La retraite en France, c'est un système :
Toute personne qui travaille est assurée de percevoir une pension de retraite. Il existe en France différents régimes organisés par catégorie professionnelle, les règles de calculs variant d'un régime à l'autre.
En France, la retraite est gérée par des organismes différents, selon le statut professionnel.
Depuis la réforme des retraites, on dénombre 37 régimes de retraite, contre 42 auparavant. En effet, 5 régimes spéciaux ont été supprimés depuis le 1er septembre 2023.
Selon que vous êtes salarié, exploitant agricole, commerçant, artisan, fonctionnaire, profession libérale, vous dépendez d'un régime de retraite spécifique.
La majorité des assurés cotisent automatiquement à deux caisses de retraite :
Chacune de ces deux caisses prélève des cotisations sur votre revenu. Quand vous arrivez à la retraite, chacune des deux vous verse alors une pension. Important : vous recevrez une pension de chacune des caisses à laquelle vous avez été affilié. Par exemple, si vous avez été salarié, puis artisan, vous recevrez quatre pensions : deux pensions de base et deux pensions complémentaires.
S'il existe de nombreux régimes de retraite, en revanche, la composition d'une retraite est identique pour tous. Celle-ci est constituée de 3 niveaux :
La retraite obligatoire ne représente pas l'intégralité de votre salaire, loin de là... Alors il vous faudra anticiper cette perte de revenus, plus ou moins grande selon votre situation. Comment ? En vous constituant ce que l'on appelle une retraite supplémentaire grâce à de l'épargne retraite.
On distingue deux grandes catégories :
Pour prendre sa retraite et donc « liquider sa pension », il est nécessaire de remplir 2 conditions :
Si l’une ou l’autre de ces 2 conditions n'est pas remplie, vous ne pourrez pas prétendre à une retraite à taux plein.
Notre outil de simulation retraite gratuit permet d’obtenir une première estimation du montant de votre pension retraite sans attendre de recevoir votre relevé de carrière et son Estimation Indicative Globale (EIG)
Le site Info retraite permet de faire des simulations retraite à tout âge à partir des données connues de vos régimes.
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Les caisses de retraite sont débordées par les changements qui découlent des réformes. Des dizaines de milliers de nouveaux retraités sont victimes d’un retard de paiement de leur pension.
Le nombre de nouveaux retraités a augmenté ces dernières années et les responsables des caisses de retraite sont débordés par le volume de dossiers à traiter, mais aussi par les changements établis à travers les réformes successives réalisées au cours de ces dernières années. Interviewé par le quotidien La Croix, le directeur de la Caisse nationale d’assurance vieillesse Pierre Mayeur a reconnu que le délai de traitement des demandes de retraites est actuellement beaucoup plus long : en septembre 2013, il fallait compter de 22 jours à 29 jours entre la demande et la réception de la notification du versement. Ainsi, 28 800 personnes sur les 720 000 nouveaux retraités en 2013 vont être ou sont déjà confrontées à un retard de paiement de leur première pension de retraite.
L’extension du dispositif carrières longues effectuée par le gouvernement Ayrault à travers le décret du 2 juillet 2013 est l’une des principales raisons de ce retard qui pénalisent les nouveaux retraités. Le recul de l’âge légal de retraite, institué avec les mesures de la réforme des retraites de 2010, a légèrement réduit le nombre de nouveaux retraités. Désormais, les personnes qui ont commencé leur carrière professionnelle avant l’âge de 20 ans pourront partir à la retraite plus tôt.
Ces retards sont également dus au manque de personnel : en effet, les agents des caisses qui ont pris leur retraite au cours des quatre dernières années n’ont pas été remplacés et ont laissé l’équivalent de 750 temps pleins. Comme les responsables des caisses doivent traiter chaque dossier et se référer aux nouvelles mesures instaurées, ils perdent beaucoup plus de temps et accumulent les retards.
Les caisses d’assurance retraite et de santé au travail (Carsat) régionales relèvent surtout les différences entre les assurés qui ont cotisé auprès du régime général seulement et ceux qui ont cotisé auprès de plusieurs caisses et même parfois dans des pays étrangers. Par exemple, la Carsat du Languedoc-Roussillon a affiché un retard moyen de 45 jours dans le traitement des demandes de retraite, parce que de nombreux assurés ont cotisé auprès de plusieurs caisses et les agents rencontrent des difficultés dans la reconstitution de leur carrière.
Les contrôleurs ont découvert un taux d’erreur élevé en examinant les dossiers de la Carsat Nord-Picardie (20 % contre 9,1 % en moyenne pour tout le pays), c’est pour cette raison que les responsables ont décidé de renforcer les contrôles réalisés dans le cadre du processus de certification des comptes.
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Le ministère de l’Economie explore d’autres solutions pour alléger l’impôt sur le revenu des contribuables les plus modestes.
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La CNAV a précisé le taux de cotisation de retraite et de veuvage des collaborateurs occasionnels du Service public pour 2014. Retraite.com vous informe sur les nouveaux taux de cotisations des collaborateurs occasionnels du Service public.
La Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) a diffusé une circulaire le 21 février dernier afin d’apporter des précisions sur les taux de cotisation d’assurances vieillesse et de veuvage des collaborateurs occasionnels du service public pour l’année 2014. Il s’agit des agents qui effectuent des missions occasionnelles pour le compte de l’État, des collectivités territoriales, des établissements publics administratifs (EPA) ou encore pour les établissements privés chargés de la réalisation d’un service public administratif.
Depuis le début de l’année 2014, les collaborateurs occasionnels du service public doivent s’acquitter de deux hausses de cotisations. La première concerne le taux de cotisations vieillesse plafonné (en fonction du plafond annuel de la Sécurité sociale) : il est actuellement de 6,80 % contre 6,75 % auparavant. La partie déplafonnée qui correspond à la différence entre le revenu total et la partie plafonnée, le taux de cotisation va augmenter de 0,10 % à 0,25 %. Cette dernière mesure est prévue par la loi de réforme des retraites du 20 janvier 2014.
Il faut savoir que depuis la publication de l’arrêté du 18 mars 2008, les patrons des collaborateurs occasionnels du service public profitent d’un abattement de 20 % sur les cotisations qu’ils doivent verser. Les cotisations patronales sur la partie plafonnée augmentent de 0,03 point au lieu de 0,05 point. Celles à payer sur la partie « déplafonnée » sont de 0,12 point, au lieu de 0,15 point.
Les collaborateurs occasionnels effectuent des missions de manière discontinue, irrégulière et ponctuelle ou encore de manière accessoire à une activité principale. Ces services sont réalisés pour le compte de l’État des collectivités territoriales, des établissements publics administratifs ou bien des établissements privés qui s’occupent d’un service public administratif.
Ils cotisent auprès du régime général de la Sécurité sociale et peuvent être des experts, des médiateurs, des traducteurs-interprètes, des enquêteurs sociaux, des coordinateurs ou encore des médecins experts nommés par un juge pour le bon déroulement d’une procédure judiciaire. Le juge des tutelles peut également désigner des administrateurs.
Le collaborateur occasionnel n’exerce pas sa tâche comme une activité principale lorsqu’il est un travailleur non salarié. Dans ce cas, il a le droit d’additionner ses revenus et de continuer à cotiser auprès du RSI (Régime social des indépendants) s’il est un travailleur indépendant et auprès de sa caisse professionnelle s’il est un travailleur libéral. Si le collaborateur occasionnel est déjà un agent public, il n’est plus tenu de verser de cotisations.
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Le dispositif qui va progressivement prolonger la durée de cotisation de 2020 à 2035 ne s’appliquera qu’à partir de la génération 1958, laquelle devra cotiser 167 trimestres pour toucher une retraite à taux plein en partant à l’âge légal de la retraite. Les personnes nées en 1973, les dernières concernées par cet allongement, devront quant à elles valider 172 trimestres pour partir avec une retraite à taux plein à 62 ans.
L’assuré né en 1956 ne subira pas les changements instaurés par cette mesure. Pour pouvoir liquider ses droits à la retraite en 2014, avant l’âge légal de départ à la retraite, il doit remplir certaines conditions et recevoir une attestation de situation vis-à-vis de la retraite anticipée délivrée par sa caisse de retraite. Lorsque l’assuré dépose sa demande de retraite au mois de janvier 2014, cette attestation doit figurer parmi les éléments constitutifs de son dossier.
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Les revenus diminuent lors du passage à la retraite. Les pensions ne cessent de diminuer avec le temps.
Aujourd’hui, un cadre salarié bénéficie de 55% de ses anciens revenus (60% il y a 10 ans et seulement 42% en 2020).
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La réforme des retraites permet le report des cotisations non utilisées, mais dans des circonstances bien définies : si l’assuré a un reliquat de cotisation sur une année qui compte moins de quatre trimestres d’assurance, les versements non utilisés pourront être reportés sur l’année qui précède ou celle qui suit, à condition que ces périodes comptent aussi moins de quatre trimestres de cotisations dans l’ensemble des régimes de retraite auprès desquels l’assuré a cotisé.
Les années qui ont permis de valider quatre trimestres ne permettent donc pas de profiter de cette disposition : les cotisations versées pour ces années restent affectées à ces périodes lorsque les responsables doivent déterminer le salaire de l’assuré ou lorsqu’il faut faire le calcul du revenu annuel moyen à partir des 25 meilleures années pour connaitre le montant de sa pension de retraite.
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Le compte individuel retraite (CIR) regroupe l’ensemble des informations relatives à votre carrière et nécessaires au calcul de votre retraite.
Mettre à jour son CIR est donc essentiel. Voici les 5 étapes pour valider les données de votre CIR :
- Réception de votre compte individuel de retraite accompagné d'une lettre.
- Vérification du contenu du document. Vous pouvez le modifier s’il contient des erreurs.
- Retourner le document.
