Retraite

 

 
Bien préparer sa retraite, c'est d'abord bien la comprendre ! En France, le système peut sembler complexe, d'autant plus depuis la réforme du 1ᵉʳ septembre 2023. Des principes de base à la composition de votre pension, en passant par le calcul de celle-ci, voici de quoi vous éclairer sur le sujet.

Les principes de base de la retraite

Les 5 piliers fondamentaux de la retraite en France

La retraite en France, c'est un système :

  1. obligatoire : la cotisation à un système de retraite est obligatoire en France dès lors que vous rentrez sur le marché du travail ;
  2. répartition : cela signifie que le montant total des cotisations versées chaque année sert à payer les pensions des retraités. Ce sont donc les cotisations des actifs qui financent les retraites actuelles ;
  3. dit « contributif » : la pension que vous recevrez à la retraite sera proportionnelle à vos revenus et à vos cotisations versées tout au long de votre carrière professionnelle ;
  4. à forte dimension sociale : ceux qui ne peuvent pas cotiser pour diverses raisons (chômage, maladie, congé maternité...) ont tout de même droit à la retraite pour ces périodes d’inactivité involontaire ;
  5. solidaire entre les groupes professionnels : la solidarité joue entre les différents régimes ou organismes de retraite. Elle permet de maintenir un niveau de retraite garanti à tous les assurés.
Ce qu'il faut retenir

Toute personne qui travaille est assurée de percevoir une pension de retraite. Il existe en France différents régimes organisés par catégorie professionnelle, les règles de calculs variant d'un régime à l'autre.

Qui gère ma retraite ?

En France, la retraite est gérée par des organismes différents, selon le statut professionnel.

Depuis la réforme des retraites, on dénombre 37 régimes de retraite, contre 42 auparavant. En effet, 5 régimes spéciaux ont été supprimés depuis le 1er septembre 2023.

Selon que vous êtes salarié, exploitant agricole, commerçant, artisan, fonctionnaire, profession libérale, vous dépendez d'un régime de retraite spécifique.

La majorité des assurés cotisent automatiquement à deux caisses de retraite :

  • une caisse de retraite de base ;
  • une caisse de retraite complémentaire obligatoire.

Chacune de ces deux caisses prélève des cotisations sur votre revenu. Quand vous arrivez à la retraite, chacune des deux vous verse alors une pension. Important : vous recevrez une pension de chacune des caisses à laquelle vous avez été affilié. Par exemple, si vous avez été salarié, puis artisan, vous recevrez quatre pensions : deux pensions de base et deux pensions complémentaires.

De quoi est composée ma retraite ?

S'il existe de nombreux régimes de retraite, en revanche, la composition d'une retraite est identique pour tous. Celle-ci est constituée de 3 niveaux :

  1. une retraite de base ;
  2. une retraite complémentaire ;
  3. une retraite supplémentaire représentée par votre épargne retraite.

 

Comment se constituer une retraite ?

La retraite obligatoire ne représente pas l'intégralité de votre salaire, loin de là... Alors il vous faudra anticiper cette perte de revenus, plus ou moins grande selon votre situation. Comment ? En vous constituant ce que l'on appelle une retraite supplémentaire grâce à de l'épargne retraite.

On distingue deux grandes catégories :

  • l'épargne retraite collective : il s'agit des produits d'épargne proposés par l'entreprise comme le PER d’entreprise collectif et qui est proposé en option aux salariés ou le PER d’entreprise obligatoire et dont le caractère est donc obligatoire pour tous les salariés ;
  • l'épargne retraite individuelle : il s'agit de tous les produits d'épargne destinés à se constituer une rente à la retraite, avec principalement des produits long terme comme l'assurance-vie ou le PER.

Les conditions nécessaires pour prendre sa retraite

Pour prendre sa retraite et donc « liquider sa pension », il est nécessaire de remplir 2 conditions :

  1. atteindre l'âge légal de départ à la retraite : 64 ans depuis la dernière réforme des retraites ;
  2. avoir cotisé le nombre de trimestres nécessaires, soit 172.

Si l’une ou l’autre de ces 2 conditions n'est pas remplie, vous ne pourrez pas prétendre à une retraite à taux plein.

Le cumul de plusieurs retraites

Une personne ayant eu plusieurs activités relevant de régimes de retraite différents de façon simultanée ou successive a droit à plusieurs retraites. Dans le cadre d’activités successives de nature différente, la personne cotise au régime correspondant à son activité et acquiert des droits à retraite qui se cumulent sans limitation.

À quel âge entamer une épargne d’assurance retraite complémentaire ?

Il est préférable de commencer à épargner le plus tôt possible, parce que se constituer un patrimoine demande du temps. Il n'y a pas de règles et chacun épargnera en fonction de ses phases de vie, de ses possibilités et de ses objectifs.
 
Les conseils de Retraite.com : commencer à y réfléchir entre 25 et 30 ans, épargner sérieusement à partir de 40 ans puis redéfinir ses priorités dès 50 ans.

Comment calculer sa retraite ?

