Pour les futurs retraités, connaitre le montant de leur pension constitue une préoccupation majeure. Il est d’ailleurs crucial d’anticiper ce moment en vérifiant les informations communiquées par les caisses. En cas d’erreur ou d’oubli, une correction deux ou trois ans avant la liquidation des droits évite les anomalies ultérieures susceptibles de léser financièrement les nouveaux pensionnés.

L’information du futur retraité concernant ses droits

Juste après son 55e anniversaire, tout salarié qui a cotisé pour sa retraite reçoit par courrier un document appelé « Estimation indicative globale » ou EIG envoyée par la Caisse de retraite et de santé au travail (Carsat).

Celui-ci détaille le montant brut de ses futures pensions de retraite de base et complémentaire lorsqu’il aura atteint l’âge légal de départ à la retraite (62 ans), puis pour chaque année jusqu’à ses 67 ans. Il peut également accéder à ces informations sur le site internet Info Retraite via la rubrique « Mon compte retraite ». À partir de ce mois de juin, les estimations affichées tiennent compte des cotisations 2020.

Les sommes qui y figurent sont calculées sur la base des données fournies à la Carsat par les entreprises, la Sécurité sociale, la Caisse d’Allocations Familiales et Pôle Emploi. Cependant, il ne s’agit que de projections. En effet, lorsque la première EIG est établie, la caisse présume que la situation professionnelle de l’assuré va rester stable jusqu’à ses 62 ans. Les montants peuvent donc changer dans l’éventualité d’une période de chômage, d’un arrêt de travail de longue durée dû à la maladie, du passage au temps partiel, etc.

Les caisses ne s’engagent effectivement que sur les sommes indiquées dans la lettre de notification remise au travailleur juste avant son départ à la retraite.

Les points clés à vérifier sur le relevé de carrière

Cela explique l’importance d’un contrôle minutieux du relevé individuel de situation annexé à l’EIG. Il précise le nombre de trimestres acquis et le salaire brut pour chaque année de cotisation. Plus de la moitié des incohérences portent sur la carrière, c’est-à-dire la non-comptabilisation de certaines périodes d’activité ou d’inactivité. Les points suivants méritent par conséquent la plus grande vigilance :

• La prise en compte des 8 trimestres par enfant pour les femmes (la majoration est indiquée en fin de tableau).
• La mention du nombre de trimestres validés au titre du service national pour les hommes à la ligne « militaire ».
• La présence éventuelle d’anomalies dans la colonne « Revenus » du tableau, par exemple une baisse de salaire inexpliquée ou un « trou » (moins de 4 trimestres acquis sur un an).
• Les périodes d’interruption de carrière pour un motif potentiellement éligible à l’ouverture de droits à la retraite : éducation d’un enfant, soin d’un proche malade ou en situation de handicap, incarcération, poursuite de carrière à l’étranger, chômage non indemnisé.

Il est possible de solliciter l’accompagnement des organismes partenaires de la Cnav comme les Points d’information médiation multiservices (PIMMS) ou encore les Maisons de services au public. En outre, des associations comme SOS Cipav ou Cipav info fournissent une aide en cas de litiges avec la Cipav.

L’accompagnement d’un enfant handicapé

L’accompagnement d’un adulte

En 2019, environ la moitié des retraités affiliés à l’Agirc-Arrco ont subi une minoration sur le montant de leur pension. Le 1er janvier 2019, la caisse de retraite Agirc-Arrco a mis en place un système de minoration provisoire de pension pour tous les départs à l’âge du taux plein. Plus de 180 000 retraités ont été concernés par ce dispositif.

Un dispositif pour encourager les travailleurs à rester actifs plus longtemps

Le jeudi 20 mai 2021, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) a publié son rapport annuel sur les retraités.
Celui-ci révèle que, pour la première année d’application du bonus-malus, près de la moitié des retraités affiliés à Agirc-Arrco ont perçu une pension complémentaire minorée de 10 % en 2019.

À titre d’information : ce bonus/malus, également appelé « coefficient de solidarité », a pour but d’encourager les salariés du secteur privé à rester actifs le plus longtemps possible. Ainsi, si ces derniers demandent la liquidation de leur retraite complémentaire à la date à partir de laquelle ils bénéficient du taux plein, leur pension sera minorée de 10 % pendant trois ans.

En revanche, s’ils décident de retarder leur départ d’un an, la minoration ne sera plus effective. Si la date de départ à la retraite est repoussée de deux ans, ils auront droit à un bonus de 10 % sur la retraite complémentaire pendant toute une année. La majoration passe à 20 % pour un report de trois ans, puis 30 % pour quatre ans.
Il est à noter que ce dispositif s’applique aux personnes nées après 1956.

Quel bilan peut-on tirer de ce dispositif ?