- Mise à jour du CIR
- Transmission des données du CIR au SRE par la sous-direction des pensions.
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Dans le cas où certaines de vos cotisations d’assurance vieillesse n’ont pas pu être versées à l’URSSAF, il est possible de demander la régularisation de celles-ci. Certaines conditions sont à remplir.
- Les périodes d’activité salariée et d’apprentissage avec le 1er juillet 1972
- La période salariée doit être supérieure à 3 ans
- Les périodes d’activité au sein d’une entreprise familiale
- Entre-aide familiale
- A n’importe quel moment
- Possibilité après la liquidation des droits à la retraite
1- Pour les périodes d’activités salariées : la demande doit être faite par l’employeur au nom du bénéficiaire. L’employeur verse les cotisations auprès de l’assurance vieillesse
2- Pour les périodes d’études : déposer votre demande auprès de votre caisse de retraite. Et payer ensuite vos cotisations arriérées.
Avec retraite.com retrouvez comment régulariser vos cotisations arriérées
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Vos arrêts maladie sont ils pris en compte pour votre retraite ? Pour la retraite de base des salariés, une période d’arrêt maladie est validée pour le calcul du montant de la pension retraite sur la base d’un trimestre tous les soixante jours d’indemnisation. Mais que se passe t-il pour mes points de retraite ?
En cas d’arrêts de maladie, la retraite complémentaire compense vos interruptions de travail, en vous attribuant des points retraite sans versement de cotisation.
- Etre affilié à une caisse de retraite complémentaire au moment de l’arrêt de maladie
- L’incapacité de travail doit être supérieure à 60 jours
- Bénéficier d’une de ces deux prestations :
1- Prestations temporaires :
- Indemnités journalières au titre de l’assurance maladie ou de l’assurance maternité
- Indemnités journalières allouées en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle
2- Prestations permanentes :
- Pension d’invalidité attribuée par la Sécurité sociale
- Rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle, celle-ci doit correspondre à une incapacité des deux tiers au moins
Les points de retraite vous sont attribués sans imite de temps. Leur attribution cesse lorsque les conditions sont remplies pour bénéficier de la retraite sans minoration.
Si vous êtes en arrêt de maladie à cause d’un accident du travail, ou en maladie professionnelle, l’attribution des points retraite cesse si votre incapacité est inférieure à 50%.Il est pris en compte les périodes d’arrêt de travail déclarées par l’employeur. Dans le cas inverse, vous devrez fournir les justificatifs de perception des indemnités journalières.
Calcul de la Moyenne Journalière = nombre de points / nombre de jours de la période de référence
Si par exemple vous avez eu 4 mois de congé maladie cette année, votre retraite sera t-elle impactée ?
En tant que salarié du secteur privé, votre retraite se calculera à partir d’un "salaire annuel moyen" où seules les 25 meilleures années seront retenues, notamment celles où votre salaire et vos cotisations auront été les plus élevées.Votre congé maladie ne devrait donc pas avoir d’incidence sur le montant de votre pension car l'année de votre arret maladie prolongé ne sera donc pas pris en compte dans le calcul des 25 meilleures années.
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Une circulaire de la CNAV a rappelé que l’État va payer une partie ou la totalité des cotisations de retraite des stagiaires en formations professionnelles. Les détails sur retraite.com.
Les stagiaires qui suivent une formation professionnelle pourront bénéficier d’une prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations de retraite. Cette circulaire de la Caisse nationale d’assurance vieillesse est datée du 24 mars 2015.
Il faut savoir que l’affiliation au régime de Sécurité sociale est obligatoire pour les stagiaires qui suivent une formation professionnelle. Lorsque le stagiaire a le statut de salarié, les cotisations patronales sont réparties entre l’employeur et l’État.
Lorsque le stagiaire est payé par l’État ou effectue un stage non rémunéré, l’État prend en charge la totalité des cotisations de retraite dues pour cette période. Il existe une assiette forfaitaire horaire qui permet de calculer le montant des cotisations lorsque le stagiaire ne touche pas de revenu.
Rappelons que le plafond annuel de la Sécurité sociale a augmenté de 1,3 % pour s’établir à 38 040 euros au 1er janvier 2015. L’assiette forfaitaire varie en fonction du plafond de la Sécurité sociale : en 2015, elle est de 1,61 euro de l’heure et les cotisations de vieillesse s’élèvent à 0,28 euro par heure de formation.
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Les avantages en nature sont considérés comme des éléments de rémunération et sont pris en compte dans le calcul des cotisations de retraite. Les avantages en nature vont augmenter de 0,9 % en 2015.
Il faut savoir que les avantages en nature, comme le repas, le logement de fonction, la voiture de société, les appareils divers, sont considérés comme des éléments de rémunération.
Ces avantages sont donc considérés, comme les salaires, dans le calcul des cotisations de retraite. Ces avantages font ainsi l’objet d’une évaluation forfaitaire et les résultats servent de base au calcul du montant des cotisations de retraite. Une circulaire de la CNAV du 2 mars 2015 apporte des précisions sur les nouveaux forfaits.
