonction publique d’État (FPE) ;
• la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers (FPT et FPH).

En s’appuyant sur ces différentes règles, le calendrier intégral du versement des pensions de retraite de base pour l’année 2024 se présente comme suit :

Un calendrier de paiement à part pour la complémentaire

La retraite complémentaire, qui relève de la compétence du régime Agirc-Arrco, n’est pas versée selon la même périodicité que la pension de retraite de base. En effet, la complémentaire repose sur le principe du paiement « à échoir », c’est-à-dire qu’elles sont délivrées en début de mois pour lequel elle est due. Concrètement, les anciens salariés du privé percevront leur complémentaire au titre de janvier 2024 le 2 du mois.

Pour les agents contractuels de la fonction publique (cadres et non-cadres), l’Ircantec verse la retraite complémentaire à terme échu. Cela signifie que le paiement se fait en fin de mois, de trimestre ou d’année, en fonction de la fréquence des règlements.

Quant aux professionnels libéraux, la Cipav leur verse la pension complémentaire en même temps que la pension de base.

Le départ en retraite affecte le bonheur de 28 % des Français. Ce sont les chiffres d'une enquête menée en 2021 par la Drees. Près d’un assuré sur cinq regrette même, avec le recul, de ne pas être resté en activité plus longtemps pour toucher une pension plus confortable. La perte de pouvoir d’achat est la principale raison de cette baisse de satisfaction pour les seniors.   

Des regrets de ne pas avoir retardé la date de départ en retraite

Le baromètre de la Drees, le service statistique public pour la santé et le social, révèle que :

• 36 % des néo-retraités jugent leur nouvelle vie plus satisfaisante. Ils sont tout aussi nombreux à juger leur niveau de satisfaction « stable » ;
• 28 % des retraités constatent une dégradation de leur qualité de vie et sont donc moins heureux qu'avant leur départ à la retraite !
• 21 % des sondés ont ainsi exprimé leurs regrets a posteriori de ne pas avoir repoussé leur départ. C’est notamment le cas des travailleurs modestes, en particulier des femmes. Leur principale préoccupation reste le montant de leur pension ;
• en revanche, malgré leurs petits revenus, les ouvriers sont « contents » d’avoir liquidé leurs droits dès lors que les conditions étaient réunies, dans la mesure où ils étaient déjà peu satisfaits de leur sort avant la retraite.

Une insatisfaction liée à une pension insuffisante, et souvent mal estimée

Si les retraités sont moins contents de leur situation, c’est évidemment en raison de la dégradation de leur pouvoir d’achat. L’envolée de l’inflation depuis 2022 a entraîné un recul du niveau de vie médian des seniors, en attendant l’application des changements introduits par la dernière réforme des retraites. 

Ce contexte tendu explique la revalorisation des pensions de retraite complémentaire des affiliés du régime Agirc-Arrco décidée conjointement par les syndicats et le patronat.

En effet, depuis le 1^er novembre 2023, les anciens salariés du secteur privé touchent une pension relevée de 4,9 %, une augmentation correspondant au taux d’inflation annoncé par l’Insee. Par ailleurs, la suppression du « malus » temporaire de 10 %, en vigueur depuis 2019 sur de nombreuses pensions complémentaires de retraités, est également à noter.

La déception et l’insatisfaction des « jeunes » retraités français sont d’autant plus fortes, selon le sondage de la Drees, que :

• 54 % d’entre eux ont rencontré des difficultés pour évaluer correctement le montant de leur future pension avant de mettre fin à leur carrière ;
• 28 % se trouvaient dans une totale ignorance ;
• 20 % avaient surestimé leurs revenus ;
• 7 % les avaient sous-estimés.

« Les personnes touchant les pensions les plus faibles (dont les femmes et les ouvriers), au contraire des cadres, sont les plus concernées par ces problèmes d’estimation de leur retraite », indique la Drees.

La réforme pourrait légèrement améliorer leurs finances, notamment grâce aux règles plus favorables concernant la pension minimale, comme l’indexation sur le SMIC au lieu de l’inflation et le relèvement pour une carrière complète.

Le principe et les objectifs de MaPrimeAdapt’

Le projet de loi de finances 2024 comprend une série de mesures visant à améliorer l’accompagnement des personnes âgées. L’un des principaux objectifs est de permettre au plus grand nombre de continuer à vivre chez elles plutôt qu’en Ehpad.

L’État a ainsi lancé le dispositif avec un budget de 68 millions d’euros en vue d’équiper 45 000 logements dès cette année et un total de 680 000 sur 10 ans. Le montant de l’investissement devrait ainsi augmenter à un milliard d’euros et quatre milliards d’euros respectivement d'ici à 2027 et 2034.

L’Exécutif prévoit par ailleurs de généraliser ce type d’initiative au cours des prochaines années. En effet, 4,8 millions de Français en plus devraient rejoindre la population des plus de 85 ans. Parmi eux, 2,2 millions seront en situation de dépendance à l’horizon 2050. À la même date, 35 % des Français auront plus de soixante ans.

En plus de donner une chance à nos ainés de rester chez eux, l’Exécutif ambitionne de réduire le nombre de décès résultant d’accidents domestiques à travers l’Hexagone.

Les types de travaux pris en charge par MaPrimeAdapt’

MaPrimeAdapt’ s’adresse ainsi aux individus âgés de plus de 60 ans, ou en situation de handicap ou de perte d’autonomie, aux revenus modestes. Elle doit servir à financer des travaux d’aménagement afin d’adapter leur domicile à leur état, minimiser les risques de chute et améliorer leur confort au quotidien.

Ils peuvent ainsi réaliser une palette de travaux d’adaptation intérieurs et extérieurs :

• l’élargissement de la porte d’entrée et des portes intérieures ;
• la motorisation des volets ou des portes d’entrée ;
• la pose d’un monte-escalier ;
• l’aménagement de la salle de bains : pose d’un siège de douche mural, remplacement de la baignoire par une douche de plain-pied, installation d’une barre/poignée d’appui et d’une cuvette WC surélevée;
• l’aménagement de la cuisine ;
• la pose de mains courantes ;
• l’éclairage à détection de mouvement ;
• l’acquisition d’un système d’alerte ;
• la pose d’un revêtement de sol antidérapant ;
• la création d’une rampe d’accès vers l’entrée du pavillon ;
• l’aménagement d’une place de parking PMR (personnes à mobilité réduite).

Les montants et plafonds de MaPrimeAdapt’

La subvention MaPrimeAdapt’ peut couvrir jusqu’à 50 % ou 70 % du coût total des travaux d’adaptation, dans la limite de 22 000 euros hors taxes. La prise en charge par l’aide varie en fonction de trois facteurs :

• les ressources du foyer (revenu fiscal de référence déterminé par le dernier avis d’imposition) ;
• le nombre de personnes vivant dans le logement ;
• le département de résidence.

Ainsi, les demandeurs les plus précaires peuvent financer 70 % de la dépense grâce à cette subvention (15 400 euros en tenant compte du plafond).

En outre, elle complète d’autres aides existantes, telles que l’Allocation Personnalisée d’Autonomie, la Prestation de Compensation du Handicap (PCH)…

Enfin, MaPrimeAdapt’ est cumulable avec les aides à l’amélioration énergétique du logement.