Pour rappel, le but de ce dispositif était de changer les comportements de départ à la retraite des Français.
En 2020, les prévisions sur les économies réalisées par le régime ont atteint les 500 à 700 millions d’euros. Aussi, il est à se demander si cette mesure avait réellement eu les effets escomptés.

Selon la direction du Trésor en 2016, deux salariés sur trois partiraient à la retraite à l’âge du taux plein bien qu’ils seront malusés. Ce nouveau système permet de repousser le départ à la retraite de 1,2 mois en moyenne.

Pour la première année de lancement du dispositif, près de 370 000 personnes étaient prises en compte. 49 % d’entre elles ont été concernées par une minoration. Les coefficients minorants ont été annulés sur 29 %.
Pendant la mise en place du système, les principes d’exonération ont en effet tout de suite été appliqués. En revanche, pour les personnes parties à la retraite pour cause d’invalidité ou d’inaptitude, le malus ne prend pas effet. Il en est de même pour les nouveaux retraités exonérés de CSG ou Contribution sociale généralisée.

- 13 % de ces personnes ayant repoussé leur départ à la retraite d’au moins 8 trimestres après la date d’obtention du taux plein n’ont été soumis ni au bonus ni au malus.
- 8 % ne sont pas concernées par le dispositif puisqu’elles ont cessé toute activité professionnelle avant l’âge du taux plein. Avec la décote à vie appliquée sur leur retraite de base, le coefficient minoritaire ne s’appliquera pas sur leur pension.
- Le reste, soit 1 % des retraités en 2019, a profité de majoration sur leur pension.

Selon Frédéric Sève, secrétaire national de la CFDT, « ces résultats n’ont rien de surprenant. Nous savions dès le départ que le nouveau dispositif ne s’appliquerait que sur la moitié des nouveaux retraités. De plus, rien ne permet de déterminer si les 13 % ayant repoussé leur départ à la retraite l’ont fait dans le but d’obtenir une majoration au régime de base ou si c’était plutôt pour éviter la minoration de leur retraite complémentaire ».
Par ailleurs, le bilan de bénéfices de l’Agirc-Arrco n’a pas été établi jusqu’à maintenant. Les partenaires sociaux ont prévu de se réunir cette année pour évaluer l’efficacité du dispositif.

Cadre juridique de la déduction d’impôt

Heureusement, il est possible de déduire de ses revenus imposables les « dépenses effectuées en vue de l’acquisition ou de la conservation dudit revenu », précise un rescrit de l’administration fiscale du 6 mars 2012.

Par « acquisition ou conservation », il faut ici entendre les services qui contribuent directement à accomplir les démarches nécessaires à la liquidation de ses droits. De fait, sont exclues les prestations de conseil intervenant « très amont » de la liquidation.

Comment déduire les frais d’assistance de ses revenus imposables ?

Dans la pratique, la déduction d’impôt s’opère au cours de l’année de paiement des frais engagés. Toujours selon le rescrit, le montant des services d’assistance doit être déduit de celui de vos pensions (case numéro 7) : l’excédent des dépenses devant être retranscrit dans la case 6DD (case numéro 8) en y adjoignant une note explicative.

Dans le cas où aucune pension ou retraite n’est encore perçue, le montant total des dépenses d’acquisition ou de conservation peut être déclaré au titre de l’année du paiement dans la catégorie « déductions diverses » du revenu global (ligne 6DD de la déclaration).

Vous partez en retraite de votre plein gré

Si vous remplissez les conditions pour prendre votre retraite (au minimum 62 ans ou moins dans le cadre de la retraite anticipée si vous avez travaillé depuis l’âge de 20 ans), vous n’avez pas besoin de l’accord de votre employeur.

Selon votre ancienneté, vous aurez droit à une indemnité de départ :

Vous partez à l’initiative de votre employeur

Vous partez suite à un licenciement

Si vous avez été licencié peu de temps avant d’avoir rempli les conditions pour un départ légal à la retraite, la règle du préavis doit toujours être exécutée dans les mêmes conditions que précédemment.

Le montant de l’indemnité est de 1/4 de mois de salaire de référence par année d’ancienneté pour les 10 premières années et de 1/3 pour les années suivantes.

Vous partez alors que vous êtes au chômage

Si vous êtes âgé de 62 ans minimum, vous passerez automatiquement à l’indemnisation de retraite dès que vous aurez suffisamment cotisé pour un taux plein.

En quoi consiste la gestion par horizon ?

Il s’agit d’un mode de gestion pilotée. Autrement dit, un professionnel est chargé de choisir les actifs du plan.

Dans les arbitrages, les placements plus risqués sont réduits au profit des actifs sécurisés au fur et à mesure qu’approche l’horizon du départ à la retraite.

Ainsi, lorsque la date de la retraite est encore lointaine, une grande part de l’épargne peut être placée en actions. Quand l’échéance se rapproche, le gestionnaire va plutôt privilégier les fonds garantis et les obligations.