Comme le taux prévisionnel d’inflation est fixé à 0,9 % en 2015, les forfaits pour la nourriture sont passés à 9,30 euros par jour ou à 4,65 euros par repas depuis le 1er janvier 2015. Le forfait hébergement est calculé à partir de la rémunération du salarié logé et du nombre de pièces de l’appartement de fonction.
La circulaire de la CNAV a précisé que l’évaluation forfaitaire se fait sur la base du plafond mensuel de la Sécurité sociale fixé à 3 170 euros au 1er janvier 2015. Le forfait par pièce est compris entre 35,90 euros et 190,60 euros.
Le forfait pour la voiture de fonction dépend du choix de l’employeur : il peut se baser sur les dépenses réelles, ou sur le pourcentage du prix d’achat de l’auto ou encore des dépenses globales annuelles incluant la location, l’entretien, l’assurance du véhicule en location ou en location avec options d’achat. Ces montants comprennent toutes les taxes.
Le forfait pour l’ordinateur ou le téléphone portable varie également en fonction du choix de l’employeur : il peut aussi être calculé sur la base des dépenses réelles, d’un forfait en pourcentage du prix d’achat des matériels ou bien sur la base de l’abonnement, incluant toutes les taxes.
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D’après une hypothèse du Conseil d’Orientation des Retraites (COR), l’indexation des pensions de retraite sur l’évolution des prix ne permettrait pas de faire le meilleur calcul.
Au cours de sa dernière séance plénière, le Conseil d’Orientation des Retraites (COR) a émis plusieurs hypothèses et a indiqué que la revalorisation des retraites en fonction des prix ne permet pas d’obtenir le meilleur calcul.
Les membres du COR se sont posés de nombreuses questions à propos de la base de ce calcul (évolution des prix ou évolution des salaires) : quel est l’impact sur le niveau des pensions et sur la pérennité du système de retraite ?
Il faut savoir qu’avant la fin des années 1980, les retraites et les salaires étaient revalorisés en fonction de l’évolution générale des salaires. Puis, les règles ont changé et la plupart des régimes de retraite de base et complémentaires indexent les retraites en fonction de l’évolution des prix.
Avec ce nouveau mode de calcul, le pouvoir d’achat des retraités et quand même resté stable, si les hausses des prélèvements sociaux ne sont pas considérées. Cependant, le niveau de vie des retraités baisse parce que les pensions de retraite augmentent moins vite que les revenus des actifs.
Pourtant, en 2010, le niveau de vie moyen des retraités était le même que celui des actifs. D’après les projections des experts, à l’horizon 2060, le niveau de vie moyen des retraités ne représenterait que 85 % à 70 % de celui des actifs.
Les effets de la revalorisation sur les prix sont beaucoup plus difficiles à interpréter pour les assurés en cours de constitution de droits. Avec ce mode d’indexation, la retraite d’un salarié qui a effectué une carrière complète au plafond de la Sécurité sociale est toujours légèrement plus basse que la moitié du plafond de la Sécurité sociale, bien qu’elle soit liquidée à taux plein à 50 %. En effet, le COR a indiqué qu’elle s’établirait aux alentours de 46,5 % du plafond.
D’après le COR, la dégradation du taux de remplacement des retraites résulte de l’indexation sur les prix. Un exemple concret a permis de prouver cette régression : un salarié non ladre né en 1990, le taux de remplacement devrait augmenter à 83 % si la revalorisation est basée sur les salaires. Pourtant, si le mode de calcul reste inchangé, le taux serait compris entre 63 % et 72 %.
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Découvrez l’évolution des taux de cotisation d’assurance vieillesse et d’allocations familiales en 2015.
Les nouveaux taux de cotisation de retraite et de cotisation d’allocations familiales sont prévus par le décret n° 2014-1531 du 17 décembre 2014, publié au Journal officiel du 19 décembre 2014.
Si les taux de cotisation des retraites de base ont augmenté au 1er janvier 2015, une réduction de la cotisation d’allocations familiales peut être accordée sous certaines conditions.
Depuis le 1er janvier 2015, le taux de cotisation vieillesse de base plafonné est fixé à 15,35 % : l’employeur s’acquitte de 8,50 % et l’employé prend en charge 6,85 %. Ce taux va augmenter à 15,45 % au 1er janvier 2016 et ce taux restera le même au 1er janvier 2017.
Pour les assurés qui versent une cotisation de retraite de base déplafonnée, le taux de cotisation est de 2,10 % depuis le 1er janvier 2015 : la part du salarié est de 0,30 % de son salaire et celle de son employeur est de 1,80 %. Ce taux augmentera encore et sera de 2,20 % au 1er janvier 2016 et de 2,30 % au 1er janvier 2017.