Les conditions d’éligibilité à MaPrimeAdapt’

L’accès à MaPrimeAdapt’ est conditionné à plusieurs facteurs. En premier lieu, le demandeur doit être propriétaire occupant ou locataire de sa résidence principale, laquelle appartient au parc privé, sans exigence de durée minimale d’ancienneté. Sont ainsi concernés les seniors :

• de la tranche 60-69 ans souffrant d’une perte d’autonomie précoce, à un niveau GIR compris entre 1 et 6 ;
• âgés de 70 ans et plus, indépendamment de leur état de santé, et de leur niveau de dépendance ou d’autonomie ;
• en situation de handicap, dont le taux d’incapacité est supérieur ou égal à 50 % ou touchant la Prestation de Compensation du Handicap (PCH).

En revanche, il n’est pas nécessaire d’avoir des ennuis de santé pour pouvoir prétendre à MaPrimeAdapt’.

Les démarches pour obtenir MaPrimeAdapt’

Les personnes éligibles à MaPrimeAdapt’ peuvent soumettre leur demande de subvention directement sur la plateforme dédiée Maprimeadapt.gouv.fr, ouverte depuis le mois de janvier, ou en déposant un dossier auprès d’une représentation locale de l’Anah.

Une fois l’éligibilité à l’aide confirmée, les travaux peuvent être effectués par les artisans librement choisis par les usagers, mais nécessairement habilités par l’Anah. Le versement de la prime par l’Anah se fait après transmission de la facture.

Outre le financement, MaPrimeAdapt’ comprend un accompagnement personnalisé obligatoire des bénéficiaires dans leurs démarches. Un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) habilité par l’Anah apporte son aide sur différents aspects, dès le moment de l’inscription sur le site :

• réalisation d’un diagnostic autonomie, au besoin avec l’intervention d’un ergothérapeute, afin d’élaborer un projet de travaux sur mesure ;
• montage du plan de financement, tri et sélection des devis ;
• constitution du dossier, incluant le devis retenu ;
• coordination des travaux avec des professionnels certifiés ;
• aide pour se familiariser avec les nouveaux aménagements.

Le coût des prestations de l’AMO est intégré dans le montant des travaux. La base tarifaire est fixée à 350 € TTC, et augmente à 600 € TTC pour une intervention complète, ou 800 € TTC si un ergothérapeute est sollicité en plus.

La nouvelle année signe la révision des taux d'épargne des livrets réglementés. Comme la majorité des Français, vous détenez sans doute un livret A. Si son taux à 3 % est bloqué jusqu'en janvier 2025, qu'en est-il des autres placements ? Quels sont les meilleurs supports pour placer votre épargne en 2024 ? État des lieux des différents placements.

Le livret A bloqué à 3 %

Livret d'épargne réglementé, le livret A est proposé par tous les établissements bancaires. Les fonds sont disponibles à tout moment et la rémunération est nette d'impôts. Au 1ᵉʳ janvier 2024, le livret A est maintenu à son taux historique de 3 %.... Rappelons qu'il était de 1 % en février 2022 !

Le ministère de l'Économie a annoncé son maintien à 3 % au 1ᵉʳ août 2023, et ce, jusqu'en janvier 2025.

À noter que le LDDS, livret de développement durable et solidaire, reste indexé sur la rémunération du livret A.

Le LEP à 6 % bientôt révisé

Le livret d'épargne populaire s'adresse aux revenus modestes. Son taux est bien sûr attractif et il est net d'impôts. Selon la Banque de France, 18,6 millions de Français sont éligibles à ce livret, mais seuls 9,7 millions en détenaient un en mai 2023.

Quelles sont les conditions pour ouvrir un LEP ?

• être domicilé fiscalement en France ;
• justifier d'un revenu fiscal de référence N-2 ne dépassant pas certaines limites.

Par exemple, pour bénéficier d'un LEP en 2024, avec un quotient familial de 2,5 (un couple avec 1 enfant), votre plafond de revenu ne doit pas dépasser 40 380€.

Véritable bouclier contre l'inflation, le taux du LEP sera révisé au 1ᵉʳ février prochain...probablement autour de 5 %.

L'épargne logement boostée à 2,25 %

Jusque là rémunéré à 2 %, le Plan d'épargne logement voit son taux remonté à 2,25% pour toute ouverture à compter du 1er janvier 2024.

Les belles performances de l'assurance vie en 2023

L'assurance-vie est le placement préféré des Français. Si les taux moyens de rémunération des fonds euros se situaient autour de 1,91 % en 2022, ils atteignent en moyenne 2,5 % en 2023 et dépassent même le niveau du livret A pour certains contrats.

Pour rappel, les fonds euros offrent une garantie en capital, contrairement aux unités de compte (UC).

• Garance a annoncé une rémunération de 3,5 % nets de frais de gestion ;
• Milleis Vie affiche 2,75 % nets de frais de gestion ;
• le contrat Placement-direct Euro+ propose un taux net de 4,10 % en 2023 !

En dépit d’un ralentissement à 3,5 % en novembre 2023, l’inflation reste élevée, avec une moyenne annuelle proche de 5 % selon l’Insee. Afin de protéger les seniors de cette flambée des prix à la consommation, différentes révisions sont prévues. Dans le cas des retraités, des revalorisations, cependant hétérogènes, vont s’appliquer sur les pensions de base et complémentaires, les prestations sociales et les impôts.

Augmentation généralisée de 5,3 % de la pension de base

Pour la traditionnelle hausse des pensions du régime général de début d’année, l’Assurance retraite a retenu un taux de 5,3 % pour janvier 2024, légèrement supérieur à celui annoncé en septembre 2023 (5,2 %) par Bercy, dans la mesure où l’inflation a elle-même dépassé les prévisions des économistes.

Conformément à la formule réglementaire, inscrite dans le Code de la sécurité sociale, ce taux a été déterminé suivant l’inflation des 12 derniers mois, fixée à 4,8 % en octobre 2023. Un an plus tôt, les retraités avaient dû se contenter d’une augmentation de 0,8 % de leur pension de base malgré une inflation de 4 % au cours du troisième trimestre 2022.

La majoration de 5,3 % s’appliquera aux affiliés de plusieurs régimes :

• les anciens salariés du secteur privé et les travailleurs indépendants (CNAV)
• les ex-salariés du secteur agricole (MSA)
• les anciens salariés de la fonction publique d’État (SRE)
• les ex-agents de la fonction publique territoriale – FPT – et hospitalière – FH (CNAVPL)
• les régimes spéciaux : la SNCF (CPRPSNCF), de la RATP (CRPRATP), des industries du gaz et de l’électricité (CNIEG), des notaires (CRPCEN) ou de l’Opéra de Paris (CROPERA)

En fonction du calendrier des paiements, cette augmentation pourrait n’être visible qu’au début du mois de février, le versement de la pension du régime général étant effectué le 9 du mois suivant, à terme échu, sauf pour la caisse régionale d’Alsace-Moselle.

Hausse non généralisée et au taux variable de la pension complémentaire

S’agissant des retraites complémentaires pour les 13 millions de retraités du secteur privé rattachés à l’Agirc-Arrco, une révision à la hausse de 4,9 % a été appliquée en novembre 2023, comme chaque année. Ils devront patienter jusqu’à l’automne 2024 pour un nouvel ajustement, en fonction de l’évolution des salaires et du niveau d’inflation.