Notre outil de simulation retraite gratuit permet d’obtenir une première estimation du montant de votre pension retraite sans attendre de recevoir votre relevé de carrière et son Estimation Indicative Globale (EIG) 

 

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Le site Info retraite permet de faire des simulations retraite à tout âge à partir des données connues de vos régimes.

 

 

 

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Adressez, le plus rapidement possible, un acte de décès ou tout document mentionnant la date du décès à la caisse de retraite dont relevait le retraité.

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Deux aides de l'Assurance maladie peuvent faciliter la prise en charge de vos dépenses de santé :    
- la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C)    
- l'aide pour une complémentaire santé (ACS).

L'attribution de ces aides dépend de votre situation et de vos ressources.

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Certains régimes de retraite fusionnent, et vous vous demandez si vos droits à la retraite ont disparu ?

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L’hypertension artérielle est un facteur de risque majeur pour l’accident vasculaire cérébral et l’infarctus du myocarde. La pression artérielle correspond à la force exercée par le courant sanguin dans les artères

Une tension artérielle normale est de 120/80 mmHg. On parle d’hypertension artérielle lorsque les chiffres de tension sont égaux ou supérieurs à 140/90 mmHg.

  • Symptômes de l’hypertension

Des maux de tête, en particulier au réveil, des vertiges, des troubles de la vue, des palpitations cardiaques ou des saignements de nez peuvent parfois apparaître.

  • Traitement de l’hypertension

L’hypertension artérielle ne peut être guérie, mais elle peut être contrôlée.

Voici quelques règles pour prévenir l’hypertension :
     - Limiter les apports alimentaires en sel qui ont tendance à  augmenter la tension artérielle.
     - La surcharge pondérale est un des facteurs qui aggrave l'hypertension artérielle chez certains individus. C’est pourquoi il faut surveiller son poids.
     - L'excès de cholestérol est très mauvais pour la santé en général, et joue un rôle dans l'hypertension car il fragilise les artères.
     - Diminuer sa consommation d'alcool. L'augmentation de la consommation d'alcool est étroitement corrélée à la hausse de l'hypertension artérielle et à l'augmentation de la fréquence cardiaque.
     - Arrêter de fumer. Et oui, fumer est également mauvais pour le système cardiovasculaire.
     - Faire du sport. Se dépenser physiquement aide à prévenir.
     - Prendre votre tension par un médecin ou un pharmacien une fois par an. La maladie est asymptomatique et peut facilement passer inaperçue.

Avec retraite.com, retrouvez toutes les informations sur l'hypertension

 

Source: Doctissimo

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La prévention permet d’éviter certaines maladies liées à l’âge. C’est pourquoi il est important de consulter son médecin pour faire les dépistages. En effet, après 50 ans, même sans risque particulier, il est recommandé de procéder à des examens de dépistage.

Voici les dépistages recommandés après 50 ans

  • Des examens pour tous

- Les maladies cardiovasculaires. Le bilan sanguin doit être effectué tous les trois ans. Il comprend  le dosage sanguin du cholestérol et des lipides.

- L’indice de masse corporelle (IMC) pour diagnostiquer l’obésité, surpoids ou maigreur.

- L’hypertension. Il faut mesurer sa tension artérielle à chaque consultation ou procéder à une auto mesure à domicile.

- Le cancer du côlon. On le dépiste grâce au test Hémoccult (test au gaïac) qu’on pratique tous les deux ans.

- La dégénérescence maculaire. L’examen doit être fait tous les deux ans. Il consiste à mesurer la pression oculaire et le champ visuel pour le glaucome.

- La baisse de l’audition. En l’absence de troubles auditifs, il est conseillé de procéder à ce dépistage tous les deux ans.

- Les caries et les gingivites. Un examen de la bouche tous les ans

  • Des examens pour les femmes

- Le cancer du sein. Le dépistage se fait tous les deux ans pour les personnes âgées entre 50 ans et 74 ans.

- Le cancer de l’utérus. Un frottis cervico-vaginal est nécessaire pour le dépister. En l’absence d’anomalie sur deux frottis réalisés à un an d’intervalle, le dépistage se pratique tous les deux à trois ans.

- L’ostéoporose. Un examen d’ostéo-densitométrie est nécessaire pour la dépister. En présence de risques, cet examen vous sera prescrit par votre médecin.

  • Un examen pour les hommes

- Le cancer de la prostate. Cexamen se fait tous les deux ans, entre 50 et 74 ans. On le détecte grâce au toucher rectal et au dosage de l'antigène prostatique spécifique (PSA).

Avec retraite.com, retrouvez toutes les informations sur les dépistages recommandés

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Des solutions ont été mises en place, pour éviter la dépendance chez les personnes âgées.

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La génération des baby-boomers arrive à la retraite, et ils vont être nombreux à prendre leur retraite. Il y a une vie après la vie active. Certains vont être heureux d’être à  la retraite et d’autres auraient préféré continuer de travailler.

Comment se préparer au départ à la retraite ?

Il faut voir le départ en retraite, comme une nouvelle vie. La découverte d’une passion, la participation à du bénévolat, pouvoir voyager. Le plus important pour bien préparer son départ en retraite est de se sentir bien. La retraite c’est avant tout un état d’esprit.