Le taux de la cotisation d’allocations familiales est de 5,25 % pour les salariés qui perçoivent des revenus supérieurs à 1,6 fois le SMIC. En revanche, lorsqu’ils touchent des revenus inférieurs à 1,6 fois le SMIC, les employeurs bénéficient de la réduction prévue par la loi Fillon et le taux de cotisation est de 3,45 % seulement. Les détails des conditions à remplir et des modalités de calcul de cette réduction du taux de cotisation d’allocations familiales sont présentés dans le décret du 17 décembre 2014.
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Le nouveau plafond de la Sécurité sociale et les assiettes de cotisation retraite pour l’année 2015 ont été fixés par un arrêté du 9 décembre 2014. Ce nouveau plafond est de 3 170 euros par mois.
L’arrêté qui fixe le nouveau plafond de la Sécurité sociale pour 2015 a été publié au Journal officiel du 9 décembre dernier. Les préconisations de la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS) ont été appliquées : ainsi, le plafond va augmenter de 1,3 % au 1er janvier 2015 et sera de 3 170 euros contre 3 129 euros en 2014.
Il faut savoir que le plafond de la Sécurité sociale sert de base au calcul du montant de certaines allocations et contributions sociales (allocations chômage, cotisations de retraite de base et complémentaires).
Le régime général des salariés est financé par des cotisations plafonnées (limitées par le plafond de la Sécurité sociale) et par des cotisations déplafonnées (calculées sur la totalité de la rémunération).
Au 1er janvier 2015, le taux des cotisations plafonnées va passer de 6,80 % à 6,85 %. Cette hausse de 0,05 point qui sera de nouveau appliquée en 2016 servira à financer l’extension du décret carrières longues instaurée le 2 juillet 2012 à l’initiative du président François Hollande. Rappelons qu’avec ce dispositif, les salariés ayant commencé leur carrière avant l’âge de 20 ans et disposant du nombre de trimestres requis peuvent partir à la retraite à 60 ans.
En 2015, le taux des cotisations déplafonnées augmentera également de 0,05 point et sera maintenu à 0,30 %. De 2014 à 2017, une hausse de 0,30 point est prévue afin de résorber le déficit du régime général. Le taux des cotisations déplafonnées sera ainsi fixé à 0,40 % en 2017.
Le plafond de la Sécurité sociale permet aussi de déterminer les assiettes de cotisation des retraites complémentaires des salariés du privé. La tranche 1 de l’Arrco (retraite complémentaire des salariés non-cadre et des cadres) va jusqu’au plafond de la Sécurité sociale, soit de 1 euro à 3 170 euros de salaire mensuel en 2015. La tranche 2 sera comprise entre une fois le plafond de la Sécurité sociale et 3 fois le plafond de la Sécurité sociale, soit de 3 170 euros à 9 510 euros de salaire mensuel en 2015.
Pour l’Agirc (retraite complémentaires des cadres seulement), la tranche B est comprise entre 1 fois et 4 fois le plafond de la Sécurité sociale, soit de 3 170 à 12 680 euros par mois en 2015. La tranche C de l’Agirc ira de 4 fois à 8 fois le plafond de la Sécurité sociale, soit de 12 680 euros à 25 360 euros par mois en 2015.
Lorsque l’assiette de cotisation des retraites complémentaires augmente, leurs taux de cotisation vont également connaitre une hausse conformément à l’accord du 13 mars 2013 :
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Le changement des modalités d’attribution du taux réduit de la contribution sociale généralisée (CSG) a été adopté à l’Assemblée nationale le 22 octobre dernier. Ce texte prévoit qu’à partir du 1er janvier 2015, le taux réduit de la CSG à 3,8 % sera accordé aux retraités en fonction de leur revenu fiscal de référence (RFR).
Rappelons qu’actuellement, ce taux réduit est attribué en fonction du montant de l’impôt. Les personnes imposables et non recouvrées (ceux qui payent un impôt sur le revenu inférieur à 61 euros) profitent automatiquement du taux réduit. Les assurés non imposables ne payent pas de contribution sociale généralisée.
Cependant, les retraités qui bénéficient de certaines niches fiscales (investissement locatif défiscalisé, emploi de personnel à domicile, etc.) peuvent jouir de ce taux réduit de 3,8 % en abaissant leur impôt en dessous des 61 euros. L’exposé des motifs de l’article 7 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) estime que 10 % des retraités changent de taux tous les ans : cette proportion est plutôt élevée pour une population qui perçoit des revenus stables.
Ainsi, la modification des modalités d’attribution du taux réduit de la contribution sociale généralisée (CSG) va permettre une application plus juste du dispositif.
Lorsque le revenu fiscal de référence (RFR) sera pris en compte, le nombre de bénéficiaires du taux réduit de la CSG à 3,8 % va diminuer. En effet, selon les prévisions des responsables, le taux de la CSG va passer de 3,8 % à 6,6 % pour 460 000 retraités à partir de 2015.
Si le retraité est célibataire :
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460 000 retraités devront payer une CSG de 6,6 % en 2015 contre un taux de 3,8 % aujourd’hui. Cette hausse découle de la prise en compte du revenu f iscal de réf érence pour déf inir le taux de la CSG.