En revanche, dans d’autres régimes, la complémentaire va progresser à compter du 1ᵉʳ janvier 2024, dans les mêmes proportions que la pension de base (+5,3 %) pour les anciens contractuels de la fonction publique (Ircantec) et ceux relevant de la Rafp. Les ex-professionnels libéraux affiliés à la Cipav bénéficient aussi d’une complémentaire plus importante, mais à un taux inférieur (+4,3 %).

Progression de 5,3 % de l’allocation « minimum vieillesse »

Comme expliqué dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, le « minimum vieillesse » doit faire l’objet d’une correction en raison de la forte inflation enregistrée en 2023. Mais alors que celle du RSA et des autres prestations sociales n’entrera en vigueur qu’au 1er avril, celle de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) s’applique depuis le 1er janvier. Avec la pension de réversion, cette allocation réservée aux seniors gagne 5,3 %. En conséquence, son plafond mensuel passe de 953,45 euros à environ 1 004 euros pour une personne seule, et de 1 480,24 euros à 1 559 euros au maximum pour un couple.

Revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu

Ces différentes sommes étant imposables, il est utile de connaître le barème de l’impôt sur le revenu applicable, suivant l’inflation estimée au moment de la soumission du projet de loi de finances. Ainsi, les seuils dudit barème progressent de 4,8 % pour 2024, à 11 294 euros par exemple pour la première tranche imposée à 0 % (au lieu de 10 777 euros).

Selon l’enquête annuelle réalisée par la Mutualité française et publiée le 19 décembre dernier, le tarif des mutuelles va connaître une hausse record en 2024. Celle-ci sera en moyenne de +8,1 % avec parfois +10 % pour les contrats individuels. Alors pour éviter de subir cette augmentation tarifaire, le gouvernement vous invite à faire jouer la concurrence.

Mutuelles santé : pourquoi une telle augmentation ?

Inflation, taux d'intérêt record... Les Français n'ont pas fini de voir leur pouvoir d'achat diminuer !

La Mutualité française révèle en effet une augmentation de 7,3 % en moyenne pour les contrats individuels et 9,9 % pour les contrats collectifs.

Enjeu de santé publique, les mutuelles sont essentielles pour garantir un accès à des soins de qualité. Cette hausse record attendue pour 2024 est inévitable pour la viabilité du modèle économique des mutuelles, selon la Mutualité française.

Pourquoi une telle augmentation ?

• les dépenses de santé augmentent naturellement en France avec le vieillissement de la population, l'augmentation des maladies chroniques et le nombre croissant des prises en charge de patients en affection de longue durée (ALD). C'est +33 % de croissance des dépenses de santé en 20 ans !
• les consultations médicales ont été revalorisées au 1er novembre 2023 ;
• les tarifs hospitaliers augmentent ;
• des dépenses de l'assurance ont été transférées vers les complémentaires santé : à titre d'exemple, cela représente 500 M€ sur les soins dentaires.

Comment économiser sur sa complémentaire santé en 2024 ?

La stratégie la plus efficace pour économiser sur sa complémentaire santé est d’ajuster son contrat à ses besoins réels. Il faut alors éliminer tous ceux qui ne sont pas utiles et réduire la couverture de certains soins, en fonction de l'évolution de sa situation.

Quels sont les autres leviers pour économiser ?

• le versement annuel des cotisations permet en principe de bénéficier des tarifs préférentiels ;
• il est possible de réaliser des économies en souscrivant une complémentaire santé famille ;
• partir en quête d'un meilleur contrat ;
• le gouvernement n'ayant pas la possibilité d'encadrer les tarifs des mutuelles, il faut faire jouer la concurrence : négocier de meilleurs tarifs, et surtout utiliser un comparateur de mutuelle. 

Bon à savoir

Depuis décembre 2020, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment après un an de souscription. Vous n'êtes donc plus tenu par la reconduction tacite vous obligeant à cotiser une année supplémentaire pour une couverture qui ne vous correspond plus. Enfin, depuis juin 2023, la résiliation d’une assurance est simplifiée : un bouton «Résiliation» doit apparaitre sur les sites pour dénoncer son contrat.

La nouvelle année est toujours synonyme de changements. Mais en dehors des bonnes résolutions, c'est surtout la loi de finances 2024 qui nous intéresse avec son lot de nouveautés réglementaires. Alors voici les principaux changements au 1er janvier 2024 qui vont impacter votre quotidien et votre argent.

Retraite : hausse de votre pension de base

Votre pension de base augmente de 5,3 % au 1er janvier 2024. Une revalorisation qui s'inscrit dans la continuité de l'évolution des prix à la consommation.

Le minimum vieillesse ou l'allocation de solidarité aux personnes âgées "ASPA" bénéficie de cette même hausse.

À noter que les pensions seront versées le 9 février 2024, selon les règles et le calendrier de versement des retraites.

Épargne : la valse des taux

Après une année 2023 très confortable en matière d'épargne règlementée, 2024 s'annonce moins favorable pour les épargnants.

Les livrets réglementés

• la rémunération du livret A reste figée à 3 % jusqu'en janvier 2025 ;
• le LDDS conserve également son taux de 3 % (sa rémunération est alignée sur celle du livret A) ;
• le LEP à 6 % va redescendre à 4 % au 1er février 2024 ;
• les PEL ouverts à compter du 1er janvier 2024 bénéficient d'un taux de 2,25 % contre 2 % en 2023.

Les belles performances de l'assurance-vie

Les rendements 2023 affichent une moyenne de 2,5 % contre 1,91 % en 2022. Les fonds euros ont pleinement profité de la hausse des rendements obligataires, en lien avec l’inflation et la remontée des taux d’intérêt.

Certains assureurs ont déjà révélé les performances de leurs contrats :

• Garance Épargne a distribué un taux en 2023 de 3,50 % sur son contrat d'assurance-vie sans risque 100 % euros ;
• Placement-direct Euro+ affiche un rendement net en 2023 de 4,10 % sur le fonds en euros du contrat, garanti en capital à tout moment ;

Crédits : prorogation du prêt à taux zéro et conditions d'octroi de prêts assouplies

La fin du prêt à taux zéro avait été annoncée, mais il est finalement prorogé jusqu'au 31 décembre 2027. L'objectif est de soutenir des primo-accédants dans leur projet immobilier.

Le dispositif est cependant axé sur les acquisitions de logements neufs en zone tendue et de logements anciens avec travaux en zone détendue. (Source economie.gouv)

Le contexte 2023 a rendu très difficile l'octroi des prêts immobiliers. Même si les règles d'endettement ne semblent pas encore s'assouplir, il est désormais possible de s'endetter jusqu'à 27 ans (contre 25) si le crédit lié à une acquisition dans l'ancien prévoit un programme de travaux dont le montant est au moins de 10 % (contre 25 %).

Assurances : de fortes hausses sur les primes

Les primes d'assurance augmentent fortement cette année ! À commencer par les mutuelles santé qui vont connaître un taux record avec +8,1 % en moyenne sur l'ensemble des contrats.

Les contrats auto subissent une hausse de 5 % et les contrats habitation un peu plus. Il est clair que ce poste de dépense incompressible va peser lourd dans le budget des Français.

Alors comment limiter les dégâts ?

• réalisez un bilan de vos contrats en cours et vérifiez les garanties : sont-elles utiles ? vous correspondent-elles ?
• faites jouer la concurrence !

Bon à savoir

La loi Hamon vous permet de résilier votre contrat à tout moment après un an et le nouvel assureur se charge lui-même des démarches de résiliation.