Quand puis-je partir à la retraite ?

Votre départ en retraite est encadré par la loi. Malgré ce qui est appliqué, il est parfois possible d’avancer votre départ en retraite. S’il vous reste des jours de congés payés et des RTT, n’hésitez pas à les prendre pour avancer la date de votre départ en retraite.

Cumuler mon emploi et ma retraite, est-ce possible ?

Si vous préférez continuer à travailler, il est tout à fait possible de cumuler votre emploi à temps partiel et votre retraite. Ainsi vous pouvez reculer votre date de départ en retraite soit par le cumul emploi-retraite soit par la retraite progressive. Rapprochez vous de votre entreprise pour décider avec elle ce qu’il y a de mieux.

Il est également possible de se mettre à son compte et de bénéficier de sa pension de retraite, comme revenu fixe.

A quel moment je sais si je me sens prêt à partir à la retraite ?

Il suffit de se poser les bonnes questions :
1- Ai-je envie de partir à la retraite maintenant ?
2- Est-ce le bon moment ?
3- Suis-je fatigué ou au contraire en forme ?

Autant de questions à se poser pour éviter de regretter son choix.

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À quelles indemnités de départ en retraite pourrez vous prétendre en tant que salarié si vous décidez de prendre votre retraite ou si votre employeur vous met à la retraite ? Sachez que dans ces 2 cas, vous pouvez percevoir une indemnité de départ en retraite si vous remplissez certaines conditions.

Préparer sa retraite : L’indemnité de départ à la retraite

Il existe deux raisons de partir à la retraite :

  • Soit à l initiative du salarié
  • Soit en départ forcé par l’employeur

Dans les deux cas, il est possible de recevoir une indemnité de départ.

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I- Indémnité de départ à l’initiative du salarié

Aux termes de l’article L122-14-13 du code du travail, tout salarié rompant volontairement son contrat de travail en vue d’obtenir la liquidation de sa pension de retraite a droit à une indemnité de départ en retraite.

Les conditions pour que le salarié touche une indemnité de départ  à la retraite :

1- Avoir atteint l’âge qui permet au salarié de liquider sa pension
2- Respecter le délai de préavis appliqué par l’entreprise
3- Adresser un courrier en recommandé à son employeur dans lequel il est précisé sa décision de partir
4- Avoir fait la demande de liquidation de sa retraite

Quels sont les montants d’indemnités de départ à la retraite si celui-ci est pris à l initiative du salarié ?

Ancienneté du salarié au sein de l’entreprise / Montant de l’indemnité`

  •  Moins de 5 ans d’ancienneté            /  Pas d’indemnités
  • À partir de 10 ans d'ancienneté         /  ½ mois de salaire
  • À partir de 15 ans d'ancienneté         /  1 mois de salaire
  •  À partir de 20 ans d'ancienneté        /  1 mois et ½ de salaire

A noter : Les départs volontaires sont imposables à 100%.

II- Indémnité de départ en cas de départ à la retraite forcé par l’employeur

Si votre employeur décide de vous mettre à la retraite, il est tout à fait possible de contester. Un employeur n’a pas le droit de vous mettre en retraite avant votre date d’anniversaire de vos 70 ans.

Quels sont les montants d’indemnités de départ à la retraite si celui-ci est pris à l initiative de l’employeur ?

Ancienneté du salarié au sein de l’entreprise / Montant de l’indemnité

  • Moins de 5 ans d’ancienneté                  / 1 mois de salaire
  • À partir de 10 ans d'ancienneté              / 2 mois de salaire
  • À partir de 15 ans d'ancienneté              / 3 mois de salaire
  • À partir de 20 ans d'ancienneté              / 5,3 mois de salaire

A noter : les départs forcés sont exonérés fiscalement  à 50% et le montant de l’indemnité est généralement plus généreuse.

Les 4 meilleurs PER sélectionnés par Retraite.com

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Préparer sa retraite : L’entretien information retraite

Grâce à cet entretien information retraite, vous faites le point avec des experts sur votre future retraite.

Quel est le but de cet entretien ?

L’entretien information retraite a pour but de vous informer sur :
1- Vos droits de retraite et l’évolution
2- Le futur montant de votre retraite
3- L’âge auquel vous pouvez prétendre à une retraite à taux plein
4- Les possibilités d’amélioration du montant de votre retraite (surcote, cumul emploi-retraite)

Qui bénéficie de cet entretien ?

- Tous les assurés en activité ou non
- Agé de 45 ans au moins
- Avoir acquis des droits dans un régime obligatoire français

Comment préparer cet entretien ?

- Vérifier toutes les informations présentes sur votre relevé de situation individuelle
- Préparer vos questions à poser lors de l’entretien (rachat de trimestres, surcote, décote, etc.…)

Auprès de qui demander son entretien ?

Vous devez demander votre entretien auprès de l’un de vos régimes de retraite de base ou complémentaire.

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  • Explication des régimes alignés ?

Les régimes alignés sont des régimes de retraite qui se rapprochent du régime général dans la manière de calculer les droits à la retraite.

Qui est concerné par ces régimes alignés ?