Le 29 septembre 2014, les représentants de l’exécutif ont dévoilé à la presse les grandes lignes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015. Il faut savoir que le texte ne sera officiellement présenté en Conseil des ministres que le 8 octobre 2014. Le passage du taux de la Contribution sociale généralisée de 3,8 % à 6,6 % en 2015 est l’une des mesures les plus importantes du PLFSS pour 2015.
À partir du 1er janvier 2015, le taux de la Contribution sociale généralisée ne sera plus établi à partir du montant de l’impôt versé par les retraités, mais à partir du revenu fiscal de référence. Aujourd’hui, les retraités imposables non recouvrés (payant un impôt sur le revenu inférieur à 61 euros) profitent d’un taux de CSG réduit de 3,8 %.
Mais le rapport sur la fiscalité des ménages remis et rédigé par le député PS du Val de l’Oise Dominique Lefebvre et l’inspecteur général des finances François Auvigne en avril 2014 a soulevé un problème. Cet avantage permet à des assurés percevant des revenus élevés et bénéficiant de réductions d’impôts de profiter d’un taux de CSG inférieur à celui applicable aux personnes qui perçoivent des revenus modestes et qui ne jouissent pas de réduction d’impôt.
Certains retraités bénéficient de réductions d’impôt en vertu de certains dispositifs (emploi de personnes à domicile, investissement locatif défiscalisé, soutien à l’industrie cinématographique). Ces niches fiscales dont la plupart sont plafonnées à 10 000 euros en 2014 permettent à certains retraités de profiter du taux réduit de CSG de 3,8 % pendant quelques années puis de revenir à 6,6 %. Dans le rapport précité, ce phénomène est appelé « effet yo-yo ».
Pour éviter ces effets d’aubaine, le taux de la CSG sera déterminé sur la base du revenu fiscal de référence. Le secrétaire d’État au Budget Christian Eckert a déclaré lors de la conférence de presse du 29 septembre dernier qu’il s’agit d’une mesure de simplification et de justice. Ce n’est pas une mesure d’économie parce qu’elle n’entrainera pas de gain, ni de perte pour la CSG. Cette mesure a pour objectif d’instaurer la neutralité globale de la mesure sur les prévisions de recettes de CSG en 2015.
D’une part, 460 000 retraités seront soumis à un taux de CSG de 6,6 % en 2015, mais d’autre part, 700 000 autres pensionnés bénéficieront de la mesure de réduction d’impôt sur les ménages modestes applicable depuis septembre 2014. Avec cette disposition, ils pourraient profiter du taux réduit de CSG de 3,8 en 2015.
Les députés ont adopté le texte qui prévoit le changement du mode d’attribution du taux réduit de la contribution sociale généralisée (CSG). Ce texte est prévu par l’article 7 du projet du PLFSS.
Le changement des modalités d’attribution du taux réduit de la contribution sociale généralisée (CSG) a été adopté à l’Assemblée nationale le 22 octobre dernier. Ce texte prévoit qu’à partir du 1er janvier 2015, le taux réduit de la CSG à 3,8 % sera accordé aux retraités en fonction de leur revenu fiscal de référence (RFR).
Rappelons qu’actuellement, ce taux réduit est attribué en fonction du montant de l’impôt. Les personnes imposables et non recouvrées (ceux qui payent un impôt sur le revenu inférieur à 61 euros) profitent automatiquement du taux réduit. Les assurés non imposables ne payent pas de contribution sociale généralisée.
Cependant, les retraités qui bénéficient de certaines niches fiscales (investissement locatif défiscalisé, emploi de personnel à domicile, etc.) peuvent jouir de ce taux réduit de 3,8 % en abaissant leur impôt en dessous des 61 euros. L’exposé des motifs de l’article 7 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 10 % des retraités change de taux tous les ans : ce taux est plutôt élevé pour une population qui perçoit des revenus stables.
Ainsi, la modification des modalités d’attribution du taux réduit de la contribution sociale généralisée (CSG) va permettre une application plus juste du dispositif.
Lorsque le revenu fiscal de référence (RFR) sera pris en compte, le nombre de bénéficiaires du taux réduit de la CSG à 3,8 % va diminuer. En effet, selon les prévisions des responsables, le taux de la CSG va passer de 3,8 % à 6,6 % pour 460 000 retraités à partir de 2015.
Si le retraité est célibataire :
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L’augmentation progressive des cotisations de retraite complémentaire des avocats s’appliquera dès le 1er janvier 2015 pour assurer l’équilibre du régime de retraite complémentaire.
Un décret publié au Journal officiel le 2 juillet 2014 prévoit de nouvelles mesures destinées à refondre le système de financement du régime de retraite complémentaire de la Caisse nationale des barreaux français (CNBF). Ce régime par répartition est jusqu’à présent financé par des cotisations obligatoires et des cotisations facultatives.