Vie quotidienne

MaPrimeAdapt'

Parce que le "bien vieillir" est devenu une priorité gouvernementale, et que "bien vieillir à domicile" coûte de plus en plus cher...L'État a décidé de créer une nouvelle aide unique pour les travaux d'adaptation des logements : MaPrimeAdapt'.

Une aide qui s'adresse aux personnes âgées, en situation de handicap ou en perte d'autonomie et dans la limite d'un plafond de 22 000€ (en fonction de votre revenu) pour financer entre 50 % et 70 % des travaux d'adaptation. 

Maintien de l'indemnité carburant

Si le seuil d'alerte du prix du carburant est dépassé, une indemnité "carburant travailleur" sera versée en 2024. Celle-ci représenterait 100 € par véhicule.

Avec l’entrée en vigueur de la réforme des retraites, le site officiel dédié va se doter de nouveaux services. L’objectif est d’améliorer l’accès des assurés à l’information et de leur simplifier les démarches. Parmi les nouveautés figurent des fonctionnalités sur la retraite progressive, le cumul emploi retraite, les contrats d’épargne retraite, ou encore les fonctions biométriques pour les retraités résidant à l’étranger.

La demande de retraite progressive

Les salariés du privé et les fonctionnaires peuvent recourir à la retraite progressive. Concrètement, deux ans avant d’atteindre l’âge légal pour la liquidation de leurs droits, ces actifs ont la possibilité de passer au temps partiel tout en commençant à toucher une partie de leurs pensions. Le dispositif évite une rupture trop brusque à la fin de la carrière professionnelle.

Une fonctionnalité sera déployée d’ici à la fin de l’année via le compte personnel sur le site officiel de la retraite.

Celle-ci permettra de simuler les revenus en saisissant quelques données comme le salaire ou le taux d’activité envisagé. Fin 2024, la demande de retraite progressive s’effectuera également en ligne.

Le cumul emploi-retraite

La loi autorise les retraités à reprendre un emploi, dont les revenus associés sont cumulables avec leur pension. Grâce aux cotisations versées au titre de cette nouvelle activité, des droits additionnels sont acquis. Ainsi, lors de la cessation définitive de tout travail rémunérateur, la pension est plus élevée.

À partir du printemps 2024, une simulation des revenus potentiels pourra se faire en ligne via le service « Mon estimation retraite » actualisé. Et vers la fin de l’année 2024, le retraité pourra liquider la nouvelle pension obtenue grâce à la reprise d’activité, directement sur le site.

Les détails des éventuels contrats d’épargne-retraite

Certaines personnes disposent d’une épargne retraite sur différents supports, mais sans en connaitre les détails. À compter du premier trimestre 2024, le site et l’application mobile afficheront les détails des contrats disponibles au nom du souscripteur, ainsi que celui de l’organisme financier auprès duquel il est ouvert. Les banques devront le compléter avec le montant disponible sur chaque compte.

La biométrie au service des retraités résidant à l’étranger

Pour les retraités qui touchent une pension française, mais qui résident à l’étranger, l’envoi du certificat d’existence peut se faire par voie dématérialisée, sur le web ou sur l’appli mobile Mon compte retraite.

D’ici au second semestre 2024, en utilisant un QR code sur l’application dédiée, ils pourront se servir d’une pièce d’identité compatible avec le contrôle par biométrie et prendre une photo qui tiendra lieu de preuve de vie pour tous les régimes de retraite concernés.

La procédure sera davantage simplifiée l’année prochaine grâce aux accords d’état civil entre les États. Les informations sur les décès de ressortissants français sont directement transmises aux administrations basées dans l’Hexagone. Le système est déjà fonctionnel avec l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne, le Luxembourg, le Portugal, la Suisse et bientôt l’Italie. Un accord est en discussion avec le Danemark et les Pays-Bas.

Prise en compte des enfants dans les simulations de pension

La naissance et l’éducation des enfants permettent aux parents de valider des trimestres de retraite « non cotisés », voire d’une majoration de la pension pour les familles nombreuses. Les données les concernant doivent être déclarées sur le compte retraite avec justificatifs à l’appui (livret de famille, acte de naissance…) et seront prises en compte dans le calcul à partir d’avril 2024.

Dès juillet, les estimations de pension de retraite ou de réversion, et les demandes de liquidation intègreront les trimestres associés aux enfants.

Les mineurs pouvaient jusqu'ici détenir un plan d’épargne retraite (PER) individuel ou PERIN, puisqu’ils n'avaient pas la possibilité de bénéficier d’un plan ouvert par une entreprise. Cependant, plusieurs règles changent en 2024 concernant ces supports lorsque leurs titulaires ont moins de 18 ans.

Les nouvelles dispositions relatives aux versements

Les détenteurs mineurs d’un PER peuvent débloquer les sommes accumulées de manière anticipée pour une situation exceptionnelle, en vertu de l’article 3 de la loi de finances pour 2024. L’article L. 224-4 du Code monétaire et financier prévoit déjà 6 cas dans lesquels les personnes majeures sont autorisés à percevoir leurs fonds avant leur départ à la retraite :

• le décès du conjoint ou du partenaire de PACS ;
• l’invalidité du titulaire, de son conjoint (marié ou pacsé), de ses enfants ;
• la fin des droits aux allocations chômage ;
• la situation de surendettement ;
• la cessation d’activité non salariée consécutive à une liquidation judiciaire ;
• le financement de l’achat d’une résidence principale.

En revanche, depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, les versements volontaires sont interdits. Les PER datant d’avant le 1ᵉʳ janvier 2024 continueront pour leur part de fonctionner normalement.

Les solutions face à l’interdiction d’ouverture d’un PER pour un mineur

Une autre disposition de la loi de finances pour 2024 interdit aux parents/tuteurs de souscrire un PERIN au nom de leur enfant mineur. Cette modification vise à simplifier le cadre fiscal du PER et à éviter les abus potentiels. En effet, les versements sur un PER pour mineurs étaient auparavant déductibles du revenu imposable des parents, ce qui pouvait créer des situations d’optimisation fiscale.

Toutefois, ils disposent de plusieurs solutions pour constituer un capital destiné à améliorer la situation financière future de leur progéniture.

À compter du 1ᵉʳ juillet prochain, ils devraient notamment pouvoir s’orienter vers le nouveau plan d’épargne réservé aux moins de 21 ans résidant en France : le plan d’épargne avenir climat (PEAC). Les fonds seront dédiés au financement de la transition écologique et climatique.

Alternativement, des supports plus « classiques » s’offrent à eux :

• les livrets réglementés, qui présentent l’avantage de la liquidité et de la sécurité avec le capital garanti, comme le Livret A ou le Livret Jeune ;
• les contrats d’assurance-vie multisupport ;
• le plan d’épargne logement (PEL) ;
• les valeurs mobilières par le biais d’un compte titres ordinaire (CTO), d’un PEA ou d’un PEA-PME.

Le choix du ou des dispositifs doit néanmoins tenir compte du profil de l’épargnant et de ses objectifs. L’accompagnement d’un conseiller bancaire ou financier est donc recommandé pour prendre une décision réfléchie et protéger ses économies dans la mesure du possible.

Les travaux d’utilité collective (TUC) et certains stages permettent désormais de gagner des trimestres : une mesure entrée en vigueur le 1ᵉʳ septembre 2023. Mais dans les faits, ceux-ci ne sont pas comptabilisés dans le calcul des trimestres pour un départ anticipé "carrière longue". Un casse-tête juridique dénoncé par l’Association Tuc-les oubliés et qui pourrait bien finir devant le Conseil d’État. Explications.