Ce mode de gestion s’applique par défaut pour les versements effectués sur le PER aujourd’hui, sauf avis contraire du titulaire du compte.

Trois grilles de gestion selon les profils des épargnants

La gestion par horizon existait déjà pour les épargnes retraite antérieures, mais la loi Pacte a instauré un changement en normalisant trois types de grilles de gestion :

Proposée par défaut à l'épargnant (pour le PERIN et le PERCOL), la gestion de votre PER sera gérée en pilotage automatique. Concrètement, cela signifie que votre épargne sera répartie automatiquement entre plusieurs supports financiers selon 2 critères :

• Votre profil d'épargnant : Prudent, Equilibré ou Dynamique
• Le nombre d'années qui vous séparent de la retraite

Tour d'horizon des profils de risque présentés en fonction de votre profil d'épargnant et votre âge

À titre d'exemple, si vous êtes de nature prudente ou proche de la retraite (à moins de 10 ans), le gestionnaire devra intégrer au moins 30% d'actifs à faible risque dans votre PER. L'objectif est de sécuriser au maximum votre épargne à mesure que vous vous rapprochez de l'âge de votre retraite, et inversement. 

À titre d’exemple, la grille équilibre comporte jusqu’à 50 % d’actifs dits risqués à 5 ans de la retraite, contre 70 % pour la grille dynamique et 20 % pour la grille prudente.

Par ailleurs, les fonds PEA-PME destinés à financer les entreprises de taille modeste à intermédiaire devraient constituer 10 % des actifs et servent donc à structurer les grilles de gestion.

La loi Pacte autorise la concurrence dans la distribution de produits financiers, et avec le mode de gestion par horizon, les épargnants doivent faire attention aux frais demandés et aux types d’investissement réalisés. En effet, les assureurs proposent souvent des fonds garantis, mais assortis d’un frais de contrat plus ou moins élevé en plus des frais de gestion.

En revanche, les investissements en compte-titres nécessitent uniquement des frais de gestion, mais comportent des risques de perte.

Améliorer la protection sociale des conjoints d’agriculteurs

Actuellement, en moyenne, une retraite mensuelle de 604 euros est reversée aux « conjoints collaborateurs » d’agriculteurs, s’ils ont confirmé 150 trimestres, et 307 euros dans les autres cas. Ainsi, cette proposition de loi, sur la base de calculs techniques, va permettre de revaloriser d’environ 100 euros le montant perçu par les allocataires actuels et futurs, une augmentation qui sera déterminée au cas par cas.

André Chassaigne, leader du groupe communiste à l’Assemblée, a noté que durant trop d’années, les femmes agricultrices ont été les laissées pour compte du système de protection sociale. Ce député du Puy-de-Dôme a ainsi passé un accord avec le gouvernement afin de faire adopter sa proposition de loi.

Le ministre du Travail, Elisabeth Borne, confirme que plus de 210 000 personnes en retraite, dont 67 % sont des femmes, conjoints et aides familiaux, devraient tirer profit de cette réforme. L’an passé, un vote unanime, toujours à l’initiative d’André Chassaigne, a déjà permis de relever le solde reversé aux anciens chefs d’exploitation agricole, à un taux minimum de 85 % du SMIC (au lieu de 75 %).

Une réforme largement approuvée

« 1 035 euros par mois en moyenne », tel est le minimum à 85 % du SMIC, ce qui représente une progression de « 105 euros par mois pour ces petites retraites » comme l’a expliqué Laurent Pietraszewski, le secrétaire d’État chargé des retraites. Développée au cours de la « niche » communiste, la proposition de loi sur les conjoints a été largement approuvée par l’ensemble des parlementaires, malgré les critiques émis par les députés Les Républicains.

En parallèle, les parlementaires ont également adopté un amendement qui limite à cinq ans la possibilité de conserver ce statut, jugé trop précaire par l’exécutif. Nicolas Turquois, issu du MoDem, qui exerce également en tant qu’exploitant agricole, se dit toutefois préoccupé du sort des personnes qui ne profiteront plus d’aucun statut une fois ces cinq années passées.

Une sous-revalorisation pour rééquilibrer les comptes

Après l’équilibre en 2019, les comptes de l’Agirc-Arrco accusaient 4,8 milliards d’euros de déficit. La crise sanitaire est à l’origine de cette dégradation, avec le passage de millions de personnes à l’activité partielle et le report de cotisations pour les entreprises de nombreux secteurs sévèrement touchés par les restrictions.

Il faut savoir que l’Accord national interprofessionnel (ANI) de 2019 lui impose de maintenir un niveau de ses réserves financières équivalant à un semestre de prestations sur 15 années glissantes. Or, l’Agirc-Arrco a terminé l’année 2020 avec 62,6 milliards d’euros dans ses caisses, ce qui lui laisse théoriquement une marge de neuf mois. Néanmoins, la crainte d’une inversion de la tendance dans les prochaines années a incité les partenaires sociaux qui le gèrent à prendre des mesures préventives.