Les responsables étatiques ont estimé que le caractère facultatif d’une partie des cotisations pourrait compromettre la stabilité du régime si les affiliés décidaient de payer moins de cotisations de retraite. Ainsi, le nouveau décret prévoit la suppression progressive des cotisations facultatives à partir du 1er janvier 2015 et le montant des cotisations obligatoires augmentera en même temps de manière progressive pendant 14 ans.
Actuellement, les avocats calculent le montant de leurs cotisations sur la base de deux tranches :
la première tranche est calculée sur l’assiette de cotisation de 0 à 41 674 euros de salaires annuels et le taux de cotisation applicable à cette première tranche est de 3,11 % ;
La deuxième tranche est calculée sur la partie des revenus annuels supérieurs à 41 674 euros et le taux de cotisation est de 6,21 %.
Avec le nouveau décret, les avocats devront calculer leur cotisation à partir de 5 tranches dont les seuils seront fixés et publiés vers la fin de l’année 2014 par le conseil d’administration de la CNBF. Voici les nouvelles tranches :
En janvier 2029, les taux de cotisation qui augmenteront progressivement vont s’élever à :
La hausse de cotisation se fera progressivement et la partie facultative des cotisations diminuera petit à petit de 2015 à 2029.
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Le 1er janvier 2016, les indemnités de départ accordées aux salariés qui quittent une entreprise seront soumises à la même assiette de cotisations de retraite complémentaire que leurs salaires.
Cette mesure a été annoncée par les responsables des caisses complémentaires à travers une circulaire publiée le 30 juin dernier. Salaires et indemnités de départ (sommes isolées) seront ainsi soumis à la même assiette de cotisation de retraite complémentaire à partir de 2016.
Ces indemnités de départ seront incluses dans les éléments de rémunération considérés dans le calcul des cotisations pour l’Agirc (régime complémentaire des cadres) et pour l’Arrco (régime complémentaire de tous les salariés) parce que les responsables des caisses estiment que cette nouvelle règle va simplifier la gestion des caisses.
Il s’agit des indemnités de départ en retraite, des indemnités de fin de contrat à durée déterminée, des indemnités de rupture de contrat, des indemnités de non-concurrence, des indemnités compensatrices de congés payés ou de RTT et des indemnités de rappels de salaires.
La circulaire de l’Agirc-Arrco du 30 juin 2014 précise qu’à compter du 1er janvier 2016, les « sommes isolées » ne seront plus traitées à part : tous les montants intégrés dans l’assiette sociale, qu’ils soient versés ou non au moment du départ de l’entreprise, seront soumis à cotisation de retraite complémentaire dans le respect des conditions et des seuils des assiettes générales des caisses complémentaires.
Cette nouvelle mesure va entrainer une hausse des assiettes de cotisations : l’assiette de cotisation au titre de l’Arrco des indemnités de départ augmentera de 2 à 3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale : comme ce plafond annuel est fixé à 37 548 euros pour l’année 2014, l’assiette de cotisation sera portée de 75 096 euros à 112 644 euros.
L’assiette de cotisation au titre de l’Agirc va passer de 7 à 8 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale. Il haussera ainsi de 262 836 euros à 300 384 euros.
Les responsables des caisses complémentaires des salariés ont déclaré que ces changements ne pénaliseront pas les salariés parce qu’ils sont très peu à toucher plus de 75 000 euros par an. Ce serait la même chose pour les cadres, leurs salaires annuels dépasseraient rarement les 262 000 euros.
Par le
La ministre de la Fonction publique a confirmé que les fonctionnaires les plus défavorisés bénéficieront d’une baisse de cotisation de retraite, une mesure qui améliorera leur pouvoir d’achat.
Le mercredi 11 juin dernier, la ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu a apporté plus de précision sur le geste en faveur des fonctionnaires qu’elle a vaguement évoqué à la suite de la manifestation de dizaines de milliers de fonctionnaires le 15 mai 2014.
Il s’agit bien d’une baisse de cotisation en faveur des fonctionnaires qui perçoivent de faibles revenus. Rappelons que cette mobilisation a été motivée par les nouvelles mesures d’austérité instituées par le premier ministre Manuel Valls dans le cadre de son plan d’économie budgétaire.
La ministre a diffusé un communiqué pour faire connaitre les détails de cette nouvelle mesure. Le dispositif a d’abord été présenté aux syndicats avant d’être validé et sera appliqué à compter du 1er janvier 2015. Selon les estimations des responsables, près de 2,2 millions de fonctionnaires et de militaires pourront profiter de cette réduction sur leur cotisation.
Selon madame Marylise Lebranchu, cette disposition est une adaptation de l’engagement du premier ministre auprès des salariés : en effet, les assurés qui perçoivent moins de 1,3 fois le SMIC, soit 1 206 euros verront leur pouvoir d’achat augmenter d’environ 500 euros par an grâce à cette mesure.
Pour les fonctionnaires, la réduction de cotisation concernera les agents qui touchent moins de 1 169 euros, soit jusqu’à 1,5 fois le SMIC.