Valider un trimestre de retraites pour des TUC de 50 jours

Un grand nombre d’actifs ont effectué des travaux d’utilité collective dans leur jeunesse. Ces derniers ont ainsi commencé à travailler avant leurs 20 ans, ce qui leur permet de prétendre à une carrière longue et d’envisager un départ anticipé.

Un nouveau texte réglementaire prévoit toutefois qu’il est possible de valider un trimestre de retraites pour des TUC de 50 jours. Or, cette période, bien qu’ayant été cotisée par l’État, n’est pas prise en compte.

Pourquoi ?

Les trimestres pris en compte pour le calcul de la retraite anticipée sont ceux dits "cotisés" alors que les trimestres liés aux TUC sont dits "assimilés !

Des trimestres non comptabilisés dans le cadre d’une retraite longue

Ceux qui ont accompli des TUC ou des stages avant leur vingtième anniversaire devraient pouvoir prétendre à une carrière longue, et par conséquent, partir à la retraite plus tôt. Cependant, le texte, entré en vigueur le 1ᵉʳ septembre dernier, précise que « les trimestres obtenus dans le cadre de ces travaux sont considérés comme "assimilés" ». Ceux-ci n’entrent donc pas dans le calcul des périodes cotisées.

Les actifs concernés ne peuvent pas de ce fait profiter du dispositif « carrière longue » sauf s’ils ont cotisé suffisamment de trimestres (au nombre de 4 ou 5) avant d’avoir atteint l’âge de 20 ans, et ce, même, s’ils ont réalisé des travaux d’utilité collective et/ou des stages dans leur jeunesse.

Une mesure contestée par l’Association Tuc-les oubliés

Pour l’Association Tuc-les oubliés, il s’agit d’une mesure incomplète, laquelle ne répond pas correctement aux attentes des intéressés. Ses membres réclament ainsi l’intégration des périodes travaillées dans le cadre des TUC dans le calcul des trimestres de retraite.

Une demande officielle a d’ailleurs été adressée au gouvernement afin d’aboutir à une refonte de ce texte. « Les trimestres obtenus au titre des travaux d’utilité collective devraient être considérés comme des périodes cotisées », selon cette association.

Ils ont également mis en avant les difficultés rencontrées par les travailleurs concernés pour valider les trimestres relatifs aux TUC. En effet, le site dédié aux démarches en ligne n’est pas encore pleinement fonctionnel, ce qui fait que les nouvelles dispositions ne sont pas prises en compte par l’outil informatique.

Cependant, la CNAV (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse) a tenu à les rassurer que les dossiers urgents seront traités en priorité dès lors que tous les justificatifs exigés sont fournis.

Rappelons qu'il ne faut pas attendre le tout dernier moment pour procéder à l’enregistrement des périodes relatives aux TUC et stages afin d’éviter tout désagrément.

Quid de la situation en cas de non-modification du texte ?

En cas de refus de l’exécutif à remanier ce texte réglementaire ou d’absence de réponse, l’association compte saisir le Conseil d’État. Elle souligne à cet effet que « le gouvernement devrait achever son œuvre pour permettre aux personnes concernées de partir plus tôt à la retraite ».

Pour rappel, les TUC étaient à l’origine réservés aux jeunes de moins de 20 ans.

Parmi les mesures annoncées par le Premier ministre dans son discours de politique générale du 30 janvier dernier figure la suppression de l’allocation spécifique de solidarité (ASS). Gabriel Attal a ainsi indiqué devant les députés le transfert de cette allocation vers le RSA. Pour les quelque 320 000 chômeurs en fin de droit qui la perçoivent, cette décision risque d’impacter leur future retraite. Les conditions sont également durcies pour l’obtention du RSA.

L’ASS, une aide pour les chômeurs cumulant revenus et droits à la retraite

Le locataire de Matignon s’est exprimé concernant sa vision pour l’avenir économique et social de la France, centrée sur le plein emploi. Dans cet objectif, il s’attaque aux « trappes à inactivité », dont la fameuse allocation spécifique de solidarité (ASS), actuellement accordée à près de 350 000 chômeurs ayant épuisé leurs droits, notamment les plus de 50 ans, qui représentent 57 % des bénéficiaires.

Deux conditions doivent être remplies pour y être éligibles :

• justifier d’au moins cinq ans d’activité sur les 10 années précédant la fin de leur dernier contrat de travail ;
• ne pas dépasser 1 271,90 euros de revenus mensuels pour le foyer.

Le montant journalier de l’ASS s’élève à 18,17 euros, soit environ, 552 euros par mois. Elle est versée pendant 6 mois, avec possibilité de renouvellement sous conditions, et une période de 50 jours d’indemnisation donne droit à un trimestre de retraite, sans dépasser quatre trimestres par an. C’est justement cet aspect que critique le gouvernement.

Ainsi, selon le Premier ministre, « à l’avenir, toute période non travaillée ne permettra plus de valider des trimestres ».

Les lourdes conséquences de la suppression de l’ASS

En conséquence, une fois l’ASS supprimée, les allocataires percevront le RSA (Revenu de solidarité active), actuellement fixé à 607,75 € par mois, et qui augmentera à 635,75 € pour une personne seule au 1ᵉʳ avril.

Son montant est donc plus élevé que celui de l’ASS, mais il n’ouvre aucun droit ni pour la retraite de base ni pour le régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco.

Pour les allocataires, cela implique un risque élevé de ne pas acquérir un nombre suffisant de trimestres pour prétendre au taux plein. Les chômeurs, surtout ceux de longue durée, seraient ainsi nombreux à subir une décote sur leur future pension, faute de satisfaire au critère de durée d’assurance.

D’ailleurs, concernant le RSA, le Premier ministre a annoncé à partir de janvier 2025 « la généralisation du dispositif qui conditionne l’obtention de cette prestation sociale à 15 heures d’activité obligatoire par semaine ». Selon Gabriel Attal, « cette mesure vise à renforcer l’insertion ».

Les seniors dans le viseur de l’Exécutif pour la réforme de l’assurance chômage

En matière d’assurance chômage, le gouvernement veut aller plus loin dans la réforme. Alors que les partenaires sociaux discutent des futures modalités, le Premier ministre a insisté sur la nécessité de faire des économies, avec un objectif de 440 millions d’euros d'ici à 2027, et d’inciter à la reprise du travail.

Parmi les pistes évoquées, figure le relèvement des bornes d’âge pour l’accès à une indemnisation plus longue. Bruno Le Maire avait notamment suggéré d’aligner la durée d’indemnisation des chômeurs de plus de 55 ans sur celle des autres tranches d’âge, à 18 mois, soit 9 mois de moins qu’à l’heure actuelle. Cette proposition vise à compenser la durée plus importante d’indemnisation des seniors (806 jours en moyenne) par rapport à l’ensemble des demandeurs d’emploi (370 jours).

Le message de Matignon est clair : les partenaires sociaux ne disposent que d’une marge de manœuvre réduite. Ils devront, d’ici fin mars, trouver un accord sur les nouvelles règles d’indemnisation chômage en tenant compte des exigences de l’Exécutif.