  • Les artisans 
  • Les commerçants 
  • Les salariés agricoles

Quelles sont les règles de calcul ?

Le calcul se fait d’une manière identique que le régime général : le calcul des droits se fait sur les 25 meilleures années (164 trimestres pour assurés nés en 1952) 
La loi du 9 novembre 2010 (Le passage de l’âge minimum de départ à la retraite de 60 ans 0 62 ans) s’applique sur tous les régimes.

Comment cela fonctionne ?

Les régimes alignés ont une gestion autonome de leurs propres caisses de retraite. Ainsi :

  • Les salariés agricoles dépendent de la Mutualité Sociale agricole (MSA) 
  • Les commerçants et les artisans dépendent du Régime social des indépendants (RSI) 

L’assuré va déposer une seule demande auprès d’une caisse de régime aligné même s’il a cotisé dans plusieurs régimes alignés. En effet, les différentes caisses se communiquent les informations des assurés.

La retraite complémentaire est-elle concernée par l’alignement ?

Non. Les règles de calcul des régimes complémentaires sont différentes. Ainsi :

  • Les salariés agricoles sont affiliés à l’Agrica 
  • Le groupe Agrica bénéficie d'une délégation de l'Agirc et l'Arrco pour gérer les retraites complémentaires des adhérents cadres et non cadres. 

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Le régime par points est le mécanisme de calcul de la retraite utilisé par les régimes de retraite complémentaires (le montant de la retraite est calculé en points). Le nombre de points acquis est fonction des cotisations de l'assuré tout au long de sa carrière.   Le montant de la retraite se calcule en multipliant le nombre de points acquis par la valeur du point.  

Comment fonctionne un régime par points ?

       - Les assurés acquièrent des points retraite tout au long de leur vie professionnelle, sur la base des cotisations prélevées chaque mois sur leur salaire. Ces points sont convertis en euros à la retraite.       - La valeur du point est actualisée chaque année.       - Le nombre de points correspond au rapport entre les cotisations versées par le salarié et son employeur, et le prix d'achat du point.       - Le montant de la retraite complémentaire que vous percevrez se calcule : nombre de points X valeur du point.       - Différentes tranches de cotisations sont prévues, en fonction du niveau de salaire et par référence au plafond de la Sécurité sociale.  

Quelles sont les différentes tranches ?

            - À l'ARRCO, il existe deux tranches de cotisations :   a) la tranche 1 pour la partie du salaire inférieure ou égale au plafond de la Sécurité sociale (3170 € mensuels en 2015) b) la tranche 2 pour la partie du salaire comprise entre 1 et 3 fois ce plafond.             - À l'AGIRC, deux tranches de cotisation sont également retenues :   a) la tranche B pour la partie du salaire comprise entre 1 et 4  fois le plafond de la Sécurité sociale b) la tranche C pour la partie du salaire comprise entre 4 et 8 fois ce plafond.  

Valeurs annuelles du point au 1er avril 2015

Arrco Agirc

Montant

Évolution*

montant

Évolution*

1,2513€

+ 0, %

0,4352 €

+ 0,%

 

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Grâce à ce nouveau dispositif, les nouveaux retraités pourront toucher leur première pension quatre mois après le dépôt d’un dossier complet de demande de retraite. Cette disposition permettrait d’éviter les retards de versement.  

La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, a annoncé qu’un droit opposable sera mis en place pour que les retards de versement des premières pensions ne pénalisent plus les nouveaux retraités.

Avec ce dispositif, les pensions de retraite seront automatiquement débloquées quatre mois après le dépôt d’un dossier de demande complet. Actuellement, les Carsat du Nord-Picardie et du Languedoc-Roussillon affichent encore un retard de versement sur plus de 3 000 dossiers de demande de retraite.

Le droit opposable à la retraite du régime général

La ministre des Affaires sociales a appelé ce nouveau dispositif « droit opposable à la retraite du régime général ». Avec cette nouvelle mesure, les nouveaux retraités recevront leurs premières pensions quatre mois après le dépôt du dossier de demande complet.

À compter du mois de septembre 2015, dans toute la France, tous les dossiers de demande complets et déposés quatre mois auparavant devront être traités dans les délais prévus. Si les caisses rencontrent des difficultés dans le traitement des dossiers, elles devront verser automatiquement à la date prévue, un montant provisoire estimé à partir des données dont elles disposent.

Cette explication a été donnée en réponse à la question du député socialiste Rémi Pauvros. Cet engagement sera rapidement mis en œuvre à travers la présentation d’un décret au conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance vieillesse et sera applicable dès le mois de septembre 2015.

Une des recommandations de l’Igas

La mise en place du droit opposable à la retraite du régime général figure parmi les préconisations de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas). En février 2015, la ministre des Affaires sociales et de la Santé Marisol Touraine a demandé à cette institution de réaliser une étude afin de déceler les défaillances des Caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) du Nord-Picardie et du Languedoc-Roussillon.

Depuis plusieurs mois, ces Carsat ont pris des dispositions pour limiter ces retards de versement : heures supplémentaires, partage des dossiers avec des Carsat moins débordées, etc. Malgré ces mesures, il resterait actuellement plus de 3 000 dossiers en retard dans les deux Carsat concernées.