Le 22 juillet dernier, le patronat, la CFDT et la CFTC se sont ainsi accordés sur un projet d’avenant aux règles de 2019. Il autoriserait le conseil d’administration à revaloriser les pensions de retraite complémentaire jusqu’à 0,5 point en dessous de l’inflation au 1^er novembre prochain et à la même date en 2022 au lieu de 0,2 point, comme le stipule l’accord de 2019. Pour 2021, la revalorisation serait par conséquent de 0,9 %.

Les organisations syndicales sont divisées sur le texte

Olivier Bogillot, le négociateur du Medef, souligne le rôle de l’inflation, dont une hausse est attendue en 2021. À 1,4 % tel que l’Insee l’a communiqué en juin dans sa note de conjoncture, elle permettrait une majoration des pensions, qui compensera la sous-indexation. Il en résulterait un manque à gagner mensuel de seulement 3 euros pour une retraite complémentaire de 485 euros en moyenne.

La CFDT relativise également l’impact de cette perte de revenus sur le budget mensuel des concernés, évoquant une « correction minime ». Elle rappelle en outre la « possibilité d’une sur-indexation de 0,5 point dès 2022 » si la situation évolue favorablement, afin de compenser la révision de cette année, puisque l’avenant « fonctionne dans les deux sens ».

À l’inverse de la CFDT et la CFTC, la FO, la CGT et la CFE-CGC rejettent l’avenant. FO a même annoncé son intention de remettre un avis négatif au bureau dès le 26 juillet, dénonçant le fait que les économies prévues dans le projet du Medef reposent exclusivement sur les retraités, alors que l’accord initial devait protéger le pouvoir d’achat de ces derniers.

Le texte doit être signé d’ici le 15 septembre pour être adopté. Bien que ses détracteurs aient laissé entendre qu’ils pourraient ne pas le signer, les observateurs jugent peu probable une opposition des syndicats.

Des erreurs pénalisantes

Dans la préparation de cette étape importante de la vie, les futurs retraités ne sont pas à l’abri de quelques erreurs. Ces dernières peuvent être sans gravité et causer plus de tracas que de véritables dommages, mais elles peuvent également être désastreuses, privant le néo-retraité d’une partie importante de ses revenus.

L’omission de signalement des changements fait partie des erreurs que font fréquemment les seniors. Or, le non-signalement d’un changement de statut matrimonial (remariage, décès du conjoint, divorce…) auprès de la caisse régionale, par exemple, influe grandement sur le montant de l’allocation à percevoir. Dans le pire des cas, en omettant de signaler le décès du conjoint ou la séparation, si la caisse régionale se rend compte de l’erreur, elle demandera la restitution du trop-perçu.

Toujours au rayon « omissions », lorsque le bénéficiaire de la pension de retraite oublie de signaler la reprise d’une activité ou bien de nouvelles rentrées d’argent. Dans le cas présent, prévenir la caisse régionale le plus vite possible est hautement recommandé.

Séjour à l’étranger

Cette erreur concerne les bénéficiaires de l’ASPA (Allocation de solidarité aux personnes âgées). L’allocation préconise que le retraité réside en France plus de 6 mois par an. Dans le cas d’un retraité ayant résidé à l’étranger plus de la moitié de l’année sans que la caisse régionale n’ait été prévenue, il sera contraint de rembourser l’excédent.

Autre erreur très courante, au lieu de déclarer le montant brut de leurs ressources trimestrielles, bon nombre de retraités font l’erreur de déclarer le montant net.

À noter qu’une erreur commise dans le cadre de la préparation de la retraite n’est jamais irrattrapable. Grâce à l’Assurance retraite et sous réserve que sa bonne foi est établie, le néo-retraité peut bénéficier de quelques circonstances atténuantes (méconnaissances des règles, manque d’expériences, problèmes matériels…) et se voir offrir l’occasion de réparer ses erreurs.

Le dispositif EIR - Entretien Individuel Retraite

Même en se documentant au maximum, le futur retraité aura toujours besoin de l’accompagnement d’un professionnel pour préparer au mieux son départ. Le dispositif « EIR » ou « Entretien individuel retraite » a été mis en place dans cette optique.

Lors de cet entretien, le futur retraité pourra demander à son interlocuteur des informations sur les droits qu’il a acquis ou qu’il peut acquérir. Ce sera également l’occasion de se renseigner sur la conséquence d’événements passés et qui seraient susceptibles d’avoir un impact sur la pension à percevoir – par exemple si à un moment donné dans sa carrière, le futur retraité a dû travailler à l’étranger.

Le futur retraité peut faire valoir ce droit d’entretien des années avant le départ à la retraite ou quelques mois seulement avant la date butoir. L’entrevue s’effectue soit par téléphone, soit en visioconférence.