Le Baromètre 2023 de l’Autorité des marchés financiers (AMF) révèle une tendance prometteuse : l’épargne retraite progresse avec 56 % des Français actifs déclarant mettre de l’argent de côté pour leurs vieux jours. Cette augmentation notable de 9 points de pourcentage par rapport à 2021 reflète une prise de conscience croissante de l’importance d’une bonne préparation pour garder un niveau de vie confortable après avoir mis un terme à sa carrière.

Le PER, support privilégié pour se constituer une épargne pour la retraite

Parmi ces particuliers qui se constituent une épargne en vue de leur retraite, 22 % sont assidus, puisque 90 % d’entre eux affirment effectuer des versements mensuels sur les différents supports.

La solution la plus prisée est le plan d’épargne retraite (PER).

En effet, le PER offre une fiscalité attractive :

• il permet de diminuer son impôt en déduisant les sommes versées sur le plan de l’assiette imposable, sans toutefois dépasser une certaine limite annuelle ;
• alternativement, en renonçant à la déduction des versements, le souscripteur profite d’une exonération totale d’impôt et de charges sociales à la sortie ;
• le PER peut être alimenté via des versements réguliers pour maximiser son capital ou ponctuels en fonction des possibilités de son détenteur.

Afin d’optimiser le rendement et minimiser le risque, il peut s’avérer judicieux d’investir dans des actifs tels que les fonds en euros et les unités de compte, et de choisir le mode de gestion adapté à son profil en toute autonomie ou avec l’accompagnement d’un expert.

Point important, en règle générale, le titulaire d’un PER ne peut pas toucher aux fonds placés avant son départ à la retraite. Toutefois, la loi prévoit des circonstances exceptionnelles permettant le déblocage anticipé de l’épargne (l’acquisition de la résidence principale, les accidents de la vie, une cessation d’activité consécutive à une liquidation judiciaire ou un surendettement).

55 % de retraités plutôt satisfaits de l’épargne accumulée

L’étude conclut par ailleurs qu’une bonne planification financière est la clé pour une retraite sereine. En effet, 55 % des actuels retraités ayant participé à l’enquête se déclarent « plutôt satisfaits » de l’épargne qu’ils ont réussi à se constituer au cours de leur vie active. Si ce chiffre est encourageant, il signifie aussi que 45 % des seniors ont besoin de revenus additionnels.

La loi dite « Industrie verte » a été promulguée le 23 octobre et publiée au Journal officiel le 24 octobre 2023. Le texte a pour principal objectif l’accélération du fléchage des financements privés vers l’essor de l’Industrie verte et la transition écologique. Parmi les mesures inscrites dans la loi figure l’obligation pour les assureurs d’investir une part minimale des fonds sur des actifs non cotés pour leurs contrats en gestion pilotée.

Loi Industrie verte : obligation d’allouer une part des investissements au soutien des initiatives écologiques

La loi « Industrie verte » vise à inciter les Français à privilégier les placements sur des actifs non cotés axés sur l’écologie. Cela concerne essentiellement les contrats d’assurance-vie et les plans d’épargne-retraite (PER). Ces initiatives environnementales couvrent des domaines tels que les énergies renouvelables, l’agriculture durable ou les innovations technologiques vertes.

Le but est d’encourager la décarbonation des PME et ETI et de diversifier les portefeuilles des épargnants.

Deux évolutions réglementaires accompagnent cette politique :

1. les contrats en gestion pilotée/ profilée assureurs devront désormais inclure une certaine proportion d’investissements dans des entreprises non cotées en Bourse (ou private equity). Pour rappel, lorsque l’épargnant choisit la gestion pilotée, l’assureur sélectionne les supports d’investissement adéquats en fonction du profil de son client et de ses objectifs financiers ;
2. la part minimale d’actifs non cotés imposée varie avec l’horizon de placement :

• pour un profil « Équilibre » composé jusqu’à 70 % d’actifs risqués, le private equity doit représenter 4 % au moins ;
• pour le profil « Dynamique », constitué de plus de 70 % d’actifs risqués, la part du private equity est de 8 % ou plus ;
• dans le cas du PER, pour le profil « Équilibre », qui est le profil par défaut, l’investissement non coté doit peser entre 3 % et 8 % en fonction du terme du contrat.

Une mesure controversée qui risque de pénaliser les épargnants

Cette règle entraîne des changements majeurs en termes de diversification et de risques. En effet, malgré un rendement potentiellement attractif, le private equity présente trois inconvénients qui le rendent inapproprié pour certains profils d’investisseurs :

• d’une part, la liquidité de ce type de placement est moindre, dans la mesure où la croissance et la rentabilité des entreprises non cotées peuvent prendre des années ;
• d’autre part, il est fortement dépendant d’un cadre réglementaire fluctuant ;
• enfin, le risque de perte de capital est important. Les investisseurs désireux d’échapper à l’obligation d’allouer un minimum au non coté se retrouvent par conséquent contraints d’opter pour un mode de gestion libre qui ne convient pas aux néophytes.

Cet aspect suscite de nombreuses critiques de la part des associations de défense des épargnants comme la Faider. Ces dernières militent ainsi auprès du ministre de l’Économie pour un allègement des conditions en attendant la publication du décret d’application précisant les modalités, et l’entrée en vigueur de la loi Industrie verte, prévue pour l’automne 2024.

De leur côté, les assureurs réfléchissent à des stratégies pour intégrer des actifs verts dans leurs produits, voire à concevoir notamment des contrats d’assurance-vie centrés sur l’écologie. Les gestionnaires de fonds travaillent à la manière d’incorporer la dimension écologique dans leurs décisions d’investissement. Éventuellement, ils pourraient développer des fonds spécifiquement alloués aux placements responsables et durables, ou rediriger les fonds existants.

Pour tous les acteurs du secteur, se préparer à se conformer aux nouvelles exigences permet de tirer profit des opportunités générées par le changement, et en parallèle, de contribuer à la transition écologique.

Alléger les contraintes administratives pour les retraités est l’objectif du gouvernement à travers les multiples mesures et services lancés cette année. Cumul emploi retraite, accès à la retraite progressive, certificat de vie pour les retraités expatriés, consultation du compte retraite, informations sur les contrats d’épargne retraite… voici les nouveautés pour les retraités actuels ou futurs.

Simplification de l’accès au cumul emploi retraite

Les retraités qui reprennent une activité rémunérée peuvent associer les revenus qu’ils en tirent avec tout ou partie de leur pension. Ce dispositif appelé « cumul emploi-retraite » permet d’acquérir de nouveaux droits. Une pension additionnelle est accordée lors de la deuxième liquidation. D'ici à la fin de l’année, la demande de liquidation de cette nouvelle pension pourra se faire en ligne.

Un recours plus aisé à la retraite progressive

Deux ans avant d’atteindre l’âge légal de départ à la retraite, il est possible de passer au temps partiel (entre 40 % et 80 % de la durée applicable au sein de l’entreprise) et de toucher une partie de ses pensions.

Depuis fin 2023, le simulateur « Mon estimation retraite » disponible sur le portail info-retraite.fr permet d’estimer son revenu potentiel sur la base notamment de son salaire actuel et du taux d’activité envisagé. Comme la retraite classique, la retraite progressive pourra être demandée en ligne à compter de fin 2024.

Vers une obtention facilitée du certificat d’existence pour les retraités vivant à l’étranger

Le versement de la pension à un retraité français expatrié est conditionné à la fourniture d’un certificat de vie. L’obligation de validation par une autorité compétente (ambassade, consulat, commissariat de police…) et son envoi représentent cependant des contraintes de taille pour les concernés. Désormais, le document peut être téléchargé, rempli, visé et transmis à sa caisse de retraite par la voie électronique. À compter de cette année, cette démarche pourra même se faire sur l’appli mobile Mon compte retraite.