Retard de versement des pensions : quelques conseils pour les futurs retraités

Actuellement, des milliers de nouveaux retraités sont confrontés à un retard de versement de leur première pension à cause de la hausse du nombre de départ en retraite. Quelques conseils pour éviter de subir ce genre de désagrément.

Aujourd’hui, de nombreuses caisses de retraite sont débordées face au départ massif des baby-boomers et des bénéficiaires de l’extension du dispositif « carrières longues ». Selon les chiffres officiels, le nombre de départ a augmenté de 23,5 % en 2014.

Les futurs retraités qui ne souhaitent pas vivre cette mésaventure devraient bien préparer leur départ et présenter un dossier en ordre pour que son instruction se fasse facilement auprès des caisses de retraite.

Préparer dûment son départ

La préparation du départ en retraite commence dès l’âge de 40 ans à 45 ans : dès la réception du relevé individuel de situation, il faut contacter sa caisse de retraite pour rectifier les éventuelles erreurs et/ou omissions qui se sont glissées dans le document et qui risquent de fausser les calculs de la future pension. 

Le travail le plus difficile consiste à retrouver ou à redemander les documents qui se rapportent aux années de début de carrière (stages, travail saisonnier, etc.). Il est recommandé de vérifier minutieusement les rectificatifs indispensables sur le nombre de trimestres acquis. Par contre, les rectifications sur les points de retraite ne seront prises en compte qu’au moment de la liquidation des droits à la retraite.

S’il manque des trimestres de cotisations, il faut renvoyer à la caisse de retraite la fiche de paie correspondante avec le relevé de carrière reçu. Chaque assuré devrait ainsi conserver plusieurs exemplaires de ses fiches de paie (numériques et sur papier) pour les avoir à porter de main. Il faut noter que les bulletins de soldes correspondant aux années manquantes doivent être précieusement conservés. Il faut également penser à imprimer et à bien archiver les récapitulatifs.

Des explications à propos des autres cas

Les bénéficiaires du dispositif « carrières longues » devraient faire une demande d’attestation de départ en retraite anticipée pour carrière longue six mois avant la date de départ souhaitée. Pour les autres futurs retraités, le dossier de demande de départ en retraite devrait être posté ou déposé quatre mois avant la date de départ choisie. Les assurés qui envoient leur demande plus tôt devront les réexpédier plus tard parce que les responsables les mettront de côté lorsqu’ils constateront qu’ils ne doivent pas encore être traités.

Ainsi, quelle que soit leur situation, les assurés devront tous présenter un dossier en ordre et complet pour que son instruction auprès des caisses se fasse facilement. Ces précautions pourraient réduire les risques de retard de versement des pensions de retraite.

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  • Qui est concerné par le Régime Général ?

Le régime général concerne tous les salariés du secteur privé non agricole, quelque soit la taille de l'entreprise.
 

  • C’est quoi la répartition et la solidarité intergénérationnelle ?

Le système est fondé sur un principe de solidarité dite de retraite par répartition
En effet, les prélèvements sur les salariés des actifs contribuent à financer les pensions des retraités.

L’Assurance retraite est un régime obligatoire. Tous les salariés, quelle que soit leur rémunération, doivent cotiser à l’Assurance retraite.
 

  • Qui prend les décisions ?

Chaque année, le Parlement vote une loi de financement de la sécurité sociale qui détermine les principales orientations du régime général.
La Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse,  à travers les différentes caisses régionales,  applique les mesures édictées par la loi.

 

 

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Depuis début 2015, les retraités doivent liquider leurs droits à la retraite auprès de tous les régimes obligatoires pour pouvoir toucher leurs pensions de retraite. Il existe quelques exceptions à cette règle dans le cadre d’une reprise d’activité.

Une circulaire de la CNAV du 6 février 2015 a apporté des précisions sur les dérogations à l’obligation de liquider ses droits à la retraite en cas de reprise d’activité. Depuis le 1er janvier 2015, les retraités doivent liquider tous leurs droits à la retraite pour recevoir leurs pensions de retraite.

Zoom sur l’obligation de liquidation des droits dans le cadre du cumul emploi-retraite

Depuis le 1er janvier 2015, les actifs qui demandent la liquidation de leurs droits doivent le faire auprès de tous leurs régimes. Rappelons qu’avant cette date, les bénéficiaires du dispositif de cumul emploi-retraite (CER) pouvaient toucher une pension versée par un régime de retraite et se constituer de nouveaux droits auprès du nouveau régime.

Lorsqu’ils décident alors de liquider définitivement leurs droits à la retraite, une pension supplémentaire leur est versée. Par contre, les retraités qui décident de reprendre le même métier dans le cadre du cumul emploi-retraite n’avaient pas la possibilité de se constituer de nouveaux droits à la retraite parce qu’ils ont déjà demandé leurs retraites.

La dernière loi de réforme des retraites du 20 janvier 2014 a changé les règles afin qu’il n’y ait plus de différence de traitement entre les assurés. Désormais, les assurés doivent liquider tous leurs droits à la retraite pour pouvoir toucher une pension de retraite.