Le compte retraite

Autre moyen efficace de collecter des informations concernant la retraite, s’inscrire sur la plateforme info-retraite.fr. Quels que soient les régimes auxquels est affilié le travailleur, il y trouvera les renseignements qui pourraient l’intéresser. D’ailleurs, il lui est conseillé d’y créer un compte retraite unique inter-régimes.

Dès lors que le compte est créé, de nombreuses possibilités s’offrent à son titulaire :

Le dispositif EIG - Estimation Indicative Globale

Le dispositif « EIG » ou « Estimation indicative globale » est un document qui informe le futur retraité du montant exact des pensions qu’il va percevoir. Il permet également de réaliser une simulation pour évaluer les incidences sur les futures pensions si le bénéficiaire décide de prolonger ses années de travail.

Une forte proportion de jeunes prévoit de souscrire un PER

Le financement des retraites constitue un sujet de préoccupation majeur pour les Français. Malgré la mise en suspens du projet de réforme dans un contexte de crise sanitaire, la recherche de l’équilibre du système d’un point de vue financier reste incontournable.

Indépendamment des possibles changements, le « Baromètre 2021 de l’Épargne en France et en régions » d’Altaprofits révèle que les Français sont convaincus de l’importance de trouver une source de revenus complémentaire pour leur retraite.

Parmi les produits les plus prisés figure le Plan épargne retraite (PER), que 28 % des Français envisagent de souscrire. Les jeunes générations en début de carrière sont également intéressées, convaincues que l’épargne longue est la solution idéale. Respectivement 38 % et 42 % des membres de la génération Z (les moins de 26 ans) et des Millennials (26-41 ans) ont un tel projet. Les actifs de génération X (les 41-61 ans) sont proportionnellement moins nombreux (35 %).

Le PER présente plusieurs intérêts pour les jeunes actifs

Pour 92 % des sondés, le PER représente un complément de revenu indispensable. 84 % des jeunes de moins de 26 ans qui commencent à travailler jugent cet aspect « important » et 29 % d’entre eux le trouvent même « très important ».

Ils sont également motivés par la possibilité d’un abattement d’impôts. 85 % des répondants de la génération Z considèrent cet avantage fiscal comme un critère décisif, contre 81 % des Millennials, quand seuls 78 % de leurs aînés de la génération X se disent intéressés par cette perspective.

Un autre atout du PER pour les Millennials (79 %) et de la génération Z (72 %) est le choix des modes de sortie, sous la forme d’une rente viagère versée périodiquement jusqu’à son décès ou d’un capital payé en seule fois ou fractionné.

L’éventualité de l’utilisation du PER pour financer un projet immobilier séduit également 74 % des plus jeunes (20 points au-dessus de la moyenne toutes générations confondues). Chez 72 % des Millennials, le PER est vu comme un moyen d’accélérer leur départ à la retraite (8 points de plus que la moyenne des Français).

Des disparités régionales s’ajoutent aux différences générationnelles

D’après le baromètre, le pourcentage de personnes qui affichent leur intention de souscrire un PER est le plus élevé dans les Pays de la Loire, à 34 %, au-dessus de la moyenne nationale (28 %). Ils devancent les Franciliens (31 %), ainsi que les habitants d’Auvergne-Rhône-Alpes, de la Bourgogne-Franche-Comté et du Centre-Val de Loire (à égalité à 30 %). À l’autre extrémité du tableau apparaît la Nouvelle-Aquitaine (24 %), suivie du Grand-Est (22 %), la dernière place du tableau étant occupée par la Normandie (21 %).

L’avenir du Plan épargne retraite s’annonce donc prometteur. 4,5 millions de Français ont déjà signé leur contrat, alors que le gouvernement ambitionnait d’équiper 3 millions d’épargnants à l’horizon 2022. Non seulement cet objectif est largement dépassé, mais la croissance du nombre de nouvelles adhésions (hors transferts) se poursuit. En avril 2021, les PER assurances avaient à eux seuls enregistré une hausse de 335 %.

La condition de charge

La majoration de 10 % s’applique pour les enfants biologiques même si ces derniers n’ont pas vécu avec le bénéficiaire. Dès lors qu’ils sont au nombre de trois ou plus, le retraité touchera sa majoration.

Les nuances surviennent pour les enfants adoptés ou bien les enfants du conjoint (nés d’une précédente union). Dans ces cas-là, le prétendant à la retraite majorée doit remplir deux conditions sine qua non.

La première condition préconise que le retraité ait vécu au moins 9 ans avec l’enfant, et ce, avant que celui-ci n’atteigne l’âge de 16 ans.

La seconde condition est que durant cette période de vie commune, l’enfant en question ait été effectivement à la charge du prétendant à la majoration ou de son conjoint. Il est à la fois question de charge matérielle (pourvoi des besoins tels que les vêtements, la nourriture ou le gite) et de charge éducative (scolarisation, éducation morale, soins…).