Et à partir du deuxième semestre 2024, la biométrie va encore simplifier le processus. La prise de photo via un outil dédié sur smartphone et le contrôle d’une pièce d’identité récente par son QR code permettront l’obtention d’un certificat d’existence, qui sera ensuite automatiquement envoyé à tous les régimes de retraite de l’affilié.

Dans les pays ayant signé un accord d’état civil avec la France, les informations sur les décès sont directement partagées avec les autorités françaises, ce qui supprime la nécessité du certificat d’existence.

Six pays sont déjà concernés :

• l’Allemagne ;
• la Belgique ;
• l’Espagne ;
• le Luxembourg ;
• le Portugal ;
• la Suisse ;

Trois autres devraient s’ajouter à la liste :

• l’Italie ;
• le Danemark ;
• les Pays-Bas.

Vers un renforcement des informations sur les contrats d’épargne retraite

De nombreux Français détiennent des contrats d’épargne retraite dont ils n’ont pas toujours connaissance. Leur compte retraite leur fournit toutefois tous les détails nécessaires, notamment les coordonnées de l’organisme financier auprès duquel il est ouvert.

En outre, dès le premier trimestre 2024, les banques sont tenues de communiquer le solde disponible sur chacun de ces contrats. Ces données seront également accessibles via l’application mobile.

La prise en compte des enfants dans les simulations

La naissance, l’adoption et l’éducation des enfants donnent droit à des trimestres « gratuits » (non cotisés). Au-delà de trois enfants, une majoration de 10 % de la pension est accordée aux parents. Les informations relatives aux enfants doivent être déclarées sur le compte retraite, accompagnées des pièces justificatives requises (livret de famille, acte de naissance…).

À partir d’avril 2024, elles seront directement prises en considération lors d’une demande de retraite ou de pension de réversion. Pour qu’ils soient intégrés dans les fonctionnalités de simulation, il faudra patienter jusqu’à juillet 2024.

Pour conserver un niveau de vie confortable durant sa retraite, les clés sont de maximiser sa pension et de se constituer une épargne pendant sa vie active. Et si les revenus restent modestes, la reprise d’une activité professionnelle après avoir liquidé ses droits demeure possible.

Les options pour toucher une pension de retraite complète

Un Français peut partir en retraite avec une pension à taux plein (sans décote) s’il a 64 ans (générations 1968 et ultérieures) et validé le nombre requis de trimestres de cotisation. À défaut, en attendant les 67 ans pour faire valoir ses droits, il touche automatiquement une pension complète. Des règles spécifiques s’appliquent cependant pour les affiliés des régimes spéciaux ou ayant un profil particulier (carrière longue, métier pénible, handicap…).

Pour améliorer sa pension, un salarié du privé qui remplit les conditions précitées peut continuer à travailler. Sa pension de base est alors majorée de 1,25 % par trimestre d’activité supplémentaire. Pour ceux qui font face à des trimestres manquants sur la durée minimale imposée par la loi, cette stratégie compense la baisse due à la décote.

Le dispositif « cumul emploi-retraite » en cas de reprise d’activité

Quant à ceux qui ont liquidé leur retraite, le dispositif du « cumul emploi-retraite » permet la reprise d’une activité rémunérée tout en percevant sa pension, mais il est important de distinguer :

• le cumul emploi-retraite total : qui offre au bénéficiaire d’une retraite de base à taux plein la possibilité de cumuler ses revenus avec 100 % de sa pension ;
• le cumul emploi-retraite partiel : qui permet au retraité de toucher une pension minorée en raison d’une durée de cotisation insuffisante. La somme des revenus issus de la nouvelle activité et de la pension est soumise à un plafond.

Le plafonnement de revenus en cumul emploi-retraite

Bonne nouvelle, depuis la réforme de 2023, les cotisations versées au titre de la nouvelle activité permettent d’acquérir de nouveaux droits à la retraite, avec une pension sans décote, mais à condition de respecter le plafond de 2 199,60 euros par mois. Si le retraité reprend le poste qu’il occupait au moment de liquider ses droits, il doit attendre 6 mois.

Ce plafond mensuel est fixé à 1 833 euros pour les indépendants (artisans, commerçants, industriels et professions libérales), et à 3 666 euros pour ceux qui exercent en Zone de revitalisation rurale (ZRR) ou en Zone urbaine prioritaire (ZUP).

En revanche, les fonctionnaires perdent leur pension s’ils reprennent un poste dans la fonction publique. Un nouveau calcul est ainsi effectué ultérieurement, en intégrant les droits obtenus.

Exemples d’activités adaptées pour les seniors

Les seniors qui reprennent une activité après le départ à la retraite ne sont pas obligés de rester dans le domaine dans lequel ils ont fait carrière. Au contraire, ils ont le loisir de vivre d’une passion, ou de mettre leur expérience au service des autres :

• mannequin ou acteur pour des publicités ;
• tuteur ou enseignant à domicile ;
• panéliste ou testeur de produit ;
• baby-sitter, pet-sitter, home-sitter...

De plus, ces activités permettent d’échapper au plafonnement de revenus, indépendamment du statut antérieur du retraité.

Les meilleurs placements pour se constituer une épargne en vue de la retraite

Faire fructifier son argent durant la vie active permet de toucher des revenus complémentaires, « bienvenus » au moment de la retraite. Il existe différents supports accessibles à tous et souvent assortis d’une fiscalité attractive.

Souscrire un PER individuel ou une assurance-vie

Cette solution permet de toucher un capital ou une rente, ou une combinaison des deux au moment de la retraite. Les sommes placés sur un PER sont déductibles du revenu imposable dans certaines limites. Quant à l’assurance-vie, au-delà de 8 ans de détention, les gains (intérêts et plus-values) sont exonérés d’impôt sur le revenu (IR), sauf en cas de retrait.

Investir en Bourse via un PEA

Cette option permet de percevoir une rente uniquement soumise aux charges sociales obligatoires à partir 5 ans de détention. Néanmoins, les gains ne sont pas assujettis à l’IR.

Miser sur l’immobilier

• acheter un bien immobilier en direct à mettre en location : de plus, en optant pour le statut de Loueur meublé non professionnel (LMNP), le bailleur particulier dont les revenus locatifs annuels sont inférieurs à 23 000 euros a droit à un abattement de 50 % et à une déduction de ses charges réelles ;
• investir dans la pierre via une société de placement immobilier (SCPI) : non seulement le ticket d’entrée est plus abordable, mais la diversification du portefeuille permet de diluer le risque tout en profitant de rendements élevés ;
• mettre en location une partie de son logement tout en continuant à l’occuper s’accompagne d’avantages fiscaux identiques à la location meublée (abattement de 50 %, déduction des charges…), sous réserve que les recettes locatives demeurent en dessous du plafond fixé ;
• vendre son logement en viager permet de toucher un capital et une rente viagère, et d’y rester jusqu’à son décès. Grâce à la clause de réversion, le conjoint survivant bénéficie parfois d’une rente, mais d’un montant moindre.

Depuis 2005, avec la création du régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP), environ 4,5 millions d’adhérents en bénéficient. Pour 2024, une augmentation de 6,8 % de ce supplément de retraite a été votée par le conseil d’administration du RAFP le 8 février dernier.