Les bénéficiaires du dispositif de cumul emploi-retraite peuvent exercer une activité après la liquidation de leurs droits, mais ils cotiseront à perte.  En d’autres termes, les cotisations versées ne génèreront plus de nouveaux droits à la retraite. La règle est la même que les assurés aient changé de statut ou non.

Les exceptions à la règle de liquidation des droits à la retraite

Il faut noter que l’obligation de liquidation des droits à la retraite ne concerne que les assurés qui ont fait leur demande à partir du 1er janvier 2015. Ceux qui sont partis en retraite avant cette date profitent toujours des anciennes dispositions.

Les conjoints survivants ne sont pas obligés de liquider leurs droits à la retraite pour toucher leur pension de réversion. La règle est la même pour les pensions d’invalidité, les rentes versées en cas d’accident du travail et de maladie professionnelle. Ainsi, seules les pensions de retraite de droit direct sont concernées par les règles d’obligation de liquidation de l’ensemble des droits à la retraite.

Les militaires retraités peuvent percevoir leur pension militaire et se créer de nouveaux droits en exerçant une activité civile. Les marins de la marine marchande et les danseurs de l’Opéra de Paris profitent également d’un régime dérogatoire, mais il n’existera plus à partir du 1er janvier 2018. La retraite progressive est aussi un dispositif qui permet aux seniors de cumuler des revenus d’activité avec une partie de leur pension, tout en se constituant de nouveaux droits à la retraite.  

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Les assurés du RSI, confrontés à des difficultés financières, pourront prétendre à une nouvelle aide. Cette information figure dans un communiqué du 21 janvier 2015 diffusé par le Secrétaire d’État au Commerce et à l’Artisanat.  

Une nouvelle forme d’aide financière sera accordée aux assurés du Régime social des indépendants pour soutenir les artisans et les commerçants qui sont confrontés à des problèmes financiers lorsqu’ils décident de partir en retraite.

L’accompagnement au départ à la retraite (ADR)

L’accompagnement au départ à la retraite est une nouvelle aide accordée aux artisans et aux commerçants à partir du 1er janvier 2015. Mis en place par le Régime social des indépendants (RSI), l'ADR va permettre de faire face aux difficultés financières que les assurés peuvent rencontrer au moment de leur départ en retraite.

La commission d’action sanitaire et sociale de chaque caisse régionale du RSI sera chargée d’attribuer l’ADR en tenant compte de certains critères et dans la limite des fonds disponibles. Pour être éligibles, les assurés doivent remplir les conditions suivantes :

  • Atteindre l’âge légal de la retraite qui sera de 62 ans à compter de 2017 ;
  • Être cotisants actifs au moment du départ en retraite ;
  • Justifier de 15 années cotisées au RSI ;
  • Être exemptés d’impôt sur le revenu pendant les deux années qui précèdent le départ en retraite ou remplir les conditions de plafond de ressources d’éligibilité à l’aide à la complémentaire santé (ACS). Il faut noter que dans le cadre de cette dernière condition, les revenus des assurés ne doivent pas excéder 11 670 euros pour les célibataires et 17 505 euros pour un couple.

Le communiqué diffusé le 21 janvier dernier indique que le montant de l’ADR dépendra des revenus de l’assuré et sera compris entre 7 500 euros et 10 000 euros.

Une compensation de la suppression de l’indemnité de départ

L’ADR a sans doute été instaurée pour compenser la suppression de l’indemnité de départ (IDD) par la loi de finances pour 2015. L’IDD a été mise en place en 1972 pour aider les indépendants qui comptent sur la vente de leur fonds de commerce pour financer leur retraite et qui sont confrontés à la perte de valeur de boutique.

Le communiqué diffusé par le secrétariat d’État a expliqué la suppression de l’IDD par le fait qu’elle ne permettait plus de cibler les commerçants et les artisans les plus précaires au moment de leur départ en retraite parce qu’ils n’ont pas suffisamment cotisé au cours de leur carrière professionnelle.

Ce dispositif de substitution a été mis en place sur demande de Carole Delga, la secrétaire d’État chargée du Commerce et de l’Artisanat, en novembre 2014, à Gérard Quévillon, le président du RSI. Cette nouvelle aide, plus adaptée à la situation des assurés, sera gérée par le RSI.

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Actuellement, des milliers de nouveaux retraités sont confrontés à un retard de versement de leur première pension à cause de la hausse du nombre de départ en retraite. Quelques conseils pour éviter de subir ce genre de désagrément.

Aujourd’hui, de nombreuses caisses de retraite sont débordées face au départ massif des baby-boomers et des bénéficiaires de l’extension du dispositif « carrières longues ». Selon les chiffres officiels, le nombre de départ a progressé de 23,5 % en 2014.

Les futurs retraités qui ne souhaitent pas vivre cette mésaventure devraient bien préparer leur départ et présenter un dossier en ordre pour que son instruction se fasse facilement auprès des caisses de retraite.