Cette réduction sera dégressive jusqu’aux fonctionnaires qui touchent un traitement indiciaire brut de 2 168 euros par mois (1,5 fois le SMIC). Selon la ministre, les fonctionnaires les plus précaires profiteront d’une baisse de cotisation de 2 %. Si ce nouvel avantage est additionné à la hausse de revenu décidée pour les catégories C, les fonctionnaires les moins rémunérés verront leur pouvoir d’achat augmenter de 556 euros par an.
Les fonctionnaires sont également concernés par les hausses de cotisations de retraite prévues par la réforme de 2013. Informez-vous en ligne pour connaitre toutes les hausses de cotisation de retraite pour les fonctionnaires.
Les fonctionnaires font partie des actifs qui subissent les hausses de taux de cotisations de retraite depuis le 1er janvier 2014. Il faut noter que cette augmentation progressive se fera sur plusieurs années. Les agents publics supportent déjà un relèvement de 0,27 point par an prévu par la réforme de 2010 afin d’aligner leur niveau de cotisation sur celui du privé à l’horizon 2020.
La hausse des cotisations de retraite prévue par la dernière réforme est répartie d’une autre manière pour les fonctionnaires.
En effet, la ministre Marylise Lebranchu a déjà annoncé la nouvelle avant la parution d’un décret le 31 décembre 2013 : l’augmentation du taux de cotisation ne s’élève qu’à 0,06 point pour les fonctionnaires contre 0,15 point pour les salariés. Mais au bout du compte, à la fin des quatre ans (en 2017), le montant total de la hausse sera le même pour tout le monde (public et privé). La hausse de cotisation de retraite des fonctionnaires sera de 0,08 point en 2015, en 2016 et en 2017.
Comme les autres actifs, les agents de la fonction publique sont soumis à la hausse de cotisation de retraite de 0,05 % par an jusqu’en 2016. Les recettes qui en découlent sont destinées à financer le décret du 2 juillet 2012 qui prévoit l’extension du dispositif « carrière longue » aux assurés qui ont commencé leur carrière professionnelle avant l’âge de 20 ans.
Rappelons qu’il n’y a qu’une seule cotisation vieillesse assise sur le traitement indiciaire dans le secteur public. Les primes et les avantages divers ne sont pas pris en compte.
Consultez le tableau ci-dessous pour avoir un aperçu des taux de cotisation de retraite des fonctionnaires :
| Période | Taux de cotisation |
|---|---|
| 2014 | 9,14% |
| 2015 | 9,54% |
| 2016 | 9,94% |
| 2017 | 10,29% |
| 2018 | 10,56% |
| 2019 | 10,83% |
| 2020 | 11,10% |
Par le
Une hausse de cotisation de 8 % décidée par la RAAP. Le Snac BD estime que cette hausse de cotisation aurait dû faire l’objet d’une concertation.
Cette hausse de cotisation a déjà été évoquée lors de la rencontre sur la réforme du régime de retraite des auteurs qui s’est tenue à la Maison de la poésie le 14 janvier dernier. Frédéric Buxin, le président du Régime des artistes auteurs professionnels (RAAP) a annoncé cette augmentation à travers une lettre.
Cette augmentation de cotisations de 8 % n’a pas réjoui les responsables du Snac BD qui se posent des questions sur le fond et la forme de cette décision prise par le Conseil d’administration du RAAP. Selon le président, les membres du conseil d’administration l’ont adoptée à l’unanimité.
Le Snac (organisation syndicale) a pourtant assuré que le régime complémentaire des auteurs est « extrêmement sain ». Selon la directrice juridique de l’IRCEC-RAAP, le président du RAAP aurait reconnu que la caisse dispose de 15 années de versement de pensions en réserve.
Le syndicat qui se pose beaucoup de questions ne comprend pas pourquoi le RAAP s’est précipité pour instituer cette réforme du système de calcul des cotisations de retraite complémentaire des auteurs.
L’organisation syndicale ne s’oppose pas à une réforme qui pourrait améliorer les revenus des auteurs une fois à la retraite, mais ils veulent « un minimum de justice sociale ». Ils réclament que l’alignement de leur régime sur le régime commun soit accompagné des mêmes droits sociaux accordés à ces autres travailleurs : entre autres les congés payés et le droit au chômage.
Les responsables du Snac ont regretté l’absence de concertation : selon eux, l’harmonisation de la protection sociale est importante, mais le RAAP devrait également prendre en compte la grande variabilité des revenus des auteurs. La totalité des cotisations des auteurs est déduite de leurs droits d’auteur (pas d’employeur pour payer une partie des cotisations).
La Snac a diffusé un communiqué à l’attention des auteurs pour leur faire part de cette augmentation de 8 % qui sera applicable dès le 1er janvier 2016. Les artistes-auteurs qui seraient pénalisés par ce nouveau dispositif pourront cotiser pendant dix ans de plus afin de se constituer « une retraite sur mesure » et proportionnelle au niveau des cotisations versées.