Une revalorisation supérieure aux autres régimes complémentaires

Le RAFP est un régime obligatoire qui s’applique à un large éventail de salariés de l’État. Il couvre les fonctionnaires titulaires et stagiaires, qu’ils soient civils ou militaires, et s’étend aux agents territoriaux et hospitaliers, ainsi qu’aux magistrats. Son rôle est de gérer et verser une retraite additionnelle à ces agents cotisants, dont le nombre est aujourd’hui estimé à 4,5 millions.

Cette année, il va mettre en œuvre une revalorisation de 6,8 % de ce montant. Dans son communiqué, il explique que « cette hausse dépasse de 2 points le niveau de l’inflation, et est supérieure à celle de tous les autres régimes de retraite obligatoire pour l’année en cours ».

En effet, au 1ᵉʳ janvier dernier, les affiliés du régime général, de la CNRACL (la Caisse de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers) et de la fonction publique d’État ont vu leur pension croître de 5,3 %.

Ce n’est pas la première fois que le RAFP propose à ses adhérents une augmentation plus élevée que tous les régimes de retraite obligatoires. En 2023, ces derniers avaient bénéficié d’une révision de +5,7 % de leur retraite complémentaire.

Effet rétroactivité depuis le 1ᵉʳ janvier 2024

L’ensemble des prestations (rente et capital) versées à compter du 1ᵉʳ janvier 2024 sont éligibles à la revalorisation. Un paiement rétroactif sera effectué en mars et avril pour couvrir les droits correspondant aux premiers mois de l’année.

Il reste que cette retraite additionnelle ne représente qu’une part minime (de l’ordre de 2 %) de la pension des fonctionnaires. En 2022, la redevance annuelle moyenne versée s’élevait à 380 euros.

L’adaptation du dispositif des carrières longues dans le cadre de la réforme a permis le départ anticipé de 30 % des 145 000 nouveaux retraités en 2023. Cette proportion a augmenté de 10 points de pourcentage en à peine un an. En effet, selon la Caisse nationale d’Assurance vieillesse, seulement 20 % des travailleurs ayant liquidé leurs droits en 2022 n’avaient pas atteint l’âge légal.

Entre deux à quatre années « gagnées » pour les concernés

La mesure phare de la réforme des retraites porte sur le recul de l’âge légal de départ à 64 ans, à raison d’un trimestre par année de naissance. Ce relèvement progressif entraîne un allongement de la durée de cotisation requise pour accéder au taux plein.

Mais le texte a apporté d’autres changements compensatoires pour certains publics. C’est notamment le cas de ceux qui sont entrés dans la vie active très tôt, et qui auraient été fortement pénalisés par ce recul. La réforme a ainsi révisé les règles applicables aux départs anticipés pour carrière longue.

Pour rappel, avant l’entrée en vigueur de cette nouvelle législation, les assurés ayant validé au minimum 12 mois de travail complets avant leur vingt-et-unième anniversaire étaient autorisés à avancer la date de leur départ de deux ans avant l’âge légal. Pour ceux qui ont démarré avant 16 ans, la liquidation des droits peut se faire quatre ans avant l’échéance normale.

Les paliers d'âge de départ en fonction de l'âge réel de début de carrière

Différents paliers vont s’appliquer en fonction de l’âge réel de début de carrière, comme le résume le tableau suivant :

Dans la pratique, le départ anticipé à 63 ans ne sera intéressant que pour les générations nées en 1964 et après. En effet, pour ceux nés plus tôt, l’âge légal est dans tous les cas inférieur à 63 ans.

Progression de 10 points du pourcentage de départs anticipés sur un an

Grâce à la réforme, la Caisse nationale d’Assurance vieillesse constate qu’« entre fin 2022 et fin 2023, la proportion d’adhérents partis à la retraite est passée de 20 % à 30 % ». La Cnav souligne que « le pourcentage le plus élevé atteint jusqu’ici était de 25 % et concernait les affiliés nés entre 1955 et 1957 ».

Pour les prochaines années, la Caisse anticipe une forte progression de la part des dossiers carrières longues. D’après Renaud Villard, son directeur, « les chiffres de ce premier bilan sont en ligne avec les projections du gouvernement, qui estimait que les nouvelles dispositions toucheraient environ 40 % de la population active, en incluant les personnes en invalidité ou déclarées inaptes ».

Bien que la mise en œuvre des mesures suive encore son cours, Renaud Villard se félicite des avancées déjà réalisées par la Cnav. Il met notamment en avant une légère diminution des délais de liquidation de la retraite, à 70 jours, dans un « contexte compliqué ».

En France, les femmes retraitées perçoivent en moyenne une pension inférieure de 40% à celle des hommes. Cet écart est le résultat de plusieurs facteurs, dont les différences de carrières, de salaires et d'espérance de vie. Ces inégalités hommes femmes restent un sujet sensible dans le domaine de la retraite et perdurent malgré les mesures de la réforme. Explications.

1. Une pension moyenne inférieure à celle des hommes

Les femmes gagnent déjà en moyenne 16 % de moins que les hommes, ce qui se répercute naturellement sur le montant de leur pension. Selon la dernière étude de la DREES publiée en juin 2023, les pensions moyennes de retraite des femmes (hors pensions de réversion) étaient inférieures de 40 % à celles des hommes. 

Plus concrètement, la pension moyenne des femmes s'élève à 1 401 € contre 1 955 € pour les hommes.

Cet écart tend cependant à se resserrer avec des générations qui bénéficient d'une meilleure égalité salariale. Le rapport du COR - Conseil d'Orientation des Retraites - estime d'ailleurs que l'écart devrait se situer autour de 23 % en 2024 puis 6 % en 2060.

2. Une espérance de vie plus longue pour les femmes

Les femmes vivent en moyenne 5 ans de plus que les hommes (source INSEE) et passent 4 ans de plus à la retraite que les hommes. (Source DREES). Cela signifie qu'elles ont besoin d'une retraite plus longue et donc de plus d'argent.

Sans oublier que 14,4% des femmes retraitées vivent sous le seuil de pauvreté contre 9,2% des hommes retraités.

3. Des carrières hachées

Les femmes sont plus souvent victimes de carrières hachées, ce qui affecte alors négativement leur niveau de retraite. Elles cumulent moins de trimestres cotisés et partent encore plus tard que les hommes à la retraite. Selon la DREES, elles liquideraient leurs droits à la retraite environ 10 mois après les hommes.

Les causes de carrières hachées : 

• la maternité et la parentalité : les femmes assument encore majoritairement la charge des enfants et des tâches domestiques, ce qui les conduit à interrompre ou à réduire leur activité professionnelle ;
• les soins aux aidants : les femmes sont plus souvent sollicitées pour s'occuper de leurs parents ou d'un proche malade, ce qui peut également impacter leur carrière ;
• la précarité de l'emploi : les femmes sont plus généralement confrontées à des contrats précaires, à temps partiel ou non renouvelés, ce qui fragilise leur parcours professionnel.

Toutes ces raisons constituent un frein majeur à l'égalité hommes femmes dans le domaine de la retraite Enfin, il faut savoir que certains régimes de retraite, comme ceux des fonctionnaires, favorisent encore les hommes.

Préparer sa retraite est donc incontournable ! Et puisque le système en place n'est pas suffisant, tournez-vous vers l'épargne retraite avec des produits comme le PER ou l'assurance-vie.