Préparer dûment son départ

La préparation du départ en retraite commence dès l’âge de 40 ans à 45 ans : dès la réception du relevé individuel de situation, il faut contacter sa caisse de retraite pour rectifier les éventuelles erreurs et/ou omissions qui se sont glissées dans le document et qui risquent de fausser les calculs de la future pension. 

Le travail le plus difficile consiste à retrouver ou à redemander les documents qui se rapportent aux années de début de carrière (stages, travail saisonnier, etc.). Il est recommandé de vérifier minutieusement les rectificatifs indispensables sur le nombre de trimestres acquis. Par contre, les rectifications sur les points de retraite ne seront prises en compte qu’au moment de la liquidation des droits à la retraite.

S’il manque des trimestres de cotisations, il faut renvoyer à la caisse de retraite la fiche de paie correspondant avec le relevé de carrière reçu. Chaque assuré devrait ainsi conserver plusieurs exemplaires de ses fiches de paie (numériques et sur papier) pour les avoir à porter de main. Il faut noter que les bulletins de soldes correspondant aux années manquantes doivent être précieusement conservés. Il faut également penser à imprimer et à bien archiver les récapitulatifs.

Des explications à propos des autres cas

Les bénéficiaires du dispositif « carrières longues » devraient faire une demande d’attestation de départ en retraite anticipée pour carrière longue six mois avant la date de départ souhaitée. Pour les autres futurs retraités, le dossier de demande de départ en retraite devrait être posté ou déposé quatre mois avant la date de départ choisie. Les assurés qui envoient leur demande plus tôt devront les réexpédier plus tard parce que les responsables les mettront de côté lorsqu’ils constateront qu’ils ne doivent pas encore être traités.

Ainsi, quelle que soit leur situation, les assurés devront tous présenter un dossier en ordre et complet pour que son instruction auprès des caisses se fasse facilement. Ces précautions pourraient réduire les risques de retard de versement des pensions de retraite.

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L’indemnité compensatrice de départ en retraite pour les indépendants aux revenus modestes ou ayant un fond de commerce dont la valeur a diminuée en 2015. Les détails sur retraite.com.  

Les indépendants qui perçoivent de faibles revenus et ceux qui possèdent un fonds de commerce qui a perdu de sa valeur ne toucheront plus d’indemnité compensatrice de départ en retraite à partir du 1er janvier 2015. Cette disposition est prévue par l’article 51 de la loi de finances pour 2015. Rappelons que cette aide est accordée par l’État afin d’amortir la baisse de la valeur es fonds de commerce face à la concurrence des groupes de grande distribution.

Une aide qui n’est plus indispensable selon le gouvernement

L’aide spéciale compensatrice a été créée en 1972 afin de soutenir les artisans et les commerçants en fin de carrière. Ces indépendants espéraient vivre des bénéfices qui découleraient de la vente de leur boutique ou de leur atelier, mais comme leur valeur ont baissé, ils se retrouvent démunis au moment de leur départ en retraite. En 2003, cette allocation a été remplacée par l’indemnité de départ subventionnée par l’État et dont la gestion a été confiée au RSI (Régime social des indépendants).

Pour justifier la suppression de cette indemnité de départ, l’exécutif a indiqué dans l’exposé des motifs de l’article 51 du projet de loi de finances pour 2015 qu’actuellement, elle « ne remplit plus son objectif social originel et produit des effets économiques non vertueux ». Les administrateurs du RSI n’auraient été informés de cette suppression que la veille de la présentation du Budget 2015 et ne partageraient pas l’avis du gouvernement sur le sujet parce que l’aide est accordée sous conditions de ressources.

Une économie de 7 millions d’euros

Gérard Quevillon, le président du RSI, a précisé dans un communiqué du 1er octobre 2014 que cette aide constitue un soutien individuel important au moment du départ en retraite. Il a également rajouté qu’il s’agit d’un effort modeste de la solidarité nationale à l’égard de personnes qui ont contribué au développement économique et social du pays.

En 2013, 1 330 indépendants ont reçu cette indemnité compensatrice du RSI pour le compte de l’État qui a déboursé quelque 12,66 millions d’euros. Si cette aide est supprimée, le gouvernement va réaliser une économie de 7 millions d’euros.

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Les missions humanitaires seraient-elles des activités faites pour les retraités ? Certains d’entre eux redonnent un sens à leur retraite en se portant volontaire pour aider les autres. 

De nombreux retraités sombrent dans la dépression parce qu’ils ont l’impression de ne plus être utiles. Certains ressentent encore le besoin de bouger et de se consacrer à une activité.

Le volontariat ouvert à toutes les personnes majeures

Depuis 2005, le volontariat n’est plus réservé aux jeunes. En effet, il suffit d’être majeur pour pouvoir se présenter et même les seniors ont le droit de s’engager s’ils le souhaitent. L’État leur verse par l’intermédiaire de l’ONG une indemnité de 150 euros par mois.  

Spécialisé dans la recherche agronomique, Jean-Pierre Gay, retraité depuis trois ans, a travaillé pendant 45 ans pour le ministère de la Coopération et le ministère des Affaires étrangères. Comme il ressent encore le besoin de rester actif, il a décidé de contacter la Délégation catholique pour la coopération (DCC), une ONG qui envoie près de 500 volontaires tous les ans.