Le mariage facilite les démarches

La condition de charge avant les 16 ans prévaut toujours, mais le fait d’être marié au père ou à la mère du ou des enfants facilite les démarches pour l’analyse des conditions d’octroi. En effet, il suffira de tenir compte de la date du mariage ainsi que de la date de naissance du ou des enfants pour calculer la période d’éducation et d’établir l’éligibilité à la majoration.

Les choses se compliquent un peu pour les couples qui ne sont pas mariés. En l'espèce, la Cnav est contrainte d’analyser au cas par cas. Le prétendant à la majoration peut, par exemple, être amené à présenter un avis d’imposition, un justificatif de résidence commune, une attestation d’assurance scolaire ou encore un document provenant de la caisse d’allocations familiales. À noter que les mêmes justificatifs peuvent être requis pour les couples mariés dont la période d’éducation est inférieure au minimum requis.  

Les règles de calcul de la durée d’assurance

Les règles de calcul de la durée d’assurance en trimestres pour les salariés du secteur privé, les professionnels libéraux, les travailleurs indépendants et les exploitants agricoles sont les suivantes :

Les périodes non travaillées donnant droit à des trimestres

Certaines périodes non travaillées et n’ayant pas donné lieu au versement de cotisations donnent droit à des trimestres. Une condition doit néanmoins être respectée : avoir eu une activité rémunérée et avoir été affilié à l’assurance sociale au moment de la survenue de ces situations spécifiques assimilées à des périodes de travail.

4 trimestres « gratuits » sont ainsi attribués lors de l’arrivée d’un enfant au sien du foyer, qu’il s’agisse d’une naissance ou d’une adoption. Une deuxième majoration de 4 trimestres est accordée au terme des quatre premières années passées par l’enfant avec la famille depuis sa naissance.

Les causes de la perte d’attractivité du Portugal pour les retraités français

Pour certains professionnels de l’immobilier local, le nouveau gouvernement socialiste est responsable de la dégradation de l’image du Portugal à l’international. Ils déplorent par ailleurs l’évocation d’une « fin d’eldorado fiscal » par la presse. Quelques-uns expliquent que ce régime fiscal permet aux retraités étrangers qui paieraient leurs impôts dans leur pays d’accueil d’éviter un redressement fiscal en cas de requalification en résident fiscal français.

Émergence de destinations européennes concurrentes sur le volet fiscal

Il reste que la concurrence se durcit avec la montée en puissance des voisins comme la Grèce. D’une part, les prix de l’immobilier sont compétitifs avec un mètre carré vendu entre 3500 et 4000 euros dans certaines cités balnéaires proches d’Athènes. Par ailleurs, les étrangers sont taxés à seulement 7 % sur leurs pensions de retraite pour une période de 15 ans. Pour l’heure, l’instabilité présumée du pays et le caractère récent des règles fiscales, qui ne s’appliquent d’ailleurs qu’aux résidents fiscaux, suscitent des réticences. Le taux d’imposition est encore plus faible en Italie, mais assorti de plusieurs conditions, dont une résidence dans une ville comptant moins de 20 000 habitants et située dans la partie sud.

Le Portugal n’entend pas se laisser distancer sans réagir. Les réseaux immobiliers font la promotion de destinations moins populaires, mais non moins agréables, comme Azeitão, petite ville pavillonnaire située à une quarantaine de kilomètres de Lisbonne. 2000 Français ont choisi d’y élire domicile ces 4 dernières années.

Les cas de versement d’une pension au montant provisoire

Lorsque les nouveaux retraités reçoivent pour la première fois leur pension de retraite, il ne s’agit pas encore du montant final. L’objectif de cette mesure est d’éviter un écart trop important par rapport aux derniers revenus perçus au titre de l’activité professionnelle. En effet, il arrive que les données permettant de calcul le montant final ne soient pas complètes, car certaines pièces nécessaires au dossier n’ont pas encore été remises par l’assuré.

La caisse de retraite se donne ainsi six mois pour réviser le montant, le temps de disposer de toutes les fiches de paie ou de la notification de pension. Lorsque c’est le cas, la caisse précise au bénéficiaire que le montant versé est provisoire en attendant la transmission des éléments manquants. La Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) indique cependant que ce type de procédure est minoritaire, et soumise à des règles strictes.

Les assurés sont autorisés à demander la perception d’un versement provisoire ou attendre la complétion de leur dossier. C’est le cas des personnes qui satisfont à tous les critères ouvrant droit à une retraite à taux plein. S’ils sont en mesure de produire des informations additionnelles, la caisse leur accorde une surcote. La Cnav ajoute que l’aval de l’assuré est systématiquement demandé avant toute mise en paiement d’une retraite soumise à minoration.