Le baptême ne constitue pas une condition pour être sélectionné. Ce retraité partira pour la Côte d’Ivoire au début du mois d’octobre 2014 et il vivra avec les frères marianistes. Il devra former de futurs agriculteurs à Akoupé et rentabiliser la ferme de la congrégation religieuse.

Le volontariat pour être de nouveau actif

Si vos acquis vous permettent d’aider les autres et que vous avez toujours souhaité voyager, le volontariat est fait pour vous. Si le sentiment d'isolement et d’inutilité vous envahit, il s’agit d’une alternative intéressante pour mettre vos connaissances aux services d’autrui et pour avoir une vie plus active. Comme ces missions humanitaires s’accompagnent souvent de déplacements, elles permettent de voir de nouveaux horizons à moindres frais et de faire de nouvelles connaissances.

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Le déficit du régime général de la Sécurité sociale a diminué de 800 millions d'euros en 2013 par rapport à 2012. Informez-vous sur Retraite.com pour obtenir de plus amples informations.

La différence entre le crédit et le débit du régime général de la Sécurité sociale est de 12,5 milliards d’euros en 2013. Les responsables ont constaté une baisse de 800 millions d’euros par rapport aux chiffres de 2012 (13,3 milliards d’euros) et aux prévisions de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 (13,3 milliards d’euros).

Une politique de réduction des déficits efficace

Malgré de nombreux propos sceptiques à l’annonce de cette politique de réduction des déficits, ces premiers résultats prouvent l’efficacité des actions menées par le gouvernement en vue de résorber progressivement le déficit du régime général de la Sécurité sociale.

Pour parvenir à ces résultats, les principaux responsables ont fait l’effort de maitriser les dépenses. Par exemple, les dépenses de l’assurance maladie sont inférieures à l’objectif fixé, avec une hausse limitée à 2,4 %.

Les dépenses relatives aux prestations familiales et à la retraite n’ont pas dépassé les 200 millions d’euros, plafond prévu par la Loi de finances de la Sécurité sociale pour 2013. Par ailleurs, les recettes de cotisations et de contributions sociales correspondent également aux prévisions des experts.

Des résultats provisoires

Le gouvernement a engagé le redressement du solde de l’Assurance vieillesse : en effet, le déficit de la CNAV (Caisse nationale d’assurance vieillesse) est passé de 4,8 milliards d’euros à 3,1 milliards d’euros de 2012 à 2013.

Le déficit du Fonds de Solidarité Vieillesse (FSV) est de 2,9 milliards d’euros contre 4,1 milliards d’euros en 2012. Pris dans sa globalité, les déficits des départements maladie et accidents du travail n’ont pas augmenté. La branche accidents affiche même des excédents, une première depuis 2008.

Il faut noter que ces résultats ont été tirés des comptes arrêtés par les caisses le 17 mars dernier et sont encore susceptibles de changer à la fin des opérations de certification entreprises par la Cour des comptes. Les résultats devraient être publiés d’ici la fin de mois de juin 2014.

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Un décret publié au journal officiel fixe la durée de cotisation à 166 trimestres pour les assurés nés en 1957. Cette durée de cotisation est conforme aux prévisions des précédentes réformes.

La génération 1957 devra cotiser pendant 41,5 ans pour pouvoir toucher une retraite sans décote, à moins de travailler jusqu’à l’âge légal du taux plein. Le décret publié au Journal officiel le dimanche 15 décembre dernier fixe cette durée de cotisation à 166 trimestres pour les assurés nés en 1957, une durée similaire à celle des générations 1955 et 1956.

Une durée conforme aux dispositions des réformes précédentes

La durée de cotisation fixée pour la génération 1957 est conforme aux prévisions des réformes de 2003 et de 2010 : en effet, elle est déterminée en tenant compte de l’espérance de vie après 60 ans. Le gouvernement a respecté ses engagements : la durée de cotisation restera inchangée pour la génération 1957.

Cette disposition avait déjà été indirectement annoncée par le premier ministre Jean-Marc Ayrault le 27 août dernier lorsqu’il a parlé de l’allongement progressif de la durée de cotisation de 41,5 ans à 43 ans entre 2020 et 2035. Ainsi, il était déjà prévisible que c’est la génération 1958 qui commencerait à subir les effets de la réforme de 2013.

 

La génération 1973 devra justifier de 172 trimestres pour toucher une retraite à taux plein

Le projet de loi de réforme des retraites qui devrait être définitivement adopté le 18 décembre prochain détermine déjà la durée de cotisation pour les assurés nés après 1957 :

  • 167 trimestres pour les assurés nés entre le début de l’année 1958 et la fin de l’année 1960 ;
  • 168 trimestres pour les actifs nés de 1961 à 1963 ;
  • 169 trimestres pour ceux qui sont nés de 1964 à 1966 ;
  • 170 trimestres pour les générations 1967, 1968 et 1969 ;
  • 171 trimestres pour les assurés nés de 1970 à 1972 ;
  • 172 trimestres pour la génération 1973.
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