Des délais de régularisation potentiellement allongés

Si pour la plupart des assurés, six mois sont nécessaires pour régulariser la situation, des délais plus importants sont parfois observés. L’implication d’un régime de retraite étranger est l’une des raisons d’un allongement de la procédure. L’Agirc-Arrco, en charge de la retraite complémentaire des salariés du privé, précise que le paiement définitif est effectué deux mois après la fourniture des pièces requises par l’assuré. Dans cette éventualité d’un dépassement de ce laps de temps, le bénéficiaire peut relancer sa caisse de retraite.

La sortie en capital est possible si la rente est inférieure à 100 euros

Depuis le 1er octobre 2020, il n’est plus possible de souscrire des placements bloqués jusqu’à l’âge de la retraite comme le contrat Madelin ou le Plan d’épargne retraite populaire (Perp), ainsi que les et « articles 83 ». Par ailleurs, la sortie était possible uniquement en rente viagère. Or, cette contrainte pénalisait les personnes dont le contrat ne contient qu’un faible encours. En effet, l’augmentation de la l’espérance de vie des Français et un taux de conversion moins avantageux réduisent considérablement la rente à laquelle ils ont droit.

Les autorités ont par conséquent décidé d’assouplir la règle relative à la sortie en capital. L’objectif avancé par le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, est d’accélérer le rebond de la consommation et faciliter les transmissions entre parents et descendants. Bruno Le Maire souligne que cette sortie en capital représente une somme conséquente, variant entre 30 000 à 40 000 euros selon les cas.

Ainsi, auparavant, il fallait que le montant estimé de la rente s’élève au maximum à 40 euros ou à 80 euros suivant le type de contrat pour que les avoirs puissent être récupérés sous forme de capital. Depuis le 1er juillet 2021, ce seuil est passé à 100 euros par mois. Cette disposition figure dans l’arrêté du 7 juin 2021 portant sur le changement du montant minimal de rachat par les compagnies d’assurance vie pour les rentes n’atteignant pas le seuil fixé.

Des cas particuliers de déblocage sont prévus

Dans la pratique, le seuil de 100 euros peut différer en fonction de la fréquence du paiement de la rente. Par exemple, pour une périodicité trimestrielle, le déblocage en capital est possible avec un plafond de 300 euros.

Une sortie anticipée reste également autorisée dans des situations exceptionnelles :

Dans le système de retraite par répartition, les actifs cotisent pour les plus âgés alors qu'ils sont moins nombreux et que la population vieillit... L'âge légal de départ à la retraite est actuellement de 62 ans et, pour rétablir l'équilibre financier du système, le scénario de travailler à l'avenir plus longtemps est souvent évoqué. Une étude en ligne Altaprofits*, Société de Conseil en Gestion de Patrimoine sur Internet, met en lumière que les trois quarts des Français sont averses à travailler jusqu'à 64 ans. Au plan national, dans les détails, qui sont-ils ?

76 % des femmes répondantes sont opposées à l'idée de travailler plus longtemps...

L'aversion à travailler plus longtemps est la plus expressive, à hauteur de :

• 34 % chez les femmes en dernière partie de carrière (55-64 ans),
• 26 % pour celles entrées en seconde partie de carrière (45-54 ans).
• 20 % pour les jeunes actives de moins de 35 ans, les 25-34 ans - 21 % pour les actives entre 35 et 44 ans.

... quand 75 % des hommes répondants ne sont pas plus disposés à repousser leur départ en retraite

L'opposition à travailler plus longtemps est particulièrement marquée chez les hommes, à hauteur de :

• 29 % chez les actifs entre 35 et 44 ans,
• 27 % pour les jeunes actifs de moins de 35 ans (25-34 ans).
• 26 % pour les actifs de 45-54 ans, entrés en seconde partie de carrière - 18 % chez les hommes en dernière partie de carrière, 55-64 ans.

• Alors que la crainte d'une baisse de revenus au moment de leur retraite concerne particulièrement les femmes (carrières hachées, moins longues, pour cause de maternité et/ou femmes solos à titre d'exemples), ce sont les femmes des deux tranches d'âges plus avancés qui ne souhaitent pas travailler plus longtemps.
• Chez les hommes, ce sont les actifs de première partie de carrière, dont les plus jeunes, qui n'ont pas du tout l'intention de travailler plus longtemps.

Une variété de dispositifs peut être envisagée mais les impératifs restent toujours les mêmes : commencer le plus tôt possible pour avoir un horizon de placement long terme et mettre en place une stratégie individuelle de financement adaptée à sa situation familiale, patrimoniale et à son profil investisseur. Anticiper la préparation de sa retraite est aujourd'hui une nécessité pour maintenir ses revenus. » - Stellane Cohen, Présidente d'Altaprofits.


* Enquête réalisée en ligne, du 2 au 5 septembre 2021, auprès d'un échantillon de 2000 personnes représentatives de la population française sur les tranches d'âges de 25- 34 ans, 35-44 ans, 45-54 ans, 55-64 ans.
Simultanément, Altaprofits a réalisé la même enquête auprès d'un échantillon de 2000 personnes représentatives des populations pour chaque région suivante : Bretagne, Hauts-de-France, Nouvelle-Aquitaine, sur les mêmes tranches d'âges.

Pour l’année 2020, le montant total de l’impôt (après crédits d’impôt) s’est élevé à 77 milliards d’euros.

Près de la moitié de ce montant (34 milliards) correspondait à l’impôt payé par les foyers les plus riches.

Une moyenne de 19 500 euros pour les foyers disposant d’un RFR supérieur à 100 000 euros

À noter toutefois que 30 000 d’entre eux n’ont pas été imposés l’année dernière.

Cette somme représentait environ 30 % de leurs revenus, alors que pour les foyers dépassant les 100 000 de RFR, la part de l’impôt oscillait entre 10 % et 20 %.

Plus de 1,3 million de foyers à revenus modestes assujettis à l’impôt sur le revenu

Par ailleurs, les 20 millions de foyers fiscaux dans les tranches de la classe moyenne (de 15 001 à 100 000 euros) ont payé au total 21 milliards d’euros d’impôt.

En tout, 34 milliards d’euros ont été acquittés par ces foyers, soit près de la moitié du montant de l’impôt versé en 2020.

Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, la suppression des régimes spéciaux est encore loin de devenir une réalité. Beaucoup pensaient même que le président de la République avait fini par y renoncer. Mais cette réforme semble de nouveau à l’ordre du jour et il serait intéressant de voir ce que va faire Emmanuel Macron, à quelques mois de la fin de son mandat.

Reportée, mais pas enterrée !

La suppression des régimes spéciaux, l’une des promesses électorales d’Emmanuel Macron, se révèle plus compliquée que prévu et les différents évènements survenus durant son mandat (crise des Gilets jaunes, pandémie de Covid-19…) ont contribué à reléguer ce projet au second plan.

À quelques mois de la fin du quinquennat présidentiel, il est raisonnable de penser que les régimes spéciaux de retraite subsisteront après le départ d’Emmanuel Macron de l’Élysée, sauf que le président de la République semble déterminé à mener à bien ce projet.

Qui est concerné par ces régimes spéciaux ?

Le Président de la République a promis de mettre tous les Français sur le même pied d’égalité en matière de retraite et n’entend pas dévier de sa trajectoire.

Il est bien décidé à en finir avec les régimes spéciaux qui profitent notamment aux agents de la SNCF, de la RATP et de certaines fonctions publiques (policiers municipaux, agents d’entretien des égouts…).

Des points qui posent problème

Si la réforme des régimes spéciaux a autant traîné en longueur, c’est parce qu’elle soulève plusieurs problématiques.

Les économistes s’accordent à dire que la suppression de régimes de cette importance ne peut pas se faire du jour au lendemain. Même lorsqu’elle sera effective, il y aura toujours des travailleurs qui se sentiront lésés.

Par exemple, les employés du chemin de fer, en particulier ceux qui sont dans l’attente d’un départ imminent à la retraite, ne verront pas d’un bon œil le fait qu’ils doivent reporter leur projet parce que la suppression du régime spécial, dont ils avaient bénéficié implique qu’ils ne pourront plus partir avant l’âge de 62 ans.

8 milliards d’euros d’économies par an

Selon les calculs des économistes, l’État pourrait épargner jusqu’à 8 milliards d’euros supplémentaires par an en soumettant tous les travailleurs à un régime généralisé.

Toutefois, toujours selon les analyses de ces experts, les véritables retombées économiques de cette nouvelle manne financière ne devraient pas être perceptibles avant une trentaine d’années.

La réforme des retraites continue d’opposer l’Exécutif et les partenaires sociaux. Alors que ces derniers ont réaffirmé leur désaccord avec le projet, l’actuel gouvernement souhaiterait toujours le concrétiser avant la fin du mandat d’Emmanuel Macron, lorsque la situation sanitaire le permettra.

Opposition des syndicats à une réforme avant les élections

Surpris par l’insistance du gouvernement, certains syndicats déplorent un « effet d’annonce » destiné à « séduire les électeurs de droite ».

Un chantier essentiel à concrétiser avant avril 2022 pour la majorité

Côté LREM, Stanislas Guérini, le délégué général de LREM, insiste sur « l’importance de prendre des décisions, ce qui implique de définir rapidement les objectifs ». Aurore Bergé, la présidente déléguée du parti, estime également que « la réforme des retraites est un chantier prioritaire ». Pour elle, sa réalisation avant avril 2022 va montrer que la majorité au pouvoir est déterminée à honorer « jusqu’à la fin » son engagement d’apporter les améliorations nécessaires